MICHELE GREGOIRE, AVOCATE A LA COUR DE CASSATION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : MICHELE GREGOIRE, AVOCATE A LA COUR DE CASSATION

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.828.247

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 25.07.2014 14355-0163-010
17/04/2013

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D�nomination : Mich�le Gregoire, Avocate � la Cour de Cassation

Texte : Rapport de v�rification des quasi-apports � la SPRL/CIV Mich�le Gregoire,

!Avocate � la Cour de Cassation �tabli le 27 mars 2013 par le R�viseur d'Entreprises Renaud

' de Borman.

Rapport sp�cial du g�rant � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 mars 2013 �tabli le

X27 mars 2013 en vue de l'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ� unique

IMICHELE GReGOIRE

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Soci�t� civile priv�e a responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise 480 3

1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0508.828.247

Objet de l'acte : QUASI-APPORTS

Billlagcn..bilhet.ilelgicch.Staautsblad.-..121.04/21113..-.Annexes..d.u..M:oniteur.betge

15/01/2013

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Moniteur

belge

D 2JAN. 2013 BRUXELleS

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Mich�le Gr�goire, avocate � la Cour de cassation

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1050 BRUXELLES - AVENUE LOUISE 480 BTE 3

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 21 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Madame GREGOJRE Mich�le Ghislaine Colette, n�e � Charleroi, le cinq novembre mille neuf cent soixante, de nationalit� beige, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Grand'Air, 15

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'eIIe constitue une soci�t� civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Mich�le Gr�goire, avocate � la Cour de cassation �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100`) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix huit mille six cents euros (18.600,00 E).

La comparante d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (213) par un

versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

la banque BELFIUS de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze

mille quatre cents euros (12.400 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire sera conserv�e par le Notaire instrumentant.

II. STATUTS

Nature d�nomination

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �Mich�le Gr�goire, avocate � la Cour de cassation�.

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications et

autres documents �manant de la soci�t�, de la mention �soci�t� civile d'avocat � forme de S.P.R.L.� ou

� soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480/3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires,

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-�-dire de dispenser � la client�le des services

et des devoirs qui se rattachent � la profession d'Avocat dans les limites et le respect des r�gles d�ontologiques

qui gouvernent cette profession, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

sf Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge inscrit au tableau de l'Ordre des avocats � la Cour de cassation de Belgique ou de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par Ies avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

La soci�t� a �galement pour objet d'effectuer toutes conf�rences et formations, l'�criture d'articles, de livres et de manuels dans le domaine du droit ou apparent�.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans les biens meubles ou immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession de droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi

Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article S -- Cession et rachat des parts sociales

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, � mi avocat avec lequel la comparante et ses associ�s peuvent s'associer.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afm de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, devant obligatoirement �tre associ� et qui doivent avoir la qualit� d'avocat.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 13 - Contr�le

Sans pr�judice de l'application de l'article 142 du Code des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Si ta soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e d'un exercice social, elle est dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�. Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, le premier samedi du mois de juin de chaque ann�e � dix (10) heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dix jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire, Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera Ies pouvoirs d�volus par la loi �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code

des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application,

Le g�rant �tablit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas requis par la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la

g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour

l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les

pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

L'associ� s'engage � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre des avocats � la Cour de cassation de

Belgique. S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs

r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

III_ DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la comparante, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t

de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Madame GR�GOIRE Mich�le, ici pr�sente et qui accepte.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier juillet deux mille douze,

La comparante ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; la comparante donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Deg & Partners � 1030 Bruxelles, Rue Waelhem n�68, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

`R�serv� 1, au Moniteur"

belde Volet B - Suite

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2015

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N� d'entreprise : 0508.828.247

D�nomination

(en entier) : MICHELE GREGOIRE, AVOCATE A LA COUR DE CASSATION

D�pos� / Re�u le

2 0 JAN. 2Pi5.

au greffe du trileee� de commerce

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE Si�ge : 1050 Bruxelles AVENUE LOUISE 480-3

(adresse compl�te)

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Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suite � la d�cision de la g�rante de la SC SPRL �Mich�le Gr�goire, avocate � la Cour de Cassation �, Madame

g GREGOIRE Mich�le, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Grand Air 15 ; le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � l'adresse suivante et ce � partir du 01/09/14

X - Rue de la R�gence 4 � 1000 Bruxelles

se Avocate Mich�le GREGOIRE

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.09.2015, DPT 25.09.2015 15607-0365-010

Coordonnées
MICHELE GREGOIRE, AVOCATE A LA COUR DE CASSA…

Adresse
RUE DE LA REGENCE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MICHELE GREGOIRE, AVOCATE A LA COUR DE CASSA…

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