MKCLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MKCLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.073.682

Publication

24/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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11 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0836.073.682

Dénomination

(en entier) : MKCLEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Saint-Job 757, 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Changement de siège social

L'assemblée générale du 17/02/2014, décide de transférer le siège social à 1040 Bruxelles, Place Saint-Antoine 29 à partir de ce jour.

L'assemblée générale mandate la Société Civile à forme SPRL BECOVFIDUS, (N° nat. 0425.375.385), Expert-comptable, dont le siège social est étabi à 1170 Waterlael-Boitsfort, Av. du Cor de Chasse 21, ; représenté par Vincent HARDI, son gérant, afin d'effectuer les formalités de publication nécessaires à cette modification.

Pour extrait conforme,

Vincent HARDI

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0 836 . . 1; Sz

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : MKCLEAN

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Saint-Job, 757, B-1180 Bruxelles

Objet de l'acte : STATUTS - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION JOURNALIERE

Entre les soussignés,

1. Romantowska Malgorzata, Place de la Petite Suisse, 1417, B-1050 Bruxelles, née à Dabrowa Bialostocka (Pologne), le 28/02/1967,

2. Svedova-Zaleska Katarzyna, Chaussée de Saint Job, 757, B-1180 Bruxelles, née à Torun (Pologne), le 27/06/1969,

3. Romantowski Marek, Place de la Petite Suisse 14/7, B-1050 Bruxelles, né à Bialystok (Pologne), le 16/06/1961, et

4. Sveda Peter, Chaussée de Saint Job, 757, 1180 Bruxelles, né à Kezmarok (Slovaquie), le 11/03/1967,

il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit : Titre I -- Dénomination, siège, buts et durée

Article 1

L'association est dénommée « MKclean ».

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Chaussée de Saint-Job, 757, B-

1180 Bruxelles.

Article 3

L'association a pour but de favoriser le développement de services et d'emplois de proximité.

A cette fin, elle organise et preste les activités titres-services visant au bien-étre des personnes telles que :

- les activités réalisées au lieu de résidence de l'utilisateur (i.e. personne physique qui bénéficie du titre-service) :

o le nettoyage du domicile y compris les vitres,

o la lessive et le repassage,

o les petits travaux de couture occasionnels,

o la préparation des repas.

- les activités réalisées en dehors du lieu de résidence de l'utilisateur :

o les courses ménagères,

o le transport accompagné de personnes à mobilité réduite,

o le repassage, y compris le raccommodage du linge à repasser.



Outre les activités couvertes par les titres-services, l'association organise et foumit également les travaux et, services de proximité suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

o Les petits travaux de réparation, de manutention, de nettoyage, d'entretien, de maintenance, de rénovation, d'installation et de décoration sur le lieu d'habitation ;

o Les travaux de jardinage et l'entretien de jardins ;

o Le nettoyage à vapeur ;

o Le nettoyage de tapis.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser, par tous moyens, à toute activité similaire à ses buts.

En exécution des buts et activités repris ci-dessus, l'association peut acquérir, louer ou donner en location tous biens meubles ou immeubles ou droits réels et constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il  Les membres

Article 5

L'association se compose de membres effectifs, appelés ci-après « membres ». Le nombre des membres

est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Article 6

Toute personne qui souhaite devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration, qui la soumet au vote lors de la première assemblée générale de l'association qui suit la demande d'adhésion. La candidature d'un nouveau membre est retenue, si elle recueille deux tiers des voix positives des membres présents ou représentés.

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient :

- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration ;

- par exclusion : un membre peut être exclu par l'assemblée générale, par décision de la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée générale donnera préalablement au membre dont l'exclusion est considérée, l'occasion de se défendre. Celui-ci sera averti de son exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre de ses droits, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi ou qui aurait porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits ;

- par exclusion d'office : un membre est réputé démissionnaire quand il refuse de payer la cotisation qui lui incombe ou quand il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Il est exclu d'office quinze jours après la réception d'une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans réponse.

La qualité de membre se perd également d'office par le décès.

La perte de la qualité de membre emporte, le cas échéant, la fin du mandat d'administrateur.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers ayants droit d'un membre décédé ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.

TITRE III  Les droits et obligations des membres

Article 8

Tous les membres ont à l'assemblée générale un droit de vote égal. Chaque membre dispose d'une seule

voix.

Sur demande écrite préalable adressée à l'administrateur-délégué, tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de celle-ci et/ou demander des extraits signés par l'administrateur-délégué.

Article 9

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MOD 2.2

Les membres paient une cotisation annuelle d'un montant maximum de 1.000 ¬ . Le montant annuel des cotisations sera fixé par l'assemblée générale. Pour des manifestations ponctuelles, l'assemblée générale peut décider de l'octroi de contributions complémentaires.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi du 27 juin 1921 ou

les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

1° modifier les statuts ;

2° admettre et exclure les membres ;

3° nommer et révoquer les administrateurs ;

4° nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est

attribuée ;

5° approuver annuellement les comptes et le budget ;

6° donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

7° transformer l'association en société à finalité sociale ;

8° prononcer la dissolution de l'association et décider de la destination de son actif net ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois

l'an, avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 12

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. En son nom, le président envoie les convocations par courriel, téléfax ou lettre ordinaire, huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 13

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président à tout moment, soit à la

demande du conseil d'administration, soit lorsqu'un cinquième des membres le demande.

Article 14

L'assemblée générale délibère valablement si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite signée. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Les membres ne peuvent participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire un nouveau point à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 15

Les résolutions de l'assemblée sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous la forme de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le président du conseil d'administration et sont signés par ce dernier.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association.

Article 16

Les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent obtenir, sur demande motivée adressée au président du

conseil d'administration, copie des décisions de l'assemblée générale, signée par le président.

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MOD 2.2

Article 17

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur ou d'un commissaire.

TITRE V  Conseil d'administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres de l'association. La durée du mandat d'administrateur est de six ans. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration assure son remplacement. Cette désignation est ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au dessous du minimum légal, les administrateurs doivent rester en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement.

Le conseil d'administration nomme en son sein un président et un administrateur-délégué. Sauf révocation par le conseil d'administration, la durée de leur mandat égale celle de leur mandat d'administrateur.

Le président est notamment chargé d'envoyer les convocations aux réunions de l'assemblée générale, de convoquer le conseil d'administration et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion de l'association. Dans le cadre de la politique définie par le conseil d'administration, il exécute les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il veille à la conservation des documents. Sous réserve de délégation spéciale, il procède au dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent et à la publication des actes exigés par la loi du 27 juin 1921. II est également responsable de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement des taxes dues. Sous réserve de délégation spéciale, il est chargé du dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce compétent et, le cas échéant, à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président ou de l'administrateur-délégué, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Tout acte de nomination ou de cessation de fonction d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière est déposé, sans délai, au greffe du tribunal de commerce compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président par lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier, avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le cas échéant, les documents soumis à discussion sont annexés à cet envoi.

Le conseil délibère valablement si tous les administrateurs sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Les administrateurs peuvent se faire assister de conseils.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont considérés comme négatifs.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Des procès-verbaux de chaque réunion sont établis par un administrateur désigné à cet effet par le président du conseil d'administration et signés par ce dernier. Les procès-verbaux sont rangés dans un registre qui doit rester au siège.

Article 20

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MoD2,2

Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont précisés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les fonctions de président et d'administrateur-délégué peuvent, quant à elles, être rémunérées. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations accordées.

TITRE VI  L'action en justice

Article 21

Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 23 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l'article 23 des statuts, à représenter l'association.

TITRE VII  La gestion joumalière

Article 22

Sans préjudice pour le conseil d'administration de confier des mandats spéciaux à d'autres personnes pour l'accomplissement de certaines tâches, le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur. Agissant en tant qu'organe, il ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil.

Le délégué à la gestion journalière porte le titre d'administrateur-délégué.

La décision du conseil d'administration indiquera la durée du mandat de l'administrateur-délégué, sans toutefois pouvoir dépasser le terme du mandat de l'administrateur auquel cette gestion journalière est conférée. La délégation pourra être révoquée à tout moment par le conseil d'administration et sans qu'il doive se justifier.

TITRE VIII  La représentation générale

Article 23

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou l'administrateur-délégué. Agissant individuellement en tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil.

Le conseil d'administration fixera la durée du mandat de représentation générale de l'association, sans toutefois pouvoir dépasser le terme du mandat de l'administrateur auquel ce mandat est conféré. Le mandat ainsi conféré pourra être révoqué à tout moment par le conseil d'administration et sans qu'il doive se justifier.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux nommés par le conseil d'administration et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE IX  Les comptes et budget

Article 24

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 25

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice court de la date de constitution jusqu'au 31 décembre de l'année de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Article 26

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

TITRE X  Règlement d'ordre intérieur

Article 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées requièrent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE XI  Dissolution de l'association

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, une fondation ou à une AISBL poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Fait ce 4 mai 2011, en deux exemplaires.

AUTRES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DE L'ASBL MKCLEAN

RESOLUTION UNIQUE - Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce 4 mai 2011 a, après avoir adopté les statuts, décidé que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

1. Romantowska Malgorzata, Place de la Petite Suisse 14/7, 1050 Bruxelles, née à Dabrowa Bialostocka (Pologne) 2810211967,

2. Svedova-Zaleska Katarzyna, Chaussée de Saint Job 757, 1180 Bruxelles, née à Torun (Pologne), le 27.06.1969, et

3. Romantowski Marek, Place de la Petite Suisse 14(7, 1050 Bruxelles, né à Bialystok (Pologne) 16/06/1961 NN Be 61.06.16-591.58

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

La présente résolution est prise à l'unanimité.

RESOLUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL MKCLEAN

Le conseil d'administration de l'association réuni ce 4 mai 2011 adopte les résolutions suivantes :

1.Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration désigne en qualité de :

- président : Svedova-Zaleska Katarzyna, Chaussée de Saint Job 757, 1180 Bruxelles, née à Torun

(Pologne), le 27.06.1969, et

- administrateur-délégué : Romantowska Malgorzata, Place de la Petite Suisse 14/7, 1050 Bruxelles, née à

Dabrowa Bialostocka (Pologne) 2810211967.

La durée de leur mandat est de six ans, sous réserve d'une fin anticipée de leur mandat d'administrateur.

L'administrateur-délégué possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à la gestion journalière. Il agit en qualité d'organe individuellement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite

. décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche

" quotidienne des activités déployées par l'association.

La présente résolution est prise à l'unanimité.

2. Désignation des organes de représentation générale de l'association

Le conseil d'administration désigne comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes ou en justice et pouvant agir individuellement :

t _ Romantowska Malgorzata, Place de la Petite Suisse 14/7, 1050 Bruxelles, née à Dabrowa Bialostocka (Pologne) 2810211967, NN Be 67.02.28-570.11

2. Svedova-Zaleska Katarzyna, Chaussée de Saint Job 757, 1180 Bruxelles, née àTorun (Pologne), le 27.06.1969 NN Be 69.06.27-576.08

La durée de leur mandat est de six ans, sous réserve d'une fin anticipée de leur mandat d'administrateur. La présente résolution est prise à l'unanimité.

3. Désignation d'un mandataire spécial

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à Me Frédéric Goyens de Heusch, avocat, établi à 3090 Overijse, Haaglaan 8, pour l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires concernant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et la publication des statuts et des résolutions de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui précèdent aux Annexes du Moniteur belge, ainsi que pour l'accomplissement des formalités d'identification à la TVA et de demande ' d'agrément comme entreprise de services ou pour toutes autres formalités requises par la loi belge

La présente résolution est prise à l'unanimité.

Frédéric Goyens de Heusch

Mandataire spécial

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



17/08/2015
ÿþ MoD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte - -



Déposé / Reçu le

0 6 -08- 2015

eu greffe du }ribearde pOmtmeig+ae

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0836.073.682

Dénomination

(en entier) : MKCLEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Saint-Antoine numéro 39 à Etterbeek (1040 Bruxelles)

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE A FINALITE SOCIALE-MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-DEMISSION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS DE L'ASSOCIATION-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE-NOMINATION DES GERANTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "MKCLEAN", ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Place Saint-Antoine numéro 39, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0836.073.682, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente juin deux mil quinze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES III-AA, le quinze juillet suivant, volume 0 folio 0 case 12152, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Lecture des rapports

Les rapports suivants sont déposés sur le bureau

a) Le rapport du conseil d'administration conformément à l'article 26ter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, exposant la justification de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée à finalité sociale. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l'association arrêté au trente et un mars deux mil quinze.

b) Le rapport du Reviseur d'entreprises, Monsieur Jean-Marie VINCENT, établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Sainte-Gertrude 92, en date du 26 juin 2015, conformément à l'article 26ter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur l'état résumant la situation active et passive de l'association précité, joint au rapport du conseil d'administration. Les conclusions dudit rapport sont textuellement libellées comme suit :

« Nos travaux ont eu notamment pour but d'indiquer si l'état comptable au 31 mars 2015, établi sous la responsabilité de l'organe de gestion de l'association sans but lucratif « MKCLEAN » traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de l'association. Au terme des investigations que nous avons effectuées conformément aux normes, avis ou recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une ASBL en société privée à responsabilité limité à finalité sociale, nous pouvons attester que :

-l'état comptable au 31 mars 2015, établi sous la responsabilité de l'organe de gestion de l'association sans but lucratif "MKCLEAN ", traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de l'association

-la transformation de l'ASBL en société privée à responsabilité à finalité sociale sera réalisée sous la condition suspensive d'une souscription immédiate, dans le même acte notarié, d'un capital de 18.600,00¬ et la libération effective du capital à concurrence d'un tiers ;

-l'Organe de gestion n'a pas été en mesure de nous transmettre les éléments nécessaires à l'établissement de ce rapport endéans les délais convenus, de sorte que l'Art.12 des statuts n'a pas pu être respecté.

En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport destiné à être déposé en même temps que l'acte de transformation de l'association sans but lucratif "MKCLEAN " en société privée à responsabilité limitée, à finalité sociale.

Fait à Court-Saint-Etienne, le 26juin 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Jean-Marie VINCENT Réviseur d'entreprises»

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Deuxième résolution

Transformation en société privée à responsabilité limitée à finalité sociale

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de l'association et faisant application des dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et des Livres X et XII du Code des sociétés, décide de transformer la présente association sans but lucratif en une société privée à responsabilité limitée à finalité sociale ayant fa même personnalité juridique, la même dénomination, les mêmes associés, le même siège social, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social.

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de l'association, arrêtée à la date du trente et un mars deux mil quinze, précitée.

L'actif net de l'association tel qu'il résulte de la situation active et passive au trente et un mars deux mil quinze est évalué à deux mille quatre cent septante-trois euros trente cents (2.473,30 ¬ ).

Le capital de la société privée à responsabilité limitée à finalité sociale est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, auxquelles les associés souscrivent intégralement de la manière suivante

-Madame SVEDOVA ZALESKA Katarzyna, prénommée, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93), pour un apport en espèces de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

-Madame ROMANTOWSKA Malgorzata, prénommée, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93), pour un apport en espèces de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ )

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Les comparants déclarent que le capital social est libéré partiellement à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième, et que les fonds ont été mis à disposition de la société par versements des associés sur le compte bancaire de la société,

Cette transformation produira ses effets à compter du jour de l'acte.

Troisième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de fixer la date de l'assemblée générale ordinaire le vingt-sept juin de chaque année à

dix-huit heures.

Quatrième résolution

Adoption des statuts

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater du jour de

l'acte, en remplacement des statuts antérieurement en vigueur :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée à finalité sociale.

Elle est dénommée "MKCLEAN

La société doit ajouter à toute mention de sa forme juridique les mots "à finalité sociale"

En aucun cas les associés ne pourront rechercher un bénéfice patrimonial au travers de la présente société,

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek. (1040 Bruxelles), Place Saint-Antoine numéro 39.

Objet social

AI FINALITÉ SOCIALE.

La société a pour finalité de favoriser le développement de services et d'emplois de proximité.

Par les activités visées dans l'objet social, fes associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct ou

indirect.

BI OBJET.

La société a pour objet d'organiser et de prester les activités titres-services visant au bien-être des

personnes telles que :

-Les activités réalisées au lieu de résidence de l'utilisateur (1.e. personne physique qui bénéficie du titre-

service)

-Le nettoyage du domicile y compris les vitres,

-La lessive et fe repassage,

-Les petits travaux de couture occasionnels,

-La préparation des repas.

-Les activités réalisées en dehors du lieu de résidence de l'utilisateur :

MOD 2,2

" ` -t.es courses ménagères,

-be tr'ansport accompagné de personnes à mobilité réduite,

-'be repassage,-y compris le raccommódà e du linge à repassée. 

outre les activités couvertes par les titres-services, la société organise et fournit également les travaux et

les services de proximité suivants

oLes petits travaux de réparation, de manutention, de nettoyage, d'entretien, de maintenance, de

rénovation, d'installation et de décoration sur le lieu d'habitation ;

-tes travaux de jardinage et l'entretien de jardins ;

-Le nettoyage à vapeur ;

-Le nettoyage de tapis.

C société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser par tous moyens, à toute activité similaire à sa finalité.

En exécution de la finalité et des activités repris ci-dessus, la société peut acquérir, louer ou donner en

location tous biens meubles ou immeubles ou droits réels et constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté

réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vinesixième (1/186ième) du capital social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'excédent éventuel est affecté intégralement à la réalisation de la finalité telle que définie à l'article 4 A des présente statuts.

En cas de dissolution, après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche autant que possible du but assigné à la société conformément à l'article 4 A des présents statuts et dont l'objet et les contraintes se rapprochent autant que possible de ceux de la société.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt-sept juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés,

cinquième résolution

Démission et décharge des administrateurs

Suite à la transformation de la forme juridique de l'association en société privée à finalité sociale,

l'assemblée prend acte de la démission de tous les administrateurs en fonction de l'association, à savoir

-Madame SVEDOVA ZALESKA Katarzyna Violette, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge -

Volet B - Suite

MOD 2.2

Chaussée de Saint-Job, 757,

-Madaete ROMANTOWSKA Malgorzata, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Place de la Petite Suisse, 14. -M' onsieàr ROMANTOWSKI Marek, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles),-Plàcë de la Petite Suissé,14. L'assemblée leur donne pleine et entière décharge de leur gestion et pour tous les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions depuis le début de l'exercice de leurs fonctions jusqu'au jour de l'acte.

Sixième résolution

Nomination de gérants

L'assemblée décide de nommer deux gérants et appelle à ces fondions pour une durée indéterminée, à titre

gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale

-Madame SVEDOVA 7_ALESKA Katarzyna Violette, prénommée.

-Madame ROMANTOWSKA Malgorzata,prénommée..

Constatation de la transformation

L'assemblée, à l'unanimité, requiert ie Notaire soussigné d'acter que les conditions de la transformation étant réalisées, la société existe, à partir du jour de l'acte, sous forme de société privée à responsabilité limitée à finalité sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du conseil d'administration et rapport du Reviseur d'entreprises conformément à l'article 26ter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0261-013

Coordonnées
MKCLEAN

Adresse
PLACE SAINT-ANTOINE 39 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale