MISSION LOCALE D'ANDERLECHT POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : MISSION LOCALE D'ANDERLECHT POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.269.430

Publication

28/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

~N



8 NOV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 441.269.430

Dénomination

(en entier) : Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le

Développement

(en abrégé) : MLA

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Ropsy Chaudron, 7 - 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modification des statuts, démission, nomination et réelection d'administrateurs

La Mission locale d'Anderlecht a été créée en 1989. L'assemblée générale a acté le 07 juin 2013 !a modification des statuts conformément aux dispositions légales de la loi du 2 mai 2002, Cette assemblée générale a aussi acté des changements d'administrateur.

TITRE1er: -Nom, siège, objet, ressources, durée

Article ler. L'association est dénommée Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la formation et le Développement.

Art.2. Le siège social de l'association est établi rue Ropsy Chaudron, 7 à Anderlecht (1070 Anderlecht), arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la commune.

Art,3. L'association a pour objet de favoriser l'emploi et l'insertion socio-professionnelle à Anderlecht, notamment des jeunes, à travers des activités de concertation locale, de coordination sociale, de formation, d'accueil, de guidance, d'information, de sensibilisation et de développement local, c'est-à-dire, l'amélioration des conditions de vie des habitants, tenant compte des facteurs économiques, sociaux, scientifiques, et culturels.

Art.4. Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

Art.5. L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il.- - Membres

Art.6. Le nombre de membres est de minimum trois(3). 11 n'y a pas de nombre maximum de membres. Art.7. Seuls peuvent être membre de l'association

1 °Des personnes morales, qui par leur mission participent à la réalisation de l'objet social,

2°Des personnes physiques, qui par leur compétence ou leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social.

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration. Le conseil d'administration décide de l'admission ou non d'un nouveau membre.

Art.8. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Art.9, Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, La perte d'une des conditions définies à l'article 7 des statuts entraine de droit la perte de la qualité de membre.

Art.10, Est réputé démissionnaire : le membre qui pendant plus d'un an et après trois rappels écrits, n'envoie pas de représentant ou ne donne pas de mandat de représentation à un autre représentant à l'assemblée générale.

Art.11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux !ois.

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MOD 2.2

Art.12. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le

'44 fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations

pour les cotisations versées ou les apports effectuées.

TITRE Hl. -- Assemblée générale

Art,13. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le Vice-président. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre, dûment muni d'une procuration écrite, à l'assemblée générale, mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre, Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Art.14. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'exclusion d'un des membres, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution. L'assemblée générale définit les grandes orientations de la Mission Locale. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Art.15.§1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, avant le 30 juin.

§2. Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

§3. Pour être valable, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le Président ou le vice-président, ou par un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par simple lettre, ou par lettre recommandée au minimum quinze jours avant l'assemblée.

§4. La convocation mentionne le lieu, le jour, et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration, Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés.

Art.16. §ler. Hormis les cas prévus par la loi (voir§ :2, 3 et 4) et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

§2.Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être soumises à l'homologation du tribunal de première instance. Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion. Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.

§3. Les mêmes règles que celles développées au §2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.

§4. Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

Art.17. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le président et secrétaire ou par deux administrateurs. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

TITRE IV.- - Conseil d'administration

Art.18. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins 12 membres, ils sont

élus par l'assemblée générale sur proposition des composantes suivantes ;

3 administrateurs sont proposés par le collège de la commune d'Anderlecht ;

3 administrateurs sont proposés par les dispositifs communaux ayant une personnalité morale, dont un est

réservé au conseil exécutif du CPAS ;

Au moins 1 administrateur est proposé par les organisations représentatives des travailleurs ;

Au moins 1 administrateur est proposé par les organisations représentatives des employeurs ;

Au moins 1 administrateur est proposé par le secteur privé ;

114 des administrateurs du conseil d'administration sont proposés par des institutions d'insertion des

demandeurs d'emploi sur le marché du travail.

Ils sont élus pour un terme de six ans.

Art.19. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres. Pour être élu administrateur,

il faut être membre de l'association.

Art.20. L'assemblée générale révoque un administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux

statuts ou aux lois. La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes. Elle prend effet immédiatement.

Art.21. En cas de vacance au cours de mandat, un nouvel administrateur provisoire est désigné jusqu'à la

prochaine assemblée générale, Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les

administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.22, §ler. Le conseil d'administration désigne comme Président le représentant proposé par la commune.

Le conseil d'administration choisit parmi les autres administrateurs un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. Le président convoque le conseil et préside la réunion. En cas d'empêchement ou d'absence du

président la réunion est présidée par le vice-président.

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MOD 2.2

§2. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace, est prépondérante.

§3. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par deux administrateurs et inscrit dans le registre réservé à cet effet. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le président ou par deux administrateurs.

Art. 23. §ler. Le conseil d'Administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.

§2. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un Comité Exécutif (le

Bureau) et/ou au responsable de la gestion journalière

Le Bureau est composé

" du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier,

" du responsable de la gestion journalière, le Directeur, qui ne dispose pas d'un droit de vote

§3. Le conseil d'administration peut nommer un directeur à qui il délègue la gestion journalière. La délégation journalière inclut tout acte d'administration nécessaire à la vie journalière de !'ASBL. Le conseil d'administration peut fixer les limites de la délégation notamment un montant maximum d'engagement financier.

§4. Dans les actes extrajudiciaires, autres que ceux de la gestion journalière, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers ; et à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par la signature du président, soit par la signature conjointe de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à des tiers.

§5. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaire.

TITRE V,  Comptes et budgets

Art.24. L'exercice social de l'association, s'étend du ler janvier au 31 décembre. Cependant te premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 1998. Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

Art.25. La gestion du conseil d'administration est contrôlée annuellement par un à trois commissaires aux comptes choisis par rassemblée générale. Le ou les commissaires ont droit de regard illimité sur toutes les opérations de l'association et peuvent prendre connaissance, au siège de celle-ci, de toutes les écritures.

TITRE VI.  Dissolution et liquidation

Art.26.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.

Art.27. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré prioritairement au Centre anderlechtois pour la formation (CAF), à la Régie des Quartiers ou à une association prioritairement située sur le territoire d'Anderlecht, qui poursuit un but similaire à celui de l'association, à désigner par l'assemblée générale.

Art.28. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002.

Dans cette même assemblée générale à été acte les nominations de :

" Dielis Christophe - Commune  avenue Albert De Coster, 6  1070 Anderlecht  né fe 11/10/1980 à Bruxelles

" Mostefa Lotfi - Commune - rue Lieutenant Liedel, 58 -1070 Anderlecht - né le 07/08/1984 à Anderlecht

" Neuzy Alan - Commune - rue Kinet, 18/3 -1070 Anderlecht - né le 03/11/1983 à Bruxelles

" Haerten Jean-Marie - Dispositif communal/CPAS - rue de la Procession, 123 - 1070 Anderlecht - né le 25/06/1958 à Etterbeek

" Vanderputten Phillipe - Secteur privé/Sodexo - rue Charles Lemaire, 1 - 1160 Bruxelles - né le 27/02/1954 à Charleroi

" Sbolgi Maure - Institution ISP! SIREAS  rue du Champs de Mars, 5  1050 Bruxelles  né le 13/02/1936 à Florence

" Bronne Marc  secteur privé! Be.Face  rue de la Pépinière, 41  1000 Bruxelles - né le 30/05/1949 à Ougrée

" Laho Annick - Institution ISP! CAF  rue des Chimistes, 34  1070 Bruxelles  née le 12/11/1963 à

Etterbeek

L'assemblée générale a aussi acte les démissions de

" Moulki Garti - Commune - rue Raphaël, 28 -1070 Anderlecht - né Ie 30/11/1963 à Tanger

" Empain Patricia - Dispositif communalfCPAS - avenue Capitaine Fossoul, 28 - 1070 Anderlecht - née le

24/06/1971 à Haine Saint Paul

-Callebaut Guy - Secteur privé/Sodexo - rue Charles Lemaire, 1 - 1160 Bruxelles - né le 15/03/1958 à Aalst

Les administrateurs reconduits sont ;

" Bertrand Didier - Dispositif communal/ALE - avenue Pierre Beyst, 12 -1070 Anderlecht - né le 07/04/1963 à Namur

Résérvé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

" Gabele Laurent - Dispositif communal/Euclides - place du Conseil, 1 -1070 Anderlecht - né le 18/09/1977 à Ixelles

" Dufrane Michael - Représentant des travailleurs/CGSLB - rue de la Vérité, 6 bte 12 -1070 Anderlecht né le 04/04/1978 à Bruxelles

" Coene Hans - Représentant des travailleurs/CSC - Weidestraat, 31- 1700 Dilbeek - né le 21/01/1958 à Halle

" Stelandre Patrick - Institution ISP/ Idée53 - rue du Chimiste, 34 - 1070 Anderlecht - né Ie 20/08/1960 à Berchem Saint Agathe

" Vanden Stock Claire - Secteur privé/RSCA  Boulevard Louis Schmidt, 35/9  1040 Etterbeek - née le 14/07/1970 à Gand

" Renier Pierre  Institution ISP/Murmuur  rue du Prétoire, 30  1070 Anderlecht  né le 27/12/1945 à Anderlecht

L'assemblée générale du 25/05/2011 à acté la démission de

" Pellegrini Véronica - Institution ISP - rue Brogniez, 170 -1070 Anderlecht - née le 25/11/1961

Gestion journalière

Démission : Culot Béatrice, Directrice - Chaussée d'Asse, 32 - 7850 Enghien - née le 27/12/1967 à Uccle

Nomination : Bomele Molingo Sylvie, Directrice - Avenue Edouard Benes, 197/13 -1080 Molenbeek - née le

18/05/1969 à Kinshasa

L'assemblée générale du 28/06/2012 à acté la démission de

" Bomele Nketo  Commune - rue Romani Van Dick, 5 -1070 Anderlecht - née le 29/06/1967 à Kinshasa

Dorénavant le Conseil d'Administration se compose comme suit

" Dielis Christophe, Président - avenue Albert De Coster, 6  1070 Anderlecht  né le 11 11011980 à Bruxelles

" Haerten Jean-Marie, Vice-Président - rue de la Procession, 123 - 1070 Anderlecht - né le 25/06/1958 à Etterbeek

" Mostefa Lotfi, Secrétaire - rue Lieutenant Liedel, 58 -1070 Anderlecht - né le 07/08/1984 à Anderlecht

" Vanden Stock Claire, Trésorière - Boulevard Louis Schmidt, 35/9  1040 Etterbeek - née le 14/07/1970 à Gand

" Neuzy Alan, Administrateur - rue Kinet, 18/3 -1070 Anderlecht - né le 03/11/1983 à Bruxelles

" Bertrand Didier, Administrateur - avenue Pierre Beyst, 12 -1070 Anderlecht - né le 07/04/1963 à Namur

" Gabele Laurent, Administrateur - place du Conseil, 1 - 1070 Anderlecht - né le 18/09/1977 à Ixelles

" Dufrane Michael, Administrateur - rue de la Vérité, 6 bte 12 - 1070 Anderlecht - né le 04104/1978 à Bruxelles

" Coene Hans, Administrateur - Weidestraat, 31-1700 Dilbeek - né le 21/01/1958 à Halle

" Vanderputten Phillipe, Administrateur - rue Charles Lemaire, 1 - 1160 Bruxelles - né le 27/02/1954 à Charleroi

" Sbolgi Maure, Administrateur - rue du Champs de Mars, 5  1050 Bruxelles  né le 13/02/1936 à Florence

" Bronne Marc, Administrateur- rue de la Pépinière, 41 --1000 Bruxelles - né le 30/05/1949 à Ougrée

" Stelandre Patrick, Administrateur - rue du Chimiste, 34 - 1070 Anderlecht - né le 20/08/1960 à Berchem Saint Agathe

" Renier Pierre, Administrateur rue du Prétoire, 30  1070 Anderlecht  né Ie 27/12/1945 à Anderlecht

" Willocx Olivier, Administrateur avenue Louise, 500  1050 Bruxelles  né ie 21/04/1966 à Ixelles

" Laho Annick, Administratrice  rue des Chimistes, 34  1070 Bruxelles  née le 12/11/1963 à Etterbeek

Gestion journalière

Bomele Molingo Sylvie, Directrice - Avenue Edouard Benes, 197/13 - 1080 Molenbeek - née le 18/05/1969

à Kinshasa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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25/11/2014
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur " belge_ -" _ après dépôt de l'actt époSé / Reçu Te

1 3 NOV. 2414

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 441.269.430

Dénomination

(en entier) : Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le

Développement

(en abrégé) : MLA

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Ropsy Chaudron, 7 -1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Démissions - nominations

L'assemblée générale du 23/06/2014 a acté

La démission de:

Bronne Marc, Administrateur-rue de la Pépinière, 41- 1000 Bruxelles - né le 30/05/1949 à Ougrée

Vanderputten Philippe, Administrateur - rue Charles Lemaire, 1 - 1160 Bruxelles - né le 27/02/1954 à

Charleroi

La nomination de:

Van Overmeiren Roland, Administrateur - Boulevard Simon Bolivar, 34 -1000 Bruxelles - né le 1910511956 à

Ixelles

Gestion journalière:

Démission: Bomele Molingo Sylvie, Directrice - Avenue Edouard Benes, 197/13 - 1080 Molenbeek - née le

18/05/1969 à Kinshasa

Nomination: Wischnevsky Yaël, Directrice - Rue Jean Noté, 15/1 - 1070 Anderlecht - née le 10/03/1978 à

Etterbeek

Dorénavant le Conseil d'Administration se compose comme suit

- Dielis Christophe - Président - avenue Albert De Coster, 6  1070 Anderlecht  né le 11/10/1980 à

Bruxelles

- Mostefa Lotfi - Secrétaire - rue Lieutenant Liedel, 58 -1070 Anderlecht - né le 07/08/1984 à Anderlecht

- Neuzy Allan - Administrateur - rue Lieutenant Liedel, 58 -1070 Anderlecht - né le 03/11/1983 à Bruxelles

- Haerten Jean-Marie - Vice Président - rue de la Procession, 123 - 1070 Anderlecht - né le 25/06/1958 à

Etterbeek

- Bertrand Didier - Administrateur - avenue Pierre Beyst, 12 -1070 Anderlecht - né le 07/04/1963 à Namur

- Gabele Laurent - Administrateur - place du Conseil, 1 -1070 Anderlecht - né le 18/09/1977 à Ixelles

- Dufrane Michael - Adminis-bdteur - rue de la Vérité, 6 bte 12 - 1070 Anderlecht - né le 04/04/1978 à

Bruxelles

- Coene Hans - Administrateur - Weidestraat, 31-1700 Dilbeek - né le 21/01/1958 à Halle

- Vanden Stock Claire - Trésorière - Boulevard Louis Schmidt, 35/9 - 1040 Bruxelles - née le 14/07/1970 à

Gand

- Sbolgi Mauro - Administrateur - rue du Champs de Mars, 5-1050 Bruxelles  né fe 13/02/1936 à Florence

- Stelandre Patrick - Administrateur - rue du Chimiste, 34 - 1070 Anderlecht - né fe 20/08/1960 à Berchem

Saint Agathe

- Renier Pierre  Administrateur- rue du Prétoire, 30  1070 Anderlecht né le 27/12/1945 à Anderlecht

- Willocx Olivier Administrateur -avenue Louise, 500  1050 Bruxelles  né le 21/04/1966 à Ixelles

- Van Overmeiren Roland, Administrateur - Boulevard Simon Bolivar, 34 -1000 Bruxelles - né le 19/05/1956

à Ixelles

- Laho Annick - Administrateur- rue du Chimiste, 34-36 -1070 Anderlecht - né le 12/11/1963 à Etterbeek

Dorénavant l'Assemblée Générale se compose comme suit:

-Les administrateurs du conseil d'administration

-Membres:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

. A,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

-Dehan Luc - Square des Linaigrettes, 8 -1070 Anderlecht - né le 22/07/1942 à Bruxelles -Vandeplas Gunter - rue Goerges Moreau, 36 -1070 Anderlecht

Gestion journalière

Wischnevsi<y Yaëi, Directrice - Rue Jean Noté, 15/1 -1070 Anderlecht - née fe 10/03/1978 à" Etterbeek

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Coordonnées
MISSION LOCALE D'ANDERLECHT POUR L'EMPLOI, L…

Adresse
RUE ROPSY-CHAUDRON 7 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale