MINERAL PROCESSING AND EXTRACTIVE METALLURGY FOR MINING AND RECYCLING INNOVATION ASSOCIATION, EN ABREGE : PROMETIA

Divers

Dénomination : MINERAL PROCESSING AND EXTRACTIVE METALLURGY FOR MINING AND RECYCLING INNOVATION ASSOCIATION, EN ABREGE : PROMETIA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 598.752.591

Publication

02/03/2015

��a

MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur_belge.... _~ � apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

1 8 FIV. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone drireuxelies

r

IV i !MUA iu

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : � Jf

D�nomination

(en entier) : MINERAL PROCESSING AND EXTRACTIVE METALLURGY FOR

MINING AND RECYCLING INNOVATION ASSOCIATION

(en abr�g�) : PROMETIA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue du Luxembourg, 3, B -- c/o L-GI Consulting.

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ� � 1000 Bruxelles, en date du 6 octobre 2014, enregistr�, suivi du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 11 f�vrier 2015 � Bruxelles, il r�sulte que :

1� La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit espagnol � AMPHOS 21 Group �, ayant son si�ge social �. ES-08019 Barcelone (Royaume d'Espagne), paseo de Garcia y Faria, 49-51, planta 1, puerta 1 (08419}, immatricul�e au registre du commerce de Barcelone, sous le num�ro B65688012;

2� L'�tablissement public � caract�re scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) de droit fran�ais � L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE �, en abr�g� � INP Toulouse �, ayant le statut fran�ais d'universit�, conform�ment � l'article L.711-2 du Code fran�ais de l'Education et au d�cret fran�ais num�ro 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification des EPCSCP, ayant son si�ge social � FR-31029 Toulouse (France), All�e Emile Monso, 6, BP34038, C�dex 4;

3� La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit espagnol � OPTIMIZACION ORIENTADA A LA SOSTENIBILIDAD � (IDENER), ayant son si�ge social � ES-41092 S�ville (Royaume d'Espagne), Leonardo da Vinci, 18, floor 2, immatricul�e au registre du commerce de la province de S�ville, folio 100, tome 5.242 section g�n�rale, HO,IA SE-86.330, inscripci�n la;

4� L'universit� su�doise � CHALMERS UNIVERSITY OF TECHNOLOGY �, l�galement immatricul�e en tant que � CHALMERS TEKNISKA HOGSKOLA �, ayant son si�ge social � 412 96 G�teborg (Royaume de Su�de), H�rsalsv�gen, 7a, immatricul�e au bureau su�dois d'immatriculation des soci�t�s sous le n. 5564795598;

5�La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit su�dois � SWEREA MEFOS AB � soci�t� commerciale, ayant son si�ge social � 971 25 Lule� (Royaume de Su�de), Aronstorpsv�gen, 1, Box 812, immatricul�e au bureau su�dois d'immatriculation des soci�t�s sous le n, 556585-4725;

6�L'�tablissement public � caract�re industriel et commercial de droit fran�ais � COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES �, ayant son si�ge social � FR-75015 Paris (France), Rue Leblanc, 25, B�timent Le Ponant D, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 775 685 019;

7�L' � INSTITUT DE CHIMIE S�PARATIVE DE MARCOULE �, en abr�g� ICSM, unit� de recherche de l'Universit� Montpellier 2, ayant son si�ge social � FR-30207 Bagnois sur C�ze, Site de Marcoule, B�timent 426, BP 17171;

Ont constitu� entre elles une association internationale sans but lucratif, sous la d�nomination � MINERAL PROCESSING AND EXTRACTIVE METALLURGY FOR MINING AND RECYCLING INNOVATION ASSOCIATION �, en abr�g� "PROMETIA" dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue du Luxembourg, 3, B c/o LOI Consulting et dont les statuts sont �tablis comme suit

STATUTS

ARTICLE 1 - Forme et d�nomination

1.1 Conform�ment � la l�gislation belge, les Membres fondateurs ont convenu de constituer une association internationale sans but lucratif (A1SBL) poursuivant un but scientifique et de constitution de r�seau, sous la d�nomination "Minerai Processing and Extractive Metallurgy for Mining and Recycling Innovation Association (PROMETIA)" (ci-apr�s d�sign�e �PROMETIA � ou l' � Association �).

1.2 L'Association est r�gie par te Titre Ili de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

aux associations internationales sans butlucratit e_taux fondations_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

4.1 `

M002.2

ARTICLE 2 Si�ge social

2.1 Le si�ge social de l'Association est �tabli dans la juridiction de Bruxelles et se situe actuellement � : c/o LGI Consulting, rue du Luxembourg, 3, B 1000 Bruxelles, Belgique.

2.2 Le si�ge social peut �tre transf�r� vers tout autre lieu en Belgique, par D�lib�ration du Comit� Ex�cutif. Ce transfert devra �tre enregistr� aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le si�ge social de l'Association, et sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 Objet et activit�s

3,1 L'Association a pour objet la constitution d'un r�seau europ�en de recherche & d�veloppement (R&D) relatif au traitement du minerai et � la m�tallurgie extractive pour la valorisation des ressources primaires et secondaires. Elle facilitera et accro�tra la coop�ration entre ses membres (ci-dessus et ci-apr�s d�sign�s � le(s) Membre(s) �) pour la R&D appliqu�e, au sein de la communaut� europ�enne du traitement du minerai et de la m�tallurgie extractive en particulier.

Ainsi, l'Association fournira � la communaut�, � travers la coop�ration internationale, une base scientifique et technique pour renforcer les comp�tences techniques europ�ennes et le savoir-faire industriel dans le traitement de mati�res premi�res, afin de soutenir le d�veloppement industriel et �conomique.

L'Association apportera sa contribution � l'innovation et � l'exploitation des techniques les plus r�centes en facilitant la mise en oeuvre et la diffusion des r�sultats de R&D et leur transfert vers l'industrie.

3.2 En vue des buts mentionn�s � l'article 3.1 ci-dessus, l'Association pourra s'engager dans toute activit� licite raisonnablement attendue de la part d'une association et exercera les activit�s qu'elle estimera appropri�es pour la r�alisation de ses buts et de ses objectifs (qui comprennent, sans que cela soit limitatif, la gestion, la coordination et le soutien de projets de R&D, l'organisation de conf�rences, de sessions de formation, de s�minaires, d'ateliers de travail, de groupes de concertation, de voyages d'�tudes, d'�changes de personnel, d'�tudes, d'enqu�tes, d'outils de publication et d'outils logiciels).

3.3 L'objet sera notamment atteint par des actions de coop�ration cibl�es des Membres et d'autres intervenants pertinents.

L'Association suscitera et /ou soutiendra des projets de R&D parmi les Membres d�montrant une forte implication dans la r�alisation de ses objectifs. L'Association pourra fournir, sur demande, un ensemble de services suppl�mentaires comme, par exemple, !a recherche de fonds en identifiant des partenaires int�ress�s, l'identification de capacit�s de R&D pertinentes, le soutien � la gestion et au suivi de projet, le recensement des comp�tences des experts et des structures de recherche, le financement public, la promotion de l'int�gration et de l'harmonisation technique et juridique.

3.4 En poursuivant les activit�s de l'Association, les Membres ne chercheront pas � obtenir d'avantages financiers directs pour leur propre compte, et l'Association n'aura pas pour objectif de procurer un avantage financier direct aux Membres.

ARTICLE 4 Membres Cat�gories et Admission

4.1 Cat�gories

Toute personne morale justifiant d'une expertise ou d'une activit� dans le domaine du traitement du minerai

ou de la rn�tallurgie extractive peut demander � devenir membre apr�s s'�tre engag� � soutenir l'Association et

� respecter ses statuts.

L'Association se compose de trois cat�gories de Membres d�taill�es ci-apr�s:

4.1.1 Membres Organisationnels:

Toute personne morale justifiant d'une activit� dans le secteur du traitement du minerai et de la m�tallurgie

extractive faisant partie des sous-cat�gories suivantes :

1. Acteurs du secteur priv� (Non PME)

2, Acteurs du secteur priv� (PME)

3. Acteurs publics de la R&D

a, Organisations pour la Recherche et la Technologie (ORT)

b. Membres du secteur acad�mique.

Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) s'entendent selon la d�finition donn�e par la Commission

europ�enne.

4.1.2 Membres Associ�s :

Les Groupements de plusieurs personnes morales ind�pendantes, les personnes physiques ou les

organisations supranationales / internationales sont exclus de la cat�gorie des Membres Organisationnels.

Les Membres Associ�s, sont les personnes physiques ou organisations ayant accompli des travaux

reconnus dans le domaine du traitement du minerai ou de la m�tallurgie extractive. Chaque personne morale

faisant partie d'un groupement peut cependant devenir un Membre Organisationnel de l'Association. Cette

cat�gorie de membres est compos�e de:

1. Groupements (r�seaux, consortia, associations, clusters, plateformes, f�d�rations...)

2. Organisations europ�ennes et internationales

3, Personnes physiques.

4.1.3 Observateurs Permanents:

Les Observateurs permanents sont des entit�s publiques et priv�es directement ou indirectement actives

dans le domaine du traitement du minerai ou de la m�tallurgie extractive et t�moignant d'un fort int�r�t � l'�gard

des activit�s de l'Association. Cette cat�gorie de membres est compos�e de:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

1, Autorit�s publiques

a, Minist�res

b. Agences nationales

2, Autres

a. Organisations Non-Gouvernementales (ONG)

b. Organismes de standardisation

c, Autres entit�s priv�es

d. Autres entit�s publiques.

Les Soci�t�s affili�es d'un Membre peuvent le repr�senter et participer aux activit�s de l'Association. Elles peuvent �galement rejoindre l'Association en qualit� de Membre, dans le cas o� elles souhaiteraient jouir de l'int�gralit� des droits li�s au statut de Membre. Par � Soci�t� affili�e � il devra �tre entendu : toute personne morale plac�e sous le contr�le direct ou indirect d'un Membre, ou sous le m�me contr�le direct ou indirect que le Membre en question, le contr�le prenant l'une des formes suivantes :

a) La d�tention directe ou indirecte de plus de 50 % de la valeur nominale du capital �mis de la personne morale consid�r�e, ou de la majorit� des droits de vote des actionnaires ou associ�s de cette personne morale

b) La d�tention directe ou indirecte, de fait ou de droit, du pouvoir d�cisionnel au sein de la personne morale

consid�r�e.

4.2 Admission

Toutes les demandes de candidature correctement �tablies en la forme seront soumises � l'examen et �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus de candidature ne n�cessite pas d'�tre motiv�e,

Les d�tails de la proc�dure d'admission sont d�crits dans le r�glement int�rieur,

ARTICLE 5 - Droits et obligations des Membres

5.1 Les Membres jouiront des droits qui leur sont conf�r�s par les pr�sents Statuts, le r�glement int�rieur et lea d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale et le Comit� Ex�cutif, conform�ment aux pr�sents Statuts et au r�glement int�rieur.

5.2 En conformit� avec la loi, l'Association sera responsable de ses engagements � concurrence de ses seuls actifs. Aucun de ses Membres n'est personnellement responsable sur ses actifs propres. Conform�ment � l'article 49 de la loi du 27 juin 1921, [es membres du Comit� Ex�cutif ne pourront �tre tenus personnellement responsables des engagements pris par l'Association.

Seuls les Membres Organisationnels peuvent participer activement et voter aux Assembl�es G�n�rales.

Les Membres Associ�s sont invit�s aux Assembl�es G�n�rales sans droit de vote.

Les Observateurs Permanents peuvent �tre convi�s � l'Assembl�e G�n�rale en tant qu'invit�s.

5,3Les Membres devront respecter les lois applicables, les pr�sents Statuts, le r�glement int�rieur et les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale et le Comit� Ex�cutif, conform�ment aux pr�sents Statuts et au r�glement int�rieur.

5.4 Les Membres devront participer aux r�unions auxquelles ils auront �t� invit�s ou devront pr�venir de leur absence bien � l'avance. Les Membres sont invit�s � suivre les canaux de communication internes et externes de l'Association et, lorsque c'est possible, � promouvoir les objectifs principaux de l'Association aupr�s des audiences int�ress�es.

5.5 Les Membres, m�me d�missionnaires ou exclus, n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association et ne seront pas rembours�s (partiellement ou compl�tement) du montant de leurs cotisations annuelles (en ce compris des cotisations pay�es au cours de l'ann�e de la d�mission ou de l'exclusion du Membre).

ARTICLE 6 - D�mission 1 Exclusion

6.1 Les Membres sont libres de se retirer de l'Association en adressant une lettre de d�mission au Comit� Ex�cutif via le Secr�tariat.

La lettre de d�mission devra �tre r�ceptionn�e par l'Association au moins trois mois avant la fin d'une ann�e fiscale pour permettre l'annulation des cotisations de l'ann�e fiscale suivante. Une d�mission intervenant durant une ann�e fiscale commenc�e ne donne pas au Membre d�missionnaire, le droit de s'abstenir du paiement des cotisations annuelles de l'ann�e fiscale en cours.

6.2 Le non-paiement de la cotisation annuelle au cours de l'exercice correspondant sera consid�r� comme l'�quivalent d'une d�mission et le Membre fautif sera automatiquement exclu, sauf paiement dans les trois mois suivant la r�ception d'un rappel �crit.

6.3 La d�mission ou l'exclusion ne saurait affecter les engagements conclus ou les responsabilit�s contract�es par le Membre en question envers l'Association avant que cette d�mission ou exclusion n'ait pris effet.

6.4 Un Membre peut �tre exclu uniquement en application de la clause 6.2 ou par une R�solution de l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s qu'il lui ait �t� donn� la possibilit� d'�tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale. L'exclusion prend effet au terme d'un d�lai de sept jours � compter de l'envoi de la notification informant le Membre de son exclusion.

ARTICLE 7 - Actifs, cotisations des Membres et autres revenus

7.1 Ressources financi�res et Actifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Les ressources de l'Association constituant ses actifs aux fins des buts non lucratifs poursuivis se composent

" des cotisations annuelles pay�es par les Membres ;

*de la r�mun�ration de services ponctuels fournis par l'Association;

" de la r�mun�ration de services li�s aux projets, �v�nements, publications ou autres de conseil el/ou d'interm�diation ;

scies subventions ou financements ext�rieurs vers�s � l'Association par des organisations priv�es ou publiques europ�ennes, nationales, r�gionales et internationales

" de toutes autres ressources autoris�es par la loi.

7.2 Cotisations annuelles et r�mun�rations concernant les services fi�s aux projets.

7.2.1 L'Assembl�e G�n�rale fixe les cotisations annuelles pour l'exercice fiscal � venir pour les Membres Organisationnels et les Membres Associ�s en se basant sur la proposition faite par ie Comit� Ex�cutif conform�ment aux pr�sents Statuts. Les Observateurs Permanents ne paient pas de cotisations. Le montant des cotisations peut �tre modifi� une seule fois par an.

7.2,2 L'Assembl�e G�n�rale peut annuler le paiement de la cotisation pour un Membre Organisationnel ou un Membre Associ� de fa�on occasionnelle ou permanente, si les raisons de cette annulation sont exceptionnelles et suffisamment argument�es.

72.3 Ces cotisations annuelles sont vers�es sur le compte de l'Association par virement bancaire au plus tard trois mois apr�s la r�ception de la facture de l'Association. Apr�s les trois mois, un int�r�t de 0,25 % par mois peut �tre appliqu� pour dissuader les paiements tardifs.

Les nouveaux Membres rejoignant l'Association pendant les trois premiers trimestres de l'ann�e fiscale devront payer les cotisations pour l'ann�e enti�re, Les nouveaux Membres rejoignant l'Association pendant le quatri�me trimestre de l'ann�e fiscale paieront uniquement les cotisations aff�rentes � l'ann�e fiscale suivante,

7.3 Les prix des services fournis par l'Association seront d�finis et approuv�s par la Comit� Ex�cutif puis int�gr�s dans le budget de l'Association pour compl�ter ses actifs.

7,4 Subventions et financement externe

Toutes subventions et/ou tous fonds externes pour l'Association seront g�r�s � travers le compte bancaire et la comptabilit� de l'Association sous [a supervision du Comit� Ex�cutif, il en sera rendu compte � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 8 Gouvernance

8.1 La structure de gouvemance de l'Association est la suivante:

- L'Assembl�e G�n�rale (AG), pr�sid�e par le Pr�sident et le Vice-Pr�sident

- Le Comit� Ex�cutif (ComEx), pr�sid� par le Pr�sident du Comit� Ex�cutif.

8.2 L'Assembl�e G�n�rale donne les orientations strat�giques et prend les d�cisions strat�giques

conform�ment � ce qui est pr�vu � ['Article 9. Le Comit� Ex�cutif ex�cute les d�cisions prises par l'AG,

repr�sente l'Association aupr�s des tiers, et assure le fonctionnement journalier de l'Association comme d�crit

ci-apr�s et conform�ment aux d�cisions de l'AG.

ARTICLE 9 - Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle d�cide, notamment, des changements apport�s � l'objet, � la mission, � la politique g�n�rale ainsi qu'� la strat�gie de l'Association.

9.1 Composition et repr�sentation de l'Assembl�e G�n�rale

9.1.1 L'Assembl�e G�n�rale comprend un repr�sentant de chaque Membre, � condition que ce dernier ait enti�rement pay� sa cotisation annuelle. L'Assembl�e G�n�rale est assur�e sur une base de volontariat, La base de volontariat signifie que chaque Membre assume int�gralement les frais de personnel et de transport li�s � cette activit�.

9.1.2 Un Membre est l�galement repr�sent� par son repr�sentant l�gal ou par tout membre du personnel d�ment autoris� � cet effet par les r�gles d'organisation interne de chaque Membre.

9.1.3 Un Membre Organisationnel peut �galement �tre repr�sent� par le repr�sentant d'un autre Membre Organisationnel d�tenant une procuration sp�cialement �tablie � cet effet. Les pouvoirs de repr�sentations conf�r�s � un Membre Organisationnel par d'autres Membres Organisationnels, bas�s sur une procuration �crite, ne sont pas limit�s en quantit�.

9.2 R�gles de l'Assembl�e G�n�rale

9.21 Tous tes Membres Organisationnels ont un (1) vote. Les Membres Associ�s peuvent participer � l'Assembl�e G�n�rale mais n'ont pas de droit de vote.

Les Observateurs permanents peuvent �tre invit�s � participer aux Assembl�es G�n�rales ou � des sessions particuli�res de l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote.

9.2.2 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident ou, par le Pr�sident du Comit� Ex�cutif au moins une fois par an et par l'envoi d'un avis par voie �lectronique aux personnes de contact des Membres, indiqu�s � l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale sera �galement convoqu�e � la demande �crite des Membres repr�sentant au moins un tiers de l'ensemble des votants. A cet effet, la demande doit �tre adress�e au Pr�sident du Comit� Ex�cutif ou au Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

9.2.3 La convocation doit �tre envoy�e au moins quatorze (14) jours avant la r�union et doit contenir l'ordre

du jour propos�, ainsi que tous les documents relatifs � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut

adopter des R�solutions et rendre des D�lib�rations uniquement sur les sujets � l'ordre du jour.

9.2.4 Les r�unions seront organis�es dans diff�rents lieux et organis�es sous l'�gide d'un un Membre local.

9.2.5 Pour que l'Assembl�e G�n�rale soit valide, au moins 50 % des votants doivent �tre pr�sents ou

repr�sent�s.

Si les conditions de quorum susmentionn�es ne sont pas r�unies, l'Assembl�e G�n�rale devra �tre

convoqu�e une seconde fois en conservant le m�me ordre du jour dans les trente (30) jours et se r�unir

valablement sans tenir compte des conditions de quorum. Dans ce cas, des informations claires devront �tre

donn�es � l'ensemble des Membres, �tablissant que la proposition est faite pour la deuxi�me fois et que le seuil

des 50 % ne s'applique pas.

9.3 R�le et pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

9.3.1 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par son Pr�sident. Si ce dernier est dans l'impossibilit� d'y

assister, il sera remplac� par le Vice-Pr�sident.

9.3.2L'Assembl�e G�n�rale d�tient les pouvoirs sp�cifiques pour rendre les D�lib�rations ou adopter les

R�solutions suivantes :

A.R�solutions aux 2/3 de la majorit� : plus de 2/3 des votes pr�sents ou repr�sent�s:

-Approuver tous les ans les cotisations annuelles,

-R�voquer tout membre du Comit� Ex�cutif,

-Exclure tout Membre de l'Association,

-D�finir, revoir et modifier l'Objet de l'Association,

-Apporter des modifications aux Statuts de l'Association,

-Dissoudre l'Association et r�partir les actifs nets,

- D�l�guer au Comit� Ex�cutif les pouvoirs de rendre des D�lib�rations au nom de l'Assembl�e G�n�rale

B.D�lib�rations par une majorit� de plus de 50 % des votes pr�sents ou repr�sent�s :

-�lire un Pr�sident et un Vice-pr�sident pour une p�riode de deux (2) ans parmi ses Membres

Organisationnels,

-Approuver le plan d'activit� annuel et les budgets correspondants,

-Approuver le rapport d'activit� annuel,

-Approuver les comptes annuels,

-Nommer un/des commissaire(s) aux comptes,

-Ratifier l'adh�sion des Observateurs Permanents.

-�lire les membres du Comit� Ex�cutif,

-�lire le Pr�sident du Comit� Ex�cutif,

-Nommer les membres du Secr�tariat technique, le Tr�sorier et d�finir leurs t�ches,

-Accepter l'adh�sion de nouveaux Membres Organisationnels et Associ�s,

-Mettre � jour et approuver le r�glement int�rieur,

-Etablir des groupes et comit�s, r�diger leurs actes de mission et nommer leurs membres et repr�sentants.

9.3.3 Les R�solutions et D�lib�rations adopt�es ou rendues par l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es

dans un registre sign� par le Pr�sident ou, en cas d'absence de ce dernier, par le Vice-Pr�sident et conserv�

conform�ment � la l�gislation applicable au si�ge social de l'Association o� elles sont disponibles,

physiquement ou � distance via internet, afin d'�tre consult�es par les Membres. Des copies certifi�es des

R�solutions peuvent �galement �tre envoy�es sur demande.

9.3.4 Pour des questions exceptionnelles ou urgentes identifi�es par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident ou le

Pr�sident du Comit� Ex�cutif, l'Assembl�e G�n�rale peut se tenir et d�lib�rer, physiquement, par

t�l�conf�rence ou par voie �lectronique entre les r�unions annuelles, �tant entendu qu'il est exclu, dans ce

contexte, de prendre des d�cisions concernant les comptes annuels.

ARTICLE 10 Comit� Ex�cutif

Le Comit� Ex�cutif est responsable de la gestion op�rationnelle et de l'administration de l'Association. Le Comit� Ex�cutif est soutenu dans ses t�ches habituelles par le Secr�tariat Technique,

10.1 Composition et repr�sentation du Comit� Ex�cutif

10.1.1 L'Assembl�e G�n�rale �lit le Comit� Ex�cutif qui se compose d'un maximum de 10 repr�sentants des Membres Organisationnels pour une p�riode de trois (3) ans.

Les membres du Comit� Ex�cutif occupent leurs fonctions pendant une dur�e de trois (3) ans jusqu'� la fin de l'Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle les nouveaux membres du Comit� Ex�cutif seront �lus. Les membres sortants peuvent �tre r��lus. Les membres du Comit� Ex�cutif sont �lus en qualit� de repr�sentants des diff�rents Membres Organisationnels,

10.1.2 Si un membre du Comit� Ex�cutif se retire ou est d�mis de ses fonctions avant l'expiration de son mandat, le Comit� Ex�cutif aura temporairement le droit de pourvoir les postes vacants en nommant un nouveau membre jusqu'� l'�lection d'un nouveau membre du Comit� Ex�cutif par l'Assembl�e G�n�rale.

10.1.3 Le Comit� Ex�cutif est �tabli sur la base du volontariat. La base du volontariat signifie que chaque Membre assume int�gralement les frais de personnel et de transport li�s � cette activit�.

10,1 ,4 L'�lection des membres du Comit� Ex�cutif est organis�e de mani�re � ce qu'en permanence, chaque cat�gorie soit repr�sent�e par les maxima suivants :

- 4 membres pour les organismes de R&D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- 2 membres pour le secteur priv� (non-PME)

- 2 membres pour les PME

- 2 membres pour les plateformes pilotes de d�monstration (quelle que soit leur cat�gorie �ligible).

Cette r�gle refl�te un effort de la part de l'Association de maintenir la synergie et la force r�sultant de la

combinaison des diff�rents types d'organisations membres.

10.2 R�gles des r�unions du Comit� Ex�cutif

10.2.1 Chaque membre du Comit� Ex�cutif repr�sentant un Membre Organisationnel a un (1) vote au sein

du Comit� Ex�cutif. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s ayant

le droit de vote. Lors de chaque r�union, chaque membre peut repr�senter au maximum un autre membre par

le biais d'une procuration. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Le Comit� Ex�cutif peut

valablement d�lib�rer si au moins 50 % de ses membres sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s par procuration.

10.2.2 Le Pr�sident convoque le Comit� Ex�cutif au moins deux (2) fois par an. Les r�unions seront

organis�es dans diff�rents lieux et accueillies par un Membre local, soit par t�l�conf�rence ou encore via

internet,

10.2.3 Les convocations aux r�unions sont envoy�es par le Pr�sident aux membres du Comit� Ex�cutif au

moins trois (3) semaines avant la date pr�vue de la r�union.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale ont un droit permanent de participation aux

r�unions du Comit� Ex�cutif.

10.2.4 Le proc�s-verbal des r�unions doit �tre approuv� par le Pr�sident du Comit� Ex�cutif avant

distribution pour approbation finale par le Comit� Ex�cutif. Les copies int�grales ou des extraits du proc�s-

verbal seront mis(es) � la disposition des Membres en format �lectronique,

10.3 R�le et pouvoirs du Comit� Ex�cutif

Le Comit� Ex�cutif peut en particulier rendre les D�lib�rations suivantes � la majorit� simple de ses

Membres

- Mettre en oeuvre les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale,

- Pr�parer les documents qui seront approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale,

- Proposer des Observateurs Permanents pour ratification par l'Assembl�e G�n�rale

- Interagir avec les tiers

- D�cider du changement d'adresse du si�ge social de l'Association,

- Approuver les prix des activit�s et services fournis par l'Association,

- Superviser et coordonner les activit�s du Secr�tariat Technique et des groupes techniques.

10.4 R�le et pouvoirs du Pr�sident du Comit� Ex�cutif

Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif agit comme l'interface principal entre l'Assembl�e G�n�rale, le Comit�

Ex�cutif, le Secr�tariat Technique, les membres de l'Association et les tiers.

La t�che principale du Pr�sident du Comit� Ex�cutif est de coordonner au quotidien les activit�s de

l'Association en assurant un haut niveau de qualit� dans la gestion administrative et financi�re ainsi qu'un

soutien appropri� aux Membres et organes de l'Association.

ARTICLE 11, Secr�tariat Technique

11.1 Composition et repr�sentation du Secr�tariat Technique

11,1.1 Le Secr�tariat technique est compos� du personnel administratif, financier et technique soutenant le

Comit� Ex�cutif,

11.1.2 Le Secr�tariat Technique apporte son support � la gestion, l'organisation et la coordination des

activit�s habituelles de l'Association ainsi qu'aux projets, sur demande du Comit� Ex�cutif et de l'Assembl�e

G�n�rale, Le Tr�sorier fait partie du Secr�tariat technique.

11.2 P�le et pouvoirs du Secr�tariat Technique

Le Secr�tariat Technique assure la gestion journali�re de l'Association incluant mais ne se limitant pas � :

-Proposer et mettre en Suvre des proc�dures op�rationnelles et r�gles int�rieures

-Pr�parer des plans annuels et budgets

-Pr�parer et mettre en oeuvre des d�cisions � prendre par l'Assembl�e G�n�rale et par le Comit� Ex�cutif

-Apporter son soutien aux r�unions du Comit� Ex�cutif et de l'Assembl�e G�n�rale

-Contr�ler les ressources financi�res et les opportunit�s relatives aux activit�s R&D dans le cadre de

l'Association

-Assister les Membres dans le d�veloppement et/ou mise en oeuvre de leurs activit�s et/ou projets R&D

-Le Tr�sorier agit selon les d�cisions du Comit� Ex�cutif communiqu�es par �crit par le Pr�sident du Comit�

Ex�cutif.

-Le Tr�sorier est responsable du suivi d�taill� du budget de l'Association, des relations avec les

comptables, les commissaires aux comptes, les autorit�s fiscales et la banque,

11.3 Le Secr�tariat Technique peut confier ses fonctions � des tiers, non-membres de l'Association.

ARTICLE 12 - Groupes techniques et comit�s

12.1 D'autres groupes et comit�s de niveau op�rationnel peuvent �tre �tablis par le Comit� Ex�cutif sur une base ponctuelle ou permanente, et sous la supervision du Comit� Ex�cutif, En particulier, tout comit� consultatif sp�cifique agira dans ce cadre.

12.2 Les d�tails de fonctionnement des groupes et des comit�s permanents et ponctuels sont fix�s dans le r�glement int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

.` ' MOD 2.2

ARTICLE 13 Repr�sentation

13.1 L'Association est li�e juridiquement vis-�-vis des tiers par la signature du Pr�sident, du Vice-Pr�sident ou du Pr�sident du Comit� Ex�cutif.

13.2 L'Association peut �galement �tre li�e juridiquement vis-�-vis des tiers par la signature de deux (2) membres du Comit� Ex�cutif.

13.3 Le Comit� Ex�cutif est habilit� � d�l�guer et/ou sous-traiter des t�ches administratives, de gestion et de repr�sentation � des personnes sp�cifiques (personnes morales ou physiques), membres ou non de l'Association.

13.4 Tout proc�s dans lequel l'Association comparait en qualit� de plaignant ou de d�fendeur, doit �tre men� et suivi au nom du Comit� Ex�cutif sur d�l�gation du Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale ou, du Vice-pr�sident et, en cas d'absence de ce dernier, par le Pr�sident du Comit� Ex�cutif ou par tout membre du Comit� Ex�cutif nomm� � cet effet par le Comit� Ex�cutif.

ARTICLE 14 - Budget et comptes

14,1 L'Association a la capacit� juridique de d�tenir les moyens et les biens n�cessaires pour mener sa mission et, dans les limites autoris�es par la l�gislation belge et sous r�serve des dispositions de ladite l�gislation, de recevoir des subventions, si ces derni�res sont utilis�es en vue de r�aliser son objet tel que d�fini � l'article 3.

14.2 L'exercice comptable de l'Association court du 1 er janvier au 31 d�cembre.

14.3 Le Comit� Ex�cutif pr�sente les comptes de l'exercice pr�c�dent et le budget de l'exercice comptable � venir � l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale.

14.4 L'Assembl�e G�n�rale nomme, conform�ment � la loi, un ou plusieurs commissaire(s) ou toute autre personne remplissant les conditions l�gales requises, qui sera en charge de l'audit de la situation financi�re de l'Association, des comptes annuels et de la r�gularit� des transactions de l'Association. Le(s) commissaire(s) dressera / dresseront un rapport �crit complet qui sera pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 15 R�glement int�rieur et modification des Statuts

15.1 Le Comit� Ex�cutif �tablit un r�glement int�rieur, qui ne contredira pas les Statuts, afin de r�gir le fonctionnement de l'Association,

15.2 Seule l'Assembl�e G�n�rale a le pouvoir de modifier les Statuts de l'Association au moyen d'une R�solution. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e � cet effet en session extraordinaire. La modification propos�e doit �tre explicitement indiqu�e dans la convocation.

ARTICLE 16 - Dur�e/Dissolution

16.1 L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

16.2 L'Assembl�e G�n�rale est l'unique organe habilit� � adopter une R�solution de dissolution de l'Association. Ce point devra �tre clairement mentionn� � l'ordre du jour.

16.3 Dans le cas o� aucune activit� ne serait exerc�e pendant une p�riode de cinq (5) ann�es cons�cutives, la dissolution de l'Association sera prononc�e par R�solution conform�ment � la clause 9.3.2 lors de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e sp�cialement � cet effet, physiquement, par t�l�conf�rence ou par voie �lectronique.

16.4 En cas de dissolution de l'Association, la valeur nette de ses biens sera attribu�e � une ou plusieurs association(s) du m�me type � but non lucratif, choisie(s) par la m�me Assembl�e G�n�rale selon les m�mes r�gles de vote que lors de la dissolution de l'Association.

ARTICLE 17 - Stipulations g�n�rales

17.1 Les statuts sont �tablis en fran�ais et sous la forme d'une traduction en anglais asserment�e, L'anglais

est la langue de travail de l'Association � tous autres �gards.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille quinze. B.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle (assembl�e g�n�rale ordinaire) aura lieu en deux mille seize. C.Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association d�butera ses activit�s � partir de l'acquisition de la personnalit� juridique constat�e par arr�t� royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs, et tout bail �ventuellement conclu pour la location du si�ge social, sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association aura la personnalit� juridique.

D'autre part, les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent, par les pr�sentes, autoriser chacun des fondateurs avec pouvoirs de d�l�gation de ces pouvoirs, � souscrire, pour le compte de la pr�sente association, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de six mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

Moo 2.2

Volet B - Suite

ADMINISTRATEURS ET ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Les statuts de l'Association �tant arr�t�s, les membres fondateurs exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e

g�n�rale ont d�cid� de nommer en qualit� de membres du conseil d'administration ;

- Monsieur BOURG St�phane Christian Bernard, n� le 20 f�vrier 1968 � Mont�limar (France), domicili�

en France, Qr Chasser, 07220 ST THOME ;

Madame SUNDQVIST �QVIST Lena Evelyn, n�e fe 5 f�vrier 1959 � �Verfulea (Su�de), domicili�e en Su�de, Nyb�cksv�gen 5 , SE-97561 Lule� ;

Monsieur EKBERG Hardy Christian, n� le 24 janvier 1967 � Musthugg (Su�de), domicili� en Su�de, Dramsvik 381, 45994 Ljungskile.

Madame MACIAS ARAGONES Marta, n�e le 5 novembre 1984 � Sevilla (Espagne), domicili�e en Espagne, C.Campo de los martires 6 P05 4, Sevilla.

Pour la premi�re fois et � titre exceptionnel, les membres du conseil d'administration ainsi nomm�s exerceront leur mandat jusqu'� l'issue de la premi�re assembl�e g�n�rale. Ils exerceront leur mandat � titre gratuit.

Suivant extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 11 f�vrier 2015 � Bruxelles, l'assembl�e a ratifi� les �lections des membres du Comit� Ex�cutif repris ci-dessous

-Monsieur BOURG St�phane, n� le 20 f�vrier 1968 � Mont�limar (France), domicili� Quartier Chasser 07220 St-Thome (France);

-Monsieur d'HUGUES Patrick, n� le 17 f�vrier 1968 � Avignon (France), domicili� all�e Jean de Joinville 119 -- 45160 Olivet (France);

-Monsieur EKBERG Hardy Christian, n� le 24 janvier 1967 � Musthugg (Su�de), domicili� Dramsvik 381 � 45994 Ljungskile (Su�de);

-Monsieur YANG Yongxiang, n� le 29 juillet 1961 � Hebei (Chine), domicili� Friendshipring 33 � NL 2631 MH Nootdorp (Pays-Bas);

-Madame SANTOS DE PONTES PEREIRA Geysa, n�e ie 25 novembre 1959 � Belo Horizonte (Minas Gerais) (Br�sil), domicili�e rua C�nsul Walter 345 (apt 302), 30.575-140 Belo Horizonte (Br�sil);

-Monsieur BRUNO SALGOT Jorge, n� le 2 mars 1955 � Barcelone (Espagne), domicili� Santa Teresa 31 C, Sant Cugat del Vall�s 08172 (Espagne);

-Madame MACIAS ARAGONES Marta, n�e le 5 novembre 1984 � Sevilla (Espagne), domicili�e en Espagne, C. Campo de los martires 6, P05 4 Sevilla (Espagne);

-Madame SUNDQVIST OQVIST Lena Evelyn, n�e le 5 f�vrier 1959 � bVeriulea (Su�de), domicili�e Nyb�cksv�gen 5 � SE-97561 Lulea (Su�de);

-Monsieur YANG Xiao Sheng, n� le 5 mai 1959 � Changzhi (Chine), domicili� Kauppalankatu 9, 83500 Outokumpu (Finlande).

Le mandat des membres du Comit� Ex�cutif est conclu pour une dur�e de trois ans prenant effet le 16 d�cembre 2014 pour se terminer � l'assembl�e g�n�rale de 2017.

L'assembl�e a ratifi� l'�lection de Monsieur PO1NSSOT Christophe, n� le 12 juin 1971 � Bordeaux (France), domicili� � F 30400 Villeneuve-les-Avignon (France), 49 boulevard Guynemer, en qualit� de Pr�sident de l'association aveo effet au 16 d�cembre 2014.

L'assembl�e a ratifi� l'�lection de Monsieur CHMIELARZ Andrzej, n� le 29 mars 1953 � Czestochowa (Pologne) domicili� � 44-100 Gliwice, ul, Bz�w 24 (Pologne) en qualit� de Vice-pr�sident de l'association avec effet au 16 d�cembre 2014,

POUVOIRS

Les comparantes, exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale, d�cident d'accorder, aux fins des pr�sentes, un pouvoir sp�cial � Monsieur CHAUVET Vincent Jacques Bernard, n� � Saint-Cyr-l'Ecole, le 30 novembre 1973, de nationalit� fran�aise, titulaire de la carte d'identit� fran�aise num�ro 130775M00225, domicili� � Paris, 17�me arrondissement (France), Boulevard Malesherbes, 167 et /ou � Monsieur POINSSOT Christophe Philippe Claude, n� � Bordeaux (France), le 12 juin 1971, de nationalit� fran�aise, titulaire du passeport fran�ais num�ro 13BA60054, domicili� � F-30400 Villeneuve-les-Avignon (France), 49 Boulevard Guynemer, agissant conjointement ou s�par�ment, avec pouvoirs de substitution, en vue d'entreprendre toutes d�marches utiles aupr�s du Service Public F�d�ral Justice, de l'administration de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, ou de tout autre service administratif.

Les mandataires ainsi d�sign�s effectueront toutes les d�marches n�cessaires en vue de la convocation d'une assembl�e g�n�rale qui devra se tenir � bref d�lai apr�s que l'Association ait acquis la personnalit� juridique en vue notamment d'�lire le premier Comit� ex�cutif et son pr�sident.

Pour extrait analytique conforme.

(s) Carole Guillemyn-Notaire Associ�

d�pos� en me m�me temps ; exp�dition de l'acte (avec procurations), exp�dition de l'arr�t� royal

d'approbation et extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MINERAL PROCESSING AND EXTRACTIVE METALLURGY…

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 3, B 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MINERAL PROCESSING AND EXTRACTIVE METALLURGY FOR MINING AND RECYCLING INNOVATION ASSOCIATION, EN ABREGE : PROMETIA

Divers

Publication

Coordonnées MINERAL PROCESSING AND EXTRACTIVE METALLURGY…

Coordonnées
MINERAL PROCESSING AND EXTRACTIVE METALLURGY…