MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORM…
Dénomination : MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.145.866

Publication

27/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Mission Locale d'lxelles pour l'Emploi et la Formation

Forme juridique

Siège : Place du Champ de Mars , 4 à 1050 - Bruxelles

N° d'entreprise : 445.145.866

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations d'Administrateurs Suite au Procès verbal de l'Assemblée Générale du 17 juin 2013:

- Démission des adminitrateurs suivantes

1.Démission de Madame Karine MERTENS de l'Institut Fernand Cocq, institut de promotion sociale

Personne morale , domiciliée Rue du Président , 54 - 1050 Ixelles et Trésorier.

2.Démission de Madame Nadine HELM d'Habitat et Rénovation a.s.b.I. domiciliée Rue Sans Souci, 110 -1050 Ixelles.

- Les administrateurs représentant la Commune d'Ixelles dont le mandat est terminé selon le PV du Conseil Communal du 24/04/2013 et approuvé par l'Assemblée Générale de la Mission Locale d'Ixelles:

1.Démission de Monsieur Pierre LARDOT, répresentante de la Commune d'Ixelles , domicilié Rue d'Alsace-Lorraine,14 - 1050 Bruxelles,

2.Démission de Madame Anne HERSCOVICI, répresentante de la Commune d'lxelles, domiciliée Avenue du Pesage,125 - bte 1- 1050 Bruxelles.

3.Démission de Madame Dominique DUFOURNY, répresentante de Ia Commune d'Ixelles, domiciliée Avenue de la Forêt, 8 -1050 Bruxelles.

4.Démission de Monsieur Alain BACK , répresentant de la Commune d'lxelles ,

domicilié Avenue Molière, 500/6 -1050 Bruxelles.

5.Démission de Monsieur Marc GUEBEL r répresentant de la Commune d'Ixelles domicilié Place Eugène Flagey, 23 bte 8 -1050 Bruxelles.

6.Démission de Monsieur Michel BREYDEL DE GROENINGHE , répresentant de la Commune d'Ixelles, domicilié Avenue Adolphe Buyl, 44 -1050 Bruxelles.

- Les administrateurs représentant la Commune d'Ixelles élus selon le PV du Conseil Communal du 2410412013 et approuvé par l'Assemblée Générale de la Mission Locale d'Ixelles

1.Nomination de Madame Alexandra Lexy DE ROOSE (24/04/2013 Commune d'Ixelles), domiciliée à Rue Joseph Stallaert, 7 bte 1 à 1050 Bruxelles, née à Uccle le 2/11/1975..

2.Nomination de Madame Solange PITROIPA (24/04/2013 Commune d'Ixelles),

domiciliée Avenue Saint Georeges Bergman,117 bte 3 à 1050 Bruxelles,née à Ouagadougou

(Burkina Faso) le 28/12/1969.

3.Nomination de Madame Madame Valérie LIBERT (24/04/2013 Commune d'Ixelles), domiciliée Rue Vandenbroeck ,69 à 1050 Bruxelles,née à Hasselt le 07/07/1977.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4.Nomination de Madame Zakia Khattabi (24/04/2013 Commune d'Ixelles),

domiciliée Avenue de la Couronne 140 à 1050 Bruxelles, née à Saint-Josse-Ten-Noode le 15/01/1976.

Nomination des administrateurs pour une durée de trois ans:

1,Habitat et Rénovation a.s.b.l. représentée par Madame Céline. DUTRY,

domiciliée Rue sans souci n° 110 A -1050 Bruxelles, née à Charleroi, le 17/07/1977.

2.L'Institut Fernand Cocq , institut de promotion sociale Personne morale, représentée par Madame Françoise MARNEFFE , domiciliée Chaussée d'Ixelles , 168 -1050 Ixelles, née à Bruxelles le 6/04/1959.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

1.Monsieur Bea Diallo ( Président) , représentant de la Commune d'Ixelles,

domicilié à Chaussée de Vteurgat 316 à 1050 Bruxelles, né à Monrovia le 07107/1971.

2.Monsieur Hassan Chegdani représentant de la Commune d'Ixelles,

domicilié Chaussée de Boondael, 363 à 1050 Bruxelles, né à Rabat le 21/09/1958.

3.Madame Delphine Bourgeois représentante de la Commune d'lxelles, domiciliée Rue Saint-Georges, 80 à 1050 Bruxelles, née à Uccle le 28/10/1967.

4.Madame Alexandra Lexy de Roose représentante de la Commune d'lxelles, domiciliée Rue Joseph Stallaert, 7 bte 1 à 1050 Bruxelles , née à Uccle le 2/11/1975.

5. Madame Solange Pitroipa représentante de ia Commune d'lxelles,

domiciliée Avenue Saint Georeges Bergman,117 bte 3 à 1050 Bruxelles, née à Ouagadougou

(Burkina Faso) le 28/12/1969

6.Madame Valérie Libert représentante de la Commune d'Ixelles,

domiciliée Rue Vandenbroeck, 69 à 1050 Bruxelles, née à Hasselt le 07/07/1977.

7.Madame Zakia Khattabi représentante de la Commune d'Ixelles,

domiciliée Avenue de la Couronne 140 à 1050 Bruxelles,née à Saint Josse Ten-Noode le 15/01/1976.

8.Habitat et Rénovation asbi , représentée par Madame Céline DUTRY,

domiciliée Rue Ernest GOSSART 42 à 1180 UCCLE , née à Charleroi, le 17/07/1977.

9.Jobyourself in Brussels asbl , représentée par Monsieur Jean-Olivier Collinet, domicilié Avenue Colonel Daumerie, 7 à 1150 Bruxelles, né à Uccle, le 10/06/1978.

10.Sos Jeunes a"sbl, représentée par Madame Fatima Zaitouni (Vice-Présidente),

domiciliée Chaussée de Mons, 521 à 1070 Bruxelles, née à Berchem-Sainte-Agathe le 0810111972.

11.L'Institut Fernand Cocq institut de promotion sociale, représenté par Madame Françoise MARNEFFE, domiciliée Chaussée d'Ixelles, 168 1050 Ixelles, née à Bruxelles le 6/04/1959.

12.La CSC représentée par Monsieur Benoît Dassy,

domicilié à Rue d'Alsace Lorraine 23 à 1050 Bruxelles, né à Schaerbeek le 28/01/1980.

13.La CGSLB représentée par Monsieur Philippe Vandenabeele (Secrétaire), domicilié Rue Steeno, 29 bte 64 à 1160 Bruxelles, né à Etterbeek le 30/09/1958.

14.L'UEB représentée par Monsieur Jean-Claude Daoust,

domicilié Galerie de la Porte Louise, 203/5 à 1150 Bruxelles, Né à Ixelles le 09106/1948.

15.Représentant proposé par les organisations représentatives des employeurs ,1 poste à pouvoir 16.Représentant proposé par des institutuions d'insertion sociale et/ou professionnelle : 1 poste à pouvoir. 17 et 18. Représentants des communes limitrophes ; 2 postes à pouvoir.

Fait à Ixelles, le 17 juin 2013

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25/03/2013
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(en entier) : Mission Locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation

Forme juridique : A.S.B,L

Siège : Place du Champ de Mars , 4 à 1050 - Bruxelles

Ne d'entreprise : 445.145.866

Objet de l'acte : Modification des statuts/Procès verbal de l'Assemblée Générale du 04 février 2013

1.Modificatïon des statuts - Statuts coordonnés

L'Assemblée Générale, tenue en date du 21 janvier 2013, a conformément à la loi du 2 mai 2002, modifié tes statuts de l'association en vue de se conformer à l'Ordonnance régionale du 271 111 2008. Les articles suivants ont été modifiés comme suit :

TITRE I - DENOMINATION.

Article 1

L'association est dénommée "Mission locale d'Ixelles pour l'emploi et la formation". Le siège social de l'association est situé à Ixelles, Place du Champ de Mars, 4 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II - OBJET

Article 2

L'association a pour but d'organiser la concertation des différents partenaires locaux en vue d'accroître leur efficacité respective et d'améliorer les possibilités d'insertion sociale et ou professionnelle des personnes les moins qualifiées ou en difficulté d'insertion.

TITRE III - DES MEMBRES

Article 3

Sont membres effectifs :

-les institutions fondatrices

-les institutions agréées par l'Assemblée Générale sur présentation du Conseil d'Administration dans la

mesure où elles contribuent par leur activité à la poursuite de l'objet social.

Chaque institution désigne la personne qui la représente valablement ; elle désigne en outre un suppléant.

-Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à 19.

-L'Assemblée Générale peut agréer des membres d'honneur aux conditions qu'elle fixe.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 4

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Chaque institution délègue ses représentants à l'Assemblée Générale.

En cas d'absence d'un membre effectif, son suppléant le remplace avec voix délibérative.

Une procuration écrite maximum par membre effectif sera prise en compte lors des votes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Article 5

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la législation en vigueur et les présents statuts.

Elle peut notamment :

1.Modifier les statuts, Cette décision ne peut être prise que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers (4/5 pour modifier l'objet social) des votes valablement exprimés.

2.Nommer et révoquer les administrateurs et/ou commissaires à la majorité de 2/3 des présents. 3.Prononcer la dissolution de l'Association. Cette décision ne peut être prise que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représenté et à la majorité des 4/5 des présents.

4.Approuver annuellement le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

5.Prendre toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Article 6

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par deux administrateurs. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut représenter plus d'un associé.

Les convocations sont faites par courrier électronique adressé au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute documentation utile pour les points nécessitant un vote sera envoyée par voie postale au moins 7 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an dans le courant du premier semestre à une date à fixer par le conseil d'administration.

Article 7

Lorsqu'un tiers des membres en font la demande au Conseil d'Administration, il y a lieu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui se réunira au moins 15 jours ouvrables après convocation des membres.

Article 8

L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés : en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

L'alinéa précédent n'est pas d'application dans les cas de conditions spéciales de présence et de majorité requises par les présents statuts et par les articles 8, 12 et 20 de la législation en vigueur.

Article 9

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et le secrétaire.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que tes tiers justifiant par écrit d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE V - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10

Le Conseil d'Administration est composé de 18 membres : il est élu par l'Assemblée Générale sur base des composantes suivantes:

" 6 administrateurs proposés par la majorité politique ixelloise,

" 1 administrateur proposé par l'opposition démocratique

" 2 administrateurs issus de communes limitrophes

" 2 administrateurs proposés par les organisations représentatives des travailleurs

" 2 administrateurs proposés par les organisations représentatives des employeurs

" 5 administrateurs proposés par des institutions d'insertion sociale et/ou professionnelle

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois le Conseil d'Administration peut valablement siéger si un ou plusieurs postes du Conseil d'Administration restent vacants.

En tout temps, minimum un tiers du total des membres du Conseil d'Administration sera issu de ta composante communale ixelloise, dont la Présidence revient automatiquement à son Echevin de l'emploi.

Article 11

La durée du mandat est fixée à 3 années.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'institution dont l'administrateur est défaillant propose un remplaçant à l'Assemblée Générale. Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 12

Le Conseil d'Administration nomme en son sein un Président, un Vice-Président, un trésorier et un secrétaire qui ensemble forment le Bureau ; chacune des composantes telles que définies à l'article 10 est représentée au bureau, la présidence revenant à la composante communale ixelloise.

Le Président aura la faculté de se faire remplacer au bureau ainsi qu'à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration par un Administrateur représentant la composante communale.

Article 13

Conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, le Conseil d'Administration délègue la gestion, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, et l'organisation des activités de l'association à un directeur; ce dernier est choisi par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau.

Le directeur siège également à titre consultatif au Conseil d'Administration, au Bureau et à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 14

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, faite par courrier électronique adressée 15 jours au moins avant la réunion, du Consell.Toute documentation utile pour les points nécessitant un vote sera envoyée par voie postale au moins 7 jours avant la réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil statue valablement quant la moitié de ses membres sont présents, si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, les membres seront à nouveau convoqués dans les huit Jours ouvrables pour délibérer quel que soit le nombre de présents.

Article 15

Lorsque le Président estime qu'une décision du Conseil d'Administration menace gravement les intérêts de la commune, il a la faculté d'exiger que le point litigieux fasse à nouveau l'objet d'un double vote à l'issue duquel, tant au sein du Conseil d'Administration qu'au sein de la composante réunissant les partenaires communaux, la majorité habituelle des deux tiers ait été atteinte. Ce double vote sera précédé d'une notification écrite à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration motivant le recours à cette procédure.

Article 16

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité de 2/3 des présents ou représentés.

Article 17

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles ou meubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut notamment nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous les retraits de fonds par chèques, ordres et virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous coffres de banques, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la Poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, intentées ou soutenues par le Conseil d'Administration, sont exercées aux poursuites et diligences du Président.

Article 18

Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir. Les comptes et budgets sont soumis à l'Assemblée Générale ordinaire qui doit être convoquée conformément à l'article 6 des présents statuts.

Article 19

Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière sont signés par le Président et un administrateur ou en cas d'empêchement par deux administrateurs.

TITRE Vl - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 20

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII - DISSOLUTION

Article 21

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 22

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée Générale.

Fait à Ixelles, le 4 février 2013

BEA DIALLO Président

Volet B - Suite

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Mentionner sur la dernière page du yget B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation - asbl Forme juridique : asbl

Siège : Place du Champ de Mars, 4 à 1050 Bruxelles

N` d'entreprise : 0445145866

Objet de l'acte : Nomination - Démission - réélection d'administrateurs - Nomination à la délégation journalière - Procès verbal de l'Assemblée générale du 05 juillet 2011.







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Le mandat de 3 ans étant terminé, l'assemblée élit à l'unanimité les administrateurs suivants :

Nomination/réélection de Monsieur Bea Diallo

Nominationlréélection de Monsieur Pierre Lardot

Nominationlréélection de Monsieur Marc Guebel

Nomination Réélection de Madame Anne Herscovici

Nomination Réélection de Monsieur Michel Breydel de Groeninghe

Nomination Réélection de Monsieur Hassan Chegdani

Nomination Réélection de Monsieur Alain Back

Nomination Réélection de Madame Dominique Dufourny

Nomination Réélection de Madame Delphine Bourgeois

Nomination Réelection de Madame Nadine Heim

Démission de Monsieur Jean-Olivier Collinet (UEB)

Nomination de M. Daoust (UEB)

Démission d'Eric Devuyst (CSC)

Nomination de Benoît Dassy (CSC)

Démission de Pascal Rigot (SOS Jeunes)

Nomination De Fatima Zaitouni (SOS Jeunes)

Nominationlréélection de Nadine Heim (Habitat et Rénovation)

Nomination de Jean-Olivier Collinet (Maison Vendôme)

Démission de Chantal Hemeryckx (Idée 53)

Démission de Paul Leloutre (René Cartigny)

Nomination de Madame Karine Mertens (Insitut Fernand Cocq)

Nominationlréélection de Philippe Vandenabeele (CGSLB)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



Désignation Nomination à la délégation journalière

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Monsieur Pascal Delaunois , domicilié Rue du Coq, 99 à 1080 Bruxelles, né à Costermansville le 1510411949, Directeur de la Mission locale d'Ixelles est désigné et nommé à la gestion journalière de l'association jusqu'au 30/11/2011.

Monsieur Alain Diderich, domicilié Rue Marie-Henriette, 59 à 1050 Bruxelles, né à Etterbeek le 0410111974, Directeur de La Mission locale d'Ixelles est désigné et nommé à la gestion jumalière de l'associaiton à partir du 0111212011.

Liste des Membres du conseil d'administration après le 0510712011

Monsieur Bea Diallo domicilié Avenue du Pesage, 127 - 1050 Bruxelles, né à Monrovia le 07/07/1971.

Monsieur Pierre Lardot, domicilié Rue d'Alsace Lorraine, 14 -1050 Bruxelles, né à Brasschaat, le 2010311948.

Monsieur Marc Guebel domicilié Place Flagey, 23 bte 8 -1050 Bruxelles, né à la Hulpe le 3010711948

Madame Anne Herscovici, domiciliée Avenue du Pesage, 125 - bte 1 -1050 Bruxelles, née à

Bruxelles le 25/1211949.

"

Monsieur Breydel de Groeninghe domicilié avenue Adolphe Buyl, 44 bte 22 - 1050 Bruxelles né à Ixelles le 1111111945.

Monsieur Hassan Chegdani domicilié Chaussée de Boondael, 363 -1050 Bruxelles, né à Rabat le 21/09/1958.

Monsieur Alain Back domicilié Avenue Molière, 500 Bte 3 - 1050 Bruxelles, né à Bruxelles le

0510511951.

"

" Madame Dominique Dufourny domiciliée Avenue de la Forêt, 8 - 1050 Bruxelles, née à Ixelles le 2410811961.

Madame Delphine Bourgeois domiciliée Rue Saint-Georges, 80 -1050 Bruxelles, née à Uccle le 28110/1967.

Habitat et rénovation représenté par Nadine Heim, , domiciliée Rue de la Ferme du Plagniau, 123 - 1331 Rosières, née à Charleroi le 2710211949.

Sos jeune représenté par Fatima Zaitouni, domiciliée Chée de Mons, 521 -1070 Bruxelles, née à Berchem-Sainte-Agathe le 0810111972.

CSC représenté par Benoît Dassy, domicilié rue d'Alsace Lorraine 23 - 1050 Bruxelles, né à Schaerbeek le 28/01/1980.

Maison Vendôme représenté par Jean-Olivier Collinet , domicilié Avenue Colonel Daumerie, 7 à 1150 Bruxelles, Né à Uccle, le 1010611978.

UEB représenté par Jean-Claude Daoust, domicilié Galerie de la Porte Louise, 203/5 à 1150 Bruxelles, Né à Ixelles le 09/06/1948.

CGSLB Philippe Vandenabeele , Rue Steeno, 29 bte 64 à 1160 Bruxelles, né à Etterbeek le 30/09/1958.

Institut Fernand Cocq représenté par Karin Mertens, domiciliée Avenue Jacques Georgin, 17 à 1342 Limelette, née à Uccle le 23/05/1964.

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Coordonnées
MISSION LOCALE D'IXELLES POUR L'EMPLOI ET LA…

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale