MILLESIME 2013

Dénomination : MILLESIME 2013

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.725.544

Publication

10/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302359*

D�pos�

06-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0547725544

D�nomination (en entier): Millesime 2013

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7500 Tournai, Rue des Clairisses(TOU) 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Lorette ROUSSEAU, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 5 mars 2014, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTS :

1.- Monsieur GILLES Dimitri Jean Ghislain, n� � Tournai, le 22 d�cembre 1972, domicili� � 7530 Tournai, Grand Route (G-R) 82, num�ro national : 72.12.22-339.15.

2.- Madame LEFEBVRE Roxane Marie Ghislaine, n�e � Tournai, le 27 ao�t 1963, domicili�e � 1120 Bruxelles, rue des Fa�nes 243, bo�te : b002, num�ro national : 63.08.27144.37.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e Millesime 2013 .

3. SIEGE SOCIAL : 7500 Tournai, rue des Clairisses 1.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- Toutes activit�s commerciales, financi�res ou intellectuelles se rapportant directement ou indirectement � l exploitation et/ou la gestion de tous �tablissements de type hor�ca : � savoir h�tel, motel, restaurant, snack-bar, taverne, brasserie, friterie, dancing, bar, club priv�, traiteur, salle de spectacle, d�bit de boissons.

La pr�sente �num�ration �tant exemplative et non limitative.

- Toutes activit�s relatives � la fourniture la vente, l achat, l import, l export de conditionnement et la distribution de tout produit et service de quelque nature ce soit, en rapport direct ou indirect avec l activit� mentionn�e : la fabrication, la transformation, la vente, l achat, l importation, l exportation, la location, le courtage de tous biens ou marchandises.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et l administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents

euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent (100) parts

sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social,

int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es en esp�ces

par chacun des comparants.

Les cent (100) parts sociales sont r�parties comme suit :

(50) 1.- Monsieur GILLES Dimitri, pr�nomm� sub 1, cinquante

parts sociales.

(50) 2.- Madame LEFEBVRE Roxanne, parts sociales. pr�nomm�e sub 2, cinquante

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

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utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e

ordinaire, le premier mardi du mois de juin � seize heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas o� la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le

trente et un d�cembre de chaque ann�e.

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Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Sont d�sign�s en qualit� de g�rant :

- Monsieur GILLES Dimitri, comparant sub 1,

- Madame LEFEBVRE Roxane, comparante sub 2, qui acceptent.

2.- Le mandat des g�rants est gratuit.

3.- Les comparants conf�rent � Monsieur GILLES Dimitri, comparant sub 1 et/ou Madame LEFEBVRE Roxane, comparante sub 2, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

4.- Les comparants conf�rent tous pouvoirs � Monsieur GILLES Dimitri, comparant sub 1 et/ou Madame LEFEBVRE Roxane, comparante sub 2, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l accomplissement de toutes autres d�marches administratives.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE09 3631 3113 6057 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � ING �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

Volet B - Suite

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

27/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de ournai

d�pos� u greffe le 1.12'.3'1. ~ ~~~ : .il~t Marie- uy

Grefereft'7Z ^~�La�~P

N� d'entreprise : 0547.725.544

D�nomination

(en entier) : Millesime 2013

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Clairisses (TOU) 1, 7500 Tournai

(adresse compl�te)

Cibles) de l'acte :Cession des parts - D�mission g�rant - Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 mai 2014 tenue au si�ge social de la soci�t� � 10h00.

Tous les associ�s sont pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix

Monsieur Gilles Dimitri Jean Ghislaine c�de toutes ses parts (50 parts) � Madame Lefebvre Roxane Marie Ghislaine � partir d'aujourd'hui.

Monsieur Gilles Dimitri Jean Ghislaine d�missionne en tant que g�rant et quitte la soci�t� � partir du 1210512014.

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � Rue des Faines 243/2 � 1120 Neder-over-Heembeek � partir de ce jour.

Plus rien �tant � l'ordre du jour, l'assembl�e g�n�rale est lev�e � 11h00.

Gifles Dimitri Jean Ghislaine Lefebvre Roxane Marie Ghislaine

G�rant G�rante

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 16.06.2016 16182-0027-008

Coordonnées
MILLESIME 2013

Adresse
RUE ALLARD 9-11 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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