MERIDIA PARTNERS

Société en nom collectif


Dénomination : MERIDIA PARTNERS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.792.490

Publication

15/01/2014
ÿþr ~Cç9.k] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*19019683*

MOD WORD 11.1

0 ~% JAN, 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de la loi 227 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par acte sous seing privé, établi ce jour à Bruxelles, en cours d'enregistrement, il résulte que

- Madame Jeanne Mutamba domiciliée Rue Renkin 27 à 4031 Liège, née le 22 novembre 1967, à Liège,

dont le numéro national est 67112206481.

- Madame Annie Mutamba domiciliée rue E. Branly 4 à 1190 Bruxelles, née le 23 janvier 1975, à Liège, dont

le numéro national est 75012319419.

Ont convenu de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « MERIDIA Partners ». Les statuts sont les suivants :

TITIRE L FORME, OBJET, DENOMINATION, DUREE

ARTICLE 1 - Forme

Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par les présents statuts.

ARTICLE 2 - Objet

La Société a pour objet (énumération non limitative)

-la représentation, la défense d'intérêts et le positionnement stratégique d'organisations privées ou

publiques, notamment africaines auprès des institutions de l'Union européenne ou de toutes autres

organisations internationales

-la communication, les relations publiques, le conseil aux entreprises, et le lobbying, notamment dans les

domaines des affaires africaines et européennes.

Ainsi que toutes activités commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser celui-ci, soit pour son

compte propre ou pour compte de tiers.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion de

souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires ayant un objet identique au sein ou de

nature à favoriser le développement de son entreprise.

La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer,

pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions,

alliances, sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique.

ARTICLE 3 - Dénomination

La dénomination sociale de la Société est : « MERIDIA Partners ».

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres,

factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie

des mots «Société en nom collectif» ou des initiales «SNC».

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social est établi 227 rue de la Loi à 1000 Bruxelles.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale, à la majorité des associés

représentant plus de 50 % des parts sociales.

La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs et d'exploitation,

succursales, et agences, dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Meridia Partners (en abrégé) :

o 5Y3 S2 o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Elle' peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés à condition qu'ils en restent au moins deux. En cas de décès, la société continue entre les associés survivants seulement, à l'exclusion des héritiers, ayants droit et conjoint de l'associé décédé.

Les parts sociales de l'associé décédé sont en conséquence annulées de plein droit. Cette annulation entraîne corrélativement la réduction du capital social et le remboursement de la valeur des parts sociales annulées.

TITRE Il, CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 6  Capital social

Le capital social est fixé à 1000 euros intégralement libérés. Les fonds seront déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société à constituer.

Le capital peut être réduit ou augmenté par décision unanime des associés. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire sont offertes par préférence aux associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent déjà.

ARTICLE 7  Parts sociales

Le capital est représenté par 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant une part égale du capital social représentant chacune 1 centième l'avoir social.

Les parts sont nominatives et les associés sont solidairement et personnellement responsables de tous les engagements accomplis pour compte de la société.

Les parts sociales appartiennent aux personnes et dans tes proportions suivantes :

- 50 parts sociales à Madame Annie Mutamba

- 50 parts sociales à Madame Jeanne Mutamba

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société.

La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la filiale.

ARTICLE 8  Augmentation et Réduction du capital

En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire seront offertes par la préférence aux associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent déjà. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites par exercice du droit de souscription préférentielle ne peuvent l'être que par les personnes agrées comme ci-dessous.

ARTICLE 9  Droit et obligations attachés à la qualité d'associé

La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés.

Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation.

Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit néanmoins informer les autres associés 6 mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité.

Tout associé a le droit de céder tout ou partie de sa part. Cette cession requiert le consentement express et unanime des autres associés (même en cas de cession à un autre associé). Le nouvel associé doit recevoir l'agrément conformément à ce qui est dit ci-dessous. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses associés qu'ils rachètent ses parts sociales.

L'associé démissionnaire n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de la démission, à condition que la société compte au minimum deux autres associés.

L'associé qui quitte la société s'interdit pendant un délai de 5 ans de prendre part à ou d'avoir un intéressement quelconque dans une entreprise, opérant dans le domaine de l'activité sociale et/ou de l'objet social qui pourrait faire concurrence à la société ou faire obstacle à la réalisation de son objet social. La portée territoriale de cet engagement s'apprécie en fonction du champ d'action commercial de la société.

ARTICLE 10 -- responsabilité des associés

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsable vis-à-vis des tiers des engagements et obligations sociaux, sans limite.

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.

ARTICLE 11  Agrément d'un candidat associé

Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être préalablement agréée par tous les associés.

Pour obtenir ce consentement, l'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts, doit notifier son projet de cession à la gérance par lettre recommandée. Ce projet doit indiquer l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans le mois du dépôt de la candidature, la gérance convoque les associés en vue de l'agrément ou r consulte les associés, par écrit.

La' décision doit intervenir dans les quinze jours qui suivent l'envoi de la lettre de convocation de l'assemblée ou de la lettre de consultation écrite.

La décision de l'assemblée ou le résultat de la consultation écrite doit être notifié par la gérance au cédant. Celui-ci en accuse réception. Si la cession n'est pas agréée, l'associé cédant reste propriétaire des parts

k sociales qu'il envisageait de céder.

Cette procédure d'agrément s'applique à toutes les transmissions de parts sociales entre vifs, à titre

onéreux ou à titre gratuits (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions...).

ARTICLE 12  prix de la part sociale

Le prix de la part sociale est fixé de commun accord, En cas de désaccord persistant, la partie la plus

diligente saisit le juge compétent aux fins de désignation d'un expert.

Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément.

ARTICLE 13  registre des associés

Les cessions ou transmission de parts sont inscrites dans un registre des associés. Ces inscriptions sont

datées et signées par le cédant et le cessionnaire. Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre

connaissance de ce registre.

Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des associés.

ARTICLE 14  Exclusion d'un associé

Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou tout

autre fait pouvant porter préjudice à la société.

La gérance convoque l'assemblée. La personne dont l'exclusion est proposée peut présenter sa défense

par écrit. L'exclusion est motivée et, prononcée à l'unanimité.

TITRE III. GERANCE

ARTICLE 15  Nomination démission et révocation des gérants

La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, choisis parmi les

associés.

Lorsque l'assemblée nomme plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.

Les gérants sont nommés par l'Assemblée générale des associés pour une durée indéterminée, sauf

décision contraire de cette assemblée.

Le mandat des gérants est gratuit, sauf décision contraire des associés. Toutefois, dans tous les cas, le

gérant a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de

déplacements exposés pour l'exercice de ses fonctions.

Le gérant peut démissionner. Toutefois, sa démission ne sera effective que s'il a obtenu décharge de l'assemblée. Le Gérant démissionnaire, s'il est également associé, ne perd pas la qualité d'associé.

La révocation ou la démission ne provoque pas la dissolution de la société.

Sont nommées gérantes statutaires pour toute la durée de la société Madame Annie Mutamba et Madame Jeanne Mutamba

ARTICLE 16 -- pouvoirs des gérants

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblé générale est de leur compétence.

Le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à un mandataire spécial dont la mission est précisément définie.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, engage la société par tous les actes entrant dans l'objet social. La société est valablement représentée à l'égard des tiers tant en demandant que en défendant par un seul gérant.

En cas de pluralité de gérants, l'opposition formée par l'un d'eux aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'ils en aient eu connaissance,

Toutefois, dans les rapports avec la société et les associés, le gérant ou chacun des gérants ne pourra, sans avoir été préalablement autorisé par décision prise à l'unanimité des associés, acheter, vendre ou échanger tout immeuble ou fonds de commerce, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, concourir à la constitution de toute Société ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux à une Société constituée ou à constituer, contracter des emprunts pour un montant supérieur à 5000 euros.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux a le droit de s'opposer à une opération envisagée par l'un d'eux avant qu'elle soit conclue.

ARTICLE 17 - Commissaires aux comptes

Chaque associé a les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable,

Toutefois, la société désigne au moins un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant lorsqu'elle atteint les seuils prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Volet B - Suite

TITRE IV. Assemblée générale

ARTICLE 18 - pouvoirs

L'assemblée générale ordinaire des associés représente l'universalité des associés.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée : la nomination des gérants, l'approbation du bilan et du compte des résultats, la répartition du résultat, l'augmentation du capital, la modification des statuts, y compris la dissolution de la société, et la décharge des gérants.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécifique

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit précisé dans la convocation. Les assemblées générales sont convoquées et présidée par un gérant.

TITRE V. Exercice social -- affectation  répartition des résultats

ARTICLE 19 exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2014.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés, dans les six mois

à compter de la clôture de l'exercice social.

A cette fin, le gérant dresse un Inventaire des éléments actifs et passifs de la Société et les comptes

annuels conformément aux dispositions légales.

La gérance établit également un rapport de gestion sur la situation de la Société et sur l'activité de celle-ci

au cours de l'exercice écoulé.

ARTICLE 20 répartition des résultats

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements résultant

des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il

sera prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale.

TITRE VI. Divers

Article 21

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont

applicables.

La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements pris en son nom par les

fondateurs dans les six mois qui précédent la présente constitution.

Article 22

Les présents statuts ont été rédigés en 5 exemplaires originaux

Remis à

- Madame Annie Mutamba, 1 exemplaire, - Madame Jeanne Mutamba, 1 exemplaire, - greffe du tribunal de

commerce, 3 exemplaires.

Les présents statuts seront déposés conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal

de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2014

Signatures des associées

Annie MUTAMBA

Jeanne MUTAMBA

Réservé

au

Moniteur

belge

.\F

d

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MERIDIA PARTNERS

Adresse
RUE DE LA LOI 227 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale