MISSION LOCALE DE SCHAERBEEK POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION

Association sans but lucratif


Dénomination : MISSION LOCALE DE SCHAERBEEK POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 444.101.236

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

A



Rései au Monitt belg II 11 II





z 23 DEC, 201

BRUXELLES

Greffe

0444.101.236

MISSION LOCALE DE SCHAERBEEK POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION

Association Sans But Lucratif

46 RUE DE JÉRUSALEM 1030 SCHAERBEEK

Démissions, réélections, nominations

Désignation des fonctions au sein du CA

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 29 mai 2013

Les personnes suivantes sont démissionnaires parce qu'arrivant en fin de mandat, tant au niveau du Conseil d'administration que de l'Assemblée générale: Mesdames Fanane AZMI domiciliée au 1 rue Vifquin à 1030 Schaerbeek, Angeline CHAN domiciliée au 353 chaussée de Louvain à 1030 Schaerbeek et Dominique DECOUX domiciliée au 86 rue du Tilleul à 1030 Schaerbeek, Monsieur Mohamed ECHOUEL domicilié au 28 rue Général Eenens à 1030 Schaerbeek.

Par ailleurs, nous actons également la démission de l'Assemblée générale de Martine DEVOS domiciliée au 104 avenue Louis Bertrand (boîte F 19) à 1030 Schaerbeek, représentant la Cobeff. Cette association sera représentée par Lucie BECDELlÈVRE.

Le mandat de Monsieur Etienne NOËL, domicilié au 75 rue Aimé Smekens à 1030 Schaerbeek, est renouvelé pour une durée de 3 ans.

Le Président signale que nous avons reçu un courrier de la commune de Schaerbeek proposant des représentants au sein de l'Assemblée générale de la Mission locale. li s'agit de Madame Lorraine de Fierlant et de Messieurs, Geert Vandenabeele et Thomas Eraly, Le CPAS de Schaerbeek doit encore mandater son représentant.

Les membres de l'Assemblée générale remercient les nouveaux candidats et le Président, constatant que le quorum est atteint, soumet l'adhésion des nouveaux membres à l'approbation de l'assemblée. Celle-ci fait l'unanimité.

Les membres représentant la commune ayant démissionnés, l'Assemblée générale élit trois nouveaux administrateurs issus des nouveaux représentants de la commune pour une durée de 3 ans. II s'agit de:

Madame Lorraine de FIERLANT, domiciliée au 22 rue des Ailes à 1030 Schaerbeek, née le 07/03/78 à Bruxelles, n° de registre national 780307 120 68;

Monsieur Geert VAN DENABEELE, domicilié au 86 Rogierlaan à 1030 Schaerbeek, né le 09/03/72 à Kapellen, n° de registre national 720309 275 18;

Monsieur Thomas ERALY, domicilié au 50 avenue Princesse Elisabeth à 1030 Schaerbeek, né le 27/07/87 à Anderlecht, n° de registre national 840727 339 82.

Le Conseil d'administration est donc composé comme suit:

Représentants la commune de Schaerbeek:

Madame Lorraine de Fierlant; Messieurs Etienne Noël, Geert Vandenabeele et Thomas Eraly,

,Sléservé,. MOD 2.2

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Représentants des organismes OISP:

Mesdames Anne Verheist, Catherine Levaux et Monsieur Henri-Marc Fivet, (1 mandat disponible).

Représentants des partenaires sociaux:

Messieurs Didier Desmedt, Frans De Keyser, Philippe Vandenabeele et Lazaros Gouilios.

Représentants les institutions scolaires:

Madame Béatrice Brees et Monsieur David Lemaire, (2 mandats disponibles)

Peuvent encore être désignés: un représentant du CPAS, un représentant de la commune de Saint-Josse et un représentant de la commune d'Evere.

Fait à Schaerbeek, le 29 mai 2013.

Certifié conforme: Etienne NOËL, Président Henri-Marc F1VET, Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge , Extrait du PV du CA du 29 mai 2013 suite à l'AG

Désignation des fonctions au sein du Conseil d'administration.

Conformément aux statuts de l'association, les fonctions suivantes sont attribuées au sein des administrateurs:

Président: Etienne Noël,

Vice-Président: Frans De Keyser.

Trésorier: Béatrice Brees.

Secrétaire: Henri-Marc Fivet.

Fait à Schaerbeek, Ie 29 mai 2013.

Certifié conforme: Etienne NOËL, Président Henri-Marc FIVET, Secrétaire

Mileititioneetawida:ideffiéepiaggeddt.Wkitta : momie ItirarettiqutliederinettrieeitisatoseattiatibuLtidel#Reaesinepouddeqwesciness apatippougbitidereppMentderlissochititicipledaridtitiornatilkeattimeseëtgaldidegitiees

*13?-eé@keliee

28/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

9

Rés( al Mon' bel

8

I *11195589*

0444.101.236

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

MISSION LOCALE DE SCHAERBEEK POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Association Sans But Lucratif

46 RUE DE JÉRUSALEM 1030 SCHAERBEEK

Modification des statuts coordonnés du 7 décembre 2004, Modification de la représentation d'un administrateur

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art 2. L'association a comme but de créer des initiatives en lien avec l'emploi en vue d'améliorer les possibilités d'insertion sociale et professionnelle du public qui s'adresse à elle. Son action porte très largement sur l'accompagnement des personnes qui s'inscrivent dans un parcours vers l'emploi; sur la recherche, l'élaboration et la coordination de filières de formation ainsi que sur la remise à l'emploi de publics en marge du Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2011

En préalable, le Président informe les membres que le CEFA de Schaerbeek sera représenté par Madame Béatrice Brees. Conformément aux statuts (art. 12), Madame Brees terminera le mandat occupé précédemment par Monsieur Straetmans ainsi que sa fonction de Trésorier.

1 Proposition de modification des statuts

Une proposition de modification des statuts de l'association a été transmise par courrier aux membres suite au Conseil d'administration du 25 mai 2011. L'objectif est, d'une part de modifier le but de l'association qui a évolué depuis la naissance de la Mission locale en 1990, et d'autre part de modifier la composition du Conseil d'administration afin de se conformer au prescrit de la nouvelle Ordonnance "Missions locales-Werkwinkels". L'Ordonnance impose un quota de représentation qui correspond déjà à la répartition au sein du Conseil d'administration de quatre composantes (communes, partenaires sociaux et acteurs de l'insertion ou de l'éducation); mais elle exige en plus que les communes membres du périmètre d'action d'une mission locale soient représentées. C'est ainsi que pour la zone Nord-Est, nous devons prévoir la possibilité d'intégrer un représentant de la commune d'Evere et un autre de la commune de Saint-Josse.

Les modifications des statuts sont acceptées, moyennant la rectification suivante:

Art. 11: "La composition du conseil d'administration veillera à respecter le pluralisme de la société civile; il est composé de 19 administrateurs maximum ..."

Et de changer le paragraphe concernant la représentation du CPAS de Schaerbeek de la manière suivante :

"Art.11, 7ème alinéa: "Un représentant du CPAS de Schaerbeek."

En conclusion, les articles modifiés sont repris dans l'Annexe au PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2011

Modification des statuts coordonnés du 7 décembre 2004

TITRE il  But

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet IB - Suite

marché du travail. Le cas échéant, elle peut organiser les formations nécessaires à la bonne réalisation de son objet social.

Elle inscrit ses actions dans le cadre d'un plan communal vers l'emploi et des politiques définies au niveau régional.

En tant qu'animateur de la zone Nord-Est, elle veillera à promouvoir les actions des différents opérateurs de celle-ci.

Réservé

+ au

*Moniteur

r ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE V  Conseil d'administration

Art. 11. La composition du conseil d'administration veillera à respecter le pluralisme de la société civile; il est composé de 19 administrateurs maximum. Ii est élu par l'assemblée générale sur proposition de différentes composantes:

§ 1. Quatre administrateurs sont proposés par la Commune de Schaerbeek;

§ 2. Quatre administrateurs sont proposés par les partenaires sociaux dont deux sont issus des milieux patronaux;

§ 3. Quatre administrateurs sont proposés par des institutions d'insertion sociale et/ou professionnelle;

§ 4. Quatre administrateurs sont proposés par des institutions scolaires;

§ 5. Un administrateur est proposé par la commune de Saint-Josse pour autant que la réciprocité soit inscrite dans les statuts de la Mission locale de Saint-Josse;

§ 6. Un administrateur est proposé par la commune d'Evere;

§ 7. Un représentant du CPAS de Schaerbeek

Fait à Schaerbeek, le 16 juin 2011. Certifié conforme

Etienne NOËL, Président Henri-Marc FIVET, Secrétaire

Annexe au PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2011

BREES Béatrice, domiciliée au 8 rue Orner Lion à 7181 Seneffe, née le 29 octobre 1957 à Anderlecht, n° de registre national 571029 390 07

Fait à Schaerbeek, le 16 juin 2011. Certifié conforme

Etienne NOËL, Président Henri-Marc FIVET,Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MISSION LOCALE DE SCHAERBEEK POUR L'EMPLOI E…

Adresse
RUE DE JERUSALEM 46 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale