METADRAW

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : METADRAW
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.873.796

Publication

03/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303269*

Déposé

01-04-2014



Greffe

N° d entreprise : 0549873796

Dénomination (en entier): METADRAW

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Avenue Molière 49 Bte 1

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 1er avril 2014, en cours

d enregistrement, ce qui suit:

1.Monsieur COLIN Jean-Christophe, né à Schaerbeek, le 16 décembre 1982, domicilié à 1170 Watermael-

Boitsfort, Rue des Trois Tilleuls, 121, inscrit au registre national sous le numéro 821216-369-84, titulaire de la

carte d identité n° 591 6706369 85, célibataire;

2.Monsieur ABRAHAM Raphaël Dominique, né à Etterbeek, le 9 décembre 1983, domicilié à 1190 Forest, Bd

G. Van Haelen, 94, inscrit au registre national sous le numéro 831209-349-44, titulaire de la carte d identité n°

591 1653382 22, célibataire ;

Ont déclaré constituer une société comme suit:

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « METADRAW ».

Article 2

Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Molière 49, boîte 1.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

- l artisanat au sens le plus large du terme (pour la vente de toiles et autres objets réalisés tels que la

sculpture...) ;

- l illustration, le graphisme, la mise en page, la création d identités visuelles,

- le design, la communication, le marketing,

- le happening artistique (organisation d événements artistiques), organisation de manifestations culturelles ;

- les activités de dessinateur,

- l animation dessin et l infographie,

- la création et le développement de sites internet,

- les formations au programme de dessin informatique et apprentissage du dessin à la main,

- la prestation de services d audit, de conseil en organisation, communication et gestion d entreprises incluant

notamment mais non exclusivement le marketing, la consultance en informatique, le graphisme sous toutes ses

formes en tant que développeur et analyste de site web et de logiciel pour leur expansion économique tant sur

le marché national qu international, ainsi que la promotion sous toutes ses formes de biens et services,

- le développement et la fourniture de services, de conseils, de matériels et de logiciels, dans le domaine du

traitement de l information, y inclus le développement et l utilisation de toutes les méthodes, technologies et

médias existant et à venir ainsi que la location du matériel y afférent,

- l'impression et la pose de support publicitaire ;

- toutes autres prestations se rapportant aux organisations évènementielles et à la promotion de celles-ci, aux

travaux de photographie, à la production de séquences vidéo et radio, à la publication de magazines et revues,

à la publicité sur tous types de support, à la formation sous quelque forme que ce soit du graphisme en général,

- le développement et la distribution de tous types de titres, billets et vouchers,

- la consultance, la formation, la publication, l édition dans les domaines précités ;

- la photographie, la réalisation de films, la réalisation d émissions radiophoniques et/ou télévisuelles, la mise à

disposition de personnel,

- favoriser les contacts entre les artistes et le public ainsi qu avec les medias et les collectivités,

- collaborer avec d autres associations, agents culturels, ou personnes dont les buts sont complémentaires ou

similaires,

- le développement l intérêt du public pour l art,

- susciter et organiser la création artistique sous toutes ses formes, la réflexion, l animation, l action et les

recherches.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent). Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social. Le capital est entièrement souscrit et libéré pour un/tiers.

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société. Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la société. Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe, établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable. Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de novembre à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Article 24

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2015, - le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille quinze.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d) Gérants non statutaires

Les associés décide(nt) que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de

gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :

- Monsieur COLIN Jean-Christophe, prénommé, qui accepte.

Son/leur mandat sera gratuit.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent.

e) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des

minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité

et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 02.02.2016 16035-0350-009

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