MIGRATION POLICY GROUP

Dénomination : MIGRATION POLICY GROUP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 545.923.225

Publication

20/02/2014

��Mod 2.2

�eJ itr%`i : Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

1 1 FEB 2014 BRUXELLES

Greffe

*14097570

111

R�s

Mon be

D�nomination : Migration Policy Group

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue Belliard 205 blz 4-

N� d'entreprise :

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-six novembre deux mille treize, devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaireii

Associ� � Bruxelles,

que

1. Monsieur NIESSEN Jan, n� � Vianen (Pays-Bas), le 8 octobre 1951, demeurant � 3080 Tervuren, Merellaan 12 ;

2. Monsieur SCHMID Walter Ulrich, n� � Davos (Suisse), le 11 avril 1953, demeurant � Kelliweg 8, 8810,; Horgen (Suisse) ;

il 3. Monsieur LOZES Patrick Louis Serge, n� � Porto-Navo (Benin), le 13 avril 1965, demeurant � 30, rue;' Vieille du Temple, 75004 Paris (France) ;

il 4. Madame CLAUDIN URONDO Carmen, n�e � Atlatlahuacan Morelos (Mexique), le 17 f�vrier 1949,;'

demeurant � D�nia 25, 08006 Barcelona (Espagne) ;

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

Article 1.1 D�nomination

L'Association a pour d�nomination � Migration Policy Group � et doit agir sous cette d�nomination. La.:

d�nomination peut �tre modifi�e par l'Assembl�e G�n�rale. Les mots � Association Internationale Sans Be:

Lucratif� (en n�erlandais � Internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk �) ou � AISBL � (en n�erlandais

� IVZW �) et le si�ge social de l'Association doivent �tre ajout�s � la d�nomination de l'Association dans:;

chaque document provenant de l'Association.

L'Association est le successeur l�gal et le b�n�ficiaire l�gal de la Fondation de droit n�erlandais � Migration,

Policy Group � qui a �t� constitu�e le 12 juillet 1995, devant le notaire W.M. Van Grafhorst � Utrecht.

Article 1.2Droit applicable

Les statuts sont r�gis par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but;;

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la � Loi �),

Article 1.3Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est fix� � 1040 Bruxelles, rue Belliard 205, bo�te 1, Belgique. Le si�ge social,:

peut �tre transf�r� � un autre endroit en Belgique par une d�cision du Conseil d'administration. Tout

changement du si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur belge,

Article 1.4Dur�e

La dur�e de L'Association est ind�termin�e.

Article 1.5But & Activit�s

L'Association est sans but de profit ou d'int�r�t commercial,

Son objectif, qui est d'utilit� internationale, est comme suit :

-La promotion internationale de la prise de conscience dans la soci�t� de la responsabilit� pour la position',

des migrants, des r�fugi�s et des minorit�s ethniques ;

-Entreprendre ou promouvoir que les mesures appropri�s soient prises par des gouvernements, des;

institutions gouvernementales, des fondations priv�es et des institutions et organisations sociales qui prot�gent;;

les droits des migrants, des r�fugi�s et des minorit�s ethniques ;

-La promotion d'un dialogue entre gouvernements et des ONG concernant leur politique en mati�re de

migration, asile, int�gration et la lutte contre la discrimination.

' Les activit�s qui seront accomplies par l'Association afin d'atteindre son objectif seront entre autres et notamment ceux qui suivent

(a) L'acquisition des fonds;

(b) La nomination du personnel ;

(c) L'organisation de s�minaires, de d�bats et desformations ;

(d) Effectuer des recherches et publier les r�sultats.

i TETRE- 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1040 Bruxelles

0 5qS 3 G,25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MEMBRES

Article 2.1Membres

L'Association doit avoir au moins trois Membres dont divers droits, limitations, restrictions et obligations sont

�nonc�s dans les pr�sents statuts. Il n'y a pas de cat�gories de membres.

Les Membres fondateurs sont les suivants

- Monsieur NIESSEN Jan, n� � Vianen (Pays-Bas), le 8 octobre 1951, demeurant � 3080 Tervuren,

Merellaan 12.

- Monsieur SCHMiD Walter Ulrich, n� � Davos (Suisse), le 11 avril 1953, demeurant � Kelliweg 8, 8810

Horgen (Suisse) ;

- Monsieur LOZES Patrick Louis Serge, n� � Porto-Novo (Benin), le 13 avril 1965, demeurant � 30, rue

Vieille du Temple, 75004 Paris (France) ;

- Madame CLAUDiN URONDO Carmen, n�e � Atlatlahuacan Morelos (Mexique), le 17 f�vrier 1949,

demeurant � D�nia 25, 08006 Barcelona (Espagne).

Article 2.2Admission des Membres

Membres additionnels peuvent �tre admis comme suit, Toute personne physique qui d�sire l'adh�sion doit

remplir une demande dans un format � d�terminer par le Conseil d'administration et doit fournir toute autre

information demand�e par le Conseil d'administration relative � l'adh�sion de la personne concern�e. La

demande ainsi que l'information doivent �tre envoy�es au Conseil d'administration � l'attention du Directeur

G�n�ral au si�ge social.

Le crit�re d'adh�sion principale doit �tre le lien de la personne concern�e avec le but de l'association. Les

directives d'adh�sion seront fix�es par le Conseil d'administration qui peut r�viser les directives � la lumi�re de

nouveaux d�veloppements. Les directives d'adh�sion constituent des aspirations plus que des obligations

juridiquement contraignantes.

Le Conseil d'administration fera une proposition d'adh�sion pour les membres existants. Ces Membres

doivent approuver la proposition � l'unanimit� et aucune d�cision sur une demande ne peut �tre prise que si

tous les Membres existants sont pr�sents ou repr�sent�s. La r�union des Membres existants qui se prononcera

sur l'adh�sion a le pouvoir discr�tionnaire et appliquera les directives de l'adh�sion de mani�re professionnelle,

en prenant en compte les besoins de l'Association et d'autres crit�res pertinents.

La d�cision sur la proposition concernant la demande est d�finitive et lie toutes les parties. Aucune raison

ne doit �tre donn�e pour le rejet ou la classification d'un demandeur. Le Conseil d'administration notifiera au

demandeur la d�cision des Membres.

Article 2.3.Droits et obligations des Membres

Les Membres sont tenus de respecter les statuts et toutes les d�cisions et r�glements internes de

l'Association.

Les Membres pourraient �tre tenus de payer une cotisation annuelle � l'organisation. Si une cotisation est

demand�e par le Conseil d'administration, cette cotisation sera un montant fixe, d�termin� chaque ann�e par le

Conseil d'administration. Dans ce cas, la cotisation sera vers�e chaque ann�e par les Membres dans les quinze

Jours suivant la r�ception de l'Association d'une demande �crite s'y rapportant.

Chaque Membre restera responsable pour l'exactitude des donn�es et des informations, qu'il transmet �

l'Association,

Chaque Membre doit soutenir, par ses actions, les int�r�ts de l'Association.

Chaque Membre s'assurera, par ses actions, qu'il ne nuit pas � la r�putation de l'Association.

La responsabilit� des Membres est limit�e, comme pr�vu par la loi belge.

Il y a une responsabilit� pour des engagements personnels des Membres envers l'Association;

Si un Membre agit pour le compte de l'Association sans mentionner qu'il agit pour le compte de

l'Association, ce Membre peut �tre tenu personnellement responsable de ces actes ;

Il pourrait y avoir des responsabilit�s pour les Membres qui, volontairement et en pleine connaissance de

cause, coop�rent � r�diger des documents de l'Association qui ne contiennent pas toutes les informations

n�cessaires sur l'Association.

Article 2.4Cessation Volontaire

Un Membre peut se retirer de l'Association apr�s avoir donn� trois mois de pr�avis � l'avance et par �crit au

Directeur G�n�ral au si�ge social.

Article 2.5Cessation Involontaire

L'adh�sion peut �tre arr�t�e par une d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale des Membres, apr�s

consultation du Conseil d'administration. La cessation sans motif est seulement possible moyennant un vote

unanime des Membres, sans tenir compte du Membre concern�,

Le Conseil d'administration donnera au Membre concern� un pr�avis �crit de la cessation involontaire

propos�e, lui informera de la cause de la cessation et s'occupera des formalit�s officielles concernant la

cessation. Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale des Membres sont d�finitives et lient toutes les

parties.

TITRE 3

ASSEMBLEE GENERALE

Article 3.1 Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale aura seulement les pouvoirs suivants :

- Approuver les comptes annuels et le budget annuel (le cas �ch�ant) ;

- Approuver des nouveaux Membres;

- D�cider sur la r�mun�ration du Directeur ;

R�serv�

au

t Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2,2

- Changement du nom de l'Association comme pr�vu ;

- Modification des statuts de l'Association ;

- Dissolution volontaire de l'Association ;

- Nomination du Conseil d'administration ;

- D�cider sur l'admission de nouveaux Membres avec le Conseil d'administration ;

- Mettre fin � l'adh�sion de Membres individuels ;

Article 3.2Vote de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les Membres et prend des d�cisions de mani�re d�crite dans

ce Titre et peut, sauf disposition contraire, �tre tenue � la pr�sence physique de tous les membres, par des

moyens �lectroniques ou par t�l�conf�rence (vid�o).

Chaque Assembl�e G�n�rale des Membres sera pr�sid�e par un des Administrateurs, et en cas de son

absence, par un Membre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Pr�sident nomme un secr�taire, qui sera ou pas Membre ou Directeur. Dans le cas o� le nombre des

Membres le lui permet, l'Assembl�e g�n�rale nomme deux scrutateurs. Les Administrateurs compl�teront le

bureau.

En cas d'impasse, le pr�sident a le vote d�cisif.

Sauf pour les cas o� des dispositions l�gales ou r�glementaires en d�cident autrement, les r�solutions sont

prises par majorit� simple des votes �mis, quel que soit le nombre des Membres repr�sent�s � la r�union.

Votes blancs ou non valides ne sont pas consid�r�s pour le calcul des voix �mises,

Le vote a lieu par main lev�e ou en appel de nom, � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide

autrement par majorit� simple des voix �mises.

Le quorum pour les d�cisions suivantes est fix� � deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s. En

outre, ces d�cisions doivent �tre prises � l'unanimit�

- Les d�cisions sur l'indemnisation des Administrateurs ;

- La conclusion des contrats entre l'Association et (un de) ses Membres ;

- Les investissements non pr�vus dans les budgets annuels;

Les membres du Conseil d'administration sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale avec un quorum de 2/3 et

� l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 3.3Quorum et R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

Assembl�e G�n�rale Ordinaire

Une Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit �tre tenue au moins une fois par an. L'Assembl�e G�n�rale

Ordinaire peut voter sur les comptes annuels pour l'ann�e pr�c�dente, la d�charge du Conseil d'administration

et tout autre �l�ment inclus dans l'ordre du jour de la r�union qui est sujet au vote par l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration.

Assembl�e G�n�rale Sp�ciale

Une Assembl�e G�n�rale Sp�ciale doit �tre tenue lorsqu'elle est convoqu�e par le Conseil d'adminiistration

ou au moins par un des membres

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit �tre tenue, lorsqu'elle est convoqu�e par le Conseil

d'administration.

La convocation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, Sp�ciale ou extraordinaire, sera envoy�e par le Conseil

d'administration au moins trente jours � l'avance et doit contenir la notification concernant le moment, le lieu,

l'ordre du jour, les informations sur la forme de la r�union et du vote et, le cas �ch�ant, les comptes annuels et

le budget annuel.

Proc�s-verbaux

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre �nonc�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par

le Conseil d'administration, envoy�s aux Membres, approuv�es lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale et

d�pos�es ensemble avec les documents de l'Association.

Proc�dure �crite

L'Assembl�e G�n�rale peut �galement prendre des d�cisions en ayant recours � une proc�dure �crite.

Dans ce cas, le Conseil peut pr�parer un projet d�taillant les propositions et propositions de d�cision devant

faire l'objet d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

A l'initiative d'au moins 20% des Membres et pour autant que la demande est formul�e end�ans un d�lai de

sept (7) jours calendriers � partir de la date � laquelle le projet d�taillant les propositions de d�cision a �t�

soumis, une Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e en lieu et place de la proc�dure �crite.

Le m�me quorum de pr�sence s'applique pour la proc�dure �crite que pour une r�union.

La proc�dure �crite ne peut pas �tre appliqu�e lorsque la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre

valid�e par un acte authentique devant notaire.

TITRE 4

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 4.1Pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dirigera et g�rera les activit�s de l'Association et prendra toutes les d�cisions et

prendra toutes les mesures que les membres estiment raisonnablement n�cessaires pour atteindre le but de

l'Association et d�ployer ses activit�s, � l'exception de ces d�cisions � prendre obligatoirement par l'Assembl�e

g�n�rale conform�ment aux statuts ou la Loi.

Les pouvoirs et fonctions du Conseil d'administration sont les suivants :

~ R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 2.2

R�serv� a) Repr�sentation de l'Association vis-�-vis des tiers et en arbitrage ou devant les tribunaux, par !e Directeur G�n�ral ou par deux Administrateurs agissant conjointement.

au b) Pr�paration du budget annuel et les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

'Moniteur c) changement du si�ge social.

belge d) admettre apr�s approbation des Membres, r�examiner p�riodiquement la situation compar�e aux directives d'adh�sion, cessation d'adh�sion de Membres,

e) approuver la nomination du Directeur G�n�ral.

Article 4.2Composition, Election & Vote du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se composera d'au moins deux Membres (Directeurs) et un Directeur s�vira un mandat de 4 ans qui ne peut qu'�tre renouvel� que deux fois. Tous les membres du Conseil d'administration doivent �tre Membre de l'Association. Le Conseil d'administration �lira un Pr�sident parmi ses membres. Si aucun Pr�sident n'est �lu, le membre du Conseil d'administration le plus �g� pr�sidera le Conseil d'administration.

Un membre du Conseil d'administration peut �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale et est automatiquement r�voqu� en cas de d�c�s, incapacit�, d�mission ou en n'�tant plus Membre. Si durant le mandat une position vacante au sein du Conseil d'administration se pr�sente, le membre rempla�ant sera �lu sous les m�mes conditions que la position vacante et ach�vera le mandat du membre qu'il remplace.

Les r�unions du Conseil d'administration seront convoqu�es par le Pr�sident. L'invitation pour les r�unions sera envoy�e par le Pr�sident au moins dix jours � l'avance et contiendra la notification en ce qui concerne la date, le lieu o� le moyen (en personne ou par moyens �lectroniques), l'ordre du jour et les informations sur la forme de la r�union.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises par un vote � la majorit� de tous les Administrateurs, avec chaque membre ayant une voix. Des r�unions peuvent �tre assist�es en personne ou par t�l�phone ou vid�oconf�rence, Un Administrateur peut donner une procuration � un autre membre du Conseil d'administration et un Directeur peut obtenir un nombre illimit� de procurations, Un vote � une r�union peut �tre �mis par voie �lectronique, par vote par voie �crite, ou autrement, selon les modalit�s d�termin�es par le Directeur G�n�ral,

Sauf dans les cas o� !es dispositions l�gales ou statutaires en d�cident autrement, !es r�solutions seront prises � la majorit� simple des votes �mis, quel que soit le nombre d'Administrateurs repr�sent�s � fa r�union. Votes blancs ou non valides ne sont pas consid�r�s pour le calcul des voix �mises,

En cas d'impasse, le Pr�sident aura un vote d�cisif.

Le quorum pour les d�cisions suivantes est fix� � deux tiers des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, En outre, ces d�cisions doivent �tre prises � l'unanimit� :

- L'octroi de pr�ts, de cautions et de garanties au sens large;

- L'acquisition et la vente de biens immobiliers;

- Les d�cisions qui diff�rent du budget approuv�.

Article 4.3. Responsabilit�

La responsabilit� des Administrateurs sera limit�e aux motifs de responsabilit� !�galement pr�vus,

A 1 responsabilit� envers l'Association:

- La responsabilit� personnelle d'un Administrateur pour des fautes graves dans la gestion de l'Association ; - La responsabilit� personnelle d'un Administrateur en cas de violation de la l�gislation sur les associations ou une violation des statuts de ['Association ;

B / responsabilit� vis-�-vis des tiers:

- La responsabilit� de l'Association pour le non respect de ses obligations contractuelles vis-�-vis des tiers ;

- La responsabilit� pour une faute extracontractuelle d'un Administrateur envers une tierce partie ;

- La responsabilit� p�nale si l'administrateur ex�cute un crime sous le droit belge.

Article 4.4Directeur G�n�ral

Le Conseil d'administration nomme un Directeur G�n�ral et peut r�voquer la personne nomm�e � tout

moment. Le Directeur G�n�ral ne doit pas �tre Membre et sera charg�e de la gestion journali�re de

l'Association. Le Directeur G�n�ral aura le pouvoir d'agir individuellement.

La personne nomm�e en tant que Directeur G�n�ral ne sera pas membre du Conseil d'administration.

TITRE 5

DEPENSES & COMPTES

Article 5.1Compensation & D�penses

Aucun membre du Conseil d'administration n'aura le droit de recevoir une compensation de l'Association �

moins que l'Assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement.

Le Directeur G�n�ral aura le droit � une r�mun�ration qui sera d�cid�e par le Conseil d'administration.

Article 5.2Taxe & Comptes

L'exercice de l'Association se terminera chaque ann�e fe 31 d�cembre. L'Association est une entit� � but

non lucratif de droit belge

Article 5.3Livres & Comptes

Le Conseil d'administration tiendra de mani�re pr�cise les livres de comptabilit�s et les dossiers � maintenir

refl�tant la nature et l'ampleur des actifs, passifs et engagements contractuels de l'Association et tous les

encaissements et d�caissements de l'Association et tout autre dossier n�cessaire pour documenter et

enregistrer les activit�s et affaires de l'Association.

Article 5.4Comptes bancaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature .

Mod 2.2

L'Association doit ouvrir et maintenir des comptes dans des institutions financi�res (y compris banques

f�d�rales et d'�tat, soci�t�s de fiducie ou institutions d'�pargne et de pr�t) dans les proportions, telles que

, d�termin�es par le Conseil d'administration. Dans le cadre des objectifs de l'Association, des ch�ques peuvent

�tre �crits et des retraits de fonds peuvent �tre faits de tous ces comptes moyennant des signatures, telles

qu'autoris�es par le Conseil d'administration.

Article 5.5Distributions

Aucunes distributions ou aucune retour des cotisations seront effectu�es aux Membres, sauf dans la

mesure o� ils ont droit au remboursement de cotisations de frais conform�ment aux pr�sentes dispositions et

sauf comme pr�vues par ces statuts.

TITRE 6

REGLEMENT INTERNE

L'organisation interne et le fonctionnement de l'Association, tels que d�crits dans les pr�sents statuts seront

compl�t�s par des R�gles Internes. Ces R�gles Internes et les modifications s'y rapportant seront soumises aux

d�cisions du Conseil d'administration

TITRE 7

DISSOLUTIONS & LIQUIDATION

Article 7.1 Dissolution

L'Association aura une existence perp�tuelle et continuera jusqu'� sa dissolution � cause d'un des

�v�nements suivants :

a) la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

b) tout autre �v�nement comme requis par la Loi

Article 7.2.Liquidation

Lors d'une dissolution volontaire, l'Association sera dissoute et liquid�e par le Conseil d'administration en tant que liquidateurs, Les actions des liquidateurs sont r�gies par ie Code des soci�t�s belge. Si n�cessaire pour rembourser toutes les dettes, les responsabilit�s et les frais de l'Association, le Conseil d'administration peut exiger des redevances suppl�mentaires. L'actif de l'Association s'appliquera comme suit:

(a) premi�rement pour les paiements des dettes et responsabilit�s de l'Association et des frais de la liquidation conform�ment aux priorit�s �tablies par la loi.

(b) Ensuite pour la mise en place de telles r�serves d�termin�es par le Conseil d'administration et

raisonnablement n�cessaires pour les responsabilit�s ou obligations �ventuelles de l'Association.

Le solde positif qui pourrait survenir apr�s la liquidation et la dissolution des actifs restants sera,

conform�ment � la Loi, �tre attribu� � un but d�sint�ress�, avec un objet social semblable � celui de

l'Association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Conseil

Ont �t� nomm�s comme membres du conseil d'administration (Directeurs)

1, Monsieur SCHMID Walter Ulrich, demeurant � Kelliweg 8, 8810 Horgen (Suisse).

2. Monsieur LOZES Patrick Louis Serge, demeurant � 30, rue Vieille du Temple, 75004 Paris (France).

3. Madame CLAUDIN URONDO Carmen, demeurant � D�nia 25, 08006 Barcelona (Espagne).

Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

A �t� nomm� comme Directeur G�n�ral ne faisant pas partie du conseil d'administration ;

1. Monsieur NIESSEN Jan, demeurant � 3080 Tervuren, Merellaan 12.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le 31 d�cembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES QUI SE PRONONCERA SUR L'APPROBATION

DES PREMIERS COMPTES ANNUELS

La premi�re assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur l'approbation des premiers comptes annuels arr�t�s

au 31 d�cembre 2014 se tiendra en 2015.

PROCURATION FORMALITES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � V�ronique Ryckaert ou Roeland Vereecken ou Catherine Wailly ou autre

collaborateur de Mazars Legal Services, soci�t� civile sous le forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, tous ayant �lu domicile � 9050 Gent, Bellevue 5/B 1001, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� leurs

employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet

d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas

�ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, trois procurations, une copie de l'A.R. en

date du 26 janvier 2014 octroyant la personnalit� juridique � l'AISBL � Migration Policy Group �).

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2014

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreorb.tr : 0545.923.225 D�nomination

VIONITEUF

1 9 -il-

MN. 2014

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francophone de Bruxelles

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D�pose I Re�u le

entert : Migration Pol�cy Group

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Forme lu*idicue AISBL

Si�ge Rue Belliard, 205 bte ti 0

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Obiet de recta : Membres - Admission -- Conseil d'Administration - Nomination

Suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 17 octobre 2014;

Les membres suivants sont admis � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale Sp�ciale:

Madame BRANDS KEHRIS llze Marianne

Monsieur MESGHENA Mekonnen

Nomination de deux nouveaux administrateurs:

1, Madame BRANDS KEHR1S Ilze Marianne, Pr�sidente du conseil d'administrations n� � Huddinge (Su�de) Ie 12 juin 1960 et demeurant � Paramaribostraat, 9 � 2585 GUS-Gravenhage (Pays-Bas)

2, Monsieur MESGHENA Mekonnen, n� � Asmara (Erythr�e) le 22 ao�t 1964 et demeurant � Heinrich-Heine-Str., 7 -10179 Berlin (Allemagne)

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit::

1. Madame BRANDS KEHRIS Ilze Marianne, Pr�sidente du conseil d'administration, n� � Huddinge (Su�de), le 12 juin 1960 et demeurant � Paramaribostraat, 9 � 2585 GUS-Gravenhage (Pays-Bas)

2 Monsieur MESGHENA Mekonnen, n� � Asmara (Erythr�e) le 22 ao�t 1964 et demeurant � Heinrich-Heine-Str., 7 10179 Berlin (Allemagne)

3. Monsieur SCHMID Walter tilrich, n� � Davos (Suisse) le 11 avril 1953 et demeurant � Kefifweg, 8 - 8810 Horgen (Suisse)

4. Monsieur LOZES Patrick Louis Serge, n� � Porto-Novo (Benin) le 13 avril 1965 et demeurant � Rue Vieille du Temple, 30 - 75004 Paris (France)

5. Madame CLAUD1N URONDO Carmen, n� � Attatlahuacan Morelos (Mexique) le 17 f�vrier 1949 et demeurant � D�nia, 25 - 08006 Barcelona (Espagne)

Walter SCHMID

Membre du Conseil d'Administration

Ptiierponner sur la du Vale: . Au recto Nom e" ,:yualis� cu nota?rs instrucrDnlant oe, ne ta personne �u des pr rsonr;ss

ayant pcuvorr de fopre;enter t'assoc,atiorr `nndaticrn ou l'arganrsrrle � I's7arct cres tres

Au versr, Nom et srgnature

12/08/2015

��iy 11.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

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N� d'entreprise : 0545.923.225

D�nomination

(en entier) : Migration Policy Group

(en abr�g�) ; MPG

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue Belliard, 205 bte 1 04 0 Bru zo e Pie)

Objet de l'acte ; Membres - Direction G�n�rale -- D�mission - Nomination

Suite � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 3 juillet 2015;

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale a act� le retrait involontaire et sans motif de monsieur Jan Messen en tant que membre de l'Association, � l'unanimit�.

Nomination d'un nouveau Directeur G�n�ral faisant fonction.

Suite � la d�mission de monsieur Jan Niessen de son poste de Directeur G�n�ral, l'Assembl�e G�n�rale a enterriner la d�cision prise par le conseil d'administration du 4 avril 2014 de nommer madame Isabelle Chopin n� � 75012 Paris (France) le 17 avril 1965 et demeurant � 1200 Bruxelles, rue Jacques Hoton, 61 au poste de Directeur G�n�ral faisant fonction. Le Directeur G�n�ral faisant fonction sera charg� de la gestion journali�re de l'Association. Le Directeur G�n�ral faisant fonction aura le pouvoir d'agir individuellement avec effet au 4 avril 2014.

Isabelle Chopin

Directeur G�n�ral faisant fonction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2015

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au greffe du trige~el de conint.erez

francophone de Rr u eifu

R�se ai. Monir beis

Bijlagen bij l��tR�Tgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0545.923.225

D�nomination

(en entier) : Migration Policy Group

(en abr�g�) : MPG

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue Belliard, 205 bte 1 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte rectificatif de la publication d�pos�e le 3 a�t 2015 - Membres - Direction G�n�rale -- D�mission - Nomination

Suite � une erreur mat�rielle, il n'y a pas eu d'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement tenue (mais un Conseil d'administration) le 3 juillet 2015, Ceci a pour cons�quence l'annulation de ia publication d�pos�e au greffe du, tribunal de commerce francophone de Bruxelles le 3 ao�t 2015.

Le texte suivant est sans effet:

Suite � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 3 juillet 2015:

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale a act� le retrait involontaire et sans motif de monsieur Jan Niessen en tant que membre de l'Association, � l'unanimit�.

Nomination d'un nouveau Directeur G�n�ral faisant fonction,

Suite � la d�mission de monsieur Jan Niessen de son poste de Directeur G�n�ral, l'Assembl�e G�n�rale a enterriner la d�cision prise par le conseil d'administration du 4 avril 2014 de nommer madame Isabelle Chopin n� � 75012 Paris (France) le 17 avril 1965 et demeurant � 1200 Bruxelles, rue Jacques Hoton, 61 au poste de, Directeur G�n�ral faisant fonction. Le Directeur G�n�ral faisant fonction sera charg� de la gestion journali�re de l'Association. Le Directeur G�n�ral faisant fonction aura te pouvoir d'agir individuellement avec effet au 4 avril 2014,

La correction est la suivante:

Conseil d'administration du 3 juillet 2015:

Suite � la d�mission de monsieur Jan Niessen de son poste de Directeur G�n�ral, le conseil d'administration nomme madame Isabelle Chopin n� � 75012 Paris (France) le 17 avril 1965 et demeurant � 1200 Bruxelles, rue Jacques Hoton, 61 au poste de Directeur G�n�ral faisant fonction. Le Directeur G�n�ral faisant fonction sera charg� de la gestion journali�re de l'Association, Le Directeur G�n�ral faisant fonction aura le pouvoir d'agir individuellement avec effet au 4 avril 2014.

Isabelle Chopin

Directeur G�n�ral faisant fonction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE BELLIARD 205, BTE 1 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
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