MHP INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MHP INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.349.383

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.09.2014, DPT 25.09.2014 14610-0402-014
17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 09.09.2013 13578-0506-013
19/04/2013
ÿþ Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

130 152

N° d'entreprise : 0896.349.383

Dénomination

(en entier) : "MHP INTERNATIONAL"

0 APR 2013

gRueire-

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue Maréchal Ney 49 -1180 Uccle (Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : transformation de la société en SPRL - adaptation de statuts - pouvoirs

S'est réunie devant, Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 29 mars 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « MHP INTERNATIONAL », dont le siège social est établi à Uccie, avenue Maréchal Ney, 49. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0896.349.383.

Après avoir remis au Notaire soussigné, les documents suivants

- situation comptable de la société arrêtée à la date du trente-et-un décembre deux mil douze, reprise au rapport révisoral ci-après ;

- rapport justificatif établi par le conseil d'administration;

- rapport d'un réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « VRC Réviseurs d'Entreprise », représentée par Madame Brigitte MOTTE, désigné par le conseil d'administration.

Les conclusions du rapport de Madame Brigitte MOTTE, prénommée, sont reprises textuellement ci-après.: « CONCLUSION

Nás travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au trente-et-un décembre deux mil douze dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux de contrôle effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluâtion de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée s'élève à quatre-vingt-cinq mille trente-sept euros quinze cents (85.037,15 euros) et n'est pas inférieur au capital social actuel de soixante-deux mille euros (62.000 euros) ni au capital minimum de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 euros) requis pour une société privée à responsabilité limitée.

Nous faisons une réserve générale pour des réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de sécurité social et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler par la suite.

Le vingt-huit mars deux mil douze,

Le Réviseur d'Entreprises.

VRC Réviseurs d'Entreprises,

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Brigitte MOTTE.»

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix

1) de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée, le capital demeûirant inchangé.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privéè à'responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme,

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au registre des personnes morales, soit le numéro 0896.349.383.

La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date de.trente-et-un décembre deux . mil douze, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

2) d'adopter les statuts de la 'société comme suit

Article 1 : Forme

La société, commerciale, àdopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 ; Dénomination

Elle est dénommée « MHP International ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, fé dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Uccle, avenue Maréchal Ney, 49.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger, la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés belges ou étrangères

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

d1D industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises ;

ics - l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constituée.

- la consultance et mou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une

e activité dé développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

c similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La sooiété peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ó Article 6 : Durée -

La société est constituée pour une durée illimitée.

~+ Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100

parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

- En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier"

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sus pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

" jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. -

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande. -

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, sait à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acùuisitiort de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9: Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt fes mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme.fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 r Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. If peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 ; Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut" être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre,. Ils sont signés par les associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année,. Article 19 : Affectation du bénéfice

,

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 ; Dissolution Liquidation

" En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins e l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes lès dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur,. domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la sooiété'.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

3) de réduire le capital à concurrence d'une somme de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 euros) pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000 euros) à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), par voie de remboursement à chacune des cent actions sans mention de valeur nominale existantes,

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que te remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 317 du Code des Sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

En conséquence de la décision prise, l'article 6 des statuts se lira dorénavant comme suit

«Article 6 ;

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros). II est divisé en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir

social. "

4) de prendre acte de la démission des fonctions des deux administrateurs

a) Monsieur BALMES Jérôme, domicilié à Uccle, avenue Maréchal Ney, 49 ;

b) Monsieur BEN NEPHTALI Eric, domicilié à Paris (France), rue du Colonel Mo11,14.

Leur démission prend effet à dater de 29 mars 2013,

L'assemblée leur donne quitus et décharge de leurs fonctions,

5) de désigner en qualité de gérant non statutaire, Monsieur BALMES Jérôme, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

Le Notaire soussigné attire l'attention du gérant que la société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'il ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

6) de conférer à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et au Notaire soussigné pour la coordination des statuts de la société.

Un pouvoir particulier est conféré individuellement à Maître Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire modifier l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de modifier l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat à lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé ; Bfuno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé.

au

Moniteur

belge

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 22.08.2012 12468-0364-012
04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.09.2011, DPT 28.09.2011 11561-0162-012
22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 15.10.2010 10583-0363-012
08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0896.349.383

Dénomination

(en entier) : MHP INTERNATIONAL

Déposé / Reçu le

2 7 AVR. 2015

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Maréchal Ney 49 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : REMUNERATION DU MANDAT DE GERANT

Il résulte de la décision prise par l'assemblée générale du 25 mars 2015 que la rémunération du gérant à charge du compte de résultats de l'exercice comptable 2015 est plafonnée à EUR 12.000,00 maximum.

Signé par Monsieur Jérôme Balmes, gérant unique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.07.2015 15371-0283-014

Coordonnées
MHP INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE MARECHAL NEY 49 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale