MOBILE TREND

Divers


Dénomination : MOBILE TREND
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 882.086.326

Publication

03/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré:

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2 2 MAR. 2013

Greffe

N' d'entreprise : 882.086.326

Dénomination

(en entier): MOBILE TREND

(en abrégé) :

Forme juridique : Société par actions simplifiée de droit français

siège : Maison mère: Rue Vivienne 15-17, 75002 Paris (France) ! Succursale : 19, rue des

Volontaires, 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obïetts1 de t'acte :Fusion par absorption - Dissolution sans liquidation - Modification des statuts

Il résulte de l'Assemblée générale du 2 août 2011 de la société par actions simplifiée de droit français ALLOPASS, dont le siège social est sis 15-17, rue Vivienne, 75002 Paris, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 390.334.225, et tel que confirmé par le procès-verbal de la décision du Président d'ALLOPASS du 11 février 2013,que les décisions suivantes ont été prises:

1. Fusion par absorption

L'assemblée générale,

- connaissance prise du rapport du Président,

- et connaissance prise du projet de fusion en date du 29 juin 2011 à Paris, contenant transmission à titre de fusion au profit et à la charge d'ALLOPASS de l'universalité des biens, droits et obligations de MOBILE TREND, société par action simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social est à Paris (75002), 15-17 rue Vivienne, identifiée sous le numéro 445.223.977 RCS Paris,

- et constatant que le délai d'opposition de trente jours des créanciers sociaux est expiré sans qu'aucun créancier social de l'une ou l'autre société n'ait fait opposition à la fusion,

a accepté et approuvé dans toutes ses dispositions ce projet de fusion et la transmission universelle à titre de fusion y relatée, ladite fusion devant avoir lieu à effet du re janvier 2010 moyennant la charge pour ALLOPASS de satisfaire à tous les engagements de MOBILE TREND et d'acquitter son passif.

La totalité des 1.000 actions émises par MOBILE TREND étant détenue par ALLOPASS, la fusion-absorption de MOBILE TREND par ALLOPASS n'entraîne aucun échange des actions MOBILE TREND contre des actions ALLOPASS, conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce français et, par suite, aucune augmentation de capital de ALLOPASS en contrepartie de l'apport-fusion de MOBILE TREND.

L'assemblée générale a donné tous pouvoirs au Président à l'effet de poursuivre la réalisation définitive de la fusion par lui-même ou par un mandataire désigné par lui et, en conséquence:

- de réitérer, si besoin et sous toutes formes, la transmission universelle du patrimoine actif et passif de MOBILE TREND à ALLOPASS, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes les formalités utiles pour faciliter la transmission dudit patrimoine de MOBILE TREND à ALLOPASS;

- de remplir toutes formalités, signer la déclaration de conformité prévue par l'article L236-6 du Code de Commerce, faire toutes déclarations auprès de toutes administrations ainsi que toutes significations et notifications à quiconque et, en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances..

Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer

dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2. Dissolution sans liquidation de MOBILE TREND

L'assemblée générale a constaté la réalisation définitive de la fusion-absorption de MOBILE TREND par ALLOPASS et la dissolution sans liquidation à compter du 2 août 2011 de MOBILE TREND.

3. Modification des statuts d'ALLOPASS

L'assemblée générale a décidé d'ajouter à l'article 6 des statuts l'alinéa suivant

"ARTICLE 6 - APPORTS

[...I

"Suite aux décisions de l'assemblée générale en date du 2 août 2011, MOBILE TREND a fait l'objet d'une fusion par absorption par ALLOPASS, l'actif net transmis à titre de fusion s'étant élevé à 3.688.452,02 euros; la totalité des actions de MOBILE TREND étant détenue par ALLOPASS, cette dernière n'a procédé à aucune augmentation de son capital en conséquence de cette fusion".

Elisabeth Fontaine

Mandataire

"

Réservé

, a`u " Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
MOBILE TREND

Adresse
RUE DES VOLONTAIRES 19 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale