METANESIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. METANESIS
Dénomination : METANESIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.996.719

Publication

18/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308226*

Déposé

16-09-2014

Greffe

0561996719

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

METANESIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 16 septembre 2014.

1) Monsieur UKABA (anciennement UKABA Kasamba Nyambala) Steve, né à Bruxelles, le trois février mil neuf cent septante-neuf, numéro national : 79.02.03 353-66, époux de Madame KIZIZIE Alexandra, domicilié à 1080 Bruxelles, Boulevard Edmond Machtens, 111, boite 13.

2) Madame KIZIZIE Alexandra, née à Kinshasa (Congo) le premier février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro national 85.02.01 418-90, épouse de Monsieur UKABA Steve, domiciliée à 1080 Bruxelles, Boulevard Edmond Machtens, 111, boite 13.

Les époux UKABA-KIZIZIE sont mariés à Wavre le 20 août 2010 sous le régime légal belge à défaut d avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « METANESIS ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes

de commande, sites Internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ainsi que le numéro d entreprise.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Edmond Machtens, 111, boite 13. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au nom et pour compte de tiers:

- tout enseignement ainsi que toute formation professionnelle continue pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) dans le cadre de la vie professionnelle ainsi que tout enseignement et/ou formation divers comprenant les autres activités éducatives non classables par niveau ;

- le conseil et l assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, l ordonnancement de la production et la planification du contrôle, y-inclus la supervision et la gestion d autres unités de la même société ou entreprise ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Boulevard Edmond Machtens 111 bte 13

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

- Monsieur UKABA Steve, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros;

- Madame KIZIZIE Alexandra, prénommée, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros;.

Total: cent (100) parts ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d un tiers (1/3) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PAIBAS FORTIS, Agence Machtens, à 1080 Bruxelles, Avenue des Tamaris, 2 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du quinze septembre deux mille quatorze.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra

- toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la démolition, la transformation, l'aménagement de tout immeuble ainsi que toute activité immobilière, y-inclus toute activité de bailleurs, d agents et/ou de courtiers dans le domaine de vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d autres services liés à l immobilier tels que l évaluation de biens immobiliers ou l activité d agent fiduciaire en immobilier, effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers, ainsi que la gestion de biens immobiliers, y-inclus l activité de marchand de biens immeubles, toutes opérations immobilières relatives à la promotion, l achat, la vente, l échange de biens immeubles, la constitution de droits réels, l exploitation et la gestion de biens immobiliers ; - toutes opérations relatives à la publicité sous toutes ses formes et notamment, l étude, la conception, l élaboration, la mise en Suvre et l exécution de plans et campagnes de publicité et de tous moyens publicitaires et la gestion et la surveillance de budgets de publicité, y-inclus toutes opérations de conseil en relations publiques ;

- toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l étude des marchés de vente, à la conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l examen de ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises,;

- la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution, la diffusion et l édition des technologies de l information, y-inclus la conception, modification et prise en charge des logiciels des systèmes informatiques et d autres servies professionnels et techniques de nature informatiques, y-inclus les programmes de vente, de solutions de paiement, de méthodes de commercialisation sur tout support analogique, numérique, chimique et autre, ainsi que sur les réseaux téléphoniques, Internet (commerce électronique, « e-commerce » et « e-business »), satellites, câbles et autres ainsi que l acquisition, la vente, l exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant ;

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100 ème) du capital social.

SOUSCRIPTION  LIBÉRATION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PARTS

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent-quatre-vingt-six (186) euros chacune, comme suit:

- suite

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi. Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 9. Gestion et représentation

9.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

9.2. Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément. (...)

Article 10. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

Article 11. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 12. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 14. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 15. Endroit.

Les Assemblées Générales ordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations ou convenu entre associés. Les Assemblées Générales extraordinaires se réunissent en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Article 18. Droit de vote.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations prévues par la loi.

Article 21. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. (...) Article 22. Affectation du résultat

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital

social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille

quinze.

La première assemblée générale aura donc lieu en deux mille seize.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée:

Madame KIZIZIE Laetitia, née à Kinshasa (Congo) le seize août mil neuf cent quatre-vingt-

et-un, numéro national 81.08.16-324.80, épouse de Monsieur DE BOECK Bruno Pierre Paul, domiciliée à 1325 Chaumont Gistoux, Chemin du Panorama, Bonlez, 9 A.

Son mandat sera gratuit.

Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.

Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier septembre deux mille quatorze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la société.

Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Procuration TVA/Formalités pour le registre du commerce.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée "WAYFARE", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Ptolémée 12/1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0542.659.768 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro 542.659.768 avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Coordonnées
METANESIS

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 111, BTE 13 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale