METAL CONSTRUCT EUROPE

Dénomination : METAL CONSTRUCT EUROPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.561.427

Publication

04/11/2014

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0839.561.427

D�nomination

(en entier) : METAL CONSTRUCT EUROPE

Forme juridique : Soc�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Th�odore Verhaegen 196-202B -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale Extraodinaire du 3010812014.

A dater de ce jour, l'assembl�e accepte la d�mission en tant que fondateur et associ� de la soci�t� ALL SERVICES BUSINESS domicili�e avenue du Karreveld 5 � 1080 Bruxelles repr�sent� par son g�rant Bozikova Nadka n� le 14/12/1971 habitant 5800 Pleven, rue Kayalaka n 1126 (BGR) P� partir du 30/08/2014.

Le g�rant

BOZIKOVA NADKA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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22/04/2013

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R�serv� �po BRUXELLES

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Moniteur Greffe

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N� d'entreprise : 0839.561.427

D�nomination

(en entier) : METAL CONSTRUCT EUROPE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Th�odore Verhaegen 196-202B -1060 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION-DEMISSION

Extrait du proc�s - verbal de l'assembl�e g�n�rale Extraordinaire du 31/03/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Ordre du Jour

Nomination et d�misssion

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Georgantzis Philippe en tant que g�rant avec pleine d�charge � partir du 31/03/2013

Et nomm� nouveau g�rant Monsieur BOZIKOVA NADKA n� le 14/12/1971 ( 711214 4510) de Nationalit� Bulgare habitant � 5800 Pleven (BGR) , Rue Kayalaka N� 1126 avec fes pleins pouvoirs ,celui-ci reconna�t avoir re�u l'enti�rete des documents et avoir �t� inform� de la situation actuelle .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Si�ge AVENUE DU KARREVELD N�5 -1080 MOLENBEEK SAINT JEAN (Belgique)

Odet de. pacte : NOMINATION-DEMISSION

Extrait du proc�s -verbal de l'assembl�e g�n�rale Extraordinaire du 07/05/2012

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Ordre du Jour

Changement du si�ge social

L'assembl�e accepte le changement du si�ge social qui se situe Rue Th�odore Verhaegen 196-202B � 1060 Bruxelles � partir de ce jour le 07/05/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes * ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Greffe

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N� d'entreprise : 0839.561.427

D�nomination

(en entier) : METAL CONSTRUCT EUROPE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DU KARREVELD N�5 -1080 MOLENBEEKSAINT JEAN (Belgique)

Objet de l'acte : NOMINATION-DEMISSION

Extrait du proc�s - verbal de l'assembl�e g�n�rale Extraordinaire du 10/03/2012

Ordre du Jour

Nomination et d�misssion

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Verbiest Yvan en tant que g�rant et associ� aveo pleine d�charge � partir du 10/03/2012

Et nomm� nouveau g�rant Monsieur Georgantzis Philippe habitant rue de Tournai 41/4 -7972 Quevaucamps n� le 06/08/1967 � Bemissart avec les pleins pouvoirs. Son mandat est totalement gratuit

07/02/2012

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25 JAN 2014

BRUXEWES

Greffe

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N� d'entreprise : 0839.561.427

D�nomination

(en entier) : METAL CONSTRUCT EUROPE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DU KARREVELD N�5 -1080 MOLENBEEK SAINT JEAN (Belgique)

Oblet de l'acte : NOMINATION-DEMISS ION

Extrait du proc�s - verbal de l'assembl�e g�n�rale Extraordinaire du 0210112012

Ordre du Jour

Nomination et d�misssion

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Gautier Jacques , all�e du Jacquemart 2 Bte 9A 1400 Nivelles en tant que g�rant et associ� avec pleine d�charge � partir du 02/01/2012

Et nomm� nouveau g�rant Monsieur Verbiest Yvan , habitant rue Nazareth N�12 bte 2 -7800 Ath n� le 1910211988 � Anderlecht avec les pleins pouvoirs. Son mandat est totalement gratuit .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

N� d'entreprise : 839. 564 ~

METAL CONSTRUCT EUROPE

(en entier) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Forme juridique :

1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue du Karreveld 5

Si�ge :

Constitution

Objet de l'acte :

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte du Notaire Augustin de LOVINFOSSE, � Florennes, du 21/09/2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

10 Monsieur GAUTIER Jacques Andr�, n� � France le vingt-quatre novembre mille neuf cent soixante-deux, inscrit au registre national sous le num�ro : 621124-519-43, de nationalit� fran�aise, divorc� et non remari�, domicili� � anciennement � 1400 Nivelles, All�e du Jaquemart 2 et actuellement � 59330 Hautmont (France), rue Sadi Carnot 12.

2� la soci�t� en commandite simple ALL SERVICES BUSINESS, dont le si�ge social est �tabli � 4420 Montegn�e, chauss�e Roosevelt 162B, num�ro d'entreprise 0830.803.515 RPM Li�ge.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� publi� aux Annexes du Moniteur Belge du seize novembre deux mil dix, sous le num�ro 10165430 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Ont requis le notaire pr�cit� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les: statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � METAL CONSTRUCT EUROPE �, ayant son si�ge social � 5, Avenue du Karreveld, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, au capital enti�rement souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION -- LIBERATION

Les comparants ont d�clar� souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en esp�ces au prix global de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) comme suit :

- Monsieur Jacques GAUTIER, comparant, declare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales, soit deux mille cinq cent euros (2.500� ).

- la soci�t� ALL SERVICES BUSINESS, comparante, declare souscrire cent soixante et un (161) parts sociales, soit seize mille cent euros (16.100� ).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200� ).

A l'appui de cette d�claration, les comparants ont produit au Notaire Augustin de LOVINFOSSE,. soussign�, en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial num�ro 652-8192274-27 ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de RECORD.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � METAL CONSTRUCT EUROPE �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5, Avenue du Karreveld, Molenbeek-Saint-Jean.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater, authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et' succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

I Article 3. Ob'et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- L'activit� compl�te soumise � la commission paritaire CP 111 des constructions m�tallique, m�canique et

�lectrique.

- Bureau d'�tude, consulting, la fabrication le placement de menuiserie m�tallique. La construction le

montage de pont charpentes ascenseur.

- La chaudronnerie, la r�paration, la construction, de tuyauterie industrielles, la soudure industrielle en

g�n�ral.

- la galvanisation, la peinture, l'entretien de machines outils.

- La transformation le fa�onnage de mat�riaux m�talliques, la construction m�tallique, m�canique,

�lectrique.

- l'usinage, bureau d'�tude en industrie.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise de construction, d'entretien,

de r�novation et de d�molition de b�timents;

- toutes activit�s de travaux publics et priv�s, et de voirie;

- le n�goce, en gros ou en d�tail, de tous mat�riaux de constructions;

- en mati�re de travaux de terrassement: tous travaux de forage, fon�age de puits; de rabattement de la

nappe aquif�re, de fondation, de battage de pieux, et de planches; les travaux de consolidation du sol par

tous syst�mes;

- la construction, la r�fection et l'entretien des routes des pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation,

les ouvrages d'art non m�tallique, tels que ponts et viaducs; les tunnels pour routes et chemins de fer, les

ch�teaux d'eau, les silos, les r�servoirs, les citernes, les piscines, les fosses � cendr�e, et tous travaux

d'�gouttage;

- la pose de c�bles et canalisations diverses, la localisation de c�bles � haute tension et de tuyaux, les

canalisations pour la distribution d'eau, de gaz, la pose de c�bles �lectriques;

- l'am�nagement et l'entretien des plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, de cl�tures et de palissades de terrains divers;

- tous travaux de gros oeuvre, y compris la mise sous toit de b�timents; ainsi que le coffrage et le ferraillage et la ma�onnerie;

- toutes activit�s g�n�rales en mati�re de construction, y compris l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci, lors de leur ex�cution par des sous-traitants, y compris la construction d'habitations pr�fabriqu�es;

- tous travaux de d�molition, de b�timents, y compris l'arasement et le d�blayage;

- tous travaux de rejointoiement;

- tous travaux relatifs � la couverture de constructions et les travaux hydrofuges, y compris les couvertures

en toute mati�re, les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement par asphaltage et bitumage; et les travaux

d'ass�chement de constructions;

- tous travaux d'isolation thermique et acoustique;

- tous travaux de rev�tement des murs et de sok, y compris les travaux de carrelage et de mosa�que, et de

tous autres rev�tements de murs et de sol;

- tous travaux de plafonnage, de cimentage, et d'enduisage, le cr�pissage, la pose de chape, les travaux

de stuc et de staff;

- tous travaux de restauration, de placement, de nettoyage, de pose, de pierres de taille et de marbrerie, y

compris les monuments fun�raires, les fa�ades de b�timents et toutes ornementations en marbre ou en

pierre;

- tous travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique, y compris la charpenterie du b�timent, la serrurerie et quincaillerie; le placement de portes et de plinthes, le placement des volets en bois et mati�re plastique; la pose de parquet et de tous rev�tements;

- la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets, de menuiserie m�tallique, de grilles et de portes;

- tous travaux de montage et de d�montage de constructions tubulaires ou similaires;

- la conception, le placement, la r�novation et l'entretien de cuisines �quip�es;

- en mati�re de drainage: le curage des cours d'eau, la cr�ation et l'entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau;

- en mati�re d'�lectricit�: toutes installations �lectriques des b�timents, y compris installations de groupes �lectrog�nes, �quipement de d�tection d'incendie et de vol, t�l�transmissions dans les b�timents et leur p�riph�rie et installations ou �quipements de t�l�phone mixte;

- toutes activit�s se rapportant de pr�s ou de loin � la construction de b�timent priv�, public ou industriel dans le sens le plus large allant de l'�tude de projet � la r�alisation compl�te;

- toutes op�rations, prestations de services et activit�s de marketing, de promotion, de sponsoring, de publicit�, d'import-export, de catering et de cr�ation d'�v�nements, promotionnels ou non, en tous domaines;

- la livraison expresse de courrier, petits plis, colis, l'exp�dition et la fourniture de tous autres objets, toutes activit�s en rapport avec la livraison, ainsi que la prestation de tous services de quelque nature que ce soit, en rapport direct ou indirect avec l'objet ci-avant mentionn�;

- toutes op�rations, prestations de services et fourniture de conseils en management et en gestion et d�veloppement des ressources humaines, l'organisation et l'animation de s�minaires, conf�rences, foires, animations, r�ceptions de toute nature y compris le logement des participants, la conception, la fabrication, la mise � disposition et la location de stands et de mat�riel publicitaire;

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- le conseil, la conception, la r�alisation, le d�veloppement, la production, la livraison et la prestation de tous produits et services, principalement dans les domaines de la presse, de la radio-t�l�vision, de la communication et de tout m�dia ou syst�me multim�dia, sans que cette liste soit exhaustive;

De plus, la soci�t� pourra s'int�resser au soutien, � la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution financi�re, commerciale ou industrielle en Belgique ou � l'Etranger.

La soci�t� pourra, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement fournir au nom et pour compte de ses g�rants ou associ�s, toutes garanties g�n�ralement quelconques dans le respect du Code des Soci�t�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l'agr�ment de tous les associ�s.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 9bis. cession de parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de ia cession ou transmission.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s ou s'il s'agit d'une soci�t�, ses d�nomination, si�ge et num�ro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues comme dit ci-dessus.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, ou s'il s'agit d'une soci�t�, ses d�nomination, si�ge et num�ro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes, ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

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Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit qu'� d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier, au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que

1� si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts ;

2� ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� leur droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision judiciaire. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

Le mandat du g�rant est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier du mois de janvier, � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

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Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans

les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un

d�cembre deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier du mois de janvier deux mil treize.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

3. G�rant

Est d�sign� � la fonction de g�rant r�mun�r� : Monsieur Jacques Andr� GAUTIER, comparant, qui d�clare

accepter.

4. Pouvoirs

Monsieur Jacques Andr� GAUTIER, comparant, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou

n�cessaire pour l'ex�cution du mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur

Belge.

Le Notaire, Augustin de LOVINFOSSE.

EXPEDITION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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