MIAM MUSEUM

Association sans but lucratif


Dénomination : MIAM MUSEUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.572.668

Publication

24/04/2015
ÿþ MOD 2.2,

~w_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MIAM MUSEUM

(en abrégé);

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Greffe

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gachard numéro 88 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trois avril deux mil quinze, a été constitué I' Association Sans But Lucratif "MIAM MUSEUM" dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard numéro 88.

FONDATEURS

-Madame Vander Elst Florence Dominique Bénédicte, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Eglantiers,

14--G;

-Monsieur de Launoit Michel Serge Marie François Paul, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Eglantiers,

14--G;

-Madame Van den abeele Alice Marianne Pascale, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

Rue du Chien Vert, 9 ;

-Monsieur Cruyt Raphaet Sabine Christian Ghislain, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

Rue du Chien Vert, 9.

Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:

Article 1er

L'association est dénommée « MIAM MUSEUM ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique,

Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil

d'administration.

Article 3

L'association a pour but le développement d'activités de promotion, de diffusion, de recherche, d'études et

de conservation dans le domaine de l'art et des disciplines annexes.

Plus particulièrement, elle s'attachera à :

-l'aménagement spécifique des locaux qui lui sont affectés ;

-l'acquisition de matériel et d'oeuvres ;

-la conservation, la gestion et la diffusion d'une collection d'art contemporain ainsi que l'installation d'une

exposition permanente de cette collection et d'autres fonds ;

-l'établissement de contacts, tant sur le pian régional et interrégional que sur le plan national et international,

entre chercheurs et créateurs

-l'installation d'ateliers créatifs et éducatifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ti

ti -l'appui de toutes initiatives originales visant à promouvoir l'objet de l'association

-l'édition et la production de différents produits en vue de favoriser la réalisation des buts de l'association. L'association se veut également un centre de réunion, de congrès, de séminaires, de conférences et colloques, d'enseignement et de publications.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elie peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps.

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts,

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui adhèrent à la

réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui

font appel aux services de l'association,.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil

d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et à l'éventuel règlement d'ordre

intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient :

-par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au Conseil d'administration ;

-par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter

sa défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance ;

- par décès ;

-par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'Assemblée générale qui suit.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être

supérieure à 2.500 ¬

Article 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis

par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

Le mandat est gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Article 12

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MoD 2.2

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement, Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la gestion

journalière de l'Association.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses

membres ou à toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur,

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou

par deux membres du Conseil.

Article '15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de

l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale

par le loi et les statuts.

Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire

confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de

mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier,

vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

Article 18

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association.

Ses attributions consistent à :

1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3° - modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière.

4° - prononcer la dissolution de l'association.

5° - exclure un membre.

6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.

Article 19

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MOD 2.2

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 3°, 4° et 5° ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première Assemblée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Il ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'association que moyennant la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et ce pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Article 20

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un

administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre,

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à

l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il y est

tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.

Article 22

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de

séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en

prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est

subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'Assemblée générale.

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

Article 24

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'association est décidée par l'Assemblée générale conformément aux

dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Article 26

En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 27

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative les associations sans but lucratif.

DECISIONS DES COMPARANTS

A l'instant, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée se tiendra en 2016.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions :

-Madame Vander Elst Florence Dominique Bénédicte, prénommée ;

-Monsieur Cruyt Raphael Sabine Christian Ghislain, prénommé ;

-Monsieur de Launoit Michel Serge Marie François Paul, prénommé,

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-président ; Monsieur de Launoit Michel Serge Marie François Paul, prénommé ;

-administrateur-délégué : Monsieur Cruyt Raphael Sabine Christian Ghislain, prénommé ;

-délégué à la gestion journalière ; Madame Van den abeele Alice Marianne Pascale, prénommée.

4, Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le ler mars 2015. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mqo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0628.572.668

Dénomination

(en entier) : MIAM MUSEUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gachard numéro 88 à Bruxelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres fondateurs de l'association sans but lucratif «MIAM MUSEUM» ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles), rue Gachard numéro 88, immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0628.572.668, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le quinze juillet deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Unique résolution

Modification de la dénomination sociale et modification des statuts

L'assemblée décide fa modification de la dénomination sociale de l'association en « MIMA MUSEUM » et en

conséquence, la modification du premier alinéa de l'article 1 des statuts, comme suit :

« L'association est dénommée «MIMA MUSEUM» , »

DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE ADMINISTRATIVE

L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de l'association, avec faculté de substitution, les notaires associés Gérard Indekeu  Dimitri Cleenewerck de Crayencour, avenue Louise 126 à Bruxelles, aux fins de procéder à l'enregistrement du présent acte, au dépôt au Greffe et à la publication au Moniteur Belge, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MIAM MUSEUM

Adresse
RUE GACHARD 88 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale