MICRO-CRAVATE

Association sans but lucratif


Dénomination : MICRO-CRAVATE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.394.474

Publication

22/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greff~ 1 JAN 2013

N° d'entreprise : 5-0/.3(14 4vi



Dénomination

(en entier) : Micro-Cravate

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Vilain Mill, n°38, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Nous, membres fondateurs,

Jérémy Audouard, domicilié au 30 rue Antoine Labarre, 1050 Bruxelles

Emilie Pommereau, domiciliée au 100, rue Gaucheret, 1030 Bruxelles

Thomas Van Denhouten, avenue des muguets 10, 1950 Kraainem

Pierre Julien Dechassat, rue Victor Hugo 200, 1030 Bruxelles

Sophie Poisson, domiciliée Rue Vilain XIIII, n°38, 1000 Bruxelles

Jacques Le Bourgeois, domicilié au 100, rue Gaucheret, 1030 Bruxelles

Paul Venet, domicilié au 100, rue Gaucheret, 1030 Bruxelles

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

sur base des statuts comme suit,

Article t

L'association est dénommée:

" Micro-Cravate " association sans but lucratif.

Article 2.

Le siège social de l'association est établi

Rue Vilain Xiltl n°38, 1000 Bruxelles.

Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette commune.

Article 3.

L'association a pour mission de mettre en avant les travaux audiovisuels, les reportages ou des créations

sonores et radiophoniques en tous genres, crées par ses membres.

Une plate-forme de diffusion, via un site Internet présentera ces travaux,

Micro-Cravate asbl permet également de mettre à disposition de ses membres du matériel technique,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de ta réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, touer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission,

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée

générale.

Le nombre minimum des membres est fixé à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,2

Article 6.

Toute personne physique OU morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit

approuvée par le conseil d'administration.

Article 7,

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 25 euros.

Le montant de la cotisation est adapté annuellement en début d'exercice,

Article 8.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, Le membre démissionnaire doit faire part de cette

décision par écrit, signée de sa main et de celle du président de l'association.

Article 9.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées,

Article 10.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

nommés parmi les membres de l'association ou parmi des tiers. lis sont nommés par l'assemblée générale et

en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit,

Article 11.

Les administrateurs sont nommés pour un terme d'une année, renouvelable.

Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par

les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Article 12

1, Les membres de l'association désignent parmi leurs membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

2, le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents, l.es décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

3, l.es délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur,

Article 13.

1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

2. Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non,

3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

Article 14.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

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v Moo 22



Réservé Volet B - Suite

au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 15.

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, I 'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, I 'exclusion de membres.

Article 16.

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.

2 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par courriel. La convocation, est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

3. L'ordre du jour, établi par te conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale

peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17.

1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés En cas de parité, la voix du président est prépondérante,

2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association

sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 18,

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,

contresigné par le secrétaire ou un administrateur, Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le

secrétaire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des

procès-verbaux.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Article 20

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de i'A.S.B.I., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal désignera

un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 21

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transférée à une fin

désintéressée pour un évènement propre à l'ASBL ou toute autre organisation à but non lucratif.

Article 22

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Les présents statuts, établis en 7 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs

présents à l'assemblée générale, tenue le 12 octobre à Bruxelles.

Désignation du conseil d'administration, le 22 octobre 2012.

La première assemblée générale a, conformément aux statuts, désigné les administrateurs suivants:

-Jérémy Audouard, né le 11 janvier 1984 à Cherbourg (France), domicilié au 30 , rue Antoine Labarre, 1050 Bruxelles, Président.

-Pierre Julien Dechassat, né le 25 janvier 1987 à Vichy (France), domicilié au 200, rue Victor Hugo, 1030

Bruxelles, Trésorier.

-Paul Venet , né le 13 décembre 1987 à Beauvais (France) , domicilié au 30, rue Gaucheret, 1030 Bruxelles,

Secrétaire,

Les administrateurs sont nommés pour un terme de un an.

Coordonnées
MICRO-CRAVATE

Adresse
RUE VILAIN XIIII 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale