MIG QUINET FOUNDATION

Dénomination : MIG QUINET FOUNDATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 847.207.007

Publication

17/07/2012

��MOI) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� " iaiasaio*

au

Moniteur

belge

6 au 2012

Greffe

N� d'entreprise : ""t ' 1 , 2 3 rx)

D�nomination

(en entier) : MIG QUINET FOUNDATION

(en abr�g�) :

Forme juridique : fondation priv�e

Si�ge : avenue Reine Marie-Henriette 105 � 1190 Forest

Objet de l'acte : constitution - statuts - nomination

D'un acte re�u par le notaire Yves Behets Wydemans, � Bruxelles, le 28 juin 2012, il r�sulte que Madame

DE NOBELE Nicole Paulette Jeanne Marie Audry Eva Gilberte, n�e � Ixelles, le sept mai mil neuf cent trente-

deux, veuve de Monsieur MESNAGE Marcel Clovis Amand, domicili�e � Watermael-Boitsfort, rue des Trois'

Tilleuls, 3, a constitu� une fondation priv�e, sous la d�nomination � MIG QUINET FOUNDATION �, dont les'

statuts sont arr�t�s comme suit:

CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Article ler D�nomination

II est constitu� une fondation priv�e d�nomm�e � MIG QUINET FOUNDATION �.

Article 2 -- Si�ge

Le si�ge de la fondation est �tabli � 1190 Bruxelles (Forest), avenue Reine Marie-Henriette 105, dans,

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ce si�ge pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de Belgique par le conseil d'administration, statuant:

conform�ment aux dispositions vis�es ci-apr�s en mati�re de modification des statuts.

Article 3 -- Dur�e

La fondation est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

CHAPITRE Il BUTS ET ACTIVITES

Article 4 - Buts

La fondation est constitu�e pour les buts d�sint�ress�s suivants :

- honorer, conserver, promouvoir et diffuser la m�moire et l'oeuvre de l'artiste peintre Mig Quinet, le cas

�ch�ant par acquisition � titre gratuit ou � titre on�reux, pr�t, vente, donation ;

- conserver et veiller au bon entretien des tableaux, dessins, documents, archives et livres ayant appartenus'

� Mig Quinet, en possession de la fondation;

- assurer la connaissance et l'authentification de l'oruvre existante ;

- promouvoir l'art en g�n�ral et contribuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � son enseignement et � sa

connaissance.

La fondation r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut

r�aliser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou

pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Les seules modifications qui pourront �tre apport�es � ces buts viseront soit � expliciter ces derniers soit � y:

adjoindre d'autres buts qui devront cependant toujours demeurer accessoires � ceux mentionn�s ci-avant.

Article 5 - Activit�s

Pour atteindre les buts qu'elle s'est fix�s, la fondation peut notamment :

- pr�ter � divers mus�es et ali�ner � tous tiers, notamment mus�es, autres fondations, collectionneurs,

etc,:

- organiser ou participer � des expositions, visites, conf�rences, cours ou journ�es d'�tudes ;

- organiser tous �v�nements � caract�re promotionnel, vernissages, etc ...

- publier et �diter tous ouvrages et catalogues sous toutes formes et tous supports ;

- acqu�rir des Suvres ;

- octroyer et se faire octroyer des subsides, prix, bourses, etc ... ;

- mettre sur pied tous partenariats en vue de promouvoir l'apprentissage, la sensibilisation et l'�veil � l'art ;

- recevoir, sous quelque forme que ce soit, tous legs, dons, subsides publics ou priv�s ;

- acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier, donner ou prendre en location.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- g�rer le patrimoine mobilier ou immobilier mis � sa disposition, qu'elle en soit propri�taire, locataire ou usufruiti�re, la fondation disposant explicitement du pouvoir d'ali�ner � titre on�reux ou m�me � titre gratuit tout ou partie du dit patrimoine.

En vue de r�aliser ses buts, la fondation peut effectuer toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � ceux-ci ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

CHAPITRE III ADMINISTRATION

Article 6 Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration est l'organe souverain de la fondation. it est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts.

Les administrateurs exercent leurs fonctions en coll�ge sauf disposition contraire des statuts,

Sans pr�judice des dispositions des pr�sents statuts, le conseil d'administration peut d�l�guer certaines de ses comp�tences � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers.

Article 7 - Composition

Le conseil d'administration est compos� au minimum de trois membres, personnes physiques ou personnes morales.

La fondatrice compose, avec les administrateurs d�sign�s par elle imm�diatement apr�s constitution de la fondation, le premier conseil d'administration. Les administrateurs entrant par la suite sont coopt�s par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que la majorit� des deux tiers soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8 - Dur�e

Sans pr�judice de son droit de d�missionner de son poste, la fondatrice est membre � vie du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des premiers administrateurs d�sign�s par la fondatrice et des administrateurs coopt�s par le conseil d'administration est de six ann�es. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 9 - Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la fondation. Ils ne r�pondent que des fautes commises dans l'ex�cution de leur mandat.

Article 10 - Cessation de fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par le d�c�s, la d�mission ou la r�vocation, � l'exclusion de la fondatrice qui ne pourra voir son mandat r�voqu�. Toute d�mission doit �tre adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil, au si�ge de la fondation, et prend effet lors de la r�union du conseil d'administration suivant son envoi.

Sauf cas de r�vocation judiciaire, la r�vocation d'un administrateur ne peut �tre prononc�e par le conseil d'administration, statuant � bulletin secret, qu'� la majorit� des deux tiers des voix et pour autant que ta majorit� des deux tiers des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s, apr�s que l'administrateur concern� ait eu l'occasion de pr�senter, s'il le d�sire, ses moyens de d�fense.

La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de la fondation, si l'administrateur entrave volontairement la r�alisation des buts de la fondation ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour la fondation.

La proposition de r�vocation doit �tre explicitement mentionn�e � l'ordre du jour de la convocation adress�e aux membres du conseil. L'administrateur dont la r�vocation est propos�e ne prend pas part au vote.

Le conseil d'administration qui prononce la r�vocation d'un administrateur d�signe, au cours de la m�me r�union, un nouvel administrateur si, par suite de cette r�vocation, le nombre minimum de membres requis n'est plus atteint.

Il en est de m�me lors de la premi�re r�union du conseil suivant le d�c�s ou la d�mission d'un administrateur si, par suite de ce d�c�s ou de cette d�mission, le nombre minimum de membres requis n'est plus atteint.

L'administrateur d�sign� en remplacement d'un autre ach�ve le mandat de celui-ci,

Article 11 Mandats au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, cette fonction �tant dans un premier temps exerc�e par la fondatrice.

Le pr�sident est d�sign� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix.

La fondatrice exerce � vie la fonction de Pr�sidente, sans pr�judice de son droit de d�missionner � tout moment de cette fonction.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un ou plusieurs vices pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire.

Le conseil d'administration peut mettre fin � tout moment aux mandats exerc�s en son sein, ce point devant explicitement figurer � l'ordre du jour de la convocation adress�e aux membres du conseil, l'administrateur concern� devant avoir eu l'occasion de faire valoir, s'il le d�sire, ses �ventuels moyens de d�fense avant le vote, qui se d�roule � bulletin secret.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, le mandat des administrateurs de m�me que les fonctions de pr�sident, vice -- pr�sident, tr�sorier ou secr�taire sont exerc�s � titre gratuit. Cependant, leurs frais, d�ment justifi�s, expos�s pour l'exercice de leur mandat (dont notamment les frais de d�placement et de s�jour), pourront �tre rembours�s sur d�cision du conseil d'administration.

Article 13 - Fonctionnement du conseil d'administration

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Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige et, au moins, une fois par an dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e, pour approuver les oomptes de l'exercice pr�c�dent et arr�ter le budget de l'exercice suivant.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du plus �g� des administrateurs. Il doit l'�tre dans le mois, si deux administrateurs au moins en font la demande conjointe, adress�e par �crit au pr�sident, au si�ge de la fondation.

Les convocations sont adress�es � tous les membres du conseil d'administration, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit, quinze jours au moins avant la r�union sauf cas d'urgence d�ment motiv�e. La convocation contient le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour de celle-ci.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une r�union du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur moyennant procuration �crite (par lettre ou par courrier �lectronique). Un administrateur ne peut toutefois remplacer qu'un seul autre administrateur,

Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur d�sign� � cet effet lors de la r�union.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, Toutefois, si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, le conseil, statuant � la majorit� des deux tiers des voix, peut d�cider de d�lib�rer sur un ou plusieurs points non inscrits � l'ordre du jour. Cette facult� ne peut �tre utilis�e en cas de d�cision � prendre quant � la r�vocation d'un administrateur, quant � un conflit d'int�r�ts ou quant � la fin du mandat de pr�sident, vice - pr�sident, tr�sorier, secr�taire ou administrateur -d�l�gu�.

Un point doit �tre mis � l'ordre du jour si deux administrateurs au moins en font la demande conjointe par lettre ou par courrier �lectronique, adress�e au pr�sident, au si�ge de la fondation, vingt jours au moins avant la r�union, mentionnant les points qu'ils d�sirent voir figurer � l'ordre du jour.

Article 14 - D�cisions

Sauf disposition plus contraignante des statuts, le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

chaque administrateur disposant d'une voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de parit�, la voix de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

La fondatrice dispose, pour toute d�cision � prendre, d'un droit de veto.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, lorsque les pr�sents statuts pr�voient qu'une d�cision requiert une majorit� sp�ciale, un quorum de pr�sence de cinquante pour cent au moins des membres du conseil d'administration est requis.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la fondation, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit (cet �crit pouvant rev�tir la forme �lectronique).

Article 15 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et, �ventuellement, le secr�taire. Les procurations ainsi que les avis donn�s par �crit y sont annex�s.

Ils sont conserv�s au si�ge de la fondation o� tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance. Ces proc�s-verbaux sont d�finitivement approuv�s par le conseil lors de la premi�re r�union qui suit.

Les extraits ou copies � en fournir, en justice ou vis-�-vis de tout tiers, sont valablement sign�s par le pr�sident ou un administrateur.

Article 16 - Conflits d'int�r�ts

Les conflits d'int�r�ts sont tranch�s par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration qui ont un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la fondation doivent en informer pr�alablement les autres administrateurs et s'abstenir de participer � la d�lib�ration et au vote.

Article 17 D�l�gation

A) Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la fondation � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leur pouvoir de repr�sentation, De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne � qui ces pouvoirs sont confi�s porte, si elle est administrateur, le titre d' � administrateur d�l�gu� �.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de cinq cents euros par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ; - signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

- r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tout document et biens de toutes esp�ces et en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

i

MDD 2.2

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- conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de la fondation, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter tout offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � la fondation.

Le mode de cessation de fonction du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la

fonction d'administrateur,

B) D�l�gation de pouvoirs

De mani�re g�n�rale le conseil d'administration, ainsi que ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e,

peuvent dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs

sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la fondation dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la

responsabilit� du mandant en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation,

Article 18 - Repr�sentation

Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la fondation � l'�gard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la fondation

est valablement repr�sent�e

- en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques)

par deux administrateurs dont obligatoirement le pr�sident ou le vice-pr�sident, agissant conjointement ;

- dans les limites de la gestion journali�re : par la personne � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La fondation est en outre valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux agissant dans les limites

de leur mandat,

Article 19 Publicit�

Les actes relatifs � la nomination, la r�vocation et � la cessation des fonctions des administrateurs et des

personnes habilit�es � repr�senter la fondation sont d�pos�s au dossier tenu au greffe du tribunal de

commerce avec indication de l'�tendue de leurs pouvoirs et de la mani�re d'exercer ceux-ci.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation des fonctions des administrateurs et, le

cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter la fondation sont en outre publi�s dans les annexes du

Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, publicit�s et autres pi�ces �manant de la fondation mentionnent la

d�nomination de celle-ci, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e� ainsi que l'adresse

de son si�ge.

Le conseil d'administration est charg� de veiller � la bonne ex�cution de ces mesures de publicit�.

CHAPITRE IV COMPTABILITE CONTROLE GESTION FINANCIERE

Article 20 - Comptabilit�

Les budgets et comptes annuels sont arr�t�s par le conseil d'administration sur

proposition du pr�sident assist�, le cas �ch�ant, par le tr�sorier.

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont

approuv�s par le conseil d'administration au plus tard le 30 juin de l'ann�e qui suit la cl�ture de l'exercice

social,

La comptabilit� et les comptes annuels sont tenus conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975

relative � la comptabilit� des entreprises lorsque les conditions vis�es � l'article 37 � 3 de la loi sont r�unies,

Dans le cas contraire, la comptabilit� porte au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et

en comptes selon le mod�le �tabli � cet effet.

Article 21 - Contr�le

Le conseil d'administration peut confier � un ou plusieurs commissaires qu'il d�signe et dont il d�termine la

dur�e du mandat et, �ventuellement, la r�mun�ration, le contr�le de la situation financi�re de la fondation, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les

comptes annuels. Lorsque les conditions vis�es � l'article 37 � 5 de la loi sont r�unies, un ou plusieurs

commissaire(s) doivent �tre d�sign�(s) parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Le ou les commissaires sortant(s) peuvent �tre d�sign�s � nouveau en cette qualit� � l'expiration de leur

mandat,

Le ou les commissaires ont les pouvoirs les plus �tendus pour exercer leur mission.

Ils peuvent notamment obtenir communication de tous les livres comptables, des documents bancaires et,

plus g�n�ralement, de la correspondance et de tout document de la fondation de nature � permettre ou faciliter

l'ex�cution de leur mission,

Le ou les commissaires ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

fondation et ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Ils font rapport, par �crit au conseil d'administration lors de la r�union de celui-ci charg� d'approuver les

comptes. Ce rapport est joint � la convocation de cette r�union.

Article 22 - Publicit� des comptes

Les comptes annuels de la fondation, �tablis conform�ment � la loi et approuv�s par le conseil

d'administration, sont d�pos�s au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ils sont, le cas �ch�ant, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique, avec les documents vis�s � l'article 37

� G de la loi, dans les 30 jours de leur approbation.

Article 23 - Gestion financi�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La fondation, � la demande du pr�sident, ouvre aupr�s d'une institution financi�re un ou plusieurs comptes courants ou comptes de d�p�t, dont la gestion est assur�e, au nom du conseil d'administration, par le pr�sident ou un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil, Sans pr�judice de la facult� r�serv�e au conseil d'administration de fixer un montant au-del� duquel toute somme ou valeur devra faire l'objet d'un placement aux conditions d�cid�es par lui, ils disposent de tous pouvoirs pour, agissant s�par�ment, effectuer tout d�p�t, retrait, ordre de virement ou de versement, achat ou vente de valeurs mobili�res et, plus g�n�ralement, accomplir tout acte de gestion de ces comptes.

Article 24- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier chaque ann�e civile pour se terminer le trente et un d�cembre.

CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 - Modifications statutaires

Sauf la comp�tence attribu�e au tribunal de premi�re instance, le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si le conseil d'administration r�unit au moins les deux tiers des ses membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois la modification qui porte sur les buts en vue desquels la fondation a �t� constitu�e ainsi que sur les activit�s que la fondation se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, avec cependant un minimum de deux administrateurs, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-avant.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours et plus de trente jours apr�s la premi�re r�union.

Les modifications aux buts en vue desquels la fondation a �t� constitu�e ainsi que des activit�s qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, de m�me que les modifications aux dispositions statutaires vis�es � l'article 28, 5�� 8� de la loi doivent �tre constat�es dans un acte authentique.

Toute modification aux statuts, de m�me que le texte coordonn� des statuts suite � leur modification doit �tre d�pos�e au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Les modifications sont publi�es dans les annexes du Moniteur belge.

Article 26 - Dissolution

La proposition de dissolution doit �tre annonc�e dans l'ordre du jour qui doit �tre envoy� aux administrateurs quinze jours au moins avant la s�ance du conseil au cours de laquelle cette proposition sera d�battue. A cet ordre du jour seront joints une situation comptable ne remontant � plus de trois mois et un rapport du commissaire r�viseur ou � d�faut d'un r�viseur d'entreprise. La d�cision de d�poser une requ�te en dissolution de la fondation ne peut �tre prise qu'aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour les modifications portant sur les buts en vue desquels la fondation a �t� constitu�e,

Article 27 - Destination du patrimoine

Lors de la dissolution de la fondation, les fondateurs, ou � d�faut, leurs h�ritiers l�gaux, pourront r�cup�rer une somme �gale � la valeur des biens ou les biens m�mes qu'ils ont affect�s, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation. L'actif net subsistant apr�s ce remboursement sera affect� � une fin d�sint�ress�e et culturelle. Cet actif net sera attribu� par pr�f�rence � une institution dont les buts sont proches de ceux de la fondation et � la condition expresse que cette derni�re s'engage � poursuivre de mani�re active et � titre principal les buts en vue desquels la fondation a �t� constitu�e.

Article 28 - R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut �tablir tout r�glement d'ordre int�rieur compl�tant ou pr�cisant les pr�sents statuts, Ce r�glement n'a de valeur obligatoire que pour le conseil d'administration et le personnel de la fondation. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut d�roger aux statuts.

Article 29 - Loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts ou �ventuellement par le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 28, est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arr�t�s d'ex�cution,

Article 30 -Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts et, notamment, l'envoi de toute correspondance, convocation ou document quelconque, les administrateurs, commissaire(s) ou liquidateur(s) qui n'auraient pas de domicile en Belgique font �lection de domicile au si�ge de la fondation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La fondatrice a pris ensuite les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� compter du jour o� les pr�sents statuts et la nomination des administrateurs auront �t� d�pos�s au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

1, Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2012.

2, Le Conseil se r�unira pour la premi�re fois au cours du premier semestre 2013 sauf r�union

extraordinaire convoqu�e entre-temps,

3. Le nombre des administrateurs est fix� � cinq,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

" Moniteur belge

I,

Volet B - Suite

el .

Outre Madame DE NOBELE Nicole, membre � vie du conseil d'administration, sont appel�s � ces fonctions et acceptent :

- Monsieur GOYENS de HEUSCH Serge Jean Robert Marie Ghislain, n� � Etterbeek le 3 avril 1939 (RN 39040310174), domicili� � Uccle, avenue Arnold Delvaux 18 ;

- Monsieur DE PAEPE Jan Paul Denis, n� � Zottegem, le 5 janvier 1964 (RN 64010512905) domicili� � Tervuren, Pater Dupierreuxlaan 21 ;

- Madame FARGET Lila, n�e � Grenoble le 15 juillet 1972 (RN 72071545277), domicili�e � Auderghem, chauss�e de Wavre 1069 ;

- Monsieur DURANT Bernard (dit Ben) Julien, n� � Lessines le 22 mars 1952 (RN 52032207389) domicili�

� Forest, avenue Reine Marie-Henriette 105.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�unis en conseil, les administrateurs ont ensuite d�sign� :

- en qualit� de vice - pr�sident: Monsieur GOYENS de HEUSCH Serge ;

- en qualit� de tr�sorier : Monsieur DE PAEPE Jan ;

- en qualit� de secr�taire : Madame FARGET Lila ;

Madame DE NOBELE Nicole exer�ant quant � elle la fonction de pr�sidente � vie de la fondation.

La gestion journali�re est d�l�gu�e � Monsieur DURANT Bernard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign� Yves Behets Wydemans, notaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MIG QUINET FOUNDATION

Adresse
AVENUE REINE MARIE-HENRIETTE 105 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MIG QUINET FOUNDATION

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Coordonnées MIG QUINET FOUNDATION

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MIG QUINET FOUNDATION