MINI PICARD

Association sans but lucratif


Dénomination : MINI PICARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.956.816

Publication

28/01/2014
ÿþ Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de L'acte

17 JAN 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0832.956.816

Dénomination

(en entier) : MINI PICARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Fransman, 13 à 1020 Bruxelles

Objet de Pacte : Démission -- Nomination

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 10 décembre 2013, accepte la démission en tant que Président et administrateur de Monsieur BEN AISSA Sami né le 21 septembre 1979 demeurant au numéro 7D Kruistraat à 1790 Affligera et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 10 décembre 2013, accepte la démission en tant que Trésorier et administrateur de Monsieur EL MADKOUK Driss né le 19 janvier 1985 demeurant au numéro 15 de la rue Brogniez à 1070 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 10 décembre 2013, accepte la nomination en tant que Président et administrateur de Monsieur EL MADKOUK Driss né le 19 janvier 1985 demeurant au numéro 15 de la rue Brogniez à 1070 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 10 décembre 2013, accepte la nomination en tant que Trésorier et administrateur de Monsieur BELMAMOUN Abdellah né le 20 octobre 1965 demeurant au numéro 619 de la chaussée d'Alsemberg à 1180 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

EL MADKOUK Driss

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte "

cposc eçu ie

0 2 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone c eouxelles

11







N° d'entreprise : 0832.956.816

Dénomination

(en entier) : MINI PICARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Fransman, 13 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Décision de dissolution volontaire de I'ASBL - Désignation d'un liquidateur - Clôture de liquidation.

Assemblée générale extraordinaire du 24/11/2014.

L'assemblée des membres effectifs, après avoir entendu le président et pris connaissance de la situation comptable arrêté au 24/11/2014, vote les résolutions suivantes :

1. L'assemblée à l'unanimité constate qu'il existe pas de raison de maintenir l'existence de %'ASBL MINI PICARD et décide de dissoudre !'ASBL à la date de ce jour.

2. L'assemblée constate qu'il existe aucun actif net de liquidation à effecter et que !'ASBL n'a pas de dette à ce jour, les membres associés s'étant par ailleurs engagés à régler les frais éventuels liès à la liquidation.

3. Les livres comptables seront conservés durant la période légale de cinq ans chez Monsieur EL MADKOUK Driss né le 19 janvier 1985 demeurant au numéro 15 de la rue Brogniez à 1070 Bruxelles.

Par conséquent, l'assemblée à l'unanimité prononce la clôture de la liquidation à ce jour, et donne dès à présent décharge au liquidateur ainsi qu'aux anciens administrateurs pour l'exécution de leur mandat.

~L MADKOUK Driss

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013
ÿþMaQ' 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mc

4

N° d'entremise : Dénomination

(en entier) (en abrégé): Forme juridique :

0832.956.816

MINI PICARD

Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Vanderstichelen,142 à 1080 Bruxelles

°blet de l'acte : Démission  Nomination  Transfert de siège social

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01 juin 2013, accepte la démission en tant que Président et administrateur de Monsieur KALLIDOU Tarik demeurant au numéro 133 de la rue du Korenbeek à 1080 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01 juin 2013, accepte la démission en tant que Secrétaire et administrateur de Monsieur AIT EL HADJ Jawad demeurant au numéro 80 de la rue de Normandie à 1080 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01 juin 2013, accepte la démission en tant que Trésorier et administrateur de Monsieur LAOUZI Saïd demeurant au numéro

24 de la rue Steppé à 1090 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01 juin 2013, accepte la nomination en tant que Président et administrateur de Monsieur BEN AISSA Sami né le 21 septembre= 1979 demeurant au numéro 7D Kruistraat à 1790 Affiigem et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01 juin 2013, accepte la nomination en tant que Secrétaire et administrateur de Monsieur AMAROUCHE Akim né le 12 octobre 1980 demeurant au numéro 75 de la rue de Moorslede à 1020 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01 juin 2013, accepte la nomination en tant que Trésorier et administrateur de Monsieur EL MADKOUK Driss né le 19 janvier 1985 demeurant au numéro 208 de l'avenue Houba De Strooper à 1020 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 01 juin 2013, décide que le siège social de l'ASBL MINI PICARD est transféré au numéro 13 de la rue Fransman à 1020 Bruxelles.

BEN AISSA Sami

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Réservé 1111!)1.11,11111M1111

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

19 `01_ 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : MINI PICARD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Vanderstichelen, 142 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

N° d'entreprise : O S 3 0î" 5956 â 16

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussignés :

1. Monsieur KALLIDOU Tarik né le 06 juillet 1980 à Benichikar (Maroc) de nationalité belge, demeurant au:. N° 1002 de la chaussée de Ninove à 1080 Bruxelles.

2. Monsieur AIT EL HADJ Jawad né le 15 septembre 1983 à Bruxelles de nationalité belge, demeurant au: N° 80 de la rue de Normandie à 1080 Bruxelles

3. Monsieur LAOUZI Saïd né le 30 décembre 1978 à Bruxelles de nationalité belge, demeurant au N° 24 de la rue Steppé à 1090 Bruxelles.

Ont convenu de créer un association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 er : Dénomination, siège social, siège d'exploitation, objet social, durée

Article ler : Dénomination

L'association est dénommée « MINI PICARD », association sans but lucratif.

Article 2 : Siège social  Siège d'exploitation

Le siège social est établi au N° 142 de la rue Vanderstichelen à 1080 Bruxelles et dépend de:

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il peut être transféré à tout endroit sur le territoire :e

belge, sur décision du conseil d'administration. "I oute modification du siège social doit être publiée dans les: deux jours de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : But

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque

L'association a pour but :

-L'organisation de rencontres afin de déterminer de quelle manière les jeunes marocains

issus de l'immigration peuvent concilier les deux cultures ;

-De mieux asseoir la solidarité africaine tout en ne laissant pas de côté tes règles et

principes du milieu dans lequel nous vivons ;

- De servir de tables de discussions constructives en apportant des propositions pouvant remédier à des situations parfois conflictuelles dans les domaines les plus divers ( éducatifs, culturels, artistiques, médicaux, agricoles, hôteliers, etc,...) ;

- D'orienter ces personnes aux différents services qui s'occupent du suivi en cas de non solution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

L'association pourra :

- Accomplir tout actes quelconques, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation ;

- Acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels situés tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utile à la réalisation de son objet social, engager du personnel, conclure des contrats ;

- Rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission ;

- Organiser des animations, des réunions, des séminaires, des stages, des congrès, des séjours ou des voyages rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ;

- Offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons, alcoolisées ou non, petite restauration, alimentation générale, exotique, télécommunications, vente de matériel de bureau ( fax, photocopieuse...), de cassettes vidéo, audio, CD, de matériel de cuisine ( frigo, congélateur, cuisinières....),

.etc

- Prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises

ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de

son objet ;

- De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs ettou d'hébergement pour y

développer ses objectifs statutaires ;

- Poser des actes commerciaux dans le cadre de la réalisation de son objet.

Article 4 : Durée

L'association est constituée, à dater de ce jour, pour une durée illimitée et ne peut être dissoute qu'à la suite d'une décision prise par l'assemblée Générale.

TITRE 2 : Membres, admission, devoirs des membres, exclusion.

Article 5 : Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Article 6 : Admission - Devoirs des membres

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que toute autre personne adhérente à la cause de l'association dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association en qualité de membre adhérent sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 7 : Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Article 8 : Exclusion

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu.

Par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.0

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, de même que leurs héritiers et ayant droit du membre décédé, ne peuvent faire des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 9 : Cotisation

Les contributions seront fixées annuellement au mois de janvier par le bureau selon les besoins. Les paiements seront réglés spontanément par mensualités sans mise en demeure préalable. La cotisation est annuelle et obligatoire, le maximum est de 150 euros. Le bureau peut accorder des réductions ou la dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financière d'un membre.

TITRE 3 : Les organes de l'association

Article 10 : Les organes de l'associations sont :

- L'assemblée générale et

- Le conseil d'administration

Article 1 1 : L'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale avec procuration. Un

membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 12 :

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservés à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.

Article 13 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quant l'objet ou les intérêts de l'association le justifient.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes à une date à fixer par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 14 :

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

Article 15 : Le Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,

nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes

du moniteur belge, endéans le mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

L'assemblée générale de ce jour, a élu en qualité de membre du conseil d'administration -Président Monsieur KALLIDOU Tarik chaussée:de ninove 1002,1080 Bruxelles(06/07/1980) '

-Secrétaire Monsieur AIT EL HADJ Jawad rue de normandie 80. 1080 Bruxelles(15/09/1983) -Trésorier Monsieur LAOUZI Saïd rue steppé 24, 1080 Bruxelles(30/12/1978)

Article 16 :

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans. Le mandat débute le premier janV'ier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2014.

Article 17 :

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres : un président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins fa moitié des administrateurs sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 18 :

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et, en temps normal, une fois par mois. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui contient l'ordre du jour. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

TITRE 4 : Gestion journalière, Responsabilité, ressources

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur délégué, membre du conseil d'administration dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Dans tous les actes, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers par deux membres du conseil d'administration, dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils aient à justifier d'aucune délibération ou autorisation.

Article 20 : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité est limitée au mandat qu'ils ont reçu.

Article 21 :

Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse par le président.

Article 22 : Les ressources de l'association proviendront :

- De la mise au service de ses membres d'une table de produits variés à des prix non commerciaux ;

- De boissons pour se désaltérer après la réunion moyennant quelques pièces ;

- Un local qui peut être loué à petit prix ;

- Des cotisations de ses membres ;

- Des dons et legs ;

- Des subsides privés ou officiels ;

- Des produits des activités socioculturelles et des collectes

- Ainsi que tout autre moyen

MOD 2.0

Volet B - Suite

TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur  Exercice social

Article 23 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 24 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2011.

TITRE 6 : Contrôle de gestion  Comptes et budgets  Dissolution

Article 25 : Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 26 : Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumise, chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL à but similaire.

Article 28 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1971, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 10 janvier 2011 à Bruxelles.

Président

Monsieur KALLIDOU Tarik

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MINI PICARD

Adresse
RUE FRANSMAN 13 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale