MEZZANINE FUND

Dénomination : MEZZANINE FUND

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 837.719.219

Publication

06/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 837.719.219

D�nomination

(en entier) : Mezzanine Fund

(en abr�g�):

Fomie juridique : Soci�t� en commandite par actions

Si�ge : Avenue du Pesage, 79, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

�biet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Le 24 avril 2013, M. Olivier Poupart, g�rant commandit�, a d�cid�, conform�ment � l'article 2 des statuts, de transf�rer le si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 475, avec effet au 24 avril 2013..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

20/07/2011

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N� d'entreprise : 3r+, 7�9 c9 j,

D�nomination

(en entier) : MEZZANINE FUND SCA

Forme juridique : Soci�t� en commandite par actions

" Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles), avenue du Pesage 79

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

Il r�sulte d'un acte re�u le 6 juillet 2011 par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de fa soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 1518, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles, en cours d'enregistrement que :

1) Monsieur Olivier POUPART, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue du Pesage 79 ;

2) Monsieur Harold WOUTERS, domicili� � 1180 Uccie, avenue des Aub�pines 165 ; "

3) Monsieur Michel VAN OVERSTRAETEN, domicili� � F-06640 Saint-Jeannet (France, rue sous Barri 108 ;

4) Monsieur Thierry VAN OUDENHOVE, domicili� � 1000 Bruxelles, Petite Rue des Brigittines 1;

5) Monsieur Christophe MARTIN, domicili� � Bruxelles, rue de Pavie 32 ;

6) Monsieur Carlo-Luigi GRABAU, domicili� � 1180 Uccle, avenue de la Sapini�re, 50 A;

7) NOLRA COMPANY INC., une soci�t� de droit canadien ayant son si�ge social � 1000 de la Gaucheti�rei West, Suite 2900 Montr�al (Qu�bec) H3B4W5 Canada et faisant �lection de domicile au 10B rue des; M�rovingiens � L-8070 Bertrange (GDL).

Le comparant sous 1) participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�.

Les comparants sous 1) � 7) participent � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�s commanditaires. Les comparants sous 1) et 2) comparaissent en tant que fondateurs, tandis que les autres comparants comparaissent en tant que simple souscripteurs.

Lesquels ont constitu� une soci�t� en commandite par actions et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMiNATION : MEZZANINE FUND SCA.

SIEGE : Ixelles (1050 Bruxelles), avenue du Pesage 79.

. OBJET : la Soci�t� a exclusivement pour objet toutes les op�rations autoris�es pour les pricafs priv�es par: la loi du vingt juillet deux mille quatre (20 juillet 2004) relative � certaines formes de gestion collective de' portefeuilles d'investissement et les lois modificatives ou compl�tes futures et arr�t�s royaux (la � Lof Pricaf priv�e�).

DUREE : La Soci�t� a �t� constitu�e le six juillet deux mille onze pour une dur�e de six ann�es. "

CAPITAL : quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR), repr�sent� par quatre mille cinq cents (4.500) actions, chacune d'une valeur nominale de cent euros, souscrit en esp�ces et lib�r� � concurrence de' vingt-cinq pour cent (25 %).

RESERVES ET BENEFICES"

34.1. Le b�n�fice net de la Soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, Ili est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds dei r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

. 34.2. Sous r�serve des article 34.3, article 34.4 et article 34.5 des distributions de dividendes et de r�serves peuvent �tre d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale. Ces dividendes et r�serves doivent �tre pay�s aux associ�s' au moment d�cid� par le g�rant.

34.3. L'assembl�e g�n�rale peut distribuer des r�serves en tout ou en partie � tout autre moment que lors; de l'approbation des comptes annuels.

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Copte qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

34.4. La soci�t� ne peut distribuer des profits aux associ�s que lorsque l'actif net de la soci�t� d�passe un:

montant �quivalent � la partie lib�r�e du capital augment�e des r�serves l�gales.

34.5: Les distributions de dividendes (en ce compris la distribution de r�serves) ne sont possibles que s'il y

a un profit distribuable.

Le g�rant est autoris� � distribuer un acompte sur dividende � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur

les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des soci�t�s.

LIQUIDATION :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire

instrumentant

mentan_" _- de la personne

...__.,... des

g notaire instrtmentant ou la personne ou personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. Le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLES GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE : conform�ment au Code des Soci�t�s.

Tout associ� emp�ch� peut, par �crit, par t�l�gramme, courrier �lectronique ou t�l�copie donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations sont d�pos�es sur te bureau de l'assembl�e.

Les associ�s qui sont des personnes morales doivent d�signer un repr�sentant.

Les procurations demeurent annex�es au proc�s-verbal.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, les cr�anciers et les d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule personne. La Soci�t� pourra suspendre les droits attach�s aux actions �ventuellement contest�es, jusqu'� ce que par lettre adress�e � la Soci�t�, un seul repr�sentant ait �t� d�sign� comme �tant le propri�taire des actions � l'�gard de la Soci�t�.

Lorsque toutes les actions ont une valeur nominale �gale, chacune d'elles conf�re de plein droit une voix. Lorsque toutes les actions n'ont pas une valeur nominale �gale, chacune d'elles conf�re de plein droit un nombre de voix proportionnel � la partie du capital qu'elle repr�sente, en comptant pour une voix l'action repr�sentant la quotit� la plus faible ; il n'est pas tenu compte des fractions de voix, except� dans les cas pr�vus � l'article 560 du Code des soci�t�s.

Cependant, les associ�s de la Soci�t� ne peuvent d�cider que moyennant des majorit�s d'au moins quatre associ�s qui ensemble disposent de plus de cinquante pour-cent (50%) des droits de vote li�s � tous les titres donnant droit au vote.

Aucune d�cision de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris pour les modifications aux statuts, n'est valable sans avoir obtenu l'accord du g�rant, sauf en ce qui concerne l'�ventuelle r�vocation du g�rant.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

Les associ�s peuvent voter par correspondance, au moyen d'un formulaire devant contenir les mentions suivantes: l'identit� compl�te de l'associ�; l'identit� compl�te du repr�sentant �ventuel; l'objet du vote; le sens du vote ou l'abstention. Le formulaire doit �tre sign� par l'associ� ou son repr�sentant. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la Soci�t� une heure au moins avant la tenue de l'assembl�e.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par deux administrateurs.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs.

POUVOIRS - GERANCE:

La soci�t� est administr�e, dans l'int�r�t de l'ensemble des associ�s, par Monsieur Olivier POUPART, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue du Pesage 79.

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception de ceux pour lesquels, la loi ou les statuts r�servent la comp�tence � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut conf�rer � tout mandataire tous pouvoirs sp�ciaux, restreints � certains actes ou � une s�rie d'actes d�termin�s ; il fixe fa r�mun�ration de ce ou ces mandataires et peut les r�voquer en tout temps.

Le mandat du g�rant prend fin en cas de d�mission, dissolution, faillite, r�vocation judiciaire ou r�vocation par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale moyennant une majorit� des trois quarts des associ�s commanditaires.

En cas de cessation du mandat du g�rant, celui-ci est remplac� par l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts, sur convocation du g�rant d�missionnaire ou r�voqu� et, � d�faut, du commissaire.

Les d�cisions du g�rant sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par celui-ci. Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le g�rant.

La Soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris en justice dans les actes o� un fonctionnaire public ou minist�riel apporte son concours, par le g�rant.

La Soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux de la Soci�t� dans les limites de leur mandat.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

Le g�rant doit se conformer � l'article 523 du Code des Soci�t�s.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Le premier exercice social commencera le 6 juillet 2011 pour finir le 31 d�cembre 2012.

ASSEMBLEE GENERALE : se r�unit chaque ann�e le quatri�me mardi du mois d'avril au si�ge social. Au cas o� ce quatri�me mardi du mois d'avril tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est fix�e au mardi suivant. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en 2013.

Commissaire

Volet B - Suite

Les comparants d�cident de nommer comme commissaire, pour un mandat de trois ans, la SPRL � BRUNO VANDENBOSCH & CO. - r�viseurs d'entreprises �, dont le si�ge est sis � 1000 Bruxelles, avenue Jeanne35, R.P.M. 462.418.301 (Bruxelles, laquelle d�signe M. Bruno VANDENBOSCH en tant qu'associ� responsable.

Op�rations effectu�es pour le compte de la Soci�t� en formation

Pour toutes les op�rations effectu�es pour compte de la Soci�t� en formation, les associ�s d�clarent savoir qu'il y a lieu de tenir une assembl�e g�n�rale dans les deux mois � compter du d�p�t au Greffe dont question ci-avant, afin de ratifier les dites op�rations.

MANDATAIRE POUR LE GUICHET D'ENTREPRISE DE LA BANQUE CARREFOUR ET DE TOUTE AUTRE ADMINISTRATION COMPETENTE

L'assembl�e constitue pour mandataire sp�cial de la Soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Olivier POUPART, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue du Pesage 79, avec facult� de substitution, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise de la Banque Carrefour et aupr�s de toute autre administration comp�tente.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(s�) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire associ�,

D�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte avec les procurations

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso z Nom et signature

06/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MEZZANINE FUND

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MEZZANINE FUND

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MEZZANINE FUND