METHOS INTERNATIONAL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. METHOS INTERNATIONAL
Dénomination : METHOS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 832.118.359

Publication

16/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

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N° d'entreprise : 0832.118.359

Dénomination

(en entier) : METHOS INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 Bruxelles - Quai du Commerce, 23

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RÉDUCTION DE CAPITAL.

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, Ie 23/05/2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "METHOS INTERNATIONAL" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 23, Registre des Personnes Morales de Bruxelles: numéro d'entreprise NA BE0832.118.359, assujettie à la TVA, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00¬ ); pour le ramener de sept cent quarante-cinq mille cent euros (745.100,00¬ ) à trois cent quarante-cinq mille cent' euros (345.100,00¬ ), par remboursement à chaque action d'une somme nette égale à un/sept mille quatre cent; cinquante et unième (117451) de ce montant et ce, sans modification du nombre d'actions.

Cette réduction s'opérera uniquement sur la part souscrite du capital social.

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux, mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur Belge, pour autant que les: créanciers qui auraient fait valoir leurs droits dans ce délai aient obtenu satisfaction, à moins qu'une décision: ' judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier les statuts sociaux comme suit :

- Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à TROIS CENT QUARANTE-CINQ MILLE CENT EUROS (345.100,00 ¬ ). » - L'article 6 est remplacé par le texte suivant :

« Lors de la constitution de fa société, le capital social avait été fixé à sept cent quarante-cinq mille cent; euros (745.100,00¬ ), représenté par sept mille quatre cent cinquante et une (7451) actions, toutes entièrement: libérées, dont sept mille quatre cent cinquante actions attribuées en rémunération d'apports en nature, et une; action souscrite en espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois mai deux mil quatorze, le capital social a été: réduit à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00¬ ) et ramené à trois cent quarante-cinq mille cent'; euros (345.100,00¬ ), par remboursement à chaque action d'une somme nette égale à un/sept mille quatre cent: cinquante et unième (1/7451) de ce montant, sans modification du nombre d'actions ».

Coordination des statuts

L'assemblée décide de coordonner les statuts en conséquence et pour en supprimer les dispositions transitoires, comme suit

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée METHOS INTERNATIONAL.

ARTICLE 2 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, quai du Commerce, 23.

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des

différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, dans le sens le plus large et dans la

mesure où il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles relatives aux accès à la profession :

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de fa gestion desdites sociétés;

- Toutes opérations immobilières et notamment rachat, la vente, la location, le leasing, la gestion, [a gérance, l'expertise, [a transformation, la mise en valeur, ['aménagement, l'équipement, la décoration, fa rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier;

- Toutes activités de conseil, d'étude et de consultance en matières financière et de gestion d'entreprises;

- Toutes prestations de services, conseils et assistance aux entreprises et aux particuliers en matière de marketing, stratégie et sociologie des entreprises, la réalisation d'études qualitatives et quantitatives, l'organisation de séminaires et de colloques dans ces domaines, et la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation en vue de leur exploitation de tous établissements se rapportant à ces activités;

- L'acceptation de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

La société peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

ARTICLE 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE li FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fixé à TROIS CENT QUARANTE-CINQ MILLE CENT EUROS

(345,100,00 ¬ ),

II est représenté par sept mille quatre cent cinquante et une (7.451) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation,

ARTICLE 6 - Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à sept cent quarante-cinq mille cent euros (745.100,00¬ ), représenté par sept mille quatre cent cinquante et une (7451) actions, toutes entièrement libérées, dont sept mille quatre cent cinquante actions attribuées en rémunération d'apports en nature, et une action souscrite en espèces,

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois mai deux mil quatorze, le capital social a été réduit à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00¬ ) et ramené à trois cent quarante-cinq mille cent euros (345.100,00¬ ), par remboursement à chaque action d'une somme nette égale à un/sept mille quatre cent cinquante et unième (117451) de ce montant, sans modification du nombre d'actions.

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires, Le Conseil

d'administration en déterminera les conditions.

ARTICLE 7BIS - Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent,

L'actionnaire qui désire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire.

Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par recommandé aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est exercé, sous peine de caducité, par communication au conseil d'administration, par lettre recommandée, dans les quinze jours après

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la notification par le conseil d'administration. Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.

Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le droit de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils détiennent.

Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été attribuées sur base de la procédure ci dessus, seront attribuées par tirage au sort.

La valeur des actions de capital sera estimée sur base de la valeur résultant des trois derniers bilans de la société et sera établie par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles,

Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être exercé, le conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les parties.

En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil d'administration, dans les deux mois du décès. Le conseil d'administration fera part de la dévolution des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceux ci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite ci dessus.

Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil d'administration, que dans les trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour le droit de préférence.

TITRE UT ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 'E0 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance,

ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place,

En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour délibérer valablement,

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents,

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent,

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ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux,

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par un administrateur ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième dimanche de juin, à vingt heures.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint,

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un mai décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

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Volet B - Suite

ARTICLE 24 Surfe bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé

113 Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

, réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du

bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 113, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

° résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, fondé de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée réélit aux fonctions d'administrateurs à compter de ce jour pour une durée de six ans : -Monsieur OCHS Lionel Eric Olivier, né à Strasbourg (France) le vingt et un mai mil neuf cent septante-neuf, de nationalité française, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 23, ici présent et qui accepte.

-Madame LIEVENS Johanna Caroline Norbert, née à Leuven le onze mars

mil neuf cent septante-huit, de nationalité belge,domiciliée à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 23, ici

présent et qui accepte,

= Et immédiatement, les administrateurs réélus se sont réunis en Conseil d'administration et à l'unanimité des

voix ont réélu aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, pour la même durée que son mandat d'administrateur

-Monsieur OCHS Lionel Eric Olivier, prénommé, ici présent et qui accepte,

Représentant permanent : L'assemblée décide également de désigner Monsieur Lionel OCHS, prénommé, en qualité de représentant permanent pour le cas où la société devait assumer un mandat de gestion ou d'administrateur dans une autre société, ce qu'il accepte,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 28.07.2014 14357-0460-010
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.06.2015, DPT 24.08.2015 15469-0187-010

Coordonnées
METHOS INTERNATIONAL

Adresse
QUAI DU COMMERCE 23 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale