MICHAEL ROSENTHAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHAEL ROSENTHAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.202.914

Publication

14/05/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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02 MAI 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0840.202.914

----- --------------------------Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : MICHAEL ROSENTHAL SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège; avenue Louis Lepoutre 72

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux avril deux mille quatorze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité:: limitée "MICHAEL ROSENTHAL SPRL", ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louis Lepoutre 72, a pris les résolutions suivantes;

V Augmentation du capital de la Société à concurrence de septante-quatre mille deux cents euros (¬ 74.200,00), pour porter le capital à nonante-deux mille sept cent cinquante euros (¬ 92.750,00).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en numéraire et par la création de quatre cents (400) parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire et au pair' comptable desdites parts nouvelles, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (¬ 185,50) chacune et chaque part a été libérée à concurrence de vingt pour cent (20 %).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE44 6116 7807 6045 au nom de la Société, auprès de la Deutsche Bank AG Brussels Branch, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 17 avril 2014, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

2° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, remplacement de l'article 6 des statuts par le texte suivant

"Le capital social est fixé à la somme de nonante-deux mille sept cent cinquante euros (¬ 92.750,00), représenté par cinq cents (500) parts sociales, sans mention de valeur"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait: une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Daisy DEKEGEL Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.03.2014, DPT 20.03.2014 14072-0364-009
28/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.02.2013, DPT 20.02.2013 13046-0413-010
24/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Matl 2.0

2 Ort 20411

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Greffe

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Ré:

Mot bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 yr.( ®e202 4i/

Dénomination 1

ten enter) : MICHAEL ROSENTHAL SPRL

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louis Lepoutre 72

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le sept octobre deux mille onze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité'

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

Monsieur ROSENTHAL Michael Gunther Dieter, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louis,

Lepautre 72,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMiNATiON

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée " MICHAEL ROSENTHAL SPRL ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louis Lepoutre 72.

OBJET

La société a pour objet l'exercice en société, par un ou plusieurs avocats, de la profession d'avocat,

d'arbitre, de jurisconsulte et de mandataire en justice et de toutes autres activités liées ou conciliables avec le

statut d'avocat, telle que l'enseignement, la publication d'articles et d'ouvrages, les activités d'administrateur et

de liquidateur.

La société peut organiser toutes journées d'études, séminaires, conférences, réceptions, dîners et toutes

activités similaires au profit de ses clients et relations d'affaires.

La société peut, de manière autonome ou en collaboration avec d'autres, directement ou indirectement, pour

compte propre ou pour compte de tiers, exécuter toutes opérations mobilières, immobilières ou financières qui

" ont un rapport direct ou indirect avec la profession d'avocat ou qui peuvent contribuer directement à cette, activité ou à son développement, ie tout dans ie respect des règles professionnelles de l'Ordre français des: avocats du Barreau de Bruxelles.

Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut, accessoirement:

a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;

b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;

c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts,' crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

Cet objet social accessoire ne peut altérer le caractère civil de la société et ne peut entraîner le développement d'une activité commerciale.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La société respectera, dans l'exercice de son activité, les règles relatives à l'exercice de la profession

d'avocat au barreau de Bruxelles, telles qu'elles sont, entre autres, déterminées par les instances compétentes,

et notamment le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

L'associé est uniquement tenu aux dettes de la société à concurrence de son apport. Cependant, fe ou les

associé(s) ayant traité un dossier sont de plein droit et solidairement tenus des engagements de la société à

l'égard du client. La perte de la qualité d'associé, pour quelque cause que ce soit, ne met pas fin à cette

responsabilité solidaire pour les engagements contractés antérieurement,

La responsabilité civile professionnelle de la société, comme telle, devra être assurée, comme celle des

associés appelés à gérer les dossiers.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du sept octobre

deux mille onze.

CAPITAL

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit par Monsieur ROSENTHAL Michael, à

concurrence de tous les cent (100) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 611-6214020-76 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Deutsche Bank

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 6 octobre 2011. Cette attestation a

été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

GERANCE - SURVEILLANCE

Tant que fa société ne compte qu'un seul associé, elle est gérée par l'associé unique qui devra être avocat.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, avocats et associés,

nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat. La perte par l'un des gérants

de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat de gérant.

Lorsque le gérant est l'associé unique et que, dans une opération, il se trouve placé devant une dualité

d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Le ou les gérants peuvent accomplir au nom de la société tous les actes d'administration ou de disposition

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui

ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que tel.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux gérants, des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à

dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

DROIT DE VOTE

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Volet B - Suite



En cas de dissolution de fa société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice sauf pour l'assemblée générale des associés à désigner un ou plusieurs liquidateurs qui doivent être un ou des avocats agréés par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats ' du barreau de Bruxelles, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous fes associés, suivant le nombre de leurs parts.

" DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur

ROSENTHAL Michael, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louis Lepoutre 72.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le sept octobre deux mille onze et prend fin le trente et un décembre

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Un pouvoir particulier a été conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce - à Eline Michels, Robert Uzieblo ou Pierre Luttgens établis à 1831 Diegem, Berkenlaan

8a chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des

personnes morales, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données

dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. du Code des Droits

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis

d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 14.06.2016 16183-0553-011

Coordonnées
MICHAEL ROSENTHAL

Adresse
AVENUE LOUIS LEPOUTRE 72 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale