22/01/2014
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Moniteur
belge
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? ;;w J Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination : METROPOLE CONSTRUCT
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : A 1070 ANDERLECHT, CHAUSSEE DE MONS, 679
)+d� d'entreprise : (~ 5 gr 3-g b 5
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Charles DE RUYDTS, notaire r�sidant � Vilvoorde, Viaanderenstraat 83, le sept janvier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement � Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU: 1. Monsieur GRABOWSKI Wojciech, demeurant � 9040 Gand, Dendermondsesteenweg 427 D; 2. Monsieur MIODUSZEWSKI Sylwester, demeurant � Ganshoren, Avenue de Cimeti�re 12. Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "Metropole Construct", dont le si�ge social sera �tabli � 1070 Anderlecht, Chauss�e de Mons 679, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en esp�ces, de la mani�re suivante
- Monsieur MIODUSZEWSKI Sylwester, pr�nomm�, soixante-cinq parts 65
- Monsieur GRABOWSKI Wojciech , pr�nomm�, trente-cinq parts 35
Ensemble: cent parts 100
Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :
a, que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e pour un tiers ;
b, que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, ont �t� d�pos�s par
versement ou virement au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation chez ING banque ;
Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera restera conserv�e dans le dossier du notaire soussign�;
c. que [a soci�t� a, de ce chef, et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros
(6200 EUR),
STATUTS
� TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE UN, FORME-DENOMINATION.
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,
Elle est d�nomm�e METROPOLE CONSTRUCT
Cette d�nomination sociale doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e" ou des initiales S.P.R.L. reproduites lisiblement en toutes lettres.
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Chauss�e de Mons 679.
Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par le soin du g�rant.
ARTICLE TROIS - OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger
DANS LE DOMAINE DU BATIMENT
, " La vente, le placement et la r�paration de monte charges et d'ascenseurs,
" Le nettoyage et la d�sinfection de tous bien meubles et immeubles en ce inclus la remise en �tat des lieux apr�s ex�cution des travaux ainsi que le d�blayage des chantiers,
" Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des
b�timents,
-Les travaux d'ach�vement et de finition des b�timents,
" L'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres,
" Les travaux de ferraillage et pose de coffrages,
" Le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre,
" L'isolation thermique, acoustique et antivibratoire,
" Le forage et la construction de puits d'eau,
" Le curage de cours d'eau, de foss�s, d'�tangs et autres,
" La pose de chapes,
" La construction de chemin�es et de fours industriels,
" La construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts,
" Le montage, le d�montages et la location d'�chafaudages, de plates-formes de travail,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
" ~ �% t 'La mise en place de fondations, de battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation du sol par tous syst�mes, de travaux d'�gouts,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 'Le terrassement, le placement de cl�tures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets tant m�talliques que plastiques ou en bois,
.Le montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�es par la soci�t�, 'L'ex�cution pour les tiers de travaux de levage,
'L'ex�cution de travaux de rejointoiement,
" Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration,
'Les travaux d'isolation des chambres froides ou entrep�ts frigorifiques,
'L'installation de stores et de bannes,
'La peinture industrielle et d'ossatures m�talliques,
" Le recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique, du bois ou autres mat�riaux,
.Le montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.... m�talliques, 'L'installation de piscines priv�es,
'L'entreprise g�n�rale en travaux de peinture et de tapissage,
'L'entreprise g�n�rale de travaux de plomberie,
'L'installation, la r�paration et l'entretien d'installations de chauffage pour immeubles priv�s, usage
commercial, industriel ou autres,
'Tous travaux de menuiserie pour b�timents,
'La pose et la r�paration d'installations �lectriques de tous types pour les b�timents priv�s, commerciaux,
industriels et autres,
'La surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installations, travaux de finition, etc, ...,
.La conduite des op�rations de gros entretien des b�timents,
.La fabrication et la pose de charpentes en bois ou en m�tal,
" Le couvrage des toitures � l'aide de tuiles, ardoises, mat�riaux composites, roofing, bois, etc. ,..,
.Le bardage m�tallique de toitures,
'La serrurerie et l'installation de syst�mes d'alarme pour immeubles etlou v�hicules, 'La fabrication et la pose de constructions pr�fabriqu�es,
.Le rabattage de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de constructions, 'La d�molition des b�timents de tous types,
'L'achat, la vente, la location, l'importations, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction ainsi qu'� l'industrie,
'L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction (gros-oeuvre b�timents), toiture, plomberie, zinguerie, chauffage, isolation, �tanch�it�, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral et en sous-traitance,
.La conception et la r�alisation ainsi que l'entretien de tous parcs, espaces verts ext�rieurs ou int�rieurs, jardins publics ou priv�s, d'agr�ment ou autres, ainsi que l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme,
.La prise en consid�ration de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, du t�l�phone, fax, etc, ...,
'La r�cup�ration, le recyclage et la vente de plastique, verre, papier, m�taux ferreux ou non, etc...., DANS LE DOMAINE DE L'HORECA
'L'exploitation d'�tablissements tels que caf�s, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivit�s,
'La fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous les �tablissements de type Horeca tels que bars, caf�s, dancings, salles de f�tes, restaurants, snacks, salons de d�gustation, sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative,
.La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l'exploitation, pour tous les �tablissements de type Paglaco, tels que p�tisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries, chocolatiers, sans que cette �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative,
'La fourniture de services d'exploitation dans le domaine h�telier, horeca et paglaco,
'L'organisation, ainsi que la participation � l'organisation pour le compte de tiers, d'�v�nements, foires,
expositions, salons, concerts, inaugurations,
'L'exploitation d'un commerce de gros et de d�tail ainsi que d'importation et d'exportation de boissons,
alcoolis�es ou non,
'L'exploitation d'un commerce de gros et de d�tail ainsi que d'importation et d'exportation de denr�es
alimentaire, fra�ches et surgel�es,
DANS LE DOMAINE DES SERVICES :
-Conseils en relations publiques et en communications,
'Activit�s de conseil et repr�sentation, pour le compte de clients, devant l'administration,
'Conseils et assistance op�rationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication,
'Activit�s d'audit g�n�ral,
'Services administratifs combin�s de bureau,
-Photocopie, pr�paration de documents et autres activit�s sp�cialis�es de bureau,
'Activit�s des si�ges sociaux,
'Autres activit�s auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite,
'Courtier en cr�dits hypoth�caires,
'Cr�dit-bail, caution et garantie,
'Activit�s de secr�tariat et de travaux administratifs divers,
"Autres activit�s juridiques,
)3 . ~' ! L .s
. " Activit�s des agences de publicit�.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut ;
" exercer ces diverses activit�s si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s. Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit.
'accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature d'en faciliter sa r�alisation.
-de toutes mani�res possible acqu�rir, commercialiser, ali�ner tous les droits intellectuels, marques, mod�les et dessins.
" peut s'int�resser par voie de souscription, d'apport, de fusion, d'association, d'intervention financi�re ou autrement par acquisition de part sou participation dans toutes soci�t�s existantes ou � constituer, entreprises, activit�s commerciales ou associations sans distinction, en Belgique ou � l'�tranger. La soci�t� peut g�rer, valoriser ou ali�ner ces int�r�ts ou participations;
" participer � la gestion, la direction, le contr�le et la liquidation de ces soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations o� elle a un int�r�t ou une participation;
" se porter caution ou aval, agir comme agent ou repr�sentant, accorder des acomptes, accorder des cr�dits,
fournir des garanties hypoth�caires ou autres s�ret�s;
'La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou scci�t�s ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui
procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits."
ARTICLE QUATRE - DUREE
La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
TITRE Il - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale. �
On omet ...
� TITRE III - GESTION
ARTICLE QUATORZE - GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s, par l'assembl�e g�n�rale et pour ta dur�e
qu'elle d�termine. �
On omet ...
� ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet
social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Lorsque te g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure
l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les
comptes annuels.
II sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�. �
On omet ...
� TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
!lest tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 18 heures, au
si�ge social.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande
d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale
conform�ment au prescrit de l'article 267 du Code des Soci�t�s.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
ARTICLE VINGT- CONVOCATIONS
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.
Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant
l'assembl�e et doivent mentionner l'ordre du jour. �
On omet ...
� TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES-AFFECTATION DU BENEFICE NET
ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.
ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le
g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gislatives y
aff�rentes.
ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTIT1ON DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements
n�cessaires, constitue le b�n�fice net.
M 1
"
R�serv�
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belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.
Le surplus est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois le g�rant peut proposer � l'assembl�e g�n�rale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pour la r�serve l�gale, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire et cette proposition �manant du g�rant, ne peut �tre amend�e ou rejet�e que par un vote de l'assembl�e g�n�rale r�unis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations !�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou d'autres mesures,
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, ta dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'assembl�e n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de de r�gula-viser sa situation.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur, ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Ccde des soci�t�s.
ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, tient compte de cette diversit� de situations et r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. �
On omet ,..
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Le premier exercice commencera le sept janvier deux mille quatorze et sera cl�tur� le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quinze,
3) Le comparant d�clare que, par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend !es
engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier septembre deux mille treize,
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont nomm� en qualit� de
g�rant, sans limitation de dur�e :
-Monsieur MIODUSZEWSKI Sylwester, pr�nomm�
-Monsieur GRABOWSKI Wojciech, pr�nomm�,
Qui acceptent agir ensemble ou s�par�ment.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat des g�rants ne sera pas r�mun�r�,
D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux
Les g�rants donnent tous pouvoirs � Monsieur VAN CRAENENBROECK Robert, pour effectuer toutes
formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des soci�t�s.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr�e uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication
au Moniteur Belge,
Le notaire Charles DE RUYDTS, � Vilvoorde.
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.
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