METAL PACKAGING EUROPE, EN ABREGE : MPE

Dénomination : METAL PACKAGING EUROPE, EN ABREGE : MPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 836.250.064

Publication

25/05/2011

��MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 7~ 4. zfp m (-4

D�nomination

(en entier) : Metal Packaging Europe

(en abr�g�) : MPE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Broqueville num�ro 12 � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard. INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le trente novembre deux mil dix, a �t� constitu�e l'association internationale sans but lucratif d�nomm�e � Metal Packaging Europe � enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le treize d�cembre deux mil dix, volume 24 folio 94 case 8, aux droits dei vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT.

FONDATEURS

1. L'� ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRODUCTEURS EUROPEENS D'ACIERS POUR; EMBALLAGES �, en abr�g� � APEAL �, dont le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue: Ariane 5, inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 0480.186.424, ici valablement: repr�sent� par son pr�sident Monsieur LOUDON Hugo, domicili� � 2061 Bloemendaal (Pays-Bas),: Genestetweg 4 ;

2. L'association � European Metal Packaging External Affairs �, en abr�g� � EMPAC External Affairs � ou �! EmpacEA � dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149 boite 24, inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 0817.075.738, ici valablement repr�sent� par Monsieur SHADE

Gordon, domicili� � 55045 Pietrasanta (Italie), Via Toscana 69 ; "

3. Le groupement europ�en d'Int�r�t Economique � BEVERAGE CAN MAKERS EUROPE �, en abr�g� �: BCME �, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Square Meeus 37, inscrite dans le registre des: personnes morales sous le num�ro 0812.161.402, ici valablement repr�sent� par Monsieur LINDE Anders Egil domicili� � 252 22 Helsinborg (Su�de), Tagagatan 2 ;

4. La soci�t� de droit allemand � NOVELIS �, dont le si�ge social est �tabli � 8700 K�snacht (Swisse),E Sternenfeldstrasse 19, inscrite dans le registre des personnes morales suisse sous le num�ro CH-020.3.001.551-5, ici valablement repr�sent� par Monsieur GARDNER John Paul Anthony, domicili� � 8713:i Verlikon (Suisse), Eichstrasse 86 ;

5. La soci�t� de droit allemand � HYDRO ALUMINIUM ROLLED PRODUCTS GmbH �, dont le si�ge social est �tabli � 41515 Grevenbroich (Allemagne), Aluminiumstral?e 1, inscrite dans le registre des personnes. morales allemand sous le num�ro HRB 14011, repr�sent� par Monsieur BELL Oliver, domicili� � 50858, Cologne (Allemagne), Tiroler Weg 3 ;

6. La soci�t� � responsabilit� limit� de droit Suisse � Alcoa Europe Sarl �, dont le si�ge social est �tabli �; '1200 Gen�ve (Suisse), Avenue Giuseppe-Motta 31 33, inscrite dans le registre des personnes morales suisse sous le num�ro CH-550.0.070.386-3, ici valablement repr�sent� par Monsieur Maarten LABBERTON, faisant: �lection de domicile.

7. La soci�t� par actions simplifi� fran�ais � ALCAN RHENALU �, dont le si�ge social est �tabli � 92400: Courbevoie (France), Place des Reflets 17, la D�fense 2, inscrite dans le registre des personnes morales de Nanterre (France) sous le num�ro 672.014.081, ici valablement repr�sent� par Monsieur MUSY Laurent, domicili� � Paris 75116 (France), rue Decamps, 12.

Concepteurs, promoteurs de l'id�e et artisans de sa construction, les pr�nomm�s sont d�sign�s ci-apr�s; comme membres fondateurs de l'association.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association: internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit:

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MOD 2.2

I. NOM, SIEGE, OBJET

Article 1

II est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e a Metal Packaging Europe � (en

abr�g� MPE), ci-apr�s re l'association � conform�ment � fa foi belge du 27 juin 1921 (titre III).

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, � 1150 Bruxelles, avenue de Broqueville 12. II peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration, publi�e dans un d�lai d'un mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association est d�nu�e de tout esprit de lucre.

L'association a pour but de repr�senter les int�r�ts de l'industrie de l'emballage en m�tal en Europe.

A cette fin:

- Elle encourage et promeut l'utilisation de l'emballage en m�tal en Europe;

- Elle aide � r�aliser le d�veloppement durable de l'industrie de l'emballage en m�tal dans tous les march�s

et � am�liorer l'image et la cr�dibilit� de l'industrie de l'emballage en m�tal tout en remplissant ses obligations

sociales et environnementales ;

- Elle examine toutes les r�glementations europ�ennes applicables relatives � l'emballage en m�tal, en

particulier dans le domaine environnemental ;

- Elle soutient la recherche scientifique valable et les projets �ducatifs relatifs � des probl�mes-cl� auxquels

fait face l'industrie de l'emballage en m�tal ;

- Elle d�veloppe une plateforme de communication commune afin de pouvoir accueillir les pr�occupations et

questions du public et des autorit�s, et d'offrir des r�ponses valables d'un point de vue industriel et

op�rationnel ;

- Elle joue un r�le actif dans le contr�le et la gestion des probl�mes d'int�r�t oommun tant vis-�-vis de

t'industrie qu'� l'�gard du public au sens large ;

- Elle cr��e, si n�cessaire, de nouvelles associations nationales de l'industrie au sein des Etats membres de

l'UE lorsqu'une telle association ou convention n'existe pas et veille � ce que les plans nationaux soient

coordonn�s avec les politiques consenties par MPE ;

- Elle maintient des relations avec d'autres organisations internationales d'emballage et de mat�riaux

d'emballage;

- Elle suit l'�volution des ressources dans les domaines de la pr�vention des d�chets et du recyclage de

mat�riaux d'emballage utilis�s;

- Elle veille � ce que les r�sultats de la recherche effectu�e soient convenablement communiqu�s ;

- Elle veille � ce que les r�glementations europ�ennes et/ou nationales soient conformes aux priorit�s

strat�giques de l'industrie de l'emballage en m�tal ;

- Elle organise des repr�sentations au nom de ses membres aux gouvernements et organisations non-

gouvernementales et autres intervenants.

Il. MEMBRES

Article 4

4.1 L'association est compos�e de quatre cat�gories de membres. Les soci�t�s qui tombent dans l'une des cat�gories mentionn�es ci-dessous peuvent joindre MPE en tant que membre de mani�re individuelle ou en tant que consortium.

Cat�gorie A: Producteurs de mat�riaux en acier

Les soci�t�s qui produisent de l'acier pour emballage et qui sont �galement membres de l'organisation sectorielle APEAL (Association des Producteurs Europ�en d'Acier pour Emballage AISBL, Arianelaan 5 (Building Integrale E3), 1200 Bruxelles) (entreprise num�ro BE 0480.186.424) sont �ligibles comme membre sous cette cat�gorie.

Cat�gorie B: Producteurs de mat�riaux en aluminium

Les soci�t�s qui produisent l'aluminium pour l'emballage et qui sont �galement membres de l'organisation sectorielle EAA (EUROPEAN ALUMINIUM ASSOCIATION AISBL, 12 Avenue de Broqueville, 1150 Bruxelles) (entreprise num�ro BE 0480.720.716) sont �ligibles comme membre sous cette cat�gorie.

Cat�gorie C: Fabricants de cannettes de boissons

Les soci�t�s qui fabriquent des cannettes de boissons et qui sont �galement membres de l'organisation sectorielle BCME (Beverage Can Makers Europe G.E.I.E. (entreprise num�ro : 0812.161.402), 37 Square Meeus, 1000 Bruxelles) sont �ligibles comme membre sous cette cat�gorie.

Cat�gorie D: Fabricants d'autres emballages en m�tal

Les soci�t�s qui fabriquent d'autres emballages en m�tal que les cannettes de boissons et qui sont aussi directement membres du secteur de l'organisation EMPAC EA ASBL (Avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles) (entreprise num�ro BE 879.108.030) sont �ligibles comme membre sous cette cat�gorie

~

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MOD 2.2

4.2 Les soci�t�s qui ne tombent pas directement dans les cat�gories A, B, C ou D niais qui sont consid�r�es comme contribuant utilement et efficacement � l'objectif premier de l'association tel que d�crit dans les pr�sents statuts, peuvent se voir attribuer la qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ne disposeront d'aucun droit de vote. Ils ne seront pas tenus responsables des dettes ou obligations de l'association. Ils seront invit�s � participer � certaines activit�s, dans des mati�res relatives � leur domaine d'expertise dans l'industrie de d'emballage en m�tal et � assister � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec une voie consultative. Ils sont autoris�s � formuler des propositions au Ccnseil d'administration.

4.3. Seules les personnes morales d�ment constitu�es conform�ment aux r�gles propres � leur pays d'origine peuvent devenir membres de l'association.

Les candidatures pour devenir membre de l'association doivent �tre soumises par �crit au Conseil d'administration, qui examine si les crit�res d'admission sont remplis. Dans l'affirmative, les candidatures sont ensuite soumises � l'Assembl�e g�n�rale qui prend une d�cision.

Le Conseil d'administration d�cide des informations qui doivent �tre comprises dans les candidatures pour devenir membre.

4.4 Les obligations principales des membres sont les suivantes:

1.Coop�rer de leur mieux � la r�alisation de l'objet de l'association ;

2.S'abstenir de toute activit� qui serait contraire aux pr�sents statuts ou qui pourrait nuire � la r�alisation de l'objet de l'association ;

3. Payer la cotisation pr�vue par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 5

5.1 L'admission de nouveaux membres et les modifications dans les types de cat�gories de membres sont

d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� d'au moins trois quart des votes des membres pr�sents et

repr�sent�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale quant � l'admission ou au refus de nouveaux membres sont sans

appel et ne doivent pas �tre motiv�s en cas de refus.

5.2 Un membre peut �tre exclu de l'association par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� d'au moins trois quart

des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s pour l'une des raisons suivantes:

1.si le membre ne remplit pas ses obligations en tant que membre ;

2.si le membre agit en violation de la loi, des statuts, des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ou plus

g�n�ralement de l'int�r�t g�n�ral de l'association ;

3.si le membre s'engage, soit directement soit au travers de l'association, dans des pratiques qui pourraient

�tre assimil�es � des violations des r�gles de la concurrence ;

4.si le membre s'engage dans des pratiques qui pourraient entra�ner la responsabilit� civile ou p�nale de

l'association ;

5.si le membre a �t� d�clar� en faillite ;

6.si le membre n'est plus actif dans la production ou la distribution de l'emballage en m�tal ;

7.si le membre cesse d'�tre membre de l'organisation sectorielle � laquelle il appartient conform�ment �

l'article 5.1.

Le membre dont l'exclusion est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant qu'une

d�cision ne soit prise.

5.3 Un membre peut d�missionner de l'association � tout moment de n'importe quelle ann�e civile,

moyennant notification �crite par courrier recommand� au Conseil d'administration au moins douze mois avant

la fin de cette ann�e-l�.

Tout membre qui cesse de faire partie de l'association renonce � tous droits sur les fonds de l'association.

Article 6

Les membres ne sont responsables des dettes et obligations de l'association qu'� concurrence des fonds et de l'actif qui ont �t� apport�s ou mis � la disposition de l'association. Tout engagement pris par l'association en son nom engage l'association et ne cr�� aucun droit ou obligation dans le chef de ses membres.

Article 7

Les cotisations des diff�rentes cat�gories de membres sont d�cid�es annuellement par l'Assembl�e g�n�rale sur base du budget annuel approuv� pour l'ann�e suivante. Les cotisations des membres sont support�es de mani�re �gale par les quatre cat�gories de membres.

IiI. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

Les affaires de l'association sont g�r�es par:

-une Assembl�e g�n�rale

-un Conseil d'administration

-un Comit� ex�cutif

-un Secr�taire g�n�ral

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MOD 2.2

Article 9

9.1 L'Assembl�e g�n�rale est l'organe qui dirige l'association. Elle comprend tous les membres.

9.2 Chaque cat�gorie de membres d�tient un nombre �gal de voix � l'Assembl�e g�n�rale:

.Les membres de la Cat�gorie A (Producteurs de mat�riaux en acier) d�tiendront ensemble une voix ;

.Les membres de la Cat�gorie B (Producteurs de mat�riaux en aluminium) d�tiendront ensemble une voix ;

" Les membres de la Cat�gorie C (Fabricants de cannettes de boissons) d�tiendront ensemble une voix ; 'Les membres de la Cat�gorie D (Fabricants d'autres emballages en m�tal) d�tiendront ensemble une voix . 9.3 Les membres d�cideront eux-m�mes de la mani�re dont seront organis�s leurs votes au sein de leur

cat�gorie.

9.4 Les membres seront repr�sent�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale par l'organisation sectorielle � laquelle ils appartiennent conform�ment � l'article 4.1., � savoir :

.Les membres de la Cat�gorie A par APEAL

" Les membres de la Cat�gorie B par EAA

'Les membres de la Cat�gorie C par BCME

'Les membres de la Cat�gorie D par EMPAC

Au sein de ces organisations sectorielles, trois d�l�gu�s au minimum et dix d�l�gu�s au maximum seront d�sign�s pour participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale. Ces d�l�gu�s devront appartenir � des soci�t�s membres et devront �tre repr�sentatifs de leur industrie.

Une cat�gorie de membres peut donner procuration � une organisation sectorielle d'une autres cat�gorie de membres de le repr�senter � cette r�union. La procuration doit �tre donn�e par �crit et doit �tre remise au Comit� ex�cutif avant la r�union. Une m�me organisation sectorielle ne peut �tre d�tentrice que de maximum une procuration en plus de celle donn�e par la cat�gorie de membres qu'elle repr�sente.

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au moins une fois par an par le Pr�sident. Elle d�tient le pouvoir exclusif pour prendre les d�cisions suivantes :

" Elire les membres du Conseil d'administration;

" Recevoir et approuver le budget annuel et les comptes annuels de l'association. Le budget annuel et les

comptes annuels sont vot�s � l'unanimit� des votes ;

'D�charger le Conseil d'administration de ses responsabilit�s de l'ann�e fiscale pr�c�dente ;

" Recevoir et approuver les propositions du Conseil d'administration ;

'Ex�cuter toute autre activit� �tant de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale en vertu des pr�sents

statuts ;

" Elire et r�voquer les membres du Conseil d'administration ;

" Accepter ou refuser des membres;

" Modifier les statuts;

" Cr�er de nouvelles cat�gories de membres;

" Dissoudre l'association;

" Prendre toutes les autres d�cisions que les pr�sents statuts confient � l'Assembl�e g�n�rale.

9.5 Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e en tout temps par le Pr�sident, et doit �tre organis�e dans un d�lai de deux mois � dater de la r�ception d'une demande faite par �crit au Pr�sident par les membres repr�sentant au moins la moiti� du total des voix � l'Assembl�e g�n�rale.

9.6 La convocation d'une Assembl�e g�n�rale ordinaire ou d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sera envoy�e par le Pr�sident, avec une copie de l'ordre du jour, � tous les membres au moins un mois avant la date de la r�union propos�e, par e-mail ou par fax.

9.7 Le quorum, pour toute r�union de l'Assembl�e g�n�rale, est fix� � au moins trois quart du total des droits de votes pr�sent�s ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale. Sauf exception pr�vue par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale seront adopt�es � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum de trois quart du total des voix n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e, qui pourra d�finitivement et valablement d�cider des points de l'ordre du jour m�me si le quorum n'est pas atteint. En cas d'impasse, la r�solution devra �tre consid�r�e comme rejet�e par l'Assembl�e g�n�rale.

9.8 II sera tenu au si�ge de l'association un registre comprenant les proc�s verbaux de chaque assembl�e g�n�rale. Les membres auront acc�s � ce registre de mani�re �lectronique.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale feront l'objet d'un proc�s verbal. Les proc�s verbaux seront sign�s par le Pr�sident et au moins un autre membre du Conseil d'administration.

9.9 Dans des cas urgents, pour lesquels une d�cision rapide doit �tre rendue dans l'int�r�t de l'associaticn, le Conseil d'administration peut inviter l'Assembl�e g�n�rale � voter par e-mail. Seul le Conseil d'administration appr�ciera cette urgence.

Article 10

10.1 Le Conseil d'administration comprend au minimum quatre membres et au maximum seize membres, en ce compris le Pr�sident, le vice-pr�sident et le tr�sorier de l'association. Chaque cat�gorie de membres aura droit � un minimum d'un membre et � un maximum de quatre membres.

10.2 Le mandat des membres du Conseil d'administration aura une dur�e de trois ans. Leur mandat peut �tre reconduit.

10.3 Le Conseil d'administration est compos� d'un Pr�sident, d'un vice-pr�sident et d'un tr�sorier. Le mandat des Pr�sident, vice-pr�sident et tr�sorier aura une dur�e de trois ans. Leur mandat peut �tre renouvel�.

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MOD 2.2

Le Pr�sident n'est le repr�sentant d'aucun des membres de l'association ni d'aucune organisation sectorielle, et ne pourra recevoir d'instructions d'aucun membre ou organisation sectorielle, ni exprimer aucun point de vue ou vote au nom d'un des membres ou d'une organisation sectorielle.

Le vice-pr�sident agira comme pr�sident lorsque celui-ci est emp�ch�. Aussi, si le Pr�sident cesse d�finitivement d'�tre en charge, quelle qu'en soit la raison, le vice-pr�sident agira comme pr�sident jusqu'� ce qu'un nouveau pr�sident soit �lu.

10.4 Si un membre du Conseil d'administration met fin � son mandat, pour quelque raison que ce soit, et � n'importe quel moment entre les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration pourra d�signer un rempla�ant de son choix pour la dur�e restante du mandat.

Si un membre cesse de faire partie de la soci�t� � laquelle il ou elle appartient au moment de son �lection, son mandat cessera avec effet imm�diat.

L'Assembl�e g�n�rale devra ratifier la d�signation d'un nouveau membre lors de la r�union suivante.

10.5 Le Conseil d'administration est charg� de la direction et la gestion g�n�rale des int�r�ts de l'association et de prendre toutes les d�cisions qui ne reviennent pas � l'Assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts. Il veille � l'ex�cution conforme des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration est charg� de proposer des modifications � la Constitution de l'association et au r�glement interne lorsqu'il en va de l'int�r�t de l'association.

Le Conseil d'administration soumet le budget et comptes annuels de l'association et fait rapport � l'Assembl�e g�n�rale sur la strat�gie et le programme de travail annuel de l'association.

Le Conseil d'administration est charg� du recrutement, du renvoi, de la r�mun�ration et autres avantages du personnel de l'association et ou consultants avec qui l'association voudrait collaborer.

Le Conseil d'administration est charg� de nommer les membres du Comit� ex�cutif et le secr�taire g�n�ral.

Les documents engageant l'association � l'�gard des tiers, qui ne concernent pas l'administration journali�re, en ce compris la d�cision d'engager l'association dans une proc�dure judiciaire en tant que demanderesse ou d�fenderesse, sont sign�s par le Pr�sident ou, en son absence, par deux membres du Conseil d'administration, � moins que l'Assembl�e g�n�rale pr�voient des dispositions particuli�res.

10.6 Le Conseil d'administration sera r�uni par e-mail ou par fax, par le Pr�sident ou par le vice-pr�sident lorsque le Pr�sident est emp�ch�.

Il sera r�guli�rement r�uni si au moins un membre de chaque cat�gorie de membres (A, B, C et D) est pr�sent ou repr�sent�.

10.7 Le Conseil d'administration prendra ses d�cisions de mani�re coll�giale. Si aucun consensus ne peut �tre atteint concernant une ou plusieurs questions et qu'il y a lieu de voter, les votes seront organis�s par cat�gorie de membres. Les membres de chaque cat�gorie auront ensemble une voix. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des votes. En cas d'impasse, la r�solution sera consid�r�e comme rejet�e par le Conseil d'administration.

Les membres d'une cat�gorie peuvent �tre repr�sent�s par les membres d'une autre cat�gorie, ceci �tant entendu ces derniers ne peuvent �tre d�tenteurs que de deux procurations au maximum.

10.8. Un registre sera tenu au si�ge de l'association comprenant les proc�s verbaux de chaque r�union du Conseil d'administration.

Article 11

Le Conseil d'administration nomme les membres du Comit� ex�cutif.

Le Comit� ex�cutif sera prioritairement compos� des quatre dirigeants des organisations sectorielles, ou de

la section pertinente de ces organisations sectorielles, mentionn�es � l'article 4.1.

Le Comit� ex�cutif sera tenu de coordonner la gestion quotidienne de l'association. Il d�terminera le r�le

pr�cis ainsi que la responsabilit� de chacun de ses membres.

Ses d�cisions seront prises de mani�re coll�giale.

Article 12

Le Secr�taire g�n�ral est nomm� par le Conseil d'administration. Il est responsable de la gestion quotidienne effective de l'association.

Il ou elle veillera � la conservation des proc�s verbaux de toutes les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration, il ou elle organisera et dirigera le Secr�tariat g�n�ral de l'association, et il ou elle repr�sentera l'association pour les affaires relatives � l'administration quotidienne dans les limites �tablies par le Conseil d'administration.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

13.1 Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale, lors d'une assembl�e annuelle ou lors d'une assemble extraordinaire, r�unie par le Pr�sident � cette fin. Aucune modification ne peut �tre adopt�e par l'assembl�e g�n�rale � moins que trois quart des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, et si l'amendement est approuv� par la majorit� d'au moins trois quart des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Cependant, si moins de trois quart des membres de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera r�unie dans les m�mes conditions, afin de

s

MOCI 2.2

R�serv�

au

. Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d�lib�rer d�finitivement et valablement sur les amendements propos�s par une majorit� de trois quart des " membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les amendements aux pr�sents statuts ne prendront effets qu'apr�s avoir �t� approuv�s par les autorit�s comp�tentes conform�ment � l'arlicle 50 �3 de ta Loi et apr�s avoir �t� publi�s aux annexes au Moniteur belge conform�ment � l'article 51 �3 de la Loi du 27 juin 1921.

13.2 La r�gle de l'article 13.1 mentionn�e ci-dessus s'appliquera aussi au cas o� la dissolution de l'association �tait propos�e. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale d�terminera les modalit�s de la dissolution et de la liquidation de l'association.

L'actif net r�sultant de la liquidation sera affect� � une organisation sans but lucratif.

V. COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Article 14

Le secr�taire g�n�ral tiendra � jour les recettes et d�penses de l'association.

Le Conseil d'administration soumettra � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent

et un budget annuel pour l'exercice suivant.

Article 15

L'ann�e fiscale correspond � l'ann�e civile.

VI. DIVERS

Article 16

La langue officielle de l'association sera le fran�ais. La langue de travail de l'association sera l'anglais.

Article 17

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, y compris les publications aux annexes au Moniteur

belge, sera r�gi conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�uni l'assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid�

de nommer comme administrateurs :

1.Madame MUHLBLOCK Ingrid, (passeport P 4578758), domicili�e � 1253 Vandoeuvres (Suisse) chemin

de la Seymaz 26 C ;

2.Monsieur MUSY Laurent, pr�nomm� ;

3.Monsieur BELL Oliver W., pr�nomm� ;

4.Monsieur GARDNER John, pr�nomm� ;

5.Monsieur Hugo LOUDON, Pr�nomm� ;

6.Monsieur Ulrich ROESKE, (passeport 504314227), domicili� � Essen (Allemagne - 45133),

Frankenstrasse, 360 ;

7.Monsieur Patrick VAN COPPENOLLE, (passeport 02YC23598), domicili� � Saint-Germain en Laye

(78100 France), Boulevard Victor Hugo, 16A ;

8.Monsieur Robert James BELTZ, (passeport 208073011), domicili� � Venetia PA 15367(Etats-Unis

d'Am�rique), Canterwood, 202 ;

9.Monsieur Terrence CARTWRIGHT (passeport 761293662), domicili� � 75007 Paris, Quai Branly, 71 "

10. Monsieur Gerrit HESKE (passeport 62203500132), domicili� � 56072 Koblenz (Allemagne), 16, Bishof

von Ketteler-strasse "

11.Monsieur Thomas Nils-Arne SJOLIN (passeport 62152145), domicili� � Londres NW3 7SL (Angleterre), 20, Heath Drive, flat 5

12.Monsieur Christopher HOMFRAY, (passeport 761250650), domicili� � 75830 Paris (France), Rue Fructidor, Le Colis�e 1;

13.Monsieur Rainer OPFERKUCH (passeport 907526225), domicili� � 63768 1-ICsbach (Allemagne) Haydnstrasse, 4:

14.Monsieur Lorenzo PAGANI (passeport 8533227), domicili� � 20011 Corbetta (Italie), Via Mazzini, 23 15.Monsieur Niall James WALL (passeport 3158584) domicili� � Dublin 6 (Irelande), Sandfordroad, 134. Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille treize. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 29

avril deux mil onze.

"

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