MG CONSULTING

Dénomination : MG CONSULTING

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 545.976.574

Publication

21/02/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue de Paris n� 10 bte 1 / 1140 Evere / Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Date de constitution: 5 f�vrier 2014

1.Monsieur : Guenfoudi Morad, domicili� rue de Paris n�10 bte 1 � 1140 Evere/Bruxelles, en qualit� d'associ� commandit�.

2.Madame : El Bouzekri El Idrissi Zineb, domicili�e rue de paris n�10 bte 1 � 1140 Evere/Bruxelles en qualit� d'associ� commanditaire,

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

Article 1. Forme et d�nomination sociale :

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple,

Elle est d�nomm�e MG CONSULTING

Article 2. Associ�s commandit�s et commanditaires

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s

L'associ� commandit� ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t� et mentionn�s comme tels dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts ;

L'associ� commanditaire responsable qu'a concurrence de son apport et sans solidarit�. Le commanditaire ne peut s'immiscer dans la gestion sociale, Il peut n�anmoins agir en qualit� de mandataire.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � l'adresse suivante : Rue de paris n�10 bte 1 /1140 Evere. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire Constater et publier la dite d�cision aux annexes du moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissement, Si�ge administratif ou d'exploitation, succursale, d�p�t, repr�sentation ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, en

participation ou seule, directement ou indirectement, toutes les activit�s d'�tudes, conseils, consultations et:

expertises relatives � la conception ou � la r�alisation de tous

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

MOD WORP 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�servi

belge klitoggm

au

Moniteu

N� d'entreprise : a j ~s 'S`)659,-(i D�nomination

(en entier) : MG CONSULTING

1 2 FEB 2014

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

travaux informatique. L'�tude et le service en informatique, en t�l�communication, en

organisation du travail, en formation technique et litt�raire, en �ducation et en enseignement, la fabrication, l'achat, la vente, l'entretien, la r�paration, le conseil, l'installation, l'int�gration, la sous-traitance et la location de mat�riels de bureaux, de

mat�riels informatique, le syst�me de t�l�communication, la r�alisation de programmes et de logiciels, le traitement des donn�es, les activit�s de banque de donn�es, ainsi que toutes autres activit�s rattach�es � l'informatique et la bureautique.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son propre compte seule ou en participation, de toutes op�rations financi�res et immobili�res relatives � la gestion de son patrimoine et notamment, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la localisation dont

L'emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ; l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis,

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t� ou d'association et peut accepter et exercer mandat d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur dans toutes soci�t�s ou associations quel que soit leur objet social ou leur but.

Elle peut accomplir tous les actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou annexe au sein ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut constituer toutes hypoth�ques ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux o� se porter caution au profit de tiers,. La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 5, Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts et moyennant le consentement de la g�rance.

TITRE IL CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES-OBLIGATIONS

Article 6, Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de 1000 euro

Il est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une

fraction identique du capital, et toutes enti�rement

Lib�r�es.

1.Monsieur Guenfoudi Morad, pour 99 parts sociales, soit une somme totale de 990,00 euro. 2.Madame El Bouzekri El Idrissi Zineb, pour 1 part sociale, soit une somme de 10,00 euro.

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives,.

Article 8. Admission et retrait des associ�s commandit�s

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� avec l'accord du g�rant.

Qu'il respecte les r�gles pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant.

Article 9. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de copropri�t� d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y

Aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard,

Propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, sans pr�judice de l'article 8

En mati�re de modification du capital, les droits de propri�t� d'une part, sans pr�judice de l'article 8 en

mati�re de modification du capital, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention

contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier.

TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTR�LE

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Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par unides g�rant(s) statutaire (s) choisi(s) parmi les associ�s commandit�s. Si un g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un repr�sentant permanant et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Est nomm� g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Mr Guenfoudi Morad, pr�nomm�.

Article 11, Fin du mandat du g�rant

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants

La d�mission : un g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des engagements qu'il a pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult�s; sa d�mission doit �tre notifi�e par la convocation d'une assembl�e g�n�rale

Avec ordre du jour la constatation de sa d�mission et les mesures � prendre ; cette " Assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie au moins un mois avant la prise d'effet de la d�mission. La dissolution, la faillite ou toute autre proc�dure analogue affectant un g�rant,

Un g�rant statutaire est irr�vocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, pouvoir � la vacance.

L'assembl�e g�n�rale, sera convoqu�e par les autres g�rants s'il n'existe ou, � d�faut par le commissaire ou � leur d�faut par l'associ� le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le candidat g�rant ait �t� agr�e comme associ� commandit�. L'assembl�e peut d�cider de dissoudre de mani�re anticip�e la soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre soci�t� � forme commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, Il repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public, et en justice.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, cu non.

Article 14, Gestion journali�re

La g�rance peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de g�rant-d�l�gu�, ou � un plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

La g�rance peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un du plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par celle- ci. Ces proc�s-verbaux sont vers�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�es par �crit ou autre documents y sont annex�s. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

Article 16. Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17. R�union

"

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L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 18. Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance.

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou recommand�, par fax ou par email. Toutes assembl�es g�n�rales, en tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des parts, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 19. Admission � l'assembl�e

La g�rance peut exiger que les propri�taires des parts nominatifs l'informent, par �crit, dans les cinq jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � t'assembl�e et indiquent le nombre des parts pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu�s' les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 20. Repr�sentation

Tout propri�taire des parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�, et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux,

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle, dans le d�lai pr�vu � l'article pr�c�dent,

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d'associ�s pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque part donne droit � une voix.

Article 23, D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la toi ou par les statuts, tes d�cisions sont prises, quel que soit te nombre de

parts repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �tablie avant d'entrer en s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des g�rants.

Article 24. Droit de veto de la g�rance

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie [es actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance.

Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Proc�s-verbaux

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Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits � produire justice ou ailleurs sont sign�s par le(s) g�rant(s).

TITRE V. ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

Article 26. Exercices social

L'exercice social commence le ler Janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 D�cembre. Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

TITRE VI, DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27. Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour n'importe quel motif et � n'importe quel moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le/les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, par le(s) g�rant(s) agissant en qualit� de liquidateur(s).

Le(s) fiquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du/des liquidateur(s) conform�ment aux pr�sents statuts. Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des prescriptions l�gales. Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, le(s) , liquidateur(s) aura (ont) � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux dernier(s) g�rant(s) et commissaire(s).

Article 28, R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en parts, le montant lib�rer non amorti des parts sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti d'abord au profit de laides part(s) d'int�r�t, chaque part d'int�r�t donnant droit � 1% et ensuite � concurrence du solde des actions,

TITRE VII, DISPOSITIONS GENERALES

Article 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 30, Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaires, obligataires, g�rant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tences exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 31, Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et des clauses contraintes aux dispositions imp�ratives du Code sont r�put�es non �crites.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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" R�rerir� au Moniteur belge

V

Volet B - Suite

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1.Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 D�cembre 2015.

2.Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2016.

LReprise des actes post�rieurs � la signature des statuts ;

Les g�rants, prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour

le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription des dits engagements, les g�rants devront agir �galement en leur nom

personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait � Bruxelles, le 05/02/2014

Mr Guenfoudi Morad

Associ� Commandit�

Mme EI Bouzekri El Idrissi Zineb

Asscci� Commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MG CONSULTING

Adresse
RUE DE PARIS 10, BTE 1 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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