MIX ALL PANORAMAS, EN ABREGE : MAPS

Dénomination : MIX ALL PANORAMAS, EN ABREGE : MAPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.354.395

Publication

14/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOQ2.2

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Mo

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05"06- 2012 ~

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 8,(Aeo . QD5Li �bg

D�nomination

(en entier) : Mix All Panoramas asbl

(en abr�g�) : MAPs asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Square Marguerite 13116 -1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Constitution d'une ASBL

Entre les soussign�es:

1.Angela, Var� Camero, de nationalit� belge, domicili� � Square marguerite, 13/16 1000 Bruxelles, n�e �

Lima P�rou, le 12 mars 1956,

2.Alejandra, Rivera Var�, de nationalit� belge, domicili� � rue Frans Peperman, 80 1.140 Evere, n�e �

Lima -- P�rou, le 21 septembre 1978.

3.,ienny, Rivera Var� , de nationalit� belge, domicili� � rue Frans Pepermans, 80-1140 Evere, n�e � Lima

P�rou, le 12 avril 1980.

Titre 1 : D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 :

L'association prend le nom de � Mix All Panoramas asbl �. L'association se r�serve le droit d'utiliser la

d�nomination abr�g�e � MAPs� dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents

�manant de l'association.

Article 2

L'association est situ�e �

Square Marguerite, 13 /16 1000 Bruxelles. L'association d�pend de l'arrondissement juridique de

Bruxelles,

Le si�ge peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administrations dans tout autre lieu en Belgique.

L'association jouit de la personnalit� juridique aux conditions d�finies dans le pr�sent chapitre.

Article 3 "

L'association a pour objet :

'Favoriser la diffusion de la culture belge, de son histoire au regard, perception, collaboration et participation. des expatri�s r�sidants en Belgique. R�pondre aux besoins d'�changes intellectuels et interculturels.

'Faire conna�tre le patrimoine belge au moyen de visites guid�es, la programmation d'�v�nements, conventions, actions promotionnelles, activit�s de loisirs, publications diverses, ateliers interactifs, concours, etc.

" L'association pourra organiser des voyages, le transport, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.

'Promouvoir des m�thodes, formations et stages pour populariser la culture belge.

" Accepter le partenariat avec d'autres associations d'autres r�gions et d'autres pays ayant les m�mes objectifs.

" Organiser et animer des activit�s culturelles, pluriculturelles et sociales de tous types. "Encourager l'�change interculturel.

" D�velopper toute autre activit� pour une meilleure int�gration des relations pluriculturelles.

'Participer et soutenir des projets de diffusion des journ�es interculturelles : des expositions,

conf�rences, th��tre, peinture, danse, chant, etc. ; stages : de gastronomie, artisanat, bien-�tre, etc. ;

tourisme et transferts en transport adapt�s pour les : excursions, randonn�es, croisi�res, voyages th�matiques,

�co-tourisme, etc.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij li�t lielgisch

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

',Affirmer les relations Nord-Sud,

" Cr�er et offrir � la petite enfance/familles/g�n�rations un nouvel �quilibre, proposant un espace et ambiance permettant le d�veloppement social multiculturel sous toutes ses formes : garderie, accueil, stages, d�jeuner di�t�tique, s�ance de psychomotricit�, bien-�tre, �changes des exp�riences p�dagogiques, etc.

" L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

-L'association pourra moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, ...), etc.

De nature plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui puissent contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet. En ex�cution de ce qui est stipul� au-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer, recevoir, donner en location toutes propri�t�s ou droit r�els, cr�er ou g�rer tous fonds de biens meubles ou immeubles, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� effectuer toutes les activit�s utiles et qui justifient la r�alisation de son objet. L'association peut m�me poser des actes commerciaux.

Article 4

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 2 : Membres, adh�sion, sorties, engagements

Article 5 :

Le nombre des membres est illimit�.

L'association comprend deux cat�gories de membres

DLes membres effectifs.

I�Les membres adh�rents.

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale revient exclusivement aux

trois membres constituants,

Les membres adh�rents respectent les statuts et les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale,

s'engageant � aider l'association en participant aux activit�s.

Article 6 :

Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de la prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives �ventuellement reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut devenir membre adh�rent de l'association toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre adh�rent par le conseil d'administration. Respectant le r�glement d'ordre int�rieur dans la mati�re,

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur souhaite devenir membre adh�rent,

Article 7

Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus.

a. de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que fes d�cisions de ses organes,

b. de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 8

Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi

d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voies.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, te conseil d'administration peut suspendre

l'adh�sion de la personne :

a. qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres selon l'article 8

b. qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res etlou administratives � l'�gard de l'association,

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�, Elle peut durer maximum six semaines, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sus l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� garde tous les droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, ta suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d�cide d'un membre souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou la suspension des membres adh�rents.

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MOD 2.2

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de dompte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre 3 : Cotisation

Article 9

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

L'assembl�e g�n�rale peut statuer sur le versement d'une cotisation par les membres.

Titre 4 : Conseil d'administration et gestion journali�re

Article 10

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins ; qui sont membres

effectifs de l'association et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 2 ans et en tout temps

r�vocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours

�tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en

fonction jusqu'� son remplacement.

Article 11

Tout administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir � une vacance survenue en cours de

mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 12 :

Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 13 :

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moiti� des membres sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 14 :

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Article 15

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 16 :

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur fonction.

Article 17 ;

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Pr�sident du conseil d'administration.

Article 18 :

� d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par fe conseil, il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 19 :

Sans pr�judice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 20

Les d�lib�rations sont consign�es dans les proc�s verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrits

dans le registre sp�cial, Les extraits de proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

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Article 21 :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision,

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes ; occupant ou non une fonction de direction, qui soient investies d'un mandat ou non au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 22 :

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social ; le conseil d'administration soumet � rassembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �cout� �tabli conform�ment � [a loi.

Article 23 :

L'association tient sa comptabilit� conform�ment � la loi.

Article 24 ;

L'association pourra confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, les op�rations � constater dans les comptes annuels.

Article 25

Le conseil veille � remplir tes formalit�s de d�p�t et de publications requises par la loi.

Titre 5: Assembl�e g�n�rale

Article 26 :

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, [es membres adh�rents peuvent �galement �tre pr�sents, mais ils ont exclusivement une voix consultative. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut toute fois repr�sente qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 27 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclusivement r�serv�es � sa comp�tence

a.modifier les statuts sociaux,

b.nommer et r�voquer les administrateurs,

c.nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration dans le cas qu'une r�mun�ration

est attribu�e,

d.donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires,

e.approuver le budget et les comptes,

f.dissolution volontaire de l'association,

g.admission et exclusion des membres,

h.transformer l'association en soci�t� � objet social,

Let tous les cas que soient exig�s par les pr�sents statuts.

Article 28 :

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande de 2! 3 des membres effectifs au moins, Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 29 :

L'assembl�e peut d�lib�rer valablement sus des points qui ne sont pas mentionn�s � ['ordre du jour.

Article 30 :

Chaque membre effectif a te droit d'assister � ['assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Article 31 :

Tous fes membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix,

�"

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 32 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sent�s ou repr�sent�es, Sauf dans le cas dans

lequel il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est d�terminante.

Article 33

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou d'une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre,.

Titre 6 : droit de regard des membres

Article 34 :

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, de m�me que toutes les pi�ces comptables de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes exer�ant ou non une fonction d'administrateur, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte.

A cette fin, ils adressent une demande au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Titre 7 ; R�glement d'ordre int�rieur

Article 35 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Titre 8 : Dispositions diverses

Article 36 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice court du 01 juin 2012, date de constitution jusqu'au 31 d�cembre 2013.

Titre 9: Dissolution-liquidation

Article 37 :

Sauf dans le cas de dissolution judiciaire ou de dissolution d'office de l'association, seule l'assembl�e

g�n�rale peut d�cider de la dissolution de la fa�on prescrite par la loi,

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou a d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 38 :

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un , objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de [a dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gi par la Loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation en vigueur en Belgique qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association, et par tous les arr�t�s, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et [es usages en la mati�re sont d'application.

Titre 10 : Dispositions transitoires

Article 40: Sont nomm�s administrateurs

1.Mme Angela VAR� CARNERO

2.Mme Alejandra RIVERA VAR�

Les administrateurs d�signent en qualit� de :

1.Pr�sident : Mme Angela VAR� CARNERO

2.Tr�sorier : Mme Alejandra RIVERA VAR�

Fait � Bruxelles, en quatre exemplaires, le 01 juin 2012,

Signatures,

" R�serv� au Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MIX ALL PANORAMAS, EN ABREGE : MAPS

Adresse
SQUARE MARGUERITE 13/16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MIX ALL PANORAMAS, EN ABREGE : MAPS

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