METALS FOR BUILDINGS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. METALS FOR BUILDINGS
Dénomination : METALS FOR BUILDINGS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.886.004

Publication

19/03/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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.

BRUXELLES

06R OM. 2014

Greffe

IIIIIIIIIIR1191111

*19063999*

A

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H

0524.886.004

METALS FOR BUILDINGS ASBL

METASL FOR BUILDINGS

ASBL

c!o European Aluminium Association AISBL, Avenue de Broqueville 12; 1150 Bruxelles

PV de l'assemblée générale du 10 juin 2013: démissions d'administrateur, nominations d'administrateurs, réélections d'administrateurs

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

1. Revocation d'administrateur

Sophie Delair, Rue de Gerlache 51; 1040 Bruxelles, Belgique

2. Nomination de nouveau(x) administrateur(s)

Annick Carpentier, 44 Boterberg, 1630 Linkebeek, Belgique, née à Watermael Boitsfort, le 18 janvier 1963

3. Le conseil d'administration se compose comme suit

Patrick Le Pense (Président) , Rue du Maréchal Joffre 8; 57300 Hagondange ; France

Bernard Gilmont (Vice-Président), Avenue Van Crombrugghe 155; 1150 Bruxelles, Belgique

Yvonne Barcelona-Paredes (Trésorière ), Rue Konkel, 93-95; 1150 Woluwe-Saint Pierre, Belgique

Danny Croon, Martelarenstraat 142, 1800 Peutie-Vilvoorde, Belgique

Nigel Cotton, Drève des Maronniers 30; 1410 Waterloo; Belgique

Mark Mistry, Haferkamp 3 ; 21641 Apensen, Allemagne

Christophe Bissery, Rue Pontoise 10, 78100 Saint Germain en Laye, France

Annick Carpentier, 44 Boterberg, 1630 Linkebeek, Belgique

4. Mandataire spécial:

Christian Leroy, Clos du Verger, 6; 1325 Corroy-le-Grand; Belgique

Signé au verso par Patrick Le Pense (président) et Bernard Gilmont (vice-président)

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2013
ÿþ MQD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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*13054643* 11111

GreffeZ 7 MAR. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 2'1. né. oo`l

Dénomination

(en entier) : METALS FOR BUILDINGS ASBL

(en abrégé) : METALS FOR BUILDINGS

Forme juridique : ASBL

Siège : oie European Aluminium Association AISBL, Avenue de Broqueville 12; 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution, nominations

L'AN DEUX MILLE TREIZE, Le quinze Janvier

ONT COMPARU

Les soussignés :

1.L'association internationale sans but lucratif « EUROFER » ayant son siège à l'Avenue de Cortenbergh,

172 à 1000 Bruxelles,

2.L'association internationale sans but lucratif « European Aluminium Association » ayant son siège à

l'Avenue de Broqueville 12 à 1150 Bruxelles

3.L'assoclation internationale sans but lucratif « European Coi! Coating Association» ayant son siège à rue

du Luxembourg 19-21 à 1000 Bruxelles

4.L'association internationale sans but lucratif « Pan and Pro Europe » ayant son siège à Avenue Ariane 5 à

1200 Bruxelles

5.L'assaciation internationale sans but lucratif « European Copper institute » ayant son siège à l'Avenue de

Tervuren 168 box 10 à 1150 Bruxelles

6.L'association sans but lucratif de droit canadien « Nickel Institute », ayant son siège à Brookfield Place,

161 Bay Street, Suite 2700, Toronto, Ontario, Canada M5J 2S1.

7.L'association internationale sans but lucratif de droit anglais "European Lead Sheet lndustry Association

(ELSIAr ayant son siège à 17a Welbeck Way, London WIG 9YJ, Royaume-Uni.

8. L'association internationale sans but lucratif « International Zinc Association Europe» ayant son siège à

l'Avenue de Tervuren 168 box 4 à 1150 Bruxelles

9.L'association sans but lucratif de droit anglais « European General Galvanizers Association » ayant son

siège à Maybrook House, Godstone Road, Caterham, Surrey CR3 6RE, Royaume-Uni

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I Dénomination, Siège, Objectif, Durée

Article 1

L'association est constituée selon le droit belge, conformément au titre I de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations.

Elfe est dénommée « METALS FOR BUILDINGS».

Article 2

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Broquevifle 12, do European Aluminium Association AISBL dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique et ce par décision du conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour but d'étudier et de promouvoir tous les aspects des solutions en métal pour le secteur de la construction. L'association étudiera et communiquera, entre autres, les contributions positives des solutions en métal au développement durable pour les points de vue environnemental, sociétal et économique parle biais de l'analyse du cycle de vie, et en particulier des performances de recyclage des solutions en métal.

A cet effet, l'association pourra exercer et développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

L'Association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment

conformément à l'Article 27 des présents statuts.

TITRE Il Membres

Article 5

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs sont des associations européennes ou internationales actives dans la promotion de

solutions en métal ou à base de métal pour le secteur de la construction,

Les membres adhérents sont les associations nationales, laboratoires ou instituts de recherche, sociétés ou

tout autre organisme, impliqués dans la promotion, l'étude ou la vente de solutions en métal ou à base de métal

pour le secteur de la construction.

Article 6

Les demandes d'admission en tant que Membre sont adressées par écrit au Président de l'Association, à

l'adresse du siège social,

Elles sont soumises au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration statue à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Article 7

Tout membre qui souhaite se retirer de l'Association adressera sa démission par courrier recommandé au

Président de l'Association, à l'adresse du siège social, au plus tard le 30 septembre de l'année en cours. La

démission prend effet le premier janvier de l'année suivante. Durant cette période, le membre démissionnaire

reste tenu au paiement des cotisations.

Article 8

L'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, peut

exclure un membre de l'Association, Cette exclusion sera notifiée par courrier recommandé au membre

concerné.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, fes membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au droit de la concurrence.

Pour le surplus, il est référé à l'article 12 de la loi.

Article 9

Chaque membre doit nommer une personne physique pour le représenter au sein de l'association, et en

communiquer l'identité au Conseil d'Administration.

Au cas où le représentant d'un membre est élu Président de l'association, le membre peut nommer une

personne physique supplémentaire pour le représenter au sein de l'association pendant la durée du mandat de

ce Président.

Il peut également nommer un représentant suppléant pour le cas d'empêchement du représentant principal,

Ce suppléant engagera valablement le membre, sans que l'association ne doive vérifier la réalité de

l'empêchement.

Article 10 - Registre des Membres

Le registre des Membres de l'Association est établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article

10 de fa loi du 27 juin 1921. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres

peuvent le consulter, sans toutefois l'emporter. Les copies ou extraits à produire en justice ou à d'autres fins

sont signés par un Administrateur.

TITRE III Assemblée Générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)Les modifications aux statuts sociaux,

2)La nomination et la révocation des administrateurs,

3)Le cas échéant, la nomination d'un commissaire ou d'un auditeur, ainsi que la fixation de leur

rémunération,

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et ie cas

échéant aux commissaires,

5)La dissolution volontaire de l'association,

6)Les exclusions des membres

7)La fixation du montant des cotisations,

8)L'établissement d'un règlement d'ordre intérieur,

9)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

L'Assemblée générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an (dans le courant du premier

semestre de l'année civile).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

L'Assemblée Générale peut être convoquée à des réunions extraordinaires autant de fois que l'intérêt de

l'Association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Les réunions de l'Assemblée Générale se tiennent à la date et au lieu indiqués dans la convocation.

Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication écrit (en ce

compris les courriers électroniques), au moins quinze jours avant la date de la réunion de l'Assemblée

Générale. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 13

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Chaque membre dispose du droit d'assister à l'Assemblée générale.

Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote.

Les votes se font à mainlevée, sauf si l'assemblée décide d'un vote à bulletin secret.

En cas de modification des statuts, de dissolution de l'Association ou de transformation de celle-ci en

société à finalité sociale, l'Assemblée n'est valablement constituée que si les deux tiers des membres sont

présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer

valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être

tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes blancs ou les abstentions sont considérés comme nuls et non comme des votes négatifs.

Article 15

Tout membre empêché d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre,

moyennant procuration écrite (en ce compris un courrier électronique).

Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

Article 16

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont actées dans un procès-verbal signé par le Président de

l'Association ainsi que par chaque membre qui le demande, et réunis dans un registre spécial des procès-

verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres peuvent le consulter,

sans toutefois l'emporter. Les copies ou extraits à produire en justice ou à d'autres fins sont signés par un

Administrateur.

TITRE IV Conseil d'Administration

Article 17

Le Conseil d'Administration est composé de cinq personnes au moins et quinze personnes au plus,

nommées par l'Assemblée Générale sur une liste de personnes physiques arrêtées par les membres effectifs.

Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Chaque administrateur, excepté le Président, doit être le représentant d'un membre effectif.

L'Assemblée Générale désigne le Président, le vice-Président et le Trésorier.

Les Administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans, et sont en tout temps révocables par

l'Assemblée Générale.

Leur mandat est renouvelable. Il est exercé à titre gratuit, sans préjudice aux indemnités qui seraient

allouées en raison de missions particulières.

Article 18

Le Conseil d'Administration se réunit physiquement ou par tout autre moyen, chaque fois que l'intérêt de

l'association l'exige, sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou lorsque deux administrateurs

au moins en font la demande.

Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication écrit, en ce

compris les courriers électroniques.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une

procuration écrite, en ce compris par courrier électronique, ou par son suppléant

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente

ou représentée. Les décisions sont adoptées à la simple majorité des voix, les abstentions et les votes blancs

étant à cet égard assimilés à un vote nul et non négatif.

Article 19

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association à la seule

exception de ceux réservés par la loi à l'Assemblée Générale.

Article 20

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs

mandataires spéciaux, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

Article 22

L'association est représentée à l'égard des tiers et en Justice

-Soit par le Président et le Vice-Président agissant conjointement

-Soit par deux Administrateurs nommés par le Conseil d'Administration et agissant conjointement

-Soit par des mandataires spéciaux, dans la limite de leur mandat.

Rééervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Volet B - Suite

A l'exception des mandataires spéciaux, ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Limite du mandat du ou des mandataires spéciaux

-Le mandataire spécial de l'Association, agissant seul, peut engager l'Association à concurrence de deux mille cinq cents (2.500) euros;

-Le mandataire spécial de l'Association est autorisé à effectuer tout paiement des taxes et impôts dues au Ministère des Finances et autres administrations publiques (en ce compris les impôts sur les revenus);

-Le mandataire spécial peut certifier les factures émises par l'Association et accuser de réception au nom de l'Association, à n'importe quel tiers et notamment à toute société de postes ou transporteur.

TITRE V Budgets et Comptes

Article 23

Les membres participent aux charges de l'Association à raison des cotisations fixées annuellement par

l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le montant de la cotisation ne peut être supérieur à 10.000 euros.

Article 24

L'exercice social s'établit du ler janvier au 31 décembre de chaque année,

Article 25

Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis par le

Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut

des Reviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport

annuel.

En dehors des cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut confier une mission de contrôle des

comptes à une personne de son choix, selon les modalités qu'elle détermine,

TITRE VI : Dissolution, liquidation

Article 27

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Elle tiendra compte dans

toute la mesure du possible du but de l'Association tel qu'il résulte des présents statuts.

TITRE VII Dispositions générales

Article 28

Les membres de l'association s'engage à observer ia confidentialité des informations échangées entre eux

vis-à-vis des tiers et s'engage à ne pas échanger entre eux des informations contraires aux règles anti-trust.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, et notamment les publications à faire dans les annexes

au Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre 1 de la loi Belge du 27 juin 1921 sur les

Associations sans but lucratif, les Associations Internationales sans but lucratif et les fondations.

Assemblée Générale  Nominations Fixation du premier exercice social

Et immédiatement, les comparants se sont réunis en Assemblée Générale, et ont appelé à l'unanimité

1) aux fonctions d'administrateurs

Président : Monsieur Patrick Le Pense, domicilié Rue du Maréchal Joffre 8; 57300 Hagondange ; France

Vice-Président : Monsieur Bernard Gilmont, domicilié Avenue Van Crombrugghe 155; 1150 Bruxelles,

Belgique

Trésorière : Madame Sophie Delair, domiciliée Rue de Gerlache 51 ; 1040 Bruxelles, Belgique

Autres administrateurs :

Monsieur Danny Croon, domicilié Martelarenstraat 142, 1800 Peutie-Vilvoorde, Belgique

Monsieur Nigel Cotton, domicilié Drève des Maronniers 30; 1410 WATERLOO; Belgique

Monsieur Mark Mistry, domicilié Haferkamp 3 ; 21641 Apensen, Allemagne

Madame Yvonne Barcelona-Paredes, domiciliée Rue Konkel, 93-95; 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique

Monsieur Christophe Bissery, domicilié Rue Pontoise 10, 78100 Saint Germain en Laye, France

2) aux fonctions de mandataire(s) spécial (aux):

Monsieur Christian Leroy domicilié clos du Verger, 6; 1325 Corroy-le-Grand; Belgique

Elle décide que le premier exercice social débutera le 15 janvier 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

Personnes représentant l'ASBL METALS FOR BUILDINGS:

Monsieur Patrick Le Pense, President et Monsieur Bernard Gilmont, Vice-President, agissant conjointement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2015
ÿþMDd 2.2

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

.~ `i'," - après dépôt de l'acte

11011e1111)11011

N° d'entreprise : 0524.886.004

"

Déposé / Reçu Ie

1 1 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce frarlcophUne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : METALS FOR BUILDINGS ASBL

(en abrégé) : METASL FOR BUILDINGS

Forme juridique : ASBL

Siège : do European Aluminium Association AISBL, Avenue de Broqueville 12; 1150 Bruxelles

Objet de l'acte ; PV de l'assemblée générale du 6 février 2015: démissions d'administrateur, nominations d'administrateurs, réélections d'administrateurs

1. Revocation d'administrateur

Néant

2. Nomination de nouveau(x) administrateur(s)

Podleschny Raif domicilié Fabritiusstrasse 6, 47800 Krefeld, Allemagne, né à Düsseldorf, le 27/09/1961

3. Réelection d'administrateurs pour un mandat de 2 ans

Le Pense Patrick (Président) , Rue du Maréchal Joffre 8; 57300 Hagondange ; France

Gilmont Bernard(Vice-Président), Avenue Van Crombrugghe 155; 1150 Bruxelles, Belgique

Barcelona-Paredes Yvonne (Trésorière ), Rue Konkel, 93-95; 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique

Croon Danny , Martelarenstraat 142, 1800 Peutie-Vilvoorde, Belgique

Cotton Nigel, Drève des Maronniers 30; 1410 Waterloo; Belgique

Mistry Mark , Haferkamp 3 ; 21641 Apensen, Allemagne

Bissery Christophe, Rue Pontoise 10, 78100 Saint Germain en Laye, France

Carpentier Annick , Boterberg 44, 1630 Linkebeek, Belgique

4. Le conseil d'administration se compose comme suit :

Le Pense Patrick (Président) , Rue du Maréchal Joffre 8; 57300 Hagondange ; France

Gilmont Bernard (Vice-Président), Avenue Van Crombrugghe 155; 1150 Bruxelles, Belgique

Barcelona-Paredes Yvonne (Trésorière ), Rue Konkel, 93-95; 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique

Croon Danny , Martelarenstraat 142, 1800 Peutie-Vilvoorde, Belgique

Cotton Nigel, Drève des Maronniers 30; 1410 Waterloo; Belgique

Mistry Mark , Haferkamp 3 ; 21641 Apensen, Allemagne

Bissery Christophe, Rue Pontoise 10, 78100 Saint Germain en Laye, France

Carpentier Annick , Boterberg 44,1630 Linkebeek, Belgique

Podleschny Raif, Fabritiusstrasse 6, 47829 Krefeld, Allemagne,

5. L'assembléé générale a égalemant réélue comme Mandataire spécial:

Christian Leroy, Clos du Verger, 6; 1325 Corroy-le-Grand; Belgique

Signé au verso par Patrick Le Pense (président) et Bernard Gilmont (vice-président)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
METALS FOR BUILDINGS

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 12, C/O EUROPEAN ALUMINIUM ASSOCIATION 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale