MERIT MEDICAL BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MERIT MEDICAL BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.757.135

Publication

30/10/2014
ÿþMod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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! N° d'entreprise 0459.757135

Dépose i iîeçu le

2 1 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce frailcophoneWfBruxelles

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

nnexes du Moniteur belge

30/10/2014

Dénomination (en entier) : Ment Meclical Belgium

(en abrégé):

Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Rue du Serpolet 18

1080 Molenbeek-Saint-Jean

d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société privée à responsabilité; limitée "MERIT MEDICAL BELGIUM" établie à Molenbeek-Saint-Jean (B-1080), Rue du Sepolet 18, a pris lesi résolutions suivantes:

1/ d'exprimer le capital social de la société en euros. Par conséquent, le capital social, fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) et après conversion au taux de quarante virgule trois mille trois: cent nonante-neuf francs belges (40,3399 BEF) pour un euro, s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux: euros un cent (18.592,01 EUR),

2/ de reformuler et de refondre les statuts de la société comme suit, sans toutefois modifier l'objetJ

social et sans apporter de modifications fondamentales aux autres dispositions statutaires visées à l'article 69;

dudit Code, dont l'extrait suit:

"FORME - DÉNOMINATION

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MERIT MEDICAL!

BELGIUM".

SIÈGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelfes), Rue du Serpolet, 18.

OBJET

La société a pour objet:

1. Le commerce, l'importation, l'exportation et le fabricage des appareils médicaux, et leurs parts et; accessoires, ainsi que toutes les nécessités pour les pharmacies, laboratoires et installations médicales eni général, ceci dans le sens le plus large du mot et sans que cette énumération soit limitative.

' 2. Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,l

immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou quil seraient de sort à faciliter ou de promouvoir la réalisation de son objet social

3. Elle peut se porter caution pour ces mêmes sociétés ou donner aval.

4. Elle peut agir en tant qu'agent ou représentant, donner des acomptes, consentir des emprunts,!

. donner des garanties hypothécaires ou autres.

Elle peut se porter caution pour des tiers.

(...)

DURÉE

La société a une durée illimitée.

CAPITAL

Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent!

(18.592,01 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur;

nominale. II doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.

GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou:

non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps

révocable par elle« .

POUVOIRS INTERNES DE GESTION

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation d&

l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à

! l'assemblée générale.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Objet de Pacte : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 6 octobre 2014, par maître Stijn RAES, notaire à Gent, en cours!

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod lU

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Il est tenu ohaque année une assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - le trente-et-un du mois de mai, à dix-huit heures.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par ia gérance et annoncé à l'ordre du jour de rassemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par la gérance fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers poiir accord au tribunal de ccmmerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.".

3/ de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises, et au notaire

soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait: une expédition du procès-verbal, une (1) procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 10 bis du Code des Droits d'Enregistrement

Stijn RAES,

Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/08/2012 : BL610056
06/08/2012 : BL610056
06/08/2012 : BL610056
08/07/2011 : BL610056
07/09/2010 : BL610056
27/08/2009 : BL610056
06/03/2009 : BL610056
05/09/2008 : BL610056
23/08/2007 : BL610056
23/08/2006 : BL610056
05/01/2006 : BL610056
11/07/2005 : BL610056
28/07/2004 : BL610056
29/07/2003 : BL610056
08/09/2015 : BL610056
31/07/2002 : BL610056
16/11/2000 : BL610056
28/12/1999 : BL610056
11/02/2016 : BL610056
06/09/2016 : BL610056
29/09/2017 : BL610056

Coordonnées
MERIT MEDICAL BELGIUM

Adresse
RUE DU SERPOLET 18 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale