MISSION 3000, EN ABREGE : M3000

Dénomination : MISSION 3000, EN ABREGE : M3000

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.873.341

Publication

12/06/2013

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iC , i: i 3 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0 3 JUIN 2013 BRUXELLES

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :0534 .�q3, 3`1.l

D�nomination Mission 3000

(en entier) : (en abr�g�) : M3000

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue de Birmingham 380 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Mr. Nassiri Tarik, domicili� rue de Birmingham 380 � 1070 Bruxelles, n� � Anvers, le 29/09/1974, belge

Mr. Bamussi Mounir, rue Ropsy Chaudron 39 � 1070 Bruxelles, n� � Bruxelles, le 16/01/1980, belge

Mlle El Abidi Yousra. Domicili� rue de L'Idylle 1 � 1080 Bruxelles, n�e � Bruxelles, le 16//02/1991, belge

Mlle El Hassouni Safae, rue Georges Moreau 63 � 1070 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 28/04/1995, belge

Les soussign�s, r�unis en assembl�e g�n�rale constituante, te 30 avril 2013, sont convenus de constituer,conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telles que modifi� par la lol du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subs�quentes, une association sans but lucratif, dont Ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination & si�ge social

Art. 1. L'association prend pour d�nomination � Mission 3000�, en abr�g� � M3000 � . Le si�ge social est �tabli rue de Birmingham 380 � 1070 Bruxelles. 11 est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

� 1. Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalit�s de publications requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa prochaine r�union.

Titre 2- But & dur�e

Art. 2..L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de constituer un lieu de rencontre et deconcertation en mati�re d'accueil d'enfants, des jeunes et des adultes ; de promouvoir des activit�s sportives et culturelles, et ceci dans le but de permettre � ce public de trouver l'�panouissement individuel, collectif et social ; de promouvoir toute initiative en vue de procurer des loisirs et des activit� au public provenant des �coles, des associations, des groupements de jeunesse... Organiser et tenir des conf�rences, des cours et autres r�unions culturelles ou sportives. A ces fins, l'association pourra passer toute convention utile avec les pouvoirs publics, les �tablissements scolaires, les organismes priv�s, les particuliers, et pourra participer � toute association ayant un objet compatible avec le sien et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, Le Conseil d'Administration a qualit� d'interpr�ter la nature de l'objet social. L'association peut poss�der tous biens meubles ou immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations n�cessaires dans les termes et limites d�termin�s par la loi.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 3 - Membres

Art. 4. L'association compte des membres et des adh�rents. Le nombre des membres de l'association est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

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MOD 2.2

� 1. Sont membres :

- les fondateurs, des personnes physiques et des personnes morales

� 2. Sont adh�rents :

- des personnes physiques ou morales accept�es � ce titre en tant que participants aux actions de l'association et qui apportent leurs soutiens et exp�riences professionnels et associatifs au d�veloppement de l'association.

- des personnes morales d�veloppant un partenariat local d'action communautaire avec l'association et ayant acquitt� la cotisation pr�vue par les pr�sents statuts. Ce partenariat fera l'objet d'une convention sp�cifique avec le conseil d'administration.

� 3. De plus, le qualificatif de � membre d'honneur� peut �tre accord� � des membres issus des deux cat�gories pr�cit�es en fonction d'une d�cision annuelle du conseil d'administration.

Art. 5. Les membres de l'association apportent le concours de leur exp�rience et de leurs activit�s. Ils ne sont pas li�s personnellement par les engagements de l'association et ne r�pondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

Titre 4 - Cotisations, admissions, exclusions.

Art. 6. Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualit� de membre ou adh�rent pour autant qu'elle respecte les conditions suivantes :

� 1. - �tre propos�e par un membre, adh�rer aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, au projet de l'association et �tre en ordre de cotisation

Art. 7. Les candidatures sont adress�es au pr�sident de l'association.

L'admission des membres d'honneur et effectifs est de la comp�tence du conseil d'administration et ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale. Tout membre a le droit de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 8 Toute personne membre ou adh�rente de l'association est astreinte � payer une cotisation annuelle dont les montants ne peuvent d�passer 500 � et dont d�pend sa qualit� de membre.

Le montant des cotisations et les modalit�s de versements sont d�termin�s annuellement par le conseil d'administration. Les autres ressources de l'association peuvent provenir de subventions, de dons, de legs, de subsides, collectes, f�tes, participations aux activit�s de l'association, de location de mat�riel.

Art. 9. Est r�put� d�missionnaire :

� 1. Le membre qui est absent sans justification � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

� 2. Tout membre ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans les trois mois du rappel qui lui est adress�.

Art. 10. Les conditions de sortie sont r�gl�es conform�ment � la loi. Le conseil d'administration par l'interm�diaire de son pr�sident, infamie le membre de toutes d�cisions prises � son �gard.

Art. 11. � 1. Si un membre agit contrairement au but de ('ASBL, il peut, sur proposition du conseil

d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me de tous les membres, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

� 2. Si un adh�rent agit contrairement au but de I'ASBL, il peut �tre exclu par une d�cision du conseil d'administration.

� 3. Les d�cisions relatives � l'admission ou l'exclusion d'un membre sont prises souverainement et sans autre motivation par le conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale.

Art. 12. Les membres ou adh�rents d�missionnaires, exclus ou d�funts, n'ont aucun titre sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition des scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 5 Assembl�e g�n�rale

Art. 13. � 1. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres et chaque membre y dispose d'une voix. Pour les personnes morales, ce droit s'exprime par la voix du repr�sentant qu'elles d�l�guent.

� 2. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration ou lorsque un cinqui�me de l'effectif des membres qui en fait la demande par �crit au conseil. Elle est pr�sid�e parle Pr�sident ou � d�faut, par un administrateur d�sign�, s�ance tenante, par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

� 3. Les convocations sont envoy�es par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique 10 jours au moins avant la date de l'assembl�e. Les convocations indiqueront le jour, l'heure et le lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

� 4. Tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, en cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e � une date et en un lieu fix� par le conseil d'administration durant le premier semestre de l'ann�e civile.

Art. 15.

� 1. L'assembl�e g�n�rale dispose entre autres de tous les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi. Elle statue notamment sur :

- l'approbation du programme d'action de l'association

- l'approbation des comptes, bilans et du budget

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- tous les autres objets port�s � l'ordre du jour et ins�r�s dans l'avis de convocation par le conseil d'administration ou port�s � l'ordre du jour par proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs �gal au Vingti�me de la derni�re liste annuelle.

� 2. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s atteint la moiti�. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sous r�serve des dispositions sp�cifiques pr�vues par la loi.

� 3. Les membres peuvent par simple lettre se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par d'autres membres dont la qualit� est conforme aux pr�sents statuts qui ont alors le droit d'�mettre plus d'une voix.

Art. 16. Toutes les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et chaque proc�s-verbal est sign� par deux administrateurs. Elles sont conserv�es au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�es par les membres conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance apr�s avoir introduit une demande �crite � cet effet aupr�s du conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 17. Les pouvoirs d'ex�cuter tout acte n�cessaire � la bonne marche de l'association peuvent �tre d�l�gu�s � toute personne d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. En d�cidant de cette d�l�gation, l'assembl�e g�n�rale en fixera statutairement la dur�e et les modalit�s. Ces actes seront r�alis�s en �troite collaboration avec le conseil d'administration.

TITRE 6 Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat renouvelable tous les deux ans.

Art. 19. Le Conseil d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Art. 20. Le conseil d'administration peut inviter en tant que conseiller toute personne qu'il juge utile � contribuer � ses travaux.

Art. 21. Le conseil est convoqu� par un des administrateurs par �crit. Toute r�union du conseil, pour �tre valable, doit r�unir au moins la moiti� des administrateurs. Le conseil prend ses d�cisions � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fix�e.

Art. 22. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer, recevoir ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles; les prendre ou donner en bail; accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes, dons, accepter et recevoir tous legs et donations. Pour les fins comprises dans l'objet social, il a la disposition de toutes les ressources de l'association. Il peut conclure et r�silier tout contrat d'emploi.

Art. 23. Le conseil peut d�l�guer partie de ses pouvoirs d�finis de mani�re pr�cise � l'un des administrateurs, � un membre de l'association ou m�me � un tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

Art. 25. Un compte rendu des r�unions du conseil d'administration est r�dig�, et sign� par les administrateurs pr�sents et/ou repr�sent�s. Ces comptes rendus sont conserv�s dans un registre qui peut �tre consult� par les membres conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Apr�s demande motiv�e adress�e par �crit au conseil, les tiers peuvent se voir communiquer les d�cisions les int�ressant, par extrait sign� par le pr�sident et un administrateur. Pour toute d�cision (refus ou acceptation), le conseil d'administration d�cide souverainement et sans autre motivation.

Art. 26. De plus, le conseil d'administration tient au si�ge de l'association le registre des membres. Il le r�actualise annuellement conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE 7- GESTION JOURNALI�RE ET FINANCI�RE

Art, 27. Le conseil d'administration peut d�cider de mettre en place un comit� de gestion . Ce comit� de gestion d�sign� par le conseil d'administration comprend obligatoirement au moins un

administrateur, Le comit� de gestion est tenu de faire un rapport de ses activit�s au conseil d'administration et de mettre � la disposition de ses membres les pi�ces justificatives.

Art. 28. Le conseil d'administration peut par ailleurs donner le pouvoir de signer valablement pour le compte de l'association, la correspondance courante, les actes de gestion journali�re, les quittances, les d�charges envers les administrations des chemins de fer, postes et t�l�graphes, ainsi que les demandes d'ouverture de compte en banque et les ch�ques et virements � tirer sur de tels comptes, ou toute op�ration analogue.

Art. 29. La gestion journali�re de l'association, sur le plan interne avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, ainsi que la repr�sentation externe, peut �tre d�l�gu�e par le conseil

d'administration � une ou plusieurs personnes agissant individuellement.

TITRE 8 LES COMPTES ET BUDGETS

Art. 30. Tous les comptes de l'association sont arr�t�s par le conseil d'administration le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Art, 31. Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes charg� de v�rifier tes comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci �tablit un rapport qui est pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale. Si l'association n'est pas tenue l�galement de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale confie le contr�le des comptes � un v�rificateur aux comptes, membres ou non de l'association charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE 9 - Dissolution, liquidation

Art. 32. En cas de dissolution de l'asbl, son patrimoine reviendra par priorit� � une association poursuivant un but similaire. Le choix des associations et la r�partition du patrimoine seront arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale.

Cette distribution sera effectu�e sous la direction et la surveillance des membres du conseil d'administration qui op�reront en qualit� de liquidateurs et conserveront cette qualit� jusqu'� expiration de leur mission de liquidateur.

TITRE 10 - R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 33. Un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es sur propositions du conseil d'administration pr�sent�es � une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 11 - Dispositions diverses

Article 34

Pour toutes les dispositions non explicitement pr�vue dans les statuts, les soussign�s d�clarent s'en r�f�rer � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, telles que modifi� parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subs�quentes.

D�CISION DE L'AG DU 30 avril 2013 :

A l'issue de l'AG du 30 avril 2013, l'assembl�e g�n�rale de l'association prend les dispositions suivantes

Nomination comme administrateurs :

-Mr. Nassiri Tank, domicili� rue de Birmingham 380 � 1070 Bruxelles, n� le 29/09/1974 ,belge

-Mr. Barnussi Mounir, domicili� rue Ropsy Chaudron 39 � 1070 Bruxelles, n� � le ,belge

-Mlle El Hassouni Safae, domicili� rue Georges Moreau 63 � 1070 Bruxelles, n� � .belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration se compose comme suit :

- pr�sident : Nassiri Tarik

- Tr�sorier: El Hassouni Safae

- Secr�taire: Barnussi Mounir

Fait Bruxelles, le 30 avril 2013.

Nassld Tarik El Hassounl Safae Barnussi, Mounir

Administrateur Administratrice Administrateur

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MISSION 3000, EN ABREGE : M3000

Adresse
RUE DE BIRMINGHAM 380 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MISSION 3000, EN ABREGE : M3000

Association sans but lucratif

Publication

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