METIS EUROPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. METIS EUROPE
Dénomination : METIS EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.025.588

Publication

17/03/2014
ÿþMOD 2.2

3 l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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0 5 MAR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 878.025.588

Dénomination

(en entier) : MéTIS EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Kelle 94 - 1 150 Bruxelles

Objet de l'acte : Admissions et démission d'administrateurs

" Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 07/06/2013 ;

" L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en qualité d'administrateur de : -RAGUENEAU Stéphane, domicilié rue du Grand Verger 23 à 37000 Luynes (France), né le 08/04/1970 à Mont-de-Marsan (France), lettre de démission en date du 05/06/2013

" L'assemblée générale décide d'élire en qualité d'administrateurs

-CORDARO Luca, domicilié via D, Galimberti 3 à Grugliasco (Italie), né le 17/05/1968 à Rome (Italie) à

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

-CUVELIER Joëlle, domiciliée Contour de l'Eglise 27 - La Crèche à 59270 Bailleul (France), née le

24/04/1952 à Armentières (France),

qui acceptent ce mandat.

" Pouvoir de signature

A l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, l'assemblée générale confirme la décision prise par le conseil d'administration lors de sa réunion du 21/01/2013, à savoir le pouvoir de signature, agissant seul, de l'Administrateur Délégué, Monsieur Michel VANDERCAM, sur le compte bancaire de l'association ouvert en Belgique auprès de BNP Paribas Fortis.

" Le conseil d'administration est donc composé à ce jour de :

-CORDARO Luca, domicilié via D. Galimberti 3 à Grugliasco (Italie), né le 17/05/1968 à Rome (Italie),

-CUVELIER Joëlle, domiciliée Contour de l'Eglise 27 - La Crèche à 59270 Bailleul (France), née le

24/04/1952 à Armentières (France),

-DENIAU Lionel, domicilié rue La Ville au Coq 242 à 35800 Sainte-Lunaire (France), né le 17/07/1952 à

Nantes (France),

-FOUARGE Luc, rue de Biesme 7 à 6530 Thuin, né le 21/04/1951 à Gozée,

-GONNARD Gilles, domicilié avenue de la Timone 116 à 13000 Marseille (France), né le 03/0811959 à Aix-

en-Provence (France),

-HEUZE Serge, domicilié rue d'Hallouvry 24 à 35135 Chantepie (France), né le 30/01/1948 à Rennes

(France),

-VANDERCAM Michel, domicilié rue Kelle 94 à 1150 Bruxelles, né.le 31/05/1953 à Charleroi.

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 07/06/2013 :

Suite à la démission de Stéphane RAGUENEAU par lettre adressée au Conseil d'Administration en date du

05/06/2013, les répartitions des fonctions au sein du conseil d'administration sont les suivantes :

-Président x Lionel DENIAU,

-Secrétaire : Serge HEUZE,

-Trésorier : Joëlle CUVELIER,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij riet Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4 X J

Réserve

+au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le conseil d'administration charge Madame Joëlle CUVELIER, de faire les démarches pour l'ouverture d'un compte bancaire auprès de BNP Paribas en France, sur lequel elle aura le pouvoir de signature, agissant seule,

Le conseil d'administration rappelle que l'administrateur-délégué est

-VANDERCAM Michel, domicilié rue Kelle 94 à 1150 Bruxelles, né le 31/05/1953 à Charleroi.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 2013.

Michel VANDERCAM,

Administrateur

23/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe') MAI 2013

Ne d'entreprise : 878.025.588

Dénomination

(en entier) : McTIS EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Kelle 94 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Admissions et démissions d'administrateurs, modifications statutaires (statuts coordonnés)

" Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 22/06/2010 :

" L'assemblée générale de ce jour prend acte de la fin de mandat en qualité d'administrateur de - COURTOIS Laurent, domicilié rue Chemin Vert 25 à 7830 Bassilly, né le 17/06/1966 à Tournai.

" Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 17/06/2011 :

" L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en qualité d'administrateur de

-BASSETT1 Fabien, domicilié via Giuseppe Rivani 95 à 40100 Bologna (!tarie), né ie 29/11/1965 à Versailles

(France), lettre de démission en date du 04/04/2011 ;

-BRIA Antonio, domicilié via Bocca di Lupo 7 à 40100 Bologna (Italie), né le 08/05/1960 à Bologna (Italie), lettre de démission en date du 04/04/2011 ;

-RINALDI Mauro, domicilié via di Corticelli 270 à 40100 Bologna (Italie), né le 03/11/1963 à Bologna (Italie), lettre de démission en date du 04/04/2011 ;

-SPOTO Francesco, domicilié via Sant'Egidio 61 à 40050 Monteveglio (Italie), né le 24/09/1960 à Bologna (Italie), lettre de démission en date du 04/04/2011 ;

-TINAZZI Gloria, domiciliée via Pramatto 1 à 40037 Sasso Marconi (Italie), née le 04/03/1962 à Milano (Italie), lettre de démission en date du 04/04/2011.

" Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 17/11/2011 ;

" L'assemblée générale de ce jour décide d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur ;

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "MéTIS EUROPE".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Kelle 94 à 1150 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Art. 3. But

En référence

à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme approuvée par l'Assemblée Générale des Nations

Unies le 10 décembre 1948,

r à la Convention Européenne des Droits de l'Homme signée par les gouvernements membres du Conseil

de l'Europe le 4 novembre 1950,

- à la Déclaration des Droits de l'Enfant adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 20

novembre 1959,

- à la Convention Européenne sur l'exercice des Droits des Enfants adoptée par les Etats membres du

Conseil de l'Europe et signée à Strasbourg le 20 novembre 1989.

r à la Convention Internationale des Nations Unies relative au droit des personnes handicapées signée le 30

mars 2007 par l'union européenne et ratifiée le 23 décembre 2010,

L'association a pour buts :

}De développer et de promouvoir toute action qui vise à soutenir, maintenir ou rétablir l'accès à la santé

mentale de la jeunesse,

}De devenir un observatoire et un espace de communication et d'échanges, à partir des pays des membres

adhérents, notamment ceux de l'Espace Économique Européen.

}De développer des approches théoriques, techniques, éthiques et politiques, pour améliorer la qualité du

soin et la participation sociale,

}D'intervenir auprès des Institutions, notamment celles de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe,

mais aussi celles des instances internationales et des pays des membres adhérents,

Dans cette perspective elle vise, dans un esprit pluraliste, à développer la qualité des moyens à mettre en oeuvre pour une prise en compte des besoins de soins, dans une approche transdisciplinaire et une dynamique pluri-institutionnelle. Celles-ci impliquent l'entrecroisement d'interventions médicales, psychologiques, éducatives, pédagogiques, sociales et juridiques.

Pour atteindre ces buts, l'Association se propose de mettre en oeuvre diverses activités parmi lesquelles :

" Des journées d'étude, colloques, séminaires européens et internationaux, aux fins d'échanges et de recherches sur les différents contextes socio-politiques nationaux conduisant à l'élaboration des politiques publiques en faveur des jeunes précités ;

" Des actions visant à promouvoir les valeurs soutenues par l'Association et précisées dans sa Charte, auprès des partenaires politiques et institutionnels, nationaux et européens (administrations de contrôle, partenaires institutionnels, fédérations d'employeurs, syndicats professionnels, universités} ; notamment les valeurs concernant les fondements théoriques des pratiques mises en oeuvre et leurs spécificités,

" Des actions visant à faire reconnaître et prendre en compte comme une exigence de qualité, la nécessité

" d'une formation initiale de qualité pour les personnels travaillant auprès des enfants, adolescents, jeunes adultes souffrant de troubles du comportement,

" d'un recrutement de personnels qualifiés et spécialisés,

" de favoriser la mobilisation des usagers et de leurs représentants, soutenir l'émergence d'une représentation significative de ceux-ci,.

" du développement d'une formation continue,

" de l'inscription de l'analyse des pratiques et d'un travail d'évaluation des actions menées.

" Des participations à tous les lieux de réflexion, de recherche, intéressant ses buts, dans les secteurs qui sont proches de l'activité professionnelle des membres;

" La constitution d'un réseau actif permettant aux membres une interactivité des pratiques et des recherches, par les différents moyens techniques à sa portée.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée_ Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre I l  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et ies

présents statuts.

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Moo 2.2

Art. 6. Membres effectifs

sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Pour être membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

Membre de type A

Toute personne morale (association, groupement, fondation, coopérative, ...) jouissant de la personnalité

juridique valablement enregistrée selon les modalités prévues dans son pays d'origine et dont les buts

rejoignent ceux de l'association. Chaque personne morale peut nommer de 1 à 6 représentants.

Membre de type B

Toute personne physique partageant les buts de l'association.

i-a décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à fa connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. La cotisation de l'année en cours reste due intégralement et ne connaît aucune réduction proportionnelle.

Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés :

tout membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui a été adressé par lettre simple, par recommandé ou par mail.

tout membre effectif qui n'est pas présent ou représenté à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois par le non-respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

I.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

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MOD 2,2

d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art, 9. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale et ne peut dépasser 5000 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, par recommandé ou par courriel.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre, Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art 10, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné en début de séance.

Art. 11« Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, au service de ses buts.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'est pas présent ou représenté à

deux assemblées générales consécutives ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations

qui lui incombent ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle,

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12, Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par ie président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, par mail ou par fax, au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art, 13. Assemblée générale extraordinaire

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MOD 2.2

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale,

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 15. Représentation

En assemblée générale, les membres effectifs de la catégorie A disposent de six voix et les membres

effectifs de la catégorie B disposent d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. La voix du président ou de son remplaçant est prépondérante en cas de parité des votes.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art, 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont rassemblés en un registre que les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association, sans déplacement du registre, et par les tiers intéressés, par extraits,

Titre V - Conseil d'administration

Art, 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association et ! ou ses

représentants.

Le conseil d'administration doit respecter la proportion suivante :

-au moins 2/3 des administrateurs sont choisis parmi les membres de type A ou les représentants de type A.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans par l'assemblée générale, Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Art. 19. Démission  suspension et révocation -- décès

Tout administrateur qui veut démissionner est libre de démissionner à tout moment, Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon, Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés

tout administrateur en personne physique qui est représentant d'un membre de type A, si le membre de type A  personne morale n'est plus membre effectif.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision, Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20, Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, des vice-présidents, un secrétaire, un

secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale,

Les vice-présidents remplacent le président en cas d'absence et le secondent en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

que la moitié au moins des administrateurs en font la demande,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M01] 2.2

Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, par fax ou par mail, au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion.

En cas d'empêchement du président, it est présidé par l'un des vice-présidents, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réserve le droit de se faire assister par toute personne qu'il souhaite inviter.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et / ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration

écrite, datée et signée. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Toutes les déoisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a !es pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. II pourra également déléguer ses pouvoirs à un membre effectif ou à un tiers.

Le délégué à la gestion journalière a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de délégation journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art, 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous !es actes ou en justice par le président et un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art, 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art, 28. Publicité des déoisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins le moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art, 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 35. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, ou entre membres et le conseil

d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés parmi les membres et

Moo22

..

µRéservé au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L- statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire. Les arbitres seront désignés par un vote à la majorité simple de l'assemblée générale.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

" Extraits du procès-verbal du conseil d'administration du 19/03/2012 ;

" Le conseil d'administration de ce jour décide de réputer démissionnaire en qualité d'administrateur :

-TIERS Odile, domiciliée rue Pierre et Marie Curie 6bis à 44000 Nantes (France), née le 29/07/1955 à Paris (France),

" Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 14/06/2012 :

" L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :

-Marcelle HEMMER, domiciliée rue de Strassen 36 à 8005 Bretrange (Grand-Duché du Luxembourg), née le 29/01/1947 à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), lettre de démission en date du 19/03/2012;

-Michel KRIER, domicilié rue d'Arlon 15 à 6717 Post, né le 12/07/1955 à Arlon, lettre de démission en date du 19/03/2012 ;

-René SCHMIT, domicilié rue de Hobscheid 39 à 8401 Steinfort (Grand-Duché du Luxembourg), né le 25/11/1954 à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), lettre de démission en date du 19/03/2012 ;

-Régis THILL, domicilié rue Robert Bruch 11 à 1267 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), né le 19/12/1946 à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), lettre de démission en date du 19/03/2012.

" L'assemblée générale décide d'élire le membre suivant en qualité d'administrateur :

-RAGUENEAU Stéphane, domicilié rue du Grand Verger 23 à 37000 Luynes (France), né le 08/04/1970 à

Mont-de-Marsan (France)

qui accepte ce mandat.

" Le conseil d'administration est donc composé à ce jour de :

-DENIAU Lionel, domicilié rue La Ville au Coq 242 à 35800 Sainte-Lunaire (France), né le 17/07/1952 à

Nantes (France),

-FOUARGE Luc, rue de Btesme 7 à 6530 Thuin, né le 21/04/1951 à Gozée,

-GONNARD Gilles, domicilié avenue de la Timone 116 à 13000 Marseille (France), né le 03/08/1959 à Aix-

en-Provence (France),

-HEUZE Serge, domicilié rue d'Hallouvry 24 à 35135 Chantepie (France), né te 30/01/1948 à Rennes

(France)

-RAGUENEAU Stéphane, domicilié rue du Grand Verger 23 à 37000 Luynes (France), né le 08/04/1970 à

Mont-de-Marsan,

-VANDERCAM Michel, domicilié rue Kelle 94 à 1150 Bruxelles, né le 31/05/1953 à Charleroi.

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 14/06/2012 :

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

-président :. DENIAU Lionel

-secrétaire ; HEUZE Serge

-trésorier; RAGUENEAU Stéphane

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration rappelle que l'administrateur-délégué est :

-VANDERCAM Michel, domicilié rue Kelle 94 à 1150 Bruxelles, né le 31/05/1953 à Charleroi.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 2012.

Michel VANDERCAM,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
METIS EUROPE

Adresse
RUE KELLE 94 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale