MICS PARTNERS

Société anonyme


Dénomination : MICS PARTNERS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.953.638

Publication

19/09/2014
ÿþMOD WCIRD 111

( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acsélitareffe

se lue le

11111111M18

I 0 -Oeet

au greffe du tribunal de commerce

francophone dalbexelles

N° d'entreprise : 0402953638

Dénomination

(en entier): MICS PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Fré 139

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : réduction de capital - augmentation de capital - modification et mise à jour des statuts

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le huit septembre deux mille quatorze, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MICS PARTNERS », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Fré 139, NA BE 0402.953.638 RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes :

1°/ réduction du capital social à concurrence d'une somme de quatre cent soixante-trois mille soixante-trois' euros et quatre-vingt-six cents (463.063,86 E), pour le ramener de cinq cent mille euros (500.000,00 E), par, prélèvement sur les réserves taxées, à trente-six mille neuf cent trente-six euros et quatorze cents (36.936,14: E) et décision de ne pas procéder au remboursement des actions à concurrence et proportionnellement à la, réduction de capital projetée mais de ['ajouter aux réserves indisponibles.

2°/ distribution d'un dividende extraordinaire d'un million quarante-sept mille huit cent quarante-huit euros et septante-trois cents (1.047.848,73 E), à prélever sur les réserves indisponibles, les réserves disponibles et le solde sur le report à nouveau, dans le cadre de l'application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

3°/ augmentation de capital par apport en nature

1. Rapports préalables._

a) approbation du spécial du conseil d'administration sur l'apport en nature ci-après prévu en application de l'article 602 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital.

b) approbation du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport de Monsieur Olivier de Bonhomie, réviseur d'entreprises du cabinet de réviseurs « André, de Bonhonne et Associés » dont les bureaux sont établis à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Livourne 45, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés, conclut dans les termes suivants :

« Sous réserve de l'acceptation par les actionnaires de la distribution de dividendes proposée par fe conseil d'administration, les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 602 du code des sociétés, me permettent d'attester

-Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre éventuel d'actions à émettre par la société en contre partie. de l'apport en nature.

-Que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision.

-Que l'apport en nature comprend une créance, qui apparaît au passif du bilan d'un montant total de

943.063,86 correspondant au montant libéré de l'augmentation de capital de sorte que l'apport en nature n'est

pas surévalué.

-Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par

les principes de l'économie d'entreprises.

Enfin, nous rappelons que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part.

Fait à Oruxelies, le 05/06/2014

(signé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

André, de Bonhome & Associés

Réviseur d'entreprises SC

représenté par olivier de Bonhome ».

2. augmentation du capital à concurrence de neuf cent quarante-trois mille soixante-trois euros et quatre-vingt-six cents (943.063,86 ¬ ) pour le porter de trente-six mille neuf cent trente-six euros et quatorze cents (36.936,14¬ ) à neuf cent quatre-vingt mille euros (980.000,00 ¬ ),. sans création d'actions.

Cette augmentation de capital est émise en rémunération de l'apport de la pleine propriété d'une créance globale d'un million quarante-sept mille huit cent quarante-huit euros et septante-trois cents (1.047.848,73 E), détenue sur la société bénéficiaire, à prélever sur les réserves taxées existant au bilan du 30 septembre 2012 approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 22 février 2013 et confirmée au point 2°/ ci-avant de l'ordre du jour.

Après déduction d'un précompte mobilier de 10 %, une somme nette de neuf cent quarante-trois mille soixante-trois euros et quatre-vingt-six cents (943.063,86 ¬ ) fait l'objet de l'augmentation de capital par apport en nature prédécrite.

La présente distribution de dividende a été suivie immédiatement de l'apport de la créance nette de précompte mobilier et s'insère dans le cadre de l'application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

L'apport est réalisé proportionnellement à la part du capital détenue par chacun des actionnaires

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

4°/ remplacer les deux premiers alinéas l'article 5 des statuts, par le texte suivant :

« Le capital social est actuellement fixé à neuf cent quatre-vingt mille euros (980.000,- EUR), représenté par

cinq mille cent cinquante-quatre (5.154) actions sans mention de valeur nominale.

Chaque action représente un cinq mille cent cinquante quatrième du capital social et donne droit à une

voix.» ,

Et d'ajouter les paragraphes suivants à l'historique du capital :

« Historique du capital social

G/ L'assemblée générale extraordinaire tenue en date du huit septembre deux mil quatorze devant le Notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean, a décidé :

- de réduire le capital social à concurrence d'une somme de quatre cent soixante-trois mille soixante-trois euros et quatre-vingt-six cents (463.063,86 E), pour le ramener de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ) à trente-six mille neuf cent trente-six euros et quatorze cents (36.936,14 ¬ );

- d'augmenter le capital à concurrence de neuf cent quarante-trois mille soixante-trois euros et quatre-vingt-six cents (943.063,86¬ ) pour le porter de trente-six mille neuf cent trente-six euros et quatorze cents (36.936,14 ¬ ) à neuf cent quatre-vingt mille euros (980.000,00 E.), sans création d'actions »;

5°/ mise à jour des statuts outre l'article 5 dont question ci-dessus, comme suit

* Article 2 : pour y remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le siège social est établi à Uccie (1180 Bru-Ixelles), avenue de Fré, 139. Il peut être trans-Iféré partout

ailleurs à Bruxelles ou en Région wallonne, sur simple décision du conseil d'admi-nistration, publiée aux

annexes du Moniteur Belge, » ;

* Article 4 : pour y supprimer les mots « constituée le vingt huit janvier mil neuf cent vingt huit »:

* Article 6 : pour y remplacer les mots « parts sociales » par le mot « actions »;

* Article 7 : pour y remplacer les mots « parts sociales » par le mot « actions »;

* Article 8 : pour le remplacer par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives.

Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation

précise de chaque actionnaire, du nombre d'actions lui appartenant, ainsi que l'indication des versements

effectués. Les titulaires des actions ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs

titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et

moyennant une demande écrite adressée à l'organe de gestion qui précisera les modalités de cette

consultation.

Les transferts ou transmissions des actions sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et

le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par l'administrateur-délégué et le bénéficiaire dans le cas de

transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres

La cession des actions ne peut avoir lieu qu'au profit de personnes agréées par le conseil

d'administration.»;

*Article 9 pour y remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il existe plusieurs propriétaires d'une action, la

société a le droit de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme

étant, à son égard, propriétaire de ladite action. »;

*Article 10 : pour y remplacer les mots « parts sociales » par le mot « actions »;

*Article 20 : pour y remplacer les mots « parts sociales » par le mot « actions »;

* Article 21: pour y remplacer les mots «parts sociales» par le mot « actions »;

* Article 23 : pour y supprimer le premier alinéa ;

Volet B - Suite

*Article 25 : pour y remplacer les mots « parts sociales » par le mot « actions » ;

* Article 32 : pour le supprimer ;

* Article 34 pour le supprimer ;

* Article 35 : pour y remplacer les mots « parts sociales » par le mot « actions ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

Ont été déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec la liste des présences et quatre

procurations, coordination des statuts, rapports du conseil d'administration et du réviseur

d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

13/08/2014
ÿþMd POP 11.1

\fGJf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ---- après dépôt de l'acte au greffe

11E1310 1111

2ovv,

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet a: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

FOrrtle juridique :

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale dd 31/01/2014

Sont réélus administrateurs pour un mandat de quatre ans :

- Luc De Mesmaeker, domicilié Rue de la Dame à la Rose, 19 à Braine-l'Alleud.

- Marc De Ruyck, domicilié Grand Route 7 à Linkebeek.

- Rite Rosseels, domiciliée Grand route 7 à Linkebeek.

- Mathieu De Ruyck, domicilié Rue Berkendael 99 à Forest.

Leur mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018 Extrait du PV du conseil d'administration dd 26/06/2014

Les membres du conseil d'administration confirment la nomination en tant qu'administrateur délégué de Monsieur Marc De Ruyck domicilié Grand Route 7 à Linkebeek; il a ainsi tous les pouvoirs pour engager seul la société.

Marc De Ruyck

Administrateur délégué

0402.953.638

Mica Partners

Société anonyme

Avenue De Fré 139 - 1180 ticcle

Reconduction de mandats

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.01.2014, DPT 24.02.2014 14046-0075-014
25/04/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

616

APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 402.953.638

Dénomination

(en entier) : MtCS PARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : AVENUE DE FRE 139 1180 UCCLE

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 19 décembre 2012

Les memebres du conseil d'administration décide de nommer en tant qu'administrateur- délégue monsieur Marc De Ruyck, domicilié à 1630 Linkebeek, Grote Baan 7, de lui confier la gestion journalière de la société et lui octroyer tous les pouvoirs pour engager seul la société. Son mandat lui est conféré à dater de ce jour.

Pour extrait conforme

Marc De Ruyck

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.02.2013, DPT 16.03.2013 13064-0559-014
16/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 5 JUL 2012

Greffe

MOD WORD 11.1

iw

*12124443"

N° d'entreprise : 0402953638

Dénomination

(en entier) : DEPASSE-FINANCE

Réservé au

Moniteur -r belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Fré, 139 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet{1de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATIONS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 14 juin 2012, enregistré cinq rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 21 juin 2012 volume 83 folio 98 case 16. Reçu vingt-cinq euros (25). (signé) VERBUTZEL P, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DEPASSE-FINANCE", dont le siège social est établi à Uccle, avenue De Fré,139.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Rapports: A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, de l'état y annexé.

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance, lequel sera déposé au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes. Première résolution: L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « MICS PARTNERS», Elle décide de modifier comme suit l'article 1 des statuts : « Article 1. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de "MICS PARTNERS", société à laquelle adhè-rent les comparants et tous ceux qui, ultérieurement y participeront par voie d'augmentation du capital souscription ou fusion avec d'autres sociétés.

Deuxième résolution: L'assemblée décide de modifier l'objet social et par conséquent de modifier l'article 3 des statuts comme suit : « Article 3 : La société a pour objet de faire en tous pays, toutes opérations financières, commerciales, indus-'triehles et immobilières soit pour compte ou en nom propre, soit pour compte et au nom de tiers, soit à titre de courtier ou de commissionnaire,. Elle s'occupera spécialement du finan-'ce-ment d'affaires commerciales et industrielles. Elle peut notamment acheter, posséder et vendre tous biens meubles et immeubles, conclure tous contrats de bail, emprunter ou prêter, sans ou contre garanties mobilières ou immobilières, consentir ou accepter à cet effet toutes cons-'titutions de gages et d'hypothèques,

Dans ce cadre, la société peut :

a) acheter, échanger ou vendre publiquement ou de gré à gré, des immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que des droits réels sur de tels immeubles; le cas échéant, participer à des partages d'immeubles ou à d'autres opérations analogues;

b) prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la durée, en ce compris les baux emphytéotiques ou de superficie;

c) construire ou faire construire, pour son propre compte, des bâtiments, sans distinction selon les types de construction ou de bâtiment; souscrire à cet effet des contrats d'entreprise;

d) passer des contrats relatifs à l'entretien, la réparation ou l'équipement des immeubles, en ce compris les

objetsmobiliers destinés à y être placés; - - -

m

e) emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions, constructions, entretiens, répara-ilions et équipements; hypothéquer les immeubles sociaux pour garantir le remboursement de ces emprunts;

f) placer toute somme d'argent qui proviendrait de la vente ou des revenus des immeubles, ou encore qui serait le produit d'emprunt ou de toute autre opération, étant entendu que le placement pourra se faire sous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

n'importe quelle forme utile.

La société a également pour objet toute opération de consultance, de conseil, de service, d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine financier, immobilier et administratif en général. Elle peut, dans ce cadre,

a) dispenser des avis financiers, techniques, informatiques, commerciaux ou administratifs;

b) fournir son assistance et exéouter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances dans le cadre d'un patrimoine immobilier et mobilier;

c) fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

d) organiser tout évènement ou manifestation se rapportant directement ou indirectement à son activité. Dans l'exercice de son objet social, la société pourra notamment, créer toutes sociétés beiges ou étrangères, prendre des participations dans des sociétés existantes belges ou étrangères, ou encore fusionner ou s'allier avec une autre société.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, apport, souscription, participation financière, ou achat de titres, dans toutes sociétés ou entreprises.

L'énumération ci dessus n'est pas limitative, mais simplement énonciative.

La société peut d'une façon générale faire tous les actes qu'elle estimera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, sans qu'il puisse lui être opposé qu'ils ne sont pas compris dans l'énumération ci dessus. »

Troisième résolution: L'assemblée décide de modifier l'article 8 des statuts comme suit : « Article 8 : Les parts sociales, entièrement libérées, sont au porteur, Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. A partir du ler janvier 2014, toutes les parts sociales seront nominatives;les titres dont la conversion n'aura pas été demandée seront convertis de plein droit en titres nominatifs. La cession de parts sociales nominatives ne peut avoir lieu qu'au profit de personnes agréées par le conseil d'administration. »

Quatrième résolution: L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts comme suit : « Article 11 : La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat et éventuellement le mode ainsi que le montant de leur rémunération, en dehors des tantièmes attribués à l'article 30. Le mandat de chaque administrateur ne peut dépasser six ans. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoire-ment.

Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive, lors de sa première réunion, L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur, dans les conditions ci dessus, achève fe mandat de celui qu'il remplace.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, ia composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. »

Cinquième résolution: L'assemblée décide de modifier l'article 17 des statuts comme suit : « Article 17 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires sociales ou pour la réalisation de toutes opérations qui rentrent dans l'activité sociale, à l'exception de tout ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comité de direction, tout comité consultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de ses membres, à imputer sur les frais généraux,

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tierces personnes, actionnaires ou non.

IE peut également conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou à plusieurs administrateurs qui prendront la qualification d'administrateur-délégué et confier l'ensemble ou telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors son sein, actionnaires ou non.

Il fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions spéciales, Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu,

De même, les délégués-à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs . spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. »

Sixième résolution: L'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts comme suit :

«Article 18 : La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

soit par deux administrateurs agissant conjointement, ou par la signature de l'administrateur délégué

Volet B - Suite

agissant seul

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,» Septième résolution: L'assemblée décide de modifier l'article 30 des statuts comme suit : « Article 30 : Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. 11 sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire; if doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement. »

Huitième résolution: L'assemblée accepte la démission de la SPRL MICS CONSULT, dont le siège social est établi à '1630 Linkebeek, Grote Baan, 7, représentée par son représentant permanent, étant Monsieur Marc DE RUYCK, ci-après nommé, en tant qu'administrateur de la société.

Elle appelle aux fonctions d'administrateur de la société Monsieur Marc DE RUYCK, domicilié à 1630 Linkebeek, Grote Baan, 7 et Monsieur Mathieu DE RUYCK, domicilié à 1630 Linkebeek, Grote Baan, 7 pour une durée expirant immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille quatorze. Neuvième résolution: L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

V

29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 27.01.2012, DPT 28.03.2012 12070-0305-014
02/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

i\

Résenté

I 1111111111111111 lIII Mli 11111 IMI 11111 1M 1111

"- *11133575

BRUXELLES

2 3 AUG 20+

O F{s^ee

H' d'entreprise : 402.953.638

Dértomórsatcn

(en enter) : DEPASSE-FINANCE

Forme jsr'.dique : SA

Siège : AVENUE DE FRE 139 -1180 BRUXELLES

Ob;at da l'acte : NOMINATION

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 28/01/2011

A partir du 1°' janvier 2011, MICS Consult Bvba dont le siège social est situé Grote Baan 7 à 1630 Linkebeek, administrateur prèqualifié, est chargée de la gestion journalière et de la représentation de la société pour les besoin de la gestion.

La MICS Consult Bvba assure seule cette mission et porte le titre d'administrateur délégué ; elle sera représentée dans cette fonction par son gérant et représentant permanent, Monsieur Marc De Ruyck,Grote Baan 7 à 1630 Linkebeek.

MICS Consult Bvba

représentant permanent

Monsieur Marc De Ruyck

Mentionner sur la dernière page du Voet B Au recto : Nom et qualité du notaire 'instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AL verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 28.01.2011, DPT 29.04.2011 11091-0339-014
06/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 05.02.2010, DPT 31.03.2010 10081-0226-014
21/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 30.01.2009, DPT 16.09.2009 09760-0356-013
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 25.01.2008, DPT 13.09.2008 08735-0181-013
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 26.01.2007, DPT 30.05.2007 07161-0285-019
30/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 27.01.2006, DPT 29.06.2006 06360-0661-014
17/11/2005 : BL111462
27/06/2005 : BL111462
20/04/2004 : BL111462
01/04/2003 : BL111462
15/03/2002 : BL111462
10/03/2001 : BL111462
20/04/2000 : BL111462
14/04/2000 : BL111462
19/10/1999 : BL111462
01/01/1995 : BL111462
01/01/1993 : BL111462
03/07/1992 : BL111462
01/01/1992 : BL111462
21/06/1991 : BL111462
07/01/1989 : BL111462
01/01/1989 : BL111462
05/07/1988 : BL111462
01/01/1988 : BL111462
23/04/1986 : BL111462
01/01/1986 : BL111462

Coordonnées
MICS PARTNERS

Adresse
AVENUE DE FRE 139 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale