MJ SANTE & FORMATION

Société en commandite simple


Dénomination : MJ SANTE & FORMATION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.978.291

Publication

09/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MJ Sante & Formation

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Cours Amarante 7 à 1150 Bruxelles

N° d'entreprise : O 413.3 L P 4C. 9 d_

Objet de l'acte : Constitution

Constitution

L'an DEUX MILLE DOUZE,

Le 25 Février

Entre les soussignés:

1. Madame Marie Jourdain, demeurant Cours Amarante, 7 à 1150 BruxeIIes,

2. Monsieur Jacques Pontis, demeurant Rue Cabanis, 1 à 75014 Paris (France)

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée *MJ Santé & Formation*, ayant son siège à 1150 Bruxelles Cours Amarante, 7 , dont le capital social est fixé à 1000 euros, représenté par 1000 actions, sans désignation de valeur nominale.

Capital social  Apports  Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 1000 parts sociales, en espèces, au prix de 1 euros chacunes, comme suit :

-950 parts sociales à Madame Marie Jourdain

-50 parts sociales à Monsieur Jacques Pontis

Soit ensemble 1000 parts sociales ou I'intégralité du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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'Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 1000 euros par versement en espèces.

II. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée *MJ Santé & Formation*

Article 2  Responsabilité des associés

L'associé commandité, Marie Jourdain, est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commanditaire, Jacques Pontis, n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Cours Amarante 7 à 1150 Bruxelles

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à `étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-L'ensemble des activités connexes ayant un lien avec les soins de santé, l'enseignement, la formation, les missions de formations à l'étranger, la mise en pratique, l'application théorique et toute autre matière qui d'une manière directe ou indirecte pourrait avoir un lien avec les soins de santé et les missions humanitaires qui pourrait s'y rattacher.

-La société peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

-Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

-Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

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-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 -- Gestion

La société sera gérée par un ou plusieurs gérant, obligatoirement associé. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu' ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 7  Non-concurrence

Chacun des gérants devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.

Article 8  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

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A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le ler lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'iI n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13  Décès des associés

Le décès d'un associé ne met pas fin à la société ; Ies héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans Ieurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

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'Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 15  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par Ies articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 -- Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé ment.

Article 17  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013

La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2014.

2. Gérance

Réservé au,, ," Moniteur belge Volet B - Suite

'Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Marie Jourdain, ici

présente et qui accepte.

a

Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. Pouvoirs

Madame Marie Jourdain, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en

vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Bruxelles, le 25 Février 2012

Jourdain Marie Pontis Jacques

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MJ SANTE & FORMATION

Adresse
COURS AMARANTE 7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale