MKOEBELE, AVOCAT OU MKOBELE, AVOCAT, EN ABREGE : MKOE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MKOEBELE, AVOCAT OU MKOBELE, AVOCAT, EN ABREGE : MKOE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.884.739

Publication

28/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Déposé I Reçu le

1 9 NOV. 2014

:Du greffe du 11-U rfPde commerce

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0888.884.739

Dénomination

(en entier) : Mkoebele, avocat ou MKôbele, avocat

(en abrégé): MKOE

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Clos des Peupliers numéro 114 à Woluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles) (adresse complète)

tObiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - TRANSFERT DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184§5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " MKoebele, avocat ", ou « MKSbele, avocat », en abrégé « MKOE », dont le siège social est établi Clos des Peupliers numéro 114 à Woluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0888.884.739, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six septembre deux mil quatorze, enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le huit octobre suivant, volume 03 folio 97 case 03,. aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée,; après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, exposant la° proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active' et passive de la société arrêtée au 15 août 2014.

b) du rapport du Reviseur d'entreprises, Monsieur David LIPTON, dont les bureaux sont établis rue de la. Levure 22 à Ixelles (1050 Bruxelles), en date du 22 septembre 2014, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« Conclusions

Dans le cadre des procédures de liquidation ou de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée MKoebele, Avocat a établi un état comptable arrêté au 15 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de ¬ 139.720,48 et une actif net de ¬ 136.574,48.

Dans la situation comptable au 15 août 2014 qui nous a été soumise, les actifs exprimés à leur valeur; probable de réalisation sont supérieurs aux passifs, lesquels sont exprimés à leurs valeurs nominales ou', estimés par le gérant. Ils sont également suffisants pour couvrir les dettes réàultant de la distribution des réserves. Nous avons confirmé que tous les tiers ont été payés après la clôture, même les provisions à payer avant la passation de l'acte.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés et aux tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet la : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôres que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. Entre outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de ¬ 10.800, qui sera dû au moment où l'assemblé générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de dissolution; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la dissolution de la société.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées.

Bruxelles, le 20 août 2014

DAVID LIPTON

RÉVISEUR D'ENTREPRISES »

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation -- constatation de l'extinction de l'usufruit

L'assemblée décide de dissoudre la société et ceci à partir du jour de l'acte, conformément à l'article 184§5

du Code des sociétés.

Monsieur KOBELE Michael, associé et gérant de la société, déclare que la société ne présente plus aucun passif exigible, qu'elle n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées, ce qui ressort également du rapport du Réviseur d'entreprise précité.

11 déclare également à ce sujet que la dette d'un montant de 3.146,00 euros, constitue une provision formée pour couvrir les frais de liquidation, et dépose à l'instant copie de la preuve de paiement sur le bureau du notaire soussigné.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux gérants et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur Michael KOBELE, prénommé, pour être conservés à son domicile, Clos des Peupliers numéro 114 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), pendant cinq ans au moins.

Monsieur KbBELE Michael, en sa qualité d'associé unique, déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; il acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Marc,Zaleski, dont les bureaux sont établis avenue des Bouleaux 3 à 1435 Mont-Saint-Guibert, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour effectuer toute démarche fiscale, comptable et/ou administrative nécessitée par la dissolution de la société.

Extinction de l'usufruit appartenant à la société

L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution de la société et de la clôture de la liquidation, l'usufruit à concurrence de cinquante pour cent (50%) sur le bien immeuble décrit ci-après, appartenant pour une durée de vingt ans à la société présentement dissoute, s'est éteint de plein droit, et que dès lors, la pleine propriété du bien a été reconstituée dans le chef de Monsieur KOBELE Michael, associé unique, et son épouse Madame KOBELE (née SAPIERA) Mylin, née à Pozorrubio (Philippines) le sept avril mil neuf cent septante-deux, domiciliée Clos des Peupliers numéro 114 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), déjà titulaires dans ledit bien d'une part indivise à concurrence de cinquante pour cent (50%) en nue-propriété, outre leur part indivise à concurrence d'une moitié qu'ils détiennent en pleine propriété.

Par l'extinction de l'usufruit, Monsieur et Madame MKOBELE deviendront par conséquent pleins propriétaires du bien en indivision à concurrence d'une moitié chacun.

, Reserve Volet B - Suite

au DESCRIPTION DU BIEN IMMEUBLE

Moniteur COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT (Première division)

belge

Une maison d'habitation avec jardin sise clos des Peupliers 114, cadastrée selon titre et extrait de matrice cadastrale récent section A, numéro 121103F18, d'une superficie d'après titre et cadastre de un are septante, sept centiares (la 77 ca).

Revenu cadastral : mille cinq cent vingt-deux euros (1.522,- ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME





Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 17.08.2013 13448-0335-009
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 14.08.2012 12417-0391-010
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0415-010
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 17.08.2010 10426-0106-010
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 26.08.2009 09685-0265-010
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 27.08.2008 08622-0098-007

Coordonnées
MKOEBELE, AVOCAT OU MKOBELE, AVOCAT, EN ABRE…

Adresse
CLOS DES PEUPLIERS 114 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale