MOBILI-START, EN ABREGE : M-START

Association sans but lucratif


Dénomination : MOBILI-START, EN ABREGE : M-START
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.792.877

Publication

06/02/2014
ÿþI. MOD 2.2

" e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservi 11L*1411101j111111

au

Mon iteu

belge

Il BRUXELLES

28 JAN 2014



Greffe



Dénomination

(en entier) MOBILl-START

(en abrégé) : M-START

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Gand, 388 boîte 3 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

1 Depoorter Christophe, né à Saint-Josse-ten-Noode le 25 janvier 1985.

2 Chabo Nahrin, née à Kamechli en Syrie le 15 juillet 1994.

3 Depelchin David, né à VVatermael-Boistfort le 07 juillet 1972.

4 Hautot Claude, né à Dinant le 21 juillet 1950

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Mobili-Start, en abrégé "M-Start".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Chaussée de Gand 388 boîte 3, 1080 Molenbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but:

L'assistance médicale, paramédicale et ambulancière des personnes malades, hospitalisées, accidentées, handicapées, ainsi que le transport d'organes et de tous produits liés à la profession médicale et paramédicale, et ce par tous les moyens de transports tels que, mais non exclusivement, ambulance, voiture, camionnette, train, avion,.

L'association se chargera également de fournir du personnel ambulancier compétent via un didacticien paramédical ou médical.

A cette fin, l'association crée un service d'ambulances et de véhicules sanitaires légers (V,S.L) devant permettre le transport assisté.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours ou participer au service "100" et cela, avec la collaboration de médecins ou infirmiers.

Complémentairement, l'association mettra également en Suvre toutes actions sociales et activités liées directement ou indirectement au bien-être et à l'épanouissement des personnes qu'elle estimera pouvoir aider.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso :"Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° (l'entreprise : 05 Li LI"

19 3j?

.,

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MOD 2.2

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Les membres effectifs sont au minimum quatre. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration sera seul juge d'accepter ou non la demande.

Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit être de quatre.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Depoorter Christophe, Chabo Nahrin, Depelchin David, Haute Claude.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante : être accepté par la majorité simple du

conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil

d'administration seul pouvoir décideur. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou

courriel.

Art. 7, Autres catégories de membres

Les autres catégories de membres peuvent être::

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres donneurs ; personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs :- personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association,

- les membres honoraires ., anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Sont membres adhérents ... tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-cl

Art, 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé, lettre ordinaire ou courriel ou le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration se réserve le droit d'exclure ou de suspendre tous membres qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

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MO D 2.2

Titre III - Cotisations

Art. 10, Cotisations

- Les membres ne sont tenus à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou son mandataire. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

Le conseil d'administration est le pouvoir souverain de l'association. Il est notamment compétent pour :

- la modification des statuts

- l'exclusion de membres

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- tous les cas exigés dans les statuts.

Compétences attribuées au conseil d'administration

- l'admission de nouveaux membres

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

Art.. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art,. 14.. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

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MOD 2.2

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé des quatre membres fondateurs,

Art. 18, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit recommandé au conseil d'administration.

Art, 19, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, Il est présidé par le président du conseil d'administration ou son mandataire choisi au sein de ce même conseil d'administration.

Art, 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement et/ou conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière..

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

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M002.2

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en e compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matleres sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association,

Art. 24, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunat de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Titre VI - Dispositions diverses

Art 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré par le conseil d'administration et ne pourra être modifié que par ce même conseil.

Art. 27 Exercice social

L'exercice social commence le I er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art, 28, Comptes et budgets

te compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 29. Vérificateur aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l'association

gn cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur, président : Depoorter Christophe, Chaussée de Gand 388, 1080 Bruxelles, né à Saint-Josse-ten-Noode le 25 janvier 1985.qui accepte ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur, vice-président : Depelchin David, Rue Henri Caron 30, 1070 Anderlecht, né à Watermael-Boistfort le 07 juillet 1972.qui accepte ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur, trésorier et secrétaire Chabo Nahrin, Chaussée de Gand 388, 1080 Bruxelles, née à Kamechli en Syrie le 15 juillet 1994.qui accepte ce mandat,

'Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 07 janvier 2014 en 3 exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

---- Au verso Nom et signature - - - _

Coordonnées
MOBILI-START, EN ABREGE : M-START

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 388, BTE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale