METALREC

Dénomination : METALREC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.736.002

Publication

04/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serva 20'14

au ellUXELLEe

nohitet Greffe

belge

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N� d'entreprise : 0540 736 002 D�nomination

(en entier) : METALREC (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Av Richard Mazza n�7 bte 8 � 1083 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietls) de l'acte : Cession de parts - D�mission Nomination de g�rant Suite � l'assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 5 mars 2014; il est d�cid� comme suite :

" La d�mission de Messaoudi Mohammed de son poste de g�rant de la soci�t� en date de 05/03/2014.

" La nomination de M.Tuil William au poste de g�rant en date du 05/03/2014.

CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Le 05103/2014

ENTRE : Monsieur . Messaoudi Mohammed, N.N : 94 08 01-245 09, domicili�

Rue th�odore Verhaegen 179 � 1060 Bruxelles.

Ci-apr�s d�nomm� � LE VENDEUR�

ET : Monsieur. Tuil William, ne le 22/10/1951 .carte d'identit� numero:

050495202957 domicili� au 105, Rue du G�neral de Gaule Apt A25 � 95880 Enghien Les Bains

Ci-apr�s d�nomm� � L'ACQUEREUR �

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le vendeur est propri�taire de 100 parts sociales repr�sentatives de 100% du capital social de la SPRL� METALREC, dont le si�ge social est �tabli � Av Richard Mazza.7 Bte8 � l083 Bruxelles, inscrite � la BCE

" sous le num�ro 0540.736.002.

Les vendeurs sont l'intention de c�der 100% des parts qu'ils d�tiennent dans la soci�t�,

soit, et l'acqu�reur a l'intention de les acqu�rir, le tout aux termes et conditions expos�s ci-apr�s.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1.

Le vendeur d�clare transf�rer en pleine propri�t�, sous les garanties ordinaires de droit et pour quittes et libres de tout privil�ge, suret�, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de pr�emption, � l'acqu�reur qui accepte, sous Ies conditions suivantes :

" IL A �T� CONVENU CE QUI SUIT :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par la pr�sente les vendeurs d�clarent vendre et transf�rer � l'acheteur, qui accepte la propri�t� de 100 parts � de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e METALREC, ayant son si�ge sociale � Av Richard Mazza.7 Bte8 � 1083 Bruxelles (immatricul�e au registre du commerce sous le num�ro: 0540.736.002.

ARTICLE 2.

L'acqu�reur entrera en propri�t� et en jouissance des parts en date de la signature de la pr�sente convention.

La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acqu�reur de tous les droits et obligations qui seront,

lors de la cession, ou qui pourraient �tre, post�rieurement � la cession, attach�s aux parts, en particulier le droit

de vote et le droit au dividende.

La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associ�s conform�ment au prescrit de l'article 223 du

code des soci�t�s.

ARTICLE 3.

Le pr�sent transfert � �t� effectu� � titre on�reux et (entre autres) aux conditions suivantes :

" La pr�sente vente est accept�e mutuellement au prix de 1 500 E euros que le vendeur reconna�t avoir re�ue de l'acheteur � la signature de la pr�sente, en date du 05/03/2014 .

ARTICLE 4.

Les parties d�clarent que :

1. L'acqu�reur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la soci�t�, il a re�u tous les renseignements et donn�es sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont donn�es � l'acqu�reur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.

L'acqu�reur d�clare qu'il a pris connaissance de tous les documents soci�taires, des comptes, des dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de mani�re g�n�rale, de tous les documents de la soci�t�. Il d�clare en outre avoirs r�ceptionn� tous ces documents et justificatifs, de m�me que tous les avoirs, stocks, outils, actifs...

2. Les parts c�d�es ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en emp�cher ou en restreindre leur n�gociabilit� et leur cession � l'acqu�reur ;

3. La soci�t� existe et a �t� constitu�e valablement en Belgique ; elle n'a pas �t� dissoute par liquidation volontairement ou judiciairement, par r�union de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ; les statuts et les registres sociaux de la soci�t� sont conformes � la loi et � la r�glementation en vigueur ; ils sont � jours, exacts et complets � la date des pr�sentes ; la soci�t� a le droit d� poss�der tous ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;

4. Toute la comptabilit� (en ce compris 2014) a valablement �t� pr�sent�e et remise � l'acqu�reur qui donne donc d�charge pleine et enti�re au vendeur ;

5. L'acqu�reur est inform� des dossiers fiscaux en cours, de m�me que des dettes de la soci�t� et n'en demande pas d'avantage d'explications ou justificatifs.

ARTICLE 5.

Aucune . garantie n'est conc�d�e par le vendeur � l'acqu�reur du fait d'une diminution de l'actif ou d'accroissement du passif ; aucune garantie n'est donc conc�d�e pour tout �v�nement pouvant survenir apr�s la cession..

D�s lors, le vendeur est d�charg� de toute obligation quelconque � l'�gard de la soci�t� et de l'acheteur d�s la signature de la pr�sente convention.

L'�ventuel accroissement du passif ou l'�ventuelle diminution d'actif ne donnera lieu � aucune indemnisation de la part du vendeur.

Le vendeur est totalement d�charg� de toute obligation quelconque relative � la soci�t� c�d�e et de toutes cons�quences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables ou sociaux, de m�me que les dossiers de dettes vis-�-vis des cr�anciers.

Volet B - sufte

ARTICLE 6.

Le vendeur s'engage � remettre � l'acqu�reur, � la signature de la pr�sente convention, sa d�mission de son mandat de g�rant.

L'acqu�reur s'engage, de son cot�, � tenir, dans la semaine du transfert de propri�t� des parts, une assembl�e g�n�rale charg�e de nommer un nouveau g�rant ; il donne �galement pleine et enti�re d�charge au g�rant sortant.

L'acqu�reur s'engage � veiller � la publication de la d�mission du g�rant et de la nomination du nouveau g�rant, de m�me que le transfert du si�ge social dans Ies 7 jours de la signature de la pr�sente convention.

ARTICLE 7.

La pr�sente convention est r�gie par le droit belge. Tout r�sultant de la pr�sente convention sera soumis aux

tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Fait � Bruxelles, le 05/03/2014.

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir re�u le sien apr�s lecture et

signature.

Pour connaissance et accord

LE VENDEUR L'ACQUEREUR

R�serv�

au ,,

NIonit�ur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Messaoudi Mohammed Monsieur Tuil William

G�rant

Tous Ies points de l'ordre du jour ayant �t� trait�s, le Pr�sident d�cide de cl�turer l'assembl�e.

Le Pr�sident donne lecture du proc�s verbal.

Ce proc�s verbal ayant �t� approuv� par l'assembl�e, la s�ance est lev�e � 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqu�s et apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sign� par les membres du bureau

et les associ�s qui en ont fait la demande.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11OCT,2013

BRUXELLES

Greffe

le d'entreprise :051.10 -36 coc2

D�nomination

Een entier) METALREC

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Richard Mazza 7/8 tu-esse complet,

Objet() de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte de l'acte re�u par le notaire Luc Marroyen, de r�sidence � Bruxelles, le neuf octobre deux mil treize, qui sera incessamment enregistr�, que Monsieur Mohammed MESSAOUDI, n� � Bruxelles, le premier aout mil neuf cent nonante-quatre, � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Th�odore Verhaegen 179 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "METALREC", ayant son si�ge social � Ganshoren (1083 Bruxelles), avenu Richard Mazza, 7/8, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers et l'ensemble des parts � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR). Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro ... ouvert, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de .... L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque, sera conserv�e par le notaire soussign�, Que la soci�t� a, d�s lors, � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

TITRE L: D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1.: Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � METALREC �. Cette d�nomination, enti�re ou abr�g�e, doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Riohard Mazza, 7/8,

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du g�rant. Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au n�goce de d�chets de m�taux (ferreux et non-ferreux) et leur r�cup�ration aupr�s des industries, artisans, milieux m�dicaux et autres notamment en vue de leur revalorisation.

La soci�t� �galement faire toutes op�rations d'importation et d'exportation.

Elle peut �galement faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis. La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social. Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s .� la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui ooncerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. : Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Mentionner sur ta derniere page du \loset_B Au recto Nora et ouate du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer ta personne morale a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

�, Article 5. : Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant. L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent (2%) l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�-'c�dent.

Article 7. : Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits. Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8. : Nature des titres - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu un registre des associ�s au si�ge social de fa soci�t�. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Il contient :

1. la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom. Cet extrait du registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Article 9. : Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s. Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de Dette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription, Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la con-inais-isance des associ�s par lettre recom-+mand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans le Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital. Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence,

ce-ilu�-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusive-iment, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10. ; R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1.A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�. Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

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C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire. Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volu-4ion de l'avoir so-'cia1 depuis lors, Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�,

3. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE III. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12.: G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance%, personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. 11 est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Article 13.: Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14. : Repr�sentation

Le ou les g�rant repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.: D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation,

Article 16.: Responsabilit�

Le ou les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17. ; Int�r�t oppos�

1)Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

2)S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux as-'soci�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3)Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�-'cialement compte de celle-cl dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTR�LE

Article 18. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la si-'tuation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les mem-tbres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont

nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un

commis-saire et d�cide de ne pas en nommer, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � dix

heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi, � la m�me heure.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

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Article 21. : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22. : Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Article 23. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par ie plus �g� des g�rants, ou en son absence, par te plus �g�

des associ�s pr�sents. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne

doivent pas �tre associ�s.

Article 24. : D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25, : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26. : Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le vote �crit n'est pas admis.

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en l'indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

Article 28.: R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci, Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le souhaitent. Les proc�s-verbaux sont con-'sign�s dans un registre tenu au si�ge social. Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par la majorit� des g�rants et de l'�ventuel commissaire.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de la m�me ann�e. A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inven-'taire et �tablit les oomptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels com-'prennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, aux �ventuels commissaires ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commis-'saire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle, Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rap-'port �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rap-port de ges-+tion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s,

TITRE Vil. - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

, Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposi-'tion du g�rant, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�. Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exeroice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�fi-'ciaires de cette distribution, si la so-tc��t� prouve que ces b�n�fi-'ciaires connaissaient l'irr�gularit� des dis-'tributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE ViII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. : R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par le g�rant et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les for-mes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de per-'te, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mi-'ses � l'assembl�e. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 34. : Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�-'ture de celle-ci.

Article 35. : Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le g�rant en fonc-'tion au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, � l'exception de ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elfe d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant,

Article 36. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compi�-'mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des rem-'boursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX, - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 37.: Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liqui-dateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38. : �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

R�s�rv�

" au Moniteur belge

Volet B - SuiEe

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue le vendredi 30 mai 2014.

3. G�rant

Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur Mohammed MESSAOUDI, comparant

pr�nomm� qui accepte. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cisions contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaires

�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond

aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

LUC L.R. MARROYEN

Notaire - Notaris - Noter - Notary

avenue Louise 505 Louizalaan

1050 BRUXELLES - BRUSSEL - BR�SSEL - BRUSSELS

T�l. : 00 32 (0)2 375 27 28

Fax ; 00 32 (0)2 375 76 58

info@marroyen.be - luc.marroyen@notaire.be - luc.marroyen@belnot.be - notaire@marroyen.be

www.marroyen.be

D�p�t simultan�: exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nora et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 22.01.2016 16026-0213-011

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