MILLE PLATEAUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MILLE PLATEAUX
Dénomination : MILLE PLATEAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.976.479

Publication

28/03/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Greffe 1 9 MAR. 2013

T

I

AI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

N° d'entreprise : o5.D3



Dénomination

(en entier) : Mille Plateaux

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 84 rue du Mail, 1050 Ixelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

BAUCHAU Laurent, né à Bruxelles, le 11 décembre 1965 et domicilié 449 rue Hollebeek 1630 Linkebeek,

VERLANT David, né le 4 janvier 1966 et domicilié 21 rue Victor Allard 1180 Bruxelles,

HASSEL Laure, née à Bruxelles le 26 janvier 1972 et domiciliée 449 rue Hollebeek 1630 Linkebeek,

Ont convenu ce jeudi 14 mars 2013 de constituer une ASBL dénommée « Mille plateaux » et dont les statuts sont les suivants :

Statuts de l'asbi Mille Plateaux

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.Dénomination

L'association est dénommée Mille plateaux.

Art. 2.Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 84 rue du Mail 1050 Bruxelles (Ixelles). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

L'association a pour but

La création, l'organisation, la coordination, la prcimotion, la diffusion et l'édition de projets culturels,

artistiques ou événementiels extérieurs à l'asbl tels que (la liste qui suit n'étant pas limitative)

- des productions scénaristiques, audiovisuelles, photographiques, graphiques, musicales, sonores,

chorégraphiques, scénographiques, théâtrales ou informatiques

- des ateliers, expositions, installations, visites scolaires

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment

l'appropriation et/ou la location de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, Elle peut prêter son

concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet,

Art. 4.L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Art. 5.Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6.Autres catégories de membres : /

Art. 7.Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissantd'unedécision concernant une personne, celle-ci devra impérativement

être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art, 8.Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9.Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par le conseil d'administration et ne peut dépasser 10 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10,Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art, 11,Pouvoirs L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2,2

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,

aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à t'article 6) ;

Art. 12.Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courrier au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 13.Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations, Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 15.Modificatïons statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16,Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par te conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17.Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants ne sont pas rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 18.Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration,

Art. 19.Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Art. 20.Dëlibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 21.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personne! de l'association,

Art. 22.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art, 23.Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 24.Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Art. 25.Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26.Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27.Exercice social

A. 4 g 4 MOD 2.2

.



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

A.. ....var. " Kinm ni- cinna+r arr.

Volet B - suite

r L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 28.Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29,Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, á la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Assemblée générale constitutive

L'assemblée générale de ce Jour a désigné comme administrateurs ;

BAUCHAU Laurent, né à Bruxelles, le 11 décembre 1965, domicilié 449 rue Hollebeek 1630 Linkebeek, Président

HASSEL Laure, née à Bruxelles le 26 janvier 1972, domiciliée 449 rue Hollebeek 1630 Linkebeek

et

VERLANT David, 21 rue Victor Allard 1180 Bruxelles, né le 4 janvier 1966

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes :

VERLANT David, 21 rue Victor Allard 1180 Bruxelles, né le 4 janvier 1966 qui accepte ce mandat,

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association ;

HASSEL Laure, née à Bruxelles le 26 janvier 1971, domicilié 449 rue Hollebeek 1630 Linkebeek, qui accepte ce mandat,

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

BAUCHAU Laurent, né à Bruxelles, le 11 décembre 1965, domicilié 449 rue Hollebeek 1630 Linkebeek, qui accepte ce mandat.

Coordonnées
MILLE PLATEAUX

Adresse
RUE DU MAIL 84 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale