MICHIELS

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : MICHIELS
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 424.155.462

Publication

07/08/2014 : BL451262
07/08/2014
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après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0424.155.462

Dénomination

(en entier) : Green Barth  Terre Verte

(en abrégé) : GETV

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Neerleest 6 à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obietts) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 11 juillet 2014.

L' assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier la dénomination sociale en « Michiels » à

partir du 11 juillet 2014 et de remplacer l'article 1 des statuts par le texte suivant : « La société

adopte la forme d'une société anonyme sous la dénomination « Michiels ». »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2014 : BL451262
26/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0424.155.462

Dénomination

(en entier) : Green Earth  Terre Verte

(en abrégé) : GETV

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Neerleest 6 à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obietl) de l'acte : MODIFICATION ET TRADUCTION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 29 janvier 2014. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de modifier les statuts ;

2. d'adopter la traduction en français des statuts, dont suit un extrait :

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société anonyme sous la dénomination Green Earth  Terre Verte, en abrégé GETV.

ARTICLE 2.  SIEGE

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Neerleest 6. (...)

ARTICLE 3.  OBJET

La société a pour objet toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, la distribution, l'achat et la vente, la location et la fabrication de matériel médical et paramédical. La société a également pour objet la distribution, le commerce de gros et de détail de panneaux solaires, de matériel électrique et accessoires.

La société peut s'intéresser, directement ou indirectement, par voie d'apport, de cession, fusion, souscription ou achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui pourront simplement être utile à la réalisation de son objet.

ARTICLE 5.  CAPITAL

Le capital social est intégralement souscrit. Il est fixé à soixante-deux mille euros (¬ 62.000), représenté par sept cent cinquante (750) actions sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 10. -- ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé d'au moins trois membres, personnes physiques ou morales, .actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et dont le mandat peut être révoqué à tout moment. Toutefois, lorsque, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition', du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire i suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le terme de son Mandat est expiré, reste en fonction aussi longtemps que

l'assemblée générale, pour quelque motif que ce soit, n'a pas pourvu à la vacance.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs

restants ont le droit de pourvoir provisoirement à la vacance jusqu'à ce que l'assemblée générale

procède à l'élection d'un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'ordre du jour de la

prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut nommer un président parmi ses membres. A défaut de nomination

ou en l'absence du président, la présidence est assurée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

ARTICLE 11. REUNIONS  DELIBE1 TIONS ET PROCESSUS DE DECISION

(...) Les résolutions du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux qui sont signés

par le président de la réunion, le sécrétaire et les membres qui le souhaitent. (...)

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés valablement par le président,

l'administrateur-délégué ou deux, administrateurs.

ARTICLE 12. POUVOIR D'ADMINISTRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, l'administration d'une ou plusieurs

branches de ses activités ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, .

directeurs ou mandataires, actionnaires ou non. v

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans les limites de cette gestion, peuvent

déléguer des pouvoirs déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix,

ARTICLE 13. POUVOIR DE REPRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est représentée valablement envers les tiers, en justice et dans les actes, en ce compris

ceux où l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est requise, par un administrateur-

délégué, agissant séparément.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un

délégué à cette gestion.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans le cadre de leur mandat.

En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne expressément

désignée à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 16.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit en Belgique, à désigner

dans les avis de convocation.  "

Chaque année, il est tenue une assemblée générale, « l'assemblée annuelle », le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant,

ARTICLE 18. REPRESENTATION "

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un " mandataire, actionnaire ou non.' Les procurations peuvent être données par écrit ou par télécopie et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Toutefois, le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées à l'endroit indiqué par 'lui trois jours ouvrables avant l'assemblée générale. Les samedis, dimanches et jours 'fériés fie sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application du présent article.

ARTICLE 21. OBLIGATION DE REPONSE DES ADMINISTRATEURS

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Volet B suite

Les administrateurs répondent aux questions' qui leur sont posées par Ies actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

ARTICLE 23.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales destinés aux tiers sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE 24.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 25.

Le conseil d'administration peut également distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours moyennant observation des conditions légales à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, une coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

Moniteur

belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

27/09/2013 : BL451262
10/06/2013 : BL451262
31/05/2012 : BL451262
01/02/2012 : BL451262
30/05/2011 : BL451262
08/06/2010 : BL451262
27/05/2009 : BL451262
06/06/2008 : BL451262
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Coordonnées
MICHIELS

Adresse
NEERLEEST 6 1020 BRUSSEL

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale