MIDY HOME

Dénomination : MIDY HOME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.685.669

Publication

26/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au, greffe ._

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Alphonse De Witte, 20 � 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

x'xxxx

Il r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le cinq novembre;

deux mille quatorze ce qui suit

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COMPARANTS

1) Monsieur Marc ZEMOUR (num�ro national :560508-341.69), demeurant � 1050 Bruxelles, chauss�e de Vleurgat, 244 ;

2) Monsieur Youri ZEMOUR (num�ro national : 870423-467.19), demeurant � 1050 Bruxelles, rue Alphonse

De Witte, 20.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital"

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �:

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit;

Article 1

Le soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "MIDY HOME",

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Alphonse De Witte, 20.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � rannexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou eri participation avec ceux-ci:

-Tous les travaux du b�timent ; carrelage, �lectrotechnique, entreprise g�n�rale, finition, installation

(chauffage, climatisation, sanitaire, gaz), menuiserie, placement et

-fous services en rapport avec la construction/r�novation du b�timent

-prestations dans l'�v�nementiel au sens large

-Restaurant dans son concept g�n�ral et toutes activit�s dans le domaine HORECA (dans le cas o� l'acc�s

est obtenu).

Le tout dans le respect des lois et des r�glements existants.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes

op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favo-'riser la r�alisation de son objet,

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimi-'t�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros, est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPT1ON EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (� 100,00) euros l'une, par :

-Marc ZEMOUR ; cent quatre-vingt (180) parts ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

nsG 615 6-61

H� d'entreprise : D�nomination

{en entier) : MIDY HOME

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Youri ZEMOUR : six (6) parts.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186)parts a �t�

lib�r�e � concurrence d'un tiers et que le montant global de ces versements, s'�levant � six mille deux cents (�

6.200,00) euros, est d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 :-

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rant(s) pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s.

Article 12:

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14:

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-idant, soit en d�fendant.

Article 15:

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi de juin � dix-huit heures; si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lut m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17:

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELG1nQUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au mcins pour constituer la r�serve l�gale.

Volet B - Suite

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20 :

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 :

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 22

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

= la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso.,ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

�tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du

destinataire.

Article 25 :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quinze et la

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

euros.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer � "

ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e et � titre gratuit : Monsieur Marc ZEMOUR (num�ro national

:560508-341.69), demeurant � 1050 Bruxelles, chauss�e de Vieurgat, 244.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � un g�rant avec facult� de subd�l�gation aux fins

d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration

de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier juillet deux

mille quatorze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement i

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la i

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�lerv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
RUE ALPHONSE DE WITTE 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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