MITTELLEGI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MITTELLEGI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.791.502

Publication

15/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

6 JAN. 2014

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N° d'entreprise : o s43 50 2

Dénomination (en entier) : MITTELLEGI

:; (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Gachard, 88, boîte 14

1050 Bruxelles

Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 30 décembre 2013, il résulte qu'a :; comparu :

 Monsieur JANSSEN de la SOESSiERE-THlENNES Cyril Emmanuel, né à Uccle le dix-sept décembre mil ;; neuf cent septante et un, domicilié à 1310 La Nulpe, rue Gaston Bary 89.

; Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MITTELLEGI", ayant .: son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gachard, numéro 88, boîte 14, dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ième) de l'avoir social.

Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

Objet. `

La société a pour objet

1° L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris

notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre

uniquement ; la prise de participations lors de la constitution, par acquisition d'actions ou parts, d'obligations

convertibles ou de tout autre titres, par fusion, scission, scission partielle ou toute autre voie, dans toutes

sociétés ;

2° La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,

notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée

ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la

 promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;

,; 3° La consultance et le conseil à toutes personnes quelconques dans le sens le plus large du terme ;

4° L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

5° La société peut exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de

liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

6° La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission d'obligations, convertibles ou

:: non, par l'émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère à leur détenteur le droit de

I: percevoir, à charge de la société, une quotité des revenus générés par les droits etiou biens immobiliers qu'ils

;; ont permis de financer ;

:; La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou l'entretien,

l'amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers,

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, ;

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation. 1, La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront ; ii les mieux appropriées.

Gestion. "

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

iF L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

: pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérnnt.paut démiSSiitnnet leutmementL---------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non,

Emoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le deuxième mercredi du mois de mai de chaque année, à dix-sept heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dansles convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année,

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(" )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Le comparant, ici représenté, déclare ensuite tenir une assemblée générale et prendre les résolutions suivantes

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2014. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra en mai 2015.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire et décision de ne pas nommer de commissaire.

Est nommé en qualité de gérant," pour une durée illimitée :

- Monsieur JANSSEN de la BOESSIERE-THIENNES Cyril, prénommé.

Le gérant est ici représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Formalités légales

Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Cyril, prénommé, représenté comme dit est, gérant de la

société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à

responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308,

0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des

personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises et, s'il échet, l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée,

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 2 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

Aw' après dépôt de l'acte au greffe

RéservÉ

au

Moniteu

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Dénomination MITTELLEGI

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Rue Gachard 88, boîte 14 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0543791502

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du PV de l'Organe de Gestion du 20 janvier 2015 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Le gérant décide de transférer le siège social de la société à 1050 Bruxelles, rue Américaine 221

Fait à Bruxelles,

Le 20 janvier 2015.

Cyril JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 09.06.2015 15163-0359-010

Coordonnées
MITTELLEGI

Adresse
RUE AMERICAINE 221 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale