MN NEW DEAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MN NEW DEAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.623.616

Publication

17/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



UXELÉ.E

Greffe0 S-

5 MAR. 2014

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Rés a Mon be

N° d'entreprise : 0534.623.616

Dénomination

(en entier) : "MN New Deal"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Trois Arbres 16 - 1180 Bruxelles (Ucole)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : mise en liquidation et clôture de liquidation - pouvoirs

S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 26 février 2014, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « MN New Deal », dont le siège social est établi à Uccle, rue des Trois Arbres, 16.

Après avoir remis le rapport de la gérance auquel est annexé une situation active et passive de fa société, arrêtée au quatorze février deux mil quatorze et le rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur Renaud de BORMAN, représentant la société civile à forme de SPRL, « Renaud de Borman  Réviseur d'Entreprises  Bedrijfsrevisor », dont les bureaux sont situés à Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne, 3.

Le rapport établi par Monsieur Renaud de BORMAN, prénommé, daté du dix-neuf février deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants :

«3. ATTESTATION :

Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL « MN NEW DEAL » et conformément à l'article 181 § 1 du Code des Sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur l'état comptable résumant la situation active et passive de la société au treize février deux mil quatorze établi sous la responsabilité du gérant.

Nos travaux de contrôle ont été effectués conformément aux normes professionnelles applicables.

Cet état arrêté au treize février deux mil quatorze, présentant un total de bilan de huit mille huit cent soixante-sept euros vingt-neuf cents (8.867,29 euros) et un actif net de huit mille huit cent soixante-sept euros vingt-neuf cents (8,867,29 euros, a été établi en tenant compte des perspectives de discontinuité de la société.

En conclusion de nos travaux, nous attestons que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au treize février deux mil quatorze.

Wezembeek-Oppem, le dix-neuf février deux mil quatorze.

Société civile SPRL Renaud de BORMAN, Réviseur d'Entreprises  Bedrerevisor.

Représentée par Renaud de BORMAN, Réviseur d'Entreprises.»

L'assemblée a décidé à l'unanimité des voix ;

1) de dissoudre anticipativement la société et de clôturer immédiatement sa liquidation avec effet au treize février deux mil quatorze, les comptes sociaux n'ayant pas été modifiés depuis cette date, étant précisé que toutes les dettes ont été payées avant ce jour et que plus aucune dette n'est due par la société.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite de la présente clôture de liquidation, l'intégralité du patrimoine de la société (actif et passif) est attribuée à L'assemblée unique.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée « MN New Deal », est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, elle est investie de tout l'avoir actif et passif de la société dont elle accepte expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en nom personnel de manière illimitée et que !a liquidation de la société privée à responsabilité limitée « MN New Deal », se trouve ainsi Immédiatement et définitivement clôturée, la société n'ayant plus aucunes dettes à ce jour.

L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés, pendant le délai légal, au siège social de la société privée à responsabilité limitée « ID TRUST MANAGEMENT », dont le siège social est établi à Uccle, avenue de la Chênaie, 166, lequel en assurera la conservation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

fh Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

2) de conférer individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent à Monsieur Danny DOLPHIN, domicilié à Uccle, avenue de la Chênaie, 166, avec pouvoir de substitution, à l'effet de radier l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et ou en vue de radier l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.









Pour extrait analytique conforme.

Signé: Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, du rapport de la gérance et du rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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`Réservé

' au Moniteur

belge

31/05/2013
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Copie à publi

aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

22 MAI ~~1~

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N°d'entreprise

~

! Dénomination

(en entier) : "MN New Deal"

(en abrégé):

Formojuridique: Société Privée à ResponsabilitéLhnitée

B1égo / rue des 3 Arbres 16 - 1180 Bruxelles (Uccle)

(adresse complète)

Obiethy de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, |o 17 mal 2013, U ressort que :

1) Monsieur MAZOUN|Abdolkdm. né à Saïda (Algérie), le quinze avril mil neuf cent quarante-deux, de nationalité algérienne, époux de Madame KASM1 Cherifa, domicilié àCUéOostana.8aïóm(AlQéde),

2)kXonmhaurNA|L/yNuhommÍ8||mmne.néóAlger(A|géMe).|eWn0t-oixmo8tmUnauYuuntaoixonte'quotnaq de noU malité algérienne, époux de Madame SAKER ùei|o, domicilié à Alger (Algérie), Coopérative 8rder! bâtiment16'oumboo1O3OuadFuyet.

Constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « MN New Deal », ayant son

siège à Unola, me des Trois Arbres, 16. au capital de vingt mille euros umo), représenté par deun'

mille parts sociales (2.000 óo sociales) sans valeur nom|na|n, représentant chacune un/d»ux m[U|ème

(1/2.000ème)de|'oxokapcbd.

Ils déclarent que les deux mille parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 euros)

chacune, comme suit ;

1) Monsieur MAZOUNI Abdelkrim, prénommé : mille parts sociales (1.000 parts sociales).

2) Monsieur NA|L| Mohamed, p,ánommé: mille pod000cim|am(t.00Ópodonocio|es).

Soit ensemble, deux mille parts sociales (2.000 parts sociales).

Lwnnomponantudéolaoentquwnhocunadenpartaa|ns|nouoodteaawt|[bóróato(miæment||bóráæ.

Ensuite, les statuts de la société ont été étoblis comme ouK:

Adkclei;Fonne

Lmonciébé.uommencioka.odwpte|ahznnede|auodétápdvéoànanpnnuobi|üé|lmbéo.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « MN New Deal ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

|mmédiabamontde|omenUpn^oociétèpdvéeóreopmnamb||WóUmüóe^oudna|n|Uo|æa"8.P.R,L.".

Artin|a8;S|Age social

Le siège social est établi à 1180 Uccle (Bruxelles), rue des Trois Arbres, 16.

||peut être transféré en tout autre endroit de la région de |mnguafrmnpaise de Belgique ou de la région de

8,oxæKea-Capitalaparaimpmdécisiondmlagéroocæqdmbnuspouvokmpourtdreoonmbatw,nuthmnÓquamecá

la modification des statuts qui en résulte

La société peut établir, par o|mi le décision de la gëvanoe, des sièges odmln|ntratifo, d'oxp|o|twdon, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

I) En restant dans les limites tracées par la loi, tant en Belgique qu'à l'étranger, la société peut  directement

nuindimctwmen( pourennoomptmoupnu,00mptadæUers..saufnwádnt|onustotuto/naoou|ógmlnn:

a)foumir tous services de conseils, d'études et de recherches en gestion et organisation d'entreprises et en

matière d`[nveoUooamontn;

b)Participer ou prêter son concours et son assistance  à titre de promoteur, consultant ou bailleur de fonds

 aud6ve\oppementdep,ojotu hsnt|mmobDiers./nduotdu|oqumuommondoux oud'npémt|ona8nonu|&rem;

u)pmmouvoirtouabienuimmobUbmo^b&daou non ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

oventpuuvoirdeneprémeobv,|opersonnomomleó[éourd des 8nrs

Au verso :mometu|gnmhura

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9: Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution dé cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt Ces mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pôuvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13: Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, ii n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 t Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisièrrie jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance- ôu des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation ,"

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 t Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés 'par-un gérant

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Surie bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq " (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

" Résérvé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les : émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par dès remboursements partiels.

Article 21 :`Electión dé domicile:

,13our l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de là société.

Article 22,:. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et tes clauses contraires aux dispositions Impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize,

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, en deux mil quatorze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, la société privée à responsabilité limitée « ID TRUST MANAGEMENT », dont le siège social est établi à Uccle, avenue de la Chênaie, 166 ; société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0476.571.589, avec comme représentant permanent, Monsieur Danny DOLPHIN, prénommé. il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, à l'exception des décisions à prendre pour des sommes supérieures ou égales à dix mille euros et pour tous les actes d'aliénation, d'achat et/ou de vente d'immeubles' et de contrats d'emprunt, où la signature conjointe du gérant et d'un associé est impérative.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation,' les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituéef

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent -- à la société privée à responsabilité limitée « ID TRUST MANAGEMENT », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de la chênaie, 166. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0476.571.589 et valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur Dariny DOLPHIN, prénommé; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MN NEW DEAL

Adresse
RUE DES TROIS ARBRES 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale