MIG INVEST & SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MIG INVEST & SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.876.084

Publication

05/03/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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2 4 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : Mig Invest & Services

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : av. Paul Henri Spaak 17 r&

N° d'entreprise : 0537876084

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2014 :

L'assemblée décide de nommer Madame Fabienne Beignier, née à Chadrac (France) le 22 avril 1969 et domicilié avenue Louis Thévenet 5 à 1180 Uccle, en qualité de deuxième gérant de la société et ce avec effet au ler octobre 2013.

Fait à Bruxelles le 30/01/2014

Hervé Mignery

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers e"

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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31 JAN 201`

Greffe

Dénomination : Mig Invest & Services

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Avenue Jules Bordet, 140 à 1140 Bruxelles

N° d'entreprise : 0537876084

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du PV de l'organe de gestion du 21 janvier 2014

Le gérant décide de transférer le siège social de la société à 1060 Bruxelles, avenue Paul Henri Spaak 17.

Fait à Bruxelles le 21/01/2014

Hervé Mignery

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2013
ÿþ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 53 I Dénomination a gy

(en entier) : MIG INVEST & SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jules Bordet numéro 140 à Evere (1140 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente août deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée" MIG INVEST & SERVICES ", dont le siège social sera établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue Jules Bordet 140 et au capital de deux millions cinq cent trente-sept mille cinq cents euros (2.537.500,00 ¬ ), représenté par deux cent cinquante-trois mille sept cent cinquante (253.750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur MIGNERY Hervé Daniel, de nationalité française, né à Roanne (France), le 23 août 1968,

domicilié à Saint Didier au Mont d'Or (F-69370 France), chemin de la Ferlatière, 6b.

Le comparant déclare souscrir le capital, par apports en nature, de la manière suivante :

Monsieur Hervé MIGNERY, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, d'une partie de ses actions pour un montant total estimé à 2.537.504,00 ¬ , arrondi à 2.537.500,00 E. Cet apport concerne :

11242.088 actions de la société anonyme "ADDING ACTUARIS GROUP", dont le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Paul Henri Spaak 17, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0537.718.411, pour un montant d'apport estimé à 2.420,880,00 ¬ ;

2/ 116 actions de la société anonyme de droit français « ADDING », dont le siège social est établi à 33155 Cenon Cedex (France), 3 ter Rue Condorcet, immatriculée au registre de commerce de Bordeaux sous le numéro 392 799 094, pour un montant d'apport estimé à 46.864,00 ¬

31 16 actions de la société par actions simplifiée de droit français « ACTUARIS », dont le siège social est établi à 69160 Tassin-La-Demi-Lune (France), 46 bis Chemin du Vieux Moulin, immatriculée au registre de commerce de Lyon sous le numéro 413 611 344, pour un montant d'apport estimé à 69.600,00 ¬ ;

4/ 1 action de la société par actions simplifiée de droit français « ATEQUACY », dont le siège social est établi à 75009 Paris (France), 3 Rue Scribe, immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro 444 592 976, pour un montant d'apport estimé à 160,00 ¬ ;

5/ 50 actions de la société par actions simplifiée de droit français « ADD'IF », dont le siège social est établi à 75009 Paris (France), 45 Rue de la Chaussée d'Antin, immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro 488 731 027, pour un montant d'apport estimé à 0 E.

L'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Réviseur d'Entreprises. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

La société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée « Van Cauter -- Saeys & Co -- réviseurs d'entreprises », dont !e siège social est établi à 9300 Aalst, Gentse steenweg 55, inscrite au registre

des personnes morales sous le numéro 0438.507.702, représenté par son gérant, Monsieur Willem Van Cauter,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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réviseur d'entreprises, désignée conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport en date du vingt-neuf août deux mil treize, sur le apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit

« Le soussigné, W. VAN CAUTER, Réviseur d'Entreprises, gérant de la Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co, a été désigné par le Fondateur de !a société MIG INVEST & SERVICES afin de rédiger un rapport relatif à l'article 219 du Code des Sociétés.

L'apport en nature consiste dans une participation d'une société de droit belge ADDING ACTUARIS GROUP et d'autres actions de sociétés de droit français.

Suite aux contrôles et analyses, conformément aux normes de l'Institut de Réviseurs d'Entreprises, j'estime pouvoir fonder les conclusions suivantes:

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

I.l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens à céder, ainsi que de la détermination de la rémunération de l'apport attribuée en contrepartie ;

2. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3.les modes d'évaluation l'apport en nature arrêtés par les parties en vue de la rémunération des actions de la société MIG INVEST & SERVICES résultent des principes conformes aux principes de l'économie de l'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent donc ces modes d'évaluation correspondent à un nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport tel que convenu entre les parties.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 253.750 actions représentant un capital de ¬ 2.537.5000 en capital, soit la totalité du capital de la société à constituer.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Aalst,

le 29 août 2013

Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co

Bureau de Reviseurs d'Entreprises

W. VAN CAUTER : gérant. »

D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du vingt-six août deux mil treize dans lequel il e exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur Hervé MIGNERY, prénommé, deux

cent cinquante-trois mille sept cent cinquante (253.750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " MIG INVEST & SERVICES ".

Siège social

Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue Jules Bordet 140.

Objet social

La société a pour objet :

l.en compte propre, en compte tiers ou en participation avec des tiers :

a.foumir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; dans le sens le plus large du terme , à l'exception de conseil en matière d'investissement et de placement de fonds ; fournir de l'assistance et de services, directement ou indirectement, dans le domaine de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;

b.foumir des services, des conseils et des informations se rapportant à la technologie de l'information et de la communication dans le sens le plus large du terme ;

c.analyser et concevoir, programmer et, le cas échéant, éditer des systèmes et des réseaux prêts à l'emploi, y compris des systèmes d'identification automatique de données ;

d.fournir des services et des conseils en matière d'installation de logiciels et de solutions informatiques, parmi lesquels le développement et la commercialisation de ces logiciels et solutions informatiques, ainsi que des services et conseils en matière d'administration de l'information ;

e.foumir des services Internet tels que l'hébergement, l'enregistrement de nom de domaine, la location de serveurs dédiés, la conception de sites Web et le développement de sites Web ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

f.acquérir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes personnes morales et entreprises, existantes ou à constituer, stimuler, planifier, coordonner et développer les investissements consentis ainsi que les personnes morales et entreprises dans lesquelles elle détient une participation ;

g.octroyer des prêts et des lignes de crédit à des personnes morales et entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle a le droit de se constituer caution ou de décerner son aval, dans le sens le plus targe du terme, pour ou en faveur de toutes opérations commerciales et financières, à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de dépôt, titulaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés de gestion d'hypothèque et sociétés de capitalisation ;

h.exercer tout mandat d'administration et remplir des missions et fonctions ;

i.développer, acheter, vendre, acquérir ou octroyer sous forme de licence des brevets, des savoir-faire et autres actifs immatériels durables apparentés ;

j.acheter et vendre, importer et exporter, faire le commerce sur commission et assumer la représentation de tout type de marchandises, succinctement faire office d'intermédiaire dans le commerce ;

k.faire de la recherche et du développement, fabriquer ou commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologie et leurs applications ;

Il.en compte propre

A.constituer, développer et gérer de façon judicieuse un patrimoine immobilier ; faire toutes les opérations se rapportant à des biens immobiliers et sur des droits matériels immobiliers tels que te financement de location de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, le troc, la construction, le réaménagement, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat, la vente, la prise en location et la mise en locations de biens mobiliers, ainsi que toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l'objet social et qui sont de nature à promouvoir le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que le cautionnement aux fins du non accomplissement des obligations contractées par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

B.constituer, développer et gérer de façon judicieuse un patrimoine mobilier, faire toutes les opérations se rapportant aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par inscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et autres valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, de personnes morales et entreprises existantes ou à constituer de nationalité belge ou étrangère. D'une façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Seule ['assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux millions cinq cent trente-sept mille cinq cents euros (2.537.500,00 ¬ ), représenté par deux cent cinquante-trois mille sept cent cinquante (253.750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent cinquante-trois mille sept cent cinquantième (1/253.750ème) du capital social souscrit par apport en nature par l'associé unique (cfr. supra.).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

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Réservé

au

Moniteur

. belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à ia gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur Hervé MIGNERY, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social

[l décide que le premier exercice social commencé te jour de t'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur MIGNERY Hervé Daniel, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du Réviseur d'Entreprises « Van Cauter Saeys & Co  réviseurs d'entreprises » et rapport du fondateur, établis conformément à l'article 219 du Code des Sociétés

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 22.06.2016 16229-0201-013

Coordonnées
MIG INVEST & SERVICES

Adresse
AVENUE PAUL HENRI SPAAK 17 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale