MIG2

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MIG2
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.604.365

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0841.604.365 Dénomination

(en entier) : M1G2

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Steppe, 2 à 1090 Jette (adresse complète)

obiet(e) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2013,

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de MIG2 SPRL à la Chaussée de Louvain, n°301 à 1030 Bruxelles

PETRARU Alin-Ciprian Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1etl- Ó 4 OKT 2013

Greffe

Dénomination : MIG2

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Steppe, 2 à 1090 JETTE

N° d'entreprise : 0841604365

Objet de l'acte : Nomination/Demission de gérant- Entree/sortie d'associé-Transfert de parts

Extrait du procès verbal d'Assemblée Générale du 01/07/2013

Se sont présentés ce jour lundi 1 juillet 2013 au siège de la société

Monsieur MIGLIORE Vincent

Monsieur PETRARU Alin-Ciprian

Tous les associés sont présents ou représentés, l'Assemblée peut normalement délibérer.

ORDRE DU JOUR:

1) Démission de gérant et sortie de l'associé

2) Nomination du nouveau gérant

2) Transfert de parts

L'assemblée débute à 18 h par ta lecture de l'ordre du jour,

Après délibération l'Assemblée Générale accepte à l'unanimité ;

- d'accepter la cession de 80 parts de Monsieur MIGLIORE Vincent à Monsieur PETRARU Alin-Ciprian pour

un prix fixé à 13950E.

- la nomination de Monsieur PETRARU Alin-Ciprian, qui accepte, au poste de gérant pour une durée

indéterminée,

- la démission en tant que gérant de Monsieur M1GLIORE Vincent et la sortie de la société comme associé

actif en date du 01 juillet 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nouvelle répartition de parts: 100 PARTS

PETRARU ALIN-CIPRIAN 100 PARTS

TOTAL

Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 1 juillet 2013

PETRARU Alin-Ciprian

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ll IIIIIIII Il'

1etl- Ó 4 OKT 2013

Greffe

Dénomination : MIG2

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Steppe, 2 à 1090 JETTE

N° d'entreprise : 0841604365

Objet de l'acte : Nomination/Demission de gérant- Entree/sortie d'associé-Transfert de parts

Extrait du procès verbal d'Assemblée Générale du 01/07/2013

Se sont présentés ce jour lundi 1 juillet 2013 au siège de la société

Monsieur MIGLIORE Vincent

Monsieur PETRARU Alin-Ciprian

Tous les associés sont présents ou représentés, l'Assemblée peut normalement délibérer.

ORDRE DU JOUR:

1) Démission de gérant et sortie de l'associé

2) Nomination du nouveau gérant

2) Transfert de parts

L'assemblée débute à 18 h par ta lecture de l'ordre du jour,

Après délibération l'Assemblée Générale accepte à l'unanimité ;

- d'accepter la cession de 80 parts de Monsieur MIGLIORE Vincent à Monsieur PETRARU Alin-Ciprian pour

un prix fixé à 13950E.

- la nomination de Monsieur PETRARU Alin-Ciprian, qui accepte, au poste de gérant pour une durée

indéterminée,

- la démission en tant que gérant de Monsieur M1GLIORE Vincent et la sortie de la société comme associé

actif en date du 01 juillet 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nouvelle répartition de parts: 100 PARTS

PETRARU ALIN-CIPRIAN 100 PARTS

TOTAL

Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 1 juillet 2013

PETRARU Alin-Ciprian

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

23 MAI 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination ; MIG2

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Steppe, 2 à 1090 Jette

N° d'entreprise : 0841604365

Oblat de l'acte : DEMISSION GERANTE-ENTREE -SORTIE ASSOCIES- REPARTITION PARTS

Extrait du procès verbal d'Assemblée Générale du 02/04/2013

Se sont présentés ce jour mardi 2 avril 2013 au siège de ta société ;

Monsieur MIGLIORE Vincent

Madame Dl MAGGIO Lordana

Monsieur PETRARU Alin-Ciprian

Monsieur PETTINARI DAVIDE José Antonio

Tous les associés sont présents ou représentés, l'Assemblée peut normalement délibérer.

ORDRE DU JOUR:

1) Démissionde gérante;

2) Entrée d'associé

3) Sortie d'associé

4) Nouvelle répartition des parts

L'assemblée débute á 18 h par la lecture de l'ordre du jour.

Après délibération l'Assemblée Générale accepte à l'unanimité :-

- la démission de Mme Dl MAGGIO Loredana du poste de gérante en date du 02/04/2013

- l'entrée dans la société de Mr PETRARU Alin-Ciprian comme associé actif en date du 02/04/2013,

- Monsieur PETTINARI DAVIDEJosé Antonio rentre dans la société en date du 15/11/2012 et sort de la

société en date du 02/0412013.

- les parts de Mme Dl MAGGIO Loredana sont transférées à Mr PETRARU Afin-Ciprian.

La nouvelle répartition des parts se présente comme suit :

MIGLIORE Vincent 80 parts

PETRARU Alin-Ciprian 20 parts

Total : 100 parts

Fait à Jette en trois exemplaire, le 2 avril 2009.

MIGLIORE Vincent

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 23.05.2013 13128-0052-010
19/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

07 FEB 2013

Greffe

Dénomination : M1G2

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Steppe 2 à 1090 Jette

N' l'entreprise : 0841604365

Oblet de Pacte : SORTIE D'ASSOCIE .

Extrait du Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2013

Sortie dans la société de monsieur PETTINARI DAVIDE José Antonio en date du 1/09/2012

MIGLIORE Vincent

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mari 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



N` d'entreprise Dénomination 6nit " 365-

(en entier) ; MIG2

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE STEPPE, 2, 1090 JETTE

Ob)et de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le deux décembre.

Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à la résidence de Jette,

COMPARAISSENT

Monsieur MIGLIORE Vincent Emmanuel Franco, né à Mons le vingt-cinq mars mil neuf cent septante, de:

nationalité italienne, inscrit au registre national sous le numéro 700325-139-20 et son épouse,

Madame Dl MAGGIO Loredana, née à San Severo (Italie) le onze novembre mil neuf cent septante-sept, de:

nationalité italienne, inscrite au registre national sous le numéro 771111-350-44.

Domiciliés ensemble à Jette, rue Steppé, 4, boîte 0002.

Mariés à Watermael-Boitsfort le vingt décembre deux mille trois sous le régime de la séparation des biens':

aux termes de leur contrat de mariage reçu par fe Notaire SNYERS d'ATTENHOVEN, Notaire de résidence à:

Bruxelles, le dix-sept novembre deux mille trois, régime non modifié ainsi déclaré.

Monsieur PETTINARI Davide Jose Antonio, né à Asse le vingt-six août mil neuf cent septante-huit, de'

nationalité italienne, inscrit au registre national sous le numéro 780826-175-60, domicilié à Anderlecht, rue:

Léopold De Swaef, 58, célibataire.

Ci-après dénommés "le fondateur".

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de.

dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « MIG2 » ayant son siège social à:

Jette, rue Steppé, 2 représentée par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, comme suit :

-par Monsieur MIGLIORE Vincent prénommé à concurrence de quarante (40) parts sociales.

-par Madame Dl MAGGIO Loredana prénommée à concurrence de quarante (40) parts sociales.

-par Monsieur PETTINARI Davide prénommé à concurrence de vingt (20) parts sociales.

1)Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de six mille deux cent euros

(6.200,000.

2) Que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci dessus ont été déposés. conformément article 224 du Code des Sociétés par versement ou virement au compte spécial numéro 001 6574883-08 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS. Nous, Notaire,: attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6,200,00E).

4) Que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, et à` l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration d'une société;

TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : Forme et Dénomination :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MIG2 ».

Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention «société privée à responsabilité limitée » ou les initiales «SPRL» reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le numéro. d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et enfin, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Jette, rue Steppe, 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tarit en Belgique qu'à l'étranger.

La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et

le siège social, au cas où elfe désirerait transférer ledit siège. Par exemple, si la décision de transfert implique

un changement de régime linguistique, elle ne pourra être prise que par l'assemblée générale aux conditions de

modification des statuts dans la mesure où il faudra arrêter un nouveau texte des statuts dans la nouvelle

langue.

3.1. I. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci:

-l'entreprise générale de construction et notamment :

*le gros-oeuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de

chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie.

*installation chauffage au gaz  installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et

non-métalliques, travaux de vitrage, menuiserie, charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols,

électricité générale ainsi que la parlophonie  vidéophonie  tous placements de système d'alarme, de

climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d'arbres, aménagements

de parcs et jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, placement de

clôture, ramonage de cheminée, installation d'échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux

d'égoûts, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et installation de cheminées

industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des

routes.

-toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au :

*nettoyage et entretien d'immeubles, nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services

intermédiaires, sous-traitance ;

*fournir tous services ou prestationsau profit de toutes clientèles privées ou commerciales

*transport de personnes et de marchandises.

-la vente en gros et en détail, l'import-export de :

*tous produits alimentaires tels que fruit, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,

boucherie, articles de ménage et articles de cadeaux ;

*tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large ;

*tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles de mode ;

*tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents ;

*tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et pépinières ;

*tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

* tous bijoux, orfèvrerie ;

* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés

ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

* tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax

* tous véhicules neufs et d'occasion ainsi que leurs pièces détachées.

- l'exploitation de :

*atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels artisanaux ;

* atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de topus produits alimentaires et non

alimentaires ;

* librairie ;

* tous snacks, bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de place, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

* la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, nightshop, de laboratoire

de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques. ;

* société de taxis, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec

atelier de réparation, entretien et dépannage ;

*salon de coiffure et produits de salon ;

* commerce ambulant ;

* nettoyage

* titres-services.

ll. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle

en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la

réalisation et le développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'a

l'étranger.

La société peut s'exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital Social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces

et libérées intégralement.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales :

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres

Article 9. Indivisibilité des titres :

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.

Article 9 bis. Cession de parts

§ 1 Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2 Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément soit de l'autre associé si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission soit de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée si la société compte plus de deux associés.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de ia partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. II en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE 1V. GESTION - CONTROLE

Article 10. Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance ; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 12. Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 15. Tenue et Convocation

11 est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 20. Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et l'annexe et forment un tout.

Article 21. Répartition - Réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde se répartit également entre toutes les parts. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE VII, DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22. Dissolution

§1. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Volet B - Suite

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La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu A la. disposition des associés quinze jours avant I' assemblée générale. §3.LorsqueYomÓ~n~~ est réduit~ un montanti~~heuró un quart du capital social,la dissolution peut être :pmnmmcée par vnquart des xoixánmiseoó|'aaoamLÁéo. O4 Si'acÓ~ne\a~~rédukëunnnpntarû|~~do~rdm~miUadeu~uen~eunoa(~~ÓÓO~~ toutintéressép~u\

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demanderdodiaoo|uUonda~nu~~~muThbunm| ~ §5. La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société. Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai dun an la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique ast réputé caution solidaire de tous les ongagemontoÓe/moociétéonntractésdmpuisimnóuniondetuutemkaupmduentresesmminnjuaqu\iyentréed'un' nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effæctimasqu'ù dater du dépôtgreffedextraitl'acte constitutif,conformément|a| loi.

aud'unde o.

!

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente atundóuambmdaux mille onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin deux mille douze à dix-huit heures.

2. Gér noe

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Eo appelée aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée N|mdóæ :

~ ' Monsieur iN|GLORE Vincent prénommé. -Madame Dl MAGGIO Loredana prénommée La représentation de la société sera exercée conformémen au Titre IV. (articles 10 à 14) des Statuts.

a) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

b) Le mandat de gérant est gratuit. 3.Commissaire. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellemen à la nominoÍion d'un commissaire.

' 4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

! Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises jusqu'à ; présent par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation snnUephs par la " société présentement cunoh1uèo, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par ' la société de sa personnalité juridique.

S.Pouvuis !

;Monsieur K8|GLK}RE Vincent, ou toute autre personne désignée par kÜ, est désignée en qualité de~ mandataire ad hoc de la snciété, afin de disposer des honda, de signer tous documents et de procéder aux' formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A.ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des ; Entreprises.

Aux effets ci-dessus, |e mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la upciëh5, faire telles déclarations qu'il y aura |ieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ; :ounéceauminepmur|'ænénuVondumanduÓ lui nonfié. 6.Frais et déclarations des parties

i Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la opc|été en raison de sa constitution s'élève à huit cent cinquante euros (850,00 EUR).

! ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

..

- Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernièr page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à 'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
MIG2

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 301 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale