MICHEL CONSTRUCTIONS

Divers


Dénomination : MICHEL CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.753.458

Publication

30/05/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111,1g.11A0111111

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0536753458

Dénomination

(en entier) MICHEL CONSTRUCTIONS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU BRABANT 140, 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : STRUCTURE DU CAPITAL, NOMINATION

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29/04/2014.

1. Approuve les transferts des parts tels que consignés dans le livre des parts, ce qui fait que la nouvelle structure du capital est la suivante:

TCACIUC Mfrceal 45 parts

ANTONIU L.Bogdan-Razvan 25 parts

AXINTE lonut Adrien 10 parts

GAVRILOVICI Constantin parts

MIRON Gheorghe 5 parts

BLANARIU Dumitru 6 parts

BLANARIU Catalin 5 parts

2. Approuve la nomination de Monsieur ANTONIU L. Bogdan-Razvan, ingénieur civil, en tant que directeur technique, responsable de la gestion technique de l'activité de construction.. La nomination prend effet le 01/05/2014.

Pour extrait conforme,

TCACIUC Mircea

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

-----11I)Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304145*

Déposé

17-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536753458

Dénomination (en entier): Michel Constructions

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue de Brabant 140

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du neuf juillet deux mille treize, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur TCACIUC Mircea, né à Bosanci (Roumanie) le quinze mai mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.05.15-663.59, époux de Madame TCACIUC Doinita, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue du Brabant 140.

2. Monsieur AXÎNTE Ionut Adrian, né à Suceava (Roumanie) le vingt-six décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, numéro national 88.12.26-465.08, célibataire, domicilié à 1090 Jette, Avenue Notre-Dame de Lourdes 9/0002.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Michel Constructions», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue de Brabant 140, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social. Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur TCACIUC, prénommé : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 EUR).

- par Monsieur AXINTE, prénommé : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre activité de rénovation et construction;

- transport de marchandises et de personnes ;

- entreprise de design ;

- entreprise de garde et sécurité;

- exploitation d un restaurant ;

- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;

- placement, installation et réparation de tout chauffage tant d immeuble privé que professionnel,

ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;

- services ménagers dans le système des titres services ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- l exploitation d un garage auto ainsi que la réalisation d un commerce de voitures d occasion y compris la location des voitures.

- l exploitation d une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties mécaniques et électriques ;

- le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les véhicules automobiles spécialisés (ambulances)

- l exploitation d une entreprise de courrier express ;

- l informatique en général: l élaboration et la conception de logiciel, la vente et l achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l informatique, la consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware et software;

- commerce snack-bar, boulangerie, café, patisserie;

- location de voitures et outillage de construction ;

- l exploitation d un salon de coiffure;

- la fabrication de meubles ;

- garderie d enfants ;

- travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;

- soutien de bureau, conseil ;

- la vente en gros et en détail de :

. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;

. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;

. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;

. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le

sens le plus large ;

. tous produits de l artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des

meubles ;

. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que

savons et détergents ;

. tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières ;

. tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés

ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;

. tous matériels de bureau et d informatique.

- entreprise générale de nettoyage.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,

de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les

affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou

simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre

tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle

jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,

exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que

toutes marques de fabriques.

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit

dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

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déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Volet B - Suite

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an 2015.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

- Monsieur TCACIUC, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Iulian SUHANEA, rue de la Cible 78, 1030 Schaerbeek, ou toute autre personne désignée

par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités

requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire

Signé Hugo MEERSMAN  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MICHEL CONSTRUCTIONS

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale