MOBISTAR

Dénomination : MOBISTAR

Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale

N° entreprise : 456.810.810

Publication

03/06/2014

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

j

~ 2 -05- 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0456810810

D�nomination (en entier) : Mobistar

(en abr�g�):

"

Forme juridique :Soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne

Si�ge :Avenue du Bourget 3

1140 Evere (Bruxelles)

Objet de l'acte I. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - II. DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE - III. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET REMUNERATION - IV. NOMINATION DU COMMISSAIRE ET REMUNERATION - V. MODIFICATIONS AUX STATUTS - VI. POUVOIRS

lI r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le sept mai deux mille quatorze, par Ma�tre Peter Van Melkebeke,i; Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne Mobistar, dont le si�ge est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3, ci-apr�s d�nomm�e "la soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

1/ Approbation du rapport de r�mun�ration relatif � l'exercice arr�t� au 31 d�cembre 2013.

2/ Approbation des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2013 y compris l'affectation du r�sultat qui y est pr�sent�e. Un montant �gal � un pour cent (1%) du b�n�fice net consolid� apr�s imp�ts, �tant 874.050:i euros a �t� r�serv� pour un plan de participation vis� par la loi du 22 mai 2001 relative aux r�gimes de participation des travailleurs au capital et aux b�n�fices des soci�t�s,

3/ D�charge a �t� donn� aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 d�cembre,; 2013.

4/ D�charge a �t� donn� au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 d�cembre;; 2013.

5/ Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Genevi�ve ANDR�-BERLIAT pour une dur�e:, de trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

6/ Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Johan DESCHUYFFELEER pour une dur�e de:: trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

7/ Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand du BOUCHER pour une dur�e de trois;` ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

8/ Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean Marc HARION pour une dur�e de trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

9/ Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur G�rard RIES pour une dur�e de trois ans. Son; mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

10/ Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Benoit SCHEEN pour une dur�e de trois ans.: Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

11/ Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jan STEYAERT pour une dur�e de trois ans.' Son mandat viendra � �ch�ance � l'Issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

12/ Renouvellement du mandat d'administrateur de la SPRL SOCI�T� DE CONSEIL EN GESTION ET': i. STRAT�GIE D'ENTREPRISES (en abr�g� � SOGESTRA �) repr�sent�e par Madame Nadine ROZENCWEIG LEMAITRE pour une dur�e de trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale:i annuelle de 2017.

13/ A �t� nomm� en qualit� d'administrateur pour une dur�e de trois ans : Madame Martine DE ROUCK.'' Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

14/ A �t� nomm� en qualit� d'administrateur pour une dur�e de trois ans: la SPRL LEADERSHIP ANDi, MANAGEMENT ADVISORY SERVICES (en abr�g� � LMAS �) repr�sent�e par Monsieur Gr�goire;; DALLEMAGNE. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

StaatsbT�d _ WO 12b�4 - Annexes du Moniteur belge

15/ A �t� nomm� en qualit� d'administrateur pour une dur�e de trois ans : Monsieur Patrice LAMBERT de DIESBACH de BELLEROCHE. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

161 A �t� nomm� en qualit� d'adminiistrateur pour une dur�e de trois ans : Monsieur Bruno METTLING. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

171 L'assembl�e g�n�rale prend note de la fin du mandat du commissaire de la soci�t� � l'issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale annuelle. Sur recommandation du comit� d'audit et proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de renouveler le mandat de DELOITTE BEDRIJFSREVISOREN/R�VISEURS D'ENTREPRISES SC SCRL, repr�sent�e par Monsieur Rik NECKEBROECK et Monsieur Bernard DE MEULEMEESTER, en tant que commissaire de la soci�t�, pour une p�riode de trois ans expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

181 Suppression des dispositions transitoires des articles 8 et 32 des statuts de la soci�t�.

19/ D�cision de remplacer le texte de l'article 37 des statuts par le texte suivant

� ARTICLE 37 - DELIBERATION

Avant d'entrer en s�ance, une liste de pr�sence indiquant le nom et l'adresse des actionnaires ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils prennent part � l'assembl�e, est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire. Une liste de pr�sence indiquant le nom et l'adresse des porteurs d'obligations, warrants et certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� ainsi que le nombre de titres pour lesquels ils prennent part � l'assembl�e, est �galement sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les points ne figurant pas � l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires, en assembl�e ou

" par �crit, au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter pr�judice aux int�r�ts commerciaux de la soci�t� ou aux engagements de confidentialit� souscrits par la soci�t� ou ses administrateurs.

Le(s) commissaire(s) r�pond(ent) aux questions qui lui (leur) sont pos�es par les actionnaires, en assembl�e ou par �crit, au sujet de son (leur) rapport, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter pr�judice aux int�r�ts commerciaux de la soci�t� ou aux engagements de confidentialit� souscrits par la soci�t�, ses administrateurs ou le(s) commissaire(s).

Les actionnaires ont le droit de poser des questions en s�ance ou par �crit. Les questions �crites peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale. Les questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Sauf disposition l�gale ou statutaire contraire, toute d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre d'actions qui y sont repr�sent�es. Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� simple des voix �mises. Ce qui pr�c�de ne porte pas atteinte au droit de chaque actionnaire de voter par correspondance, au moyen d'un formulaire mis � disposition par la soci�t� et contenant au minimum les indications pr�vues � l'article 550 � 2 du Code des soci�t�s.

Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale.

Le formulaire de vote par correspondance adress� � la soci�t� pour une assembl�e g�n�rale vaut, pour les

" assembl�es successives convoqu�es avec le m�me ordre du jour.

Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait � la soci�t� avant la publication d'un ordre du jour compl�t� conform�ment � l'article 533ter du Code des soci�t�s reste valable pour les sujets � traiter inscrits � l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception � ce qui pr�c�de, le vote exerc� sur un sujet � traiter inscrit � l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de d�cision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des soci�t�s, est nul. �

20/ D�cision de remplacer le texte de l'article 38 des statuts par le texte suivant :

� ARTICLE 38 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent,

Les extraits et les copies conformes de proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs.

Les proc�s-verbaux contiennent au moins les mentions pr�vues � l'article 546 du Code des soci�t�s et sont publi�s sur le site Internet de la soci�t� dans les quinze jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale. �

21/ D�cision de remplacer l'article 48 des statuts de la soci�t� par le texte suivant :

� ARTICLE 48

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mai 2014 a donn� pouvoir au conseil d'administration d'acqu�rir en bourse ou hors bourse des actions de la soci�t� (par achat ou par �change) conform�ment et dans les limites pr�vues par le Code des soci�t�s. Le prix d'acquisition ne peut �tre inf�rieur � quatre-vingt-cinq pourcent " (85%) ni sup�rieur � cent quinze pourcent (115%) de la moyenne des cours de cl�ture des 5 jours ouvrables qui pr�c�dent l'achat ou l'�change. Cette autorisation s'�tend � l'acquisition (par achat ou �change) d'actions de la soci�t� par une soci�t� filiale directe, conform�ment � l'article 627, alin�a 1er du Code des soci�t�s. Cette autorisation est valable pour une p�riode de 5 ans � dater du 7 mai 2014.

Conform�ment au Code des soci�t�s, le conseil d'administration est autoris� � ali�ner en bourse ou hors bourse, �changer et/ou annuler les actions ainsi acquises par la soci�t� aux conditions qu'il d�termine. Cette autorisation s'�tend � l'ali�nation, l'�change et/ou l'annulation des actions de la soci�t� par une soci�t� filiale

ts R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f Mod 11.1

~ ~ .

r R�serv�

au

Moniteur

, belge

directe � un prix que d�termine le conseil d'administration de cette derni�re. Le conseil d'administration de la , soci�t� est �galement autoris� � faire constater cette annulation par acte notari� et � adapter et coordonner les , statuts afin de les mettre en conformit� avec les d�cisions prises.�

221 Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de l'article 5.3 A du � Revolving Credit Facility Agreement � conclu le 11 d�cembre 2013 entre la soci�t� et ATLAS SERVICES BELGIUM SA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Peter Van Melkebeke

Notaire associ�

Iii l�gen-bTj het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2014

��III

*14110322*INI

2 2 05 2O1ia

BRIDELLES

Griffie

mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

~" F~

f�~ ~Irl _alti

Ondernesningsnr : 0456810810

Benaming (voluit) : Mobistar

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap die een pubiiek beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft

Zetel : Bourgetlaan 3

1140 Evere (Brussel)

Onderwerp akte :1. GOEDKEURING JAARREKENING - li. KWIJTING AAN BESTUURDERS EN COMMISSARIS - III. BENOEMING VAN BESTUURDERS EN REMUNERATIE - IV. BENOEMING VAN COMMISSARIS EN REMUNERATIE - V. AANPASSINGEN AAN DE STATUTEN - VI. MACHTIGINGEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op zeven mei tweeduizend veertien, door Meester Peter Van;. Melkebeke, Geassocieerd Notaris te Brussel,

dat de algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap die een publiek;; beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft "Mobistar", waarvan de zetel gevestigd is te Evere (11401, Brussel), Bourgetlaan 3, hierna "de vennootschap" genoemd, volgende beslissingen genomen heeft:

1/ Goedkeuring van het remuneratieverslag met betrekking tot liet boekjaar afgesloten op 31 december:'

2013. " 2/ Goedkeuring van de jaarrekening afgesloten op 31 december 2013, inclusief de daarin voorgestelde resultaatsbestemm ing.

Een bedrag gelijk aan ��n percent (1%) van de geconsolideerde nettowinst na belastingen, hetzij 874.050: euro werd gereserveerd voor een participatieplan overeenkomstig de wet van 22 mei 2001 betreffende dei werknemersparticipatie in het kapitaal en in de winst van de vennootschappen.

31 Kwijting werd verleend aan de bestuurders voor de uitoefening van hun mandaat tot en met 31: december 2013,

41 Kwijting werd verleend aan de commissaris voor de uitoefening van zijn mandaat tot en met 31 december 2013.

51 Hernieuwing van het mandaat van Mevrouw Genevi�ve ANDR�-BERLIAT ais bestuurder voor een periode van drie jaar. Haar mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

61 Hernieuwing van het mandaat van de Heer Johan DESCHUYFFELEER als bestuurder voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

7f Hernieuwing van het mandaat van de Heer Bertrand du BOUCHER als bestuurder voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

81 Hernieuwing van het mandaat van de Heer Jean Marc HARION als bestuurder voor een periode van; drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

91 Hernieuwing van het mandaat van de Heer G�rard RIES ais bestuurder voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

10/ Hernieuwing van het mandaat van de Heer Benoit SCHEEN ais bestuurder voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

111 Hernieuwing van het mandaat van de Eieer Jan STEYAERT ais bestuurder voos een periode van drie: jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

121 Hernieuwing van het mandaat van de SPRL SOCI�T� DE CONSEIL EN GESTION ET STRAT�GIE;; D'ENTREPRISES (afgekort "SOGESTRA") vertegenwoordigd door Mevrouw Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE ais bestuurder voor een periode van drie jaar. Dit mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene;, vergadering van 2017,

131 Werd benoemd tot bestuurder voor een periode van drie jaar: Mevrouw Martine DE ROUCK. Haar. mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

" 141 Werd benoemd tot bestuurder voor een periode van drie jaar. de SPRL LEADERSHIP AND.; MANAGEMENT ADVISORY SERVICES (afgekort "LMAS") vertegenwoordigd door de Heer Gr�goire, DALLEMAGNE, Dit mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

15/ Werd benoemd tot bestuurder voor een periode van drie jaar: de Heer Patrice LAMBERT del; D1ESBACH de BELLEROCHE. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

03/06/2014

mod 11.1

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

r 16/ Werd benoemd tot bestuurder voor een periode van drie jaar: de Heer Bruno METTLING. Zijn '

mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

17/ De algemene vergadering neemt nota van het feit dat het mandaat van commissaris van de vennootschap eindigt na de huidige jaarlijkse algemene vergadering� Op aanbeveling van het auditcomit� en op voorstel van de raad van bestuur besliste de algemene vergadering om het mandaat van DELOITTE BEDRIJFSREVISOREN/R�VISEURS D'ENTREPRISES BV CVBA, vertegenwoordigd door de Heer Rik " NECKEBROECK en de Heer Bernard DE MEULEMEESTER als commissaris van de vennootschap te hernieuwen voor een periode van drie jaar, die onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017 zal vervallen.

181 Opheffing van de overgangsbepalingen van artikel 8 en artikel 32 van de statuten van de vennootschap.

191 Beslissing om de bepalingen van artikel 37 van de statuten als volgt te vervangen:

"ARTIKEL 37 _ BERAADSLAGING

Alvorens de zitting wordt geopend, ondertekenen de aandeelhouders of hun volmachtdrager een aanwezigheidslijst waarop de naam en het adres van de aandeelhouders wordt vermeld alsmede het aantal aandelen waarmee zij deelnemen aan de vergadering. Een aanwezigheidslijst die de naam en het adres aangeeft van de houders van obligaties, warrants en certificaten die met de medewerking van de vennootschap 's werden uitgegeven alsook het aantal effecten waarmee zij deelnemen aan de vergadering, wordt eveneens ondertekend door deze houders of door hun volmachtdrager.

De algemene vergadering kan niet beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld staan, tenzij aile aandeelhouders op de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn en ze met eenparigheid besluiten tot uitbreiding van de agenda.

De bestuurders geven antwoord op de vragen die hun door de aandeelhouders, tijdens de vergadering of schriftelijk, worden gesteld met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten, voor zover cie mededeling i van gegevens of feiten niet van dien aard is dat zij nadelig zou zijn voor de zakelijke belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheid waartoe de vennootschap of haar bestuurders zich hebben verbonden,

De commissaris(sen) geeft/geven antwoord op de vragen die hun door de aandeelhouders, tijdens de " vergadering of schriftelijk, worden gesteld met betrekking tot zijn/hun verslag, voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van dien aard is dat zij nadelig zou zijn voor de zakelijke belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheid waartoe de vennootschap, haar bestuurders of de commissaris(sen) zich hebben verbonden.

De aandeelhouders hebben het recht om tijdens de zitting of schriftelijk vragen te stellen, De schriftelijke vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de algemene vergadering vermelde adres. De schriftelijke vragen dienen uiterlijk op de zesde dag v��r de datum van de algemene vergadering door de vennootschap te worden ontvangen.

Behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen, worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, ongeacht het aantal op de vergadering vertegenwoordigde aandelen. Blanco en ongeldige stemmen worden niet bij de uitgebrachte stemmen geteld,

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over beslist. Het voorgaande doet geen afbreuk aan het recht van iedere aandeelhouder om per brief te stemmen door middel van een formulier dat door de vennootschap ter beschikking wordt gesteld en dat ten minste de vermeldingen voorzien in artikel 550 � 2 van het Wetboek van Vennootschappen bevat.

De vennootschap moet het formulier voor de stemming per brief uiterlijk op de zesde dag v��r de algemene vergadering ontvangen.

Het formulier voor de stemming per brief dat naar de vennootschap wordt verstuurd voor een bepaalde vergadering, geldt voor de opeenvolgende vergaderingen die met dezelfde agenda warden bijeengeroepen.

De formulieren voor de stemming per brief die werden ontvangen v��r de bekendmaking van een aangevulde agenda overeenkomstig artikel 533ter van het Wetboek van Vennootschappen blijven geldig voor de op de agenda opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben. In afwijking op het voorgaande is de stemming over een op de agenda opgenomen te behandelen onderwerp waarvoor met toepassing van artikel 533ter van het Wetboek van Vennootschappen een nieuw voorstel tot besluit is ingediend, nietig."

20/ Beslissing om de bepalingen van artikel 38 van de statuten als volgt te vervangen:

"ARTIKEL 38 - NOTULEN

De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aandeelhouders die er om vragen.

De afschriften in rechte of anderszins voor te leggen, worden door twee bestuurders ondertekend.

De notulen bevatten minstens de vermeldingen voorzien in artikel 546 van het Wetboek van Vennootschappen en worden binnen vijftien dagen na de algemene vergadering openbaar gemaakt op de website van de vennootschap."

21/ Beslissing om artikel 48 van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst te vervangen: " ARTIKEL 48

De algemene vergadering van 7 mei 2014 heeft aan de raad van bestuur de machtiging verleend om conform en binnen de perken van het Wetboek van Vennootschappen op of buiten de beurs aandelen van de vennootschap te verkrijgen (door aankoop of door ruil). De prijs van de verkrijging mag niet lager zijn dan vijfentachtig procent (85%) en niet hoger dan honderdvijftien procent (115%) van de gemiddelde slotkoers gedurende de vijf werkdagen die de aankoop of ruil voorafgaan. Deze machtiging geldt tevens voor de verkrijging (door aankoop of door ruil) van aandelen van de vennootschap door een rechtstreekse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

dochtervennootschap in de zin van artikel 627, alinea 1, van het Wetboek van Vennootschappen. Deze' machtiging is geldig voor een periode van 5 jaar te rekenen vanaf 7 mei 2014.

Overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen, wordt de raad van bestuur gemachtigd om de aldus ' door de vennootschap verkregen aandelen te vervreemden op of buiten de beurs, te ruilen en/of te vernietigen " volgens de voorwaarden die hijzelf bepaalt. Deze machtiging geldt tevens voor de vervreemding, ruil of vernietiging van aandelen van de vennootschap door een rechtstreekse dochtervennootschap aan een prijs die bepaald wordt door de raad van bestuur van deze laatste. De raad van bestuur van de vennootschap wordt eveneens gemachtigd om de vernietiging bij notari�le akte te laten vaststellen en de statuten aan te passen en te co�rdineren om ze in overeenstemming te brengen niet de aldus genomen beslissingen."

22/ Goedkeuring aan en bekrachtiging voor zover als nodig het artikel 5.3 A van de "Revolving Credit ' Facility Agreement" aangegaan op 11 december 2013 tussen de vennootschap en ATLAS SERVICES ' BELGIUM SA.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH /UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd: een uitgifte van het proces-verbaal, een aanwezigheidslijst, de geco�rdineerde tekst van statuten).

Uitgereikt v66r registratie in toepassing van artikel 173, 1� bis van het Wetboek registratierechten.

Peter Van Melkebeke

Geassocieerd Notaris

b

Staatsblad---071i6/21J14 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.05.2014, DPT 03.06.2014 14153-0133-070
16/06/2014

�� Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

nee1rgelegd/o tige 17 op

0 4 JUNI 2014

ter griffie vaneeederlandstalige rerhthenlr van koophandel Brussel

*14116770*

Ondernemingsnr : 0456.810.810

Benaming

(voluit) : MOBISTAR

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourg etlaan, 3, B-1140 Evere

(volledig adres)

Oir derwerp akte : Fusievoorstel

MOBISTAR

Naamloze vennootschap

(de "Overnemende Vennootschap")

Bourgetlaan 3,1140 Brussel

BTW BE 0456.810.810 RPR Brussel

MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

Naamloze vennootschap

(de "Over te Nemen Vennootschap")

Bourgetlaan 3,1140 Brussel

BTW BE0459.623.216 RPR Brussel

Voorstel van een met een fusie door overneming Reliikgestelde verrichting in de zin van artikel

676, 1 � van het Wetboek van Vennootschappen

Introductie

Mobistar NV is eigenaar van alle aandelen die het kapitaal' van Mobistar Enterprise Services NV vertegenwoordigen, zijnde 2.950 aandelen.

De voormelde vennootschappen te weten Mobistar NV, enerzijds, en Mobistar Enterprise Services NV, anderzijds, hebben de intentie om, conform de procedure voorzien in artikel 719 en verder van het Wetboek van vennootschappen ("W.Venn."), een met een fusie door overneming gelijkgestelde verrichting ("geruisloze" fusie) door te voeren, waarbij het gehele vermogen (zowel de rechten als de verplichtingen) van Mobistar Enterprise Services NV door ontbinding zonder vereffening overgaat op Mobistar NV, in overeenstemming met artikel 676, 1�W.Venn. In het bijzonder wenst Mobistar NV een beroep te doen op de uitzondering die wordt bepaald in artikel 722 �6 W.Venn. waarbij tot de fusie kan worden besloten door de raad van bestuur.

Op 3 juni 2014 werd, in overeenstemming met artikel 719 W. Venn., door de bestuursorganen van de betrokken vennootschappen, in gemeenschappelijk overleg, het hierna geformuleerde voorstel tot fusie door overneming opgesteld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

a

De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen verbinden zich jegens elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om een fusie tot stand te brengen tegen de hierna vernielde voorwaarden en leggen bij deze het fusievoorstel vast dat ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergadering van. Mobistar Enterprise Services NV overeenkomstig artikel 722 �1 W.Venn. evenals aan de raad van bestuur van Mobistar NV overeenkomstig artikel 722 �6 W.Venn.

In overeenstemming met artikel 722 �6, 3� W.Venn. hebben ��n of meerdere aandeelhouders van Mobistar NV die aandelen bezitten die 5% van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, het recht op bijeenroeping van een algemene vergadering van aandeelhouders van Mobistar NV die vervolgens over het fusievoorstel moet besluiten in plaats van de raad van bestuur van Mobistar NV.

De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting om voor iedere vennootschap die aan de fusie deelneemt, minstens zes weken v66r de bevoegde organen zich over de fusie moeten uitspreken en de overneming van kracht wordt, het fusievoorstel ter grife van de bevoegde Rechtbank van Koophandel neer te Ieggen en bekend te maken in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad (artikel 719, laatste lid W.Venn. en 722�6, 1�W,Venn.).

A. Identificatie van de te fuseren vennootschappen

De aan de voorgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting deelnemende vennootschappen zijn:

1 De naamloze vennootschap Mobistar, met maatschappelijke zetel te 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3.

De vennootschap is ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0456.810.810 en heeft BTW nummer BE0456.810.810.

Deze vennootschap heeft volgens artikel 3 van haar statuten de volgende doelomschrijving:

"De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

Het installeren, exploiteren, beveiligen, onderhouden en commercialiseren van

telecommunicatienetwerken en hun afgeleiden;

Het leveren van diensten al dan niet middels elektronische communicatienetwerken, systemen, infrastructuren of installaties. Deze diensten worden beschouwd in de meest brede zin van het woord, inbegrepen maar niet beperkt tot telefonie en (al dan niet)

elektronische communicatiediensten; -

Het installeren, exploiteren, beveiligen, onderhouden en commercialiseren van radio-, en televisienetwerken en hun afgeleiden en het leveren van radio en televisiediensten, met inbegrip van doch niet beperkt tot het verzorgen van niet-lineaire televisiediensten, inzonderheid op digitale wee, alsook alle activiteiten die daarop betrekking hebben.

De vennootschap mag zowel in Belgi� als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

~ ," k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

alle handels -, niverheids -, financi�le, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel of die van aard zijn dit te begunstigen;

op om het even welke wijze alle intellectuele rechten, octrooien, merken, modellen en/of tekeningen verwerven, uitbaten en te gelde maken;

het op om het even welke wijze verwerven, vervreemden, ruilen, huren, verhuren, leasen, ontwikkelen, gebruiksklaar maken en exploiteren van alle al dan niet bebouwde onroerende goederen, of zakelijke rechten op onroerende goederen, die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele betrekking hebben, op, verband houden met, of bevorderlijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel; het bij wijze van inschrijving, inbreng, fusie, samenwerking, financi�le tussenkomst of anderszins verwerven van een belang of deelneming in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden of verenigingen; het beheren, valoriseren en te gelde maken van deze belangen of deelnemingen; het rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan het bestuur, de directie, de controle en de vereffening van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvig-heden en verenigingen waarin zij een belang of een deelneming heeft; in de mate dat deze activiteiten door de wet niet zijn voorbehouden aan banken en/of kredietinstellingen, zich ten gunste van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij al dan niet een belang of deelneming heeft borgstellen of aval verlenen, optreden als agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken.

Zij kan alle verrichtingen van gelijk welke aard uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of die van aard kunnen zijn om de verwezenlijking ervan te bevorderen."

Zij wordt hierna "Mobistar" of de "Overnemende Vennootschap" genoemd.

Mobistar zal, in haar hoedanigheid van Overnemende Vennootschap, het gehele vermogen verkrijgen van de over te nemen vennootschap, te weten Mobistar Enterprise Services NV.

2 De naamloze vennootschap Mobistar Enterprise Services, met maatschappelijke zetel te 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3.

De vennootschap is ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0459.623.216 en heeft BTW nummer BE0459.623.216.

Deze vennootschap heeft volgens artikel 3 van haar statuten de volgende doeloinschrijving:

"De vennootschap heeft tot doel:

I. de dienstverlening op het gebied van telecommunicatie, dataprocessing en datacommunicatie, zoals ondermeer het vervaardigen, verspreiden en beheer van software of communicatiesystemen, op alle elektronische of andere typen dragers; het advies, de vorming en de organistaie van dergelijke systemen;

2. de studie en het advies, omvattende alle bistand verrichtingen op het vlak van telecommunicatie, dataprocessing en datacommunicatie, van de uitrusting, zowel van meubilair als van materieel, alsook de organisatie, de bijstand en het advies in materies met betrekking tot de organisatie van alle telecommunicatiesystemen, evenals

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

de realisatie van strategische studies, het bestuderen en implementeren van projecten,, voorafgaande beschrijving is niet beperkend;

3. de handel in het algemeen, zowel groot- als kleinhandel, waaronder namelijk de aankoop, verkoop, invoer, uitvoer, fabricatie, onderhoud, herstelling, verhuur, vertegenwoordiging van alle materieel, toestellen en goederen in het kader of die betrekking hebben op voorbeschreven activiteiten;

4. het leveren van arbeidskrachten voor de uitoefening door derden van werken die verband houden met haar doel.

De vennootschap kan haar doel verwezenlijken zowel in Belgi� als in het buitenland, op elke wijze en volgens de modaliteiten die haar het beste schikken.

De vennootschap mag, in de meest uitgebreide zin, alle roerende, onroerende, financi�le, handels- of burgerlijke activiteiten verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.

De vennootschap mag, bij wijze van inbreng, inschrijving, deelneming of anderszins, belangen nemen in andere vennootschappen of ondernemingen, waarvan het doel verwant of analoog is met het hare of van aard is haar doel te bevorderen.

De vennootschap kan handelen zowel voor eigen rekening als voor rekening van of in participatie met derden."

Zij wordt hierna "MES" of de "Over te Nemen Vennootschap" genoemd,

B Wenselijkheid van de fusie

Door de fusie zullen de twee vennootschappen die economisch rechtstreeks met elkaar verwant zijn, worden samengebracht in ��n en dezelfde vennootschap, met name de Overnemende Vennootschap (Mobistar), de enige aandeelhouder van de Over te Nemen Vennootschap (MES).

De voorgestelde fusie kadert binnen een globale vereenvoudiging en centralisatie van de organisatiestructuur van de groep waarbij significante besparingen op het vlak van administratiekosten, auditkosten e.d.m. kunnen worden gerealiseerd.

Bovendien zal de fusie leiden tot een betere transparantie naar derden toe en tot een effici�ntere groepsstructuur.

Op termijn moet dit leiden tot een effici�ntere en meer gerichte aanwending van de beschikbare middelen in functie van de behoeften en de commerci�le doelstellingen van de te fuseren vennootschappen.

C Datum vanaf welke de handelingen van de Over te Nemen Vennootschap geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap

Met retroactieve werking vanaf 1 januari 2014, 0h00 CET worden de verrichtingen gesteld door de Over te Nemen Vennootschap boekhoudkundig en vanuit fiscaal oogpunt geacht te zijn uitgevoerd voor rekening van de Overnemende Vennootschap.

Vanuit juridisch oogpunt zal de fusie in werking treden vanaf 31 juli 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D Rechten die de Overnemende Vennootschap toekent aan de aandeelhouders van de

Over te Nemen Vennootschap, die bijzondere rechten hebben, alsook aan de houders van andere effecten dan aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen

Er zijn in de Over te Nemen Vennootschap geen aandeelhouders die bijzondere rechten hebben, noch bestaan er effecten andere dan aandelen.

Ieder bijzonder voordeel toegekend aan de Ieden van de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen

Aan de bestuurders van de Overnemende Vennootschap en Over te Nemen Vennootschap wordt geen bijzonder voordeel toegekend.

I r Statutenwijzigingen

De raad van bestuur van de Overnemende Vennootschap stelt vast dat het doel van de Overnemende Vennootschap naar aanleiding van deze fusie niet dient te worden uitgebreid rekening houdend met de huidige doelen van de Over te Nemen Vennootschap en de Overnemende Vennootschap; het huidige doel van de Overnemende Vennootschap is voldoende breed.

G Vlaams Bodemattest en Bodemattest voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

De Over te Nemen Vennootschap is geen eigenaar van een onroerend goed, noch bezit zij enige zakelijke of persoonlijke rechten op onroerende goederen waarvan de overdracht valt onder het Vlaamse Bodemdecreet (Decreet van 27 oktober 2006 betreffende de bodemsanering en de bodembescherming) of de Brusselse Bodemordonnantie (Ordonnantie van 5 maart 2009 betreffende het beheer en de sanering van verontreinigde bodems).

B Fiscale verklaringen

De ondergetekenden verklaren dat deze fusie door overneming zal beantwoorden aan de vereisten gesteld door de artikelen 117 en 120 van het Registratiewetboek en de artikelen 211 en 212 van het Wetboek Inkomstenbelastingen 1992, evenals de artikelen 11 en 18 � 3 van het B.T.W.-Wetboek.

Teneinde de voorgenomen fusie conform de wettelijke en statutaire bepalingen door te voeren verbinden de ondergetekende bestuursorganen van de aan de fusie deelnemende vennootschappen zich ertoe aan elkaar en aan de respectieve aandeelhouders alle nodige informatie over te maken op de wijze als voorgeschreven in het Wetboek van vennootschappen en de statuten.

Meer bepaald zullen de aandeelhouders op naam een afschrift van onderhavig fusievoorstel worden toegezonden.

Daarnaast hebben de aandeelhouders van de fuserende vennootschappen het recht om uiterlijk ��n maand voordat (i) de bevoegde organen zich over de fusie moeten uitspreken en (ii) de fusie van kracht wordt, kennis te nemen van de volgende stukken:

InformatieverpIichtingen

li

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

, a 1

onderhavig fusievoorstel;

de jaarrekeningen over de Iaatste drie boekjaren van de Overgenomen Vennootschap en de Over

te Nemen Vennootschap; en

de verslagen van de raden van bestuur en commissaris van de Overgenomen Vennootschap en

Over te Nemen Vennootschap over de laatste drie boekjaren,

Deze stukken zuIIen kosteloos ter beschikking worden gesteld op de website van Mobistar (http://corporate.mobistar.be/nl of htto://corporate.mobistar.be/fr) en zullen kunnen worden gedownload en afgedrukt en dit minstens ��n maand v66r de datum van de raad van bestuur, dan wel desgevallend, de algemene vergadering, die dient te besluiten over het fusievoorstel. Overeenkomstig artikel 720 �4 W.Venn., zullen deze stukken tevens ter beschikking zijn voor raadpleging door de aandeelhouders op de zetel van Mobistar. Deze stukken zullen tot minstens ��n maand na de van kracht wording van de fusie beschikbaar blijven op de website van Mobistar.

De voormelde stukken worden tevens door MES ter beschikking gesteld op haar zetel voor haar aandeelhouder.

Bijeenroeping algemene vergadering

In overeenstemming met artikel 722 �6, 3� W.Venn, hebben ��n of meerdere aandeelhouders van Mobistar die aandelen bezitten die 5% van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, het recht op bijeenroeping van een algemene vergadering van aandeelhouders van Mobistar die vervolgens over het fusievoorstel moet besluiten in plaats van de raad van bestuur van Mobistar.

De aandeelhouders die van dit recht gebruik wensen te maken, worden verzocht zo spoedig mogelijk en ten laatste op 16 juni 2014 daartoe een schriftelijk verzoek te richten aan de raad van bestuur van Mobistar (Bourgetlaan 3, 1140 Brussel), met een kopie per e-mail aan mevrouw Anske De Porre (anske.deporre@mail.mobistar.be).

Dit schriftelijk verzoek dient vergezeld te gaan van een bewijs dat de aanvragers op datum van de aanvraag aandelen aanhouden die minstens 5% van het geplaatste kapitaal van Mobistar vertegenwoordigen en dit hetzij op grond van inschrijving van de desbetreffende aandelen in het register van de aandelen op naam van Mobistar, hetzij aan de hand van een door de erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling opgesteld attest waaruit blijkt dat het aantal gedematerialiseerde aandelen op naam van de aanvragers is ingeschreven op rekening.

Indien gebruik zou worden gemaakt van dit recht, zal de raad van bestuur van Mobistar een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen die zal dienen te beraadslagen over de fusie die wordt voorgesteld in onderhavig fusievoorstel.

K Slotverklaringen

De tussen de vennootschappen in het raam van dit voorstel uitgewisselde gegevens zijn vertrouwelijk. De ondergetekenden verbinden zich jegens elkaar dit vertrouwelijk karakter niet te schenden.

"

Indien het fusievoorstel door de respectieve bevoegde organen niet zou worden goedgekeurd, worden de documenten uitgewisseld in dit kader aan de onderscheiden vennootschappen terugbezorgd, zodat elke vennootschap alle origineel overgemaakte bescheiden die haar aanbelangen van de andere vennootschap terugkrijgt.

Yoor-,

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

De streefdatum voor de goedkeuring van het fusievoorstel door de algemene vergadering van MES

en de raad van bestuur van Mobistar bij notari�le akte wordt vastgesteld op 31 juli 2014.

Indien het fusievoorstel niet wordt goedgekeurd, worden alle kosten verband houdende met de verrichting gedragen door de aan de fusie deelnemende vennootschappen, ieder voor een gelijk deel.

De streefdatum voor publicatie van onderhavig fusievoorstel in de bijlagen hij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig artikel 722, �6, 1� W.Venn. wordt vastgesteld op 18 juni 2014.

De bestuursorganen geven hierbij volmacht aan de heer Jean Marc Harion, woonstkeuze doende te 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3, met recht van indeplaatsstelling, om alle nuttige en nodige formulieren te ondertekenen met het oog op hun neerlegging bij de bevoegde rechtbank van koophandel teneinde onderhavige fusievoorstel te publiceren in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

De bestuursorganen geven eveneens hierbij volmacht aan B-DOCS BVBA, gevestigd te 1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat 27, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en Iasthebbers, ieder individueel handelend met recht van indeplaatsstelling, om onderhavige fusievoorstel, alsook alle andere nuttige en nodige formulieren, neer te leggen bij de bevoegde rechtbank van koophandel teneinde onderhavige voorstel te publiceren in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

***

Opgemaakt in acht Nederlandstalige exemplaren en vier Franstalige exemplaren op 3 juni 2014. Indien er een discrepantie zou bestaan tussen de Nederlandstalige versie en de Franstalige versie van het fusievoorstel, zal de Franstalige versie voorrang hebben.

De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen erkennen elk vier Nederlandstalige namens alle bestuursorganen getekende exemplaren van het fusievoorstel te hebben ontvangen, waarvan er ��n bestemd is om in het vennootschapsdossier van elke vennootschap te worden neergelegd en het ander om te worden bewaard op de zetel van de betreffende vennootschap, en de raad van bestuur van Mobistar erkent tevens vier Franstalige namens alle bestuursorganen getekende exemplaren van het fusievoorstel te hebben ontvangen, waarvan er ��n bestemd is om in het vennootschapsdossier van Mobistar te worden neergelegd en het ander om te worden bewaard op de zetel van Mobistar.

* * *

Jean Marc HARION

Volmachthouder

Hierbij neergelegd: fusievoorstel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

14 1 771*

O MUNI 201'

ter griffie van &ti�dederlandstalige rechtbank vatl koophandcl Brussel

neergelegd/ontvangen op

N� d'entreprise : 0456.810.810

D�nomination

(en entier) : MOBISTAR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue du Bourget, 3, B-1140 Evere

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : Projet de fusion

MOBISTAR

Soci�t� anonyme

(la "Soci�t� Absorbante")

Avenue du Bourget 3,1140 Bruxelles

TVA BE 0456.810.810 RPM Bruxelles

MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

Soci�t� anonyme

(la "Soci�t� Absorb�e")

Avenue du Bourget 3,1140 Bruxelles

TVA BE0459.623.216 RPM Bruxelles

Projet d'une op�ration assimil�e � la fusion par absorption au sens de l'article 676,1� du

Code des soci�t�s

Introduction

Mobistar SA est titulaire de toutes les actions repr�sentant le capital social de Mobistar Enterprise Services SA, � savoir 2.950 actions.

Les soci�t�s susmentionn�es, � savoir Mobistar SA, d'une part, et Mobistar Enterprise Services SA, d'autre part, ont l'intention de proc�der, conform�ment � la proc�dure pr�vue aux articles 719 et suivants du Code des soci�t�s ("C.soc."), � une op�ration assimil�e � une fusion par absorption (fusion "silencieuse"), par laquelle l'int�gralit� du patrimoine (aussi bien l'actif que le passif) de Mobistar Enterprise Services SA sera transmis, par suite d'une dissolution sans liquidation, � Mobistar SA, et ce conform�ment � l'article 676, 1� C.soc. En particulier, Mobistar SA souhaite faire usage de l'exception pr�vue � l'article 722 �6 C.soc., qui pr�voit que la fusion peut �tre d�cid�e par le conseil d'administration.

Le 3 juin 2014, les organes d'administration des soci�t�s concern�es ont �tabli de commun accord, conform�ment � l'article 719 C.soc., le projet de fusion par absorption repris ci-dessous.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

{ Y

P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner s'engagent I'un envers l'autre � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion aux conditions d�crites ci-dessous et �tablissent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Mobistar Enterprise Services SA conform�ment � I'article 722 �1 C.soc., ainsi qu'au conseil d'administration de Mobistar SA conform�ment � l'article 722 �6 C.soc.

Conform�ment � I'article 722 �6, 3� C.soc., un ou plusieurs actionnaires de Mobistar SA qui d�tiennent des actions repr�sentant 5% du capital souscrit ont le droit de convoquer l'assembl�e g�n�rale de Mobistar SA appel�e � se prononcer sur le projet de fusion en lieu et place du conseil d'administration de Mobistar SA.

Les organes d'administration des soci�t�s concern�es d�clarent avoir pris connaissance de l'obligation l�gale de chacune des soci�t�s appel�es � fusionner de d�poser le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce comp�tent et de le publier aux Annexes du Moniteur belge six semaines au moins avant la r�union de l'organe appel� � se prononcer sur la fusion et la prise d'effet de la fusion (articles 719, dernier alin�a C.soc. et 722 �6, 1� C.soc.).

IA Identification des soci�t�s appel�es � fusionner

Les soci�t�s participantes � l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption sont:

1 La soci�t� anonyme Mobistar, ayant son si�ge social � 1140 Bruxelles (Evere), Avenue du

Bourget 3.

La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0456.810.810 et est titulaire du num�ro de TVA BE0456.810.810.

L'objet social de cette soci�t� est IibelI� comme suit � l'article 3 de ses statuts:

"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, tant en son nom et pour son compte qu'en nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :

L'installation, l'exploitation, la protection, l'entretien et la commercialisation de r�seaux de communications �lectroniques et leurs d�riv�s ;

La fourniture de services par-le biais ou non des r�seaux, syst�mes, infrastructures ou installations de communications �lectroniques. Ces services sont interpr�t�s dans le sens le plus large du terme, ce qui comprend, de mani�re non limitative, la t�l�phonie et les services de communications �lectroniques (ou non) ;

L'installation, l'exploitation, la protection, l'entretien et la commercialisation de r�seaux de radio et de t�l�vision et leurs d�riv�s ainsi que la fourniture de services de radio et de t�l�vision, en ce compris mais de mani�re non limitative la fourniture de services de t�l�vision non-lin�aire, plus particuli�rement par voie num�rique de m�me que toutes le activit�s qui y ont trait.

La soci�t� peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant en son nom et pour son compte qu'en nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :

Accomplir toutes actions commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res quelconques qui sont en lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature � le promouvoir ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acqu�rir, exploiter et liquider, de quelque mani�re que ce soit, tous droits intellectuels, brevets, marques, mod�les et/ou dessins ;

Acqu�rir, ali�ner, �changer, louer, prendre en location, mettre en leasing, d�velopper, am�nager et exploiter, de quelque mani�re que ce soit, des biens immobiliers b�tis ou non ou des droits r�els sur biens immobiliers qui directement ou indirectement, totalement ou partiellement, ont trait �, ont un lien avec ou contribuent � la r�alisation de son objet;

Prendre des int�r�ts ou des participations dans toutes les soci�t�s, entreprises, activit�s et associations existantes ou � constituer par le biais de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financi�re ou de toute autre mani�re ;

- G�rer, valoriser et liquider ces prises d'int�r�ts ou participations ;

- Participer directement ou indirectement � l'administration, la direction, le contr�le et la liquidation des soci�t�s, entreprises, activit�s et associations dans lesquelles elle a un int�r�t ou une participation ;

- Dans la mesure o� ces op�rations ne sont pas r�serv�es par la l�gislation aux banques et/ou aux organismes de cr�dit, mettre en gage, ou octroyer son aval, intervenir en tant qu'agent ou repr�sentant, accorder des avances, octroyer des cr�dits, fournir des s�ret�s hypoth�caires ou autres en faveur de soci�t�s, entreprises, activit�s ou associations dans lesquelles elle a ou non un int�r�t ou une participation.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation."

D�sign�e ci-apr�s "Mobistar" ou "Soci�t� Absorbante".

Mobistar, en sa qualit� de Soci�t� Absorbante, reprendra la totalit� de l'actif et du passif de la soci�t� absorb�e, � savoir Mobistar Enterprise Services SA.

2 La soci�t� anonyme Mobistar Enterprise Services, ayant son si�ge social � 1140 Bruxelles

(Evere), Avenue du Bourget 3.

La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales (BruxeIIes) sous le num�ro 0459.623.216 et est titulaire du num�ro de TVA BE0459.623.216.

L'objet social de cette soci�t� est IibelI� comme suit � l'article 3 de ses statuts (traduction libre):

"La soci�t� a pour objet:

J. la fourniture de services dans le domaine des t�l�communications, traitement de

donn�es et communication de donn�es, dont entre autre, la production, la diffusion et la gestion de logiciels ou de syst�mes de communication, sur tous supports �lectroniques ou autres; la consultance, la constitution et l'organisation de tels syst�mes;

2. l'�tude et la consultance, en ce compris toute op�ration d'assistance quelconque

dans le domaine des t�l�communications, du traitement de donn�es et de la transmission de donn�es, l'�quipement, tant en ce qui concerne le mobilier que le mat�riel, ainsi que l'organisation, l'assistance et la consultance dans les mati�res en lien avec l'organisation de tous les syst�mes de t�l�communications, de m�me que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'organisation d'�tudes strat�giques, l'examen et la r�alisation des projets; la description qui pr�c�de n'est pas exhaustive;

3. le commerce en g�n�ral, aussi bien de gros que de d�tail, en ce compris en particulier l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous les mat�riels, appareils, et biens dans le cadre ou en lien avec les activit�s d�crites ci-dessous;

4. la fourniture de main-d'Suvre pour l'ex�cution par des tiers de travaux ayant un lien avec son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet social aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, de la mani�re et selon les modalit�s qui lui conviennent au mieux.

La soci�t� peut, au sens le plus large du terme, r�aliser toutes les activit�s mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales ou civiles, qui ont un lien direct ou indirect avec son objet social.

La soci�t� peut, par voie d'apport, souscription, prise de participation ou autrement, prendre un int�r�t dans d'autres soci�t�s ou entreprises, dont l'objet est li� ou analogue au sien ou est de nature � promouvoir la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut agir aussi bien pour son propre compte que pour le compte ou avec des tiers."

D�sign�e ci-apr�s "MES" ou "Soci�t� Absorb�e".

B Motifs de la fusion

Suite � la fusion, deux soci�t�s �conomiquement li�es seront r�unies au sein d'une seule et m�me soci�t�, � savoir la Soci�t� Absorbante (Mobistar), actionnaire unique de la Soci�t� Absorb�e (MES).

La fusion propos�e est effectu�e dans le cadre d'une simplification et centralisation globale de la structure organisationnelle du groupe, de nature � permettre la r�alisation d'�conomies significatives au niveau des co�ts administratifs, co�ts d'audit etc.

De plus, la fusion va contribuer � une meilleure visibilit� � l'�gard des tiers et � une structure du groupe plus efficace.

A terme ceci devrait permettre une utilisation plus efficace et pertinente des moyens disponibles en fonction des besoins et des objectifs commerciaux poursuivis par les soci�t�s appel�es � fusionner.

C La date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� Absorb�e seront consid�r�es du

point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante

Avec effet r�troactif � partir du 1C janvier 2014 � 00h00 CET, les op�rations de la Soci�t� Absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Soci�t� Absorbante.

D'un point de vue juridique la fusion prendra effet le 31 juillet 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D Les droits assur�s par la Soci�t� Absorbante aux actionnaires de la Soci�t� Absorb�e,

qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard

Aucun actionnaire de la Soci�t� Absorb�e n'a de droits sp�ciaux et il n'existe pas de titres autres que des actions.,

E Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s

appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs de la Soci�t� Absorbante ou de la Soci�t� Absorb�e.

F Modification des statuts

Le conseil d'administration de la Soci�t� Absorbante constate que l'objet social de la Soci�t� Absorbante ne doit pas �tre �largi suite � la fusion, au vu de l'objet social actuel de chacune des Soci�t� Absorb�e et Soci�t� Absorbante ; l'objet social de la Soci�t� Absorbante �tant suffisamment large.

G Attestation du sol en Flandres et en la R�gion de Bruxelles-Capitale

La Soci�t� Absorb�e n'est pas propri�taire de biens immeubles et ne d�tient pas de droits r�els ou personnels sur des biens immeubles, dont le transfert tombe dans le champ d'application du D�cret flamand sur l'assainissement du sol (D�cret du 27 octobre 2006 relatif � l'assainissement du sol et � la protection du sol) ou de l'Ordonnance de la R�gion de Bruxelles-Capitale (Ordonnance du 5 mars 2009 relative � la gestion et � l'assainissement des sols pollu�s).

H D�claration pro fisco

Les soussign�es d�clarent que la pr�sente fusion par absorption r�pondra aux conditions pr�vues aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, aux articles 211 et 212 du Code des imp�ts sur les revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 �3 du Code de la TVA.

I Obligations d'information

Afin d'effectuer la fusion d�crite ci-dessous conform�ment aux prescriptions l�gales et statutaires, les organes de gestion soussign�s des soci�t�s appel�es � fusionner s'engagent � se fournir mutuellement ainsi qu'� leurs actionnaires respectifs toute les informations n�cessaires et ce, de la mani�re d�finie dans le Code des soci�t�s et les statuts.

En particulier, une copie du projet de fusion sera adress�e aux actionnaires nominatifs.

Par ailleurs, les actionnaires des soci�t�s appel�es � fusionner ont le droit, un mois au moins avant (i) la date de la r�union de l'organe appel� � se prononcer sur le projet de fusion et (ii) la prise d'effet de la fusion, de prendre connaissance des documents suivants:

s . ~

1 i ~

k " "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

le pr�sent projet de fusion;

t les comptes annuels des trois derniers exercices de la Soci�t� Absorb�e et de la Soci�t�

Absorbante; et

les rapports des conseils d'administration et des commissaires de la Soci�t� Absorb�e et de la

Soci�t� Absorbante des trois derniers exercices.

Ces documents seront mis � disposition sans frais sur le site Internet de Mobistar (http://corporate.mobistar.be/nl ou http://corporate.mobistar.be�fr) et pourront �tre t�l�charg�s et imprim�s, et ceci au moins un mois avant la date de la r�union du conseil d'administration, ou, le cas �ch�ant, de l'assembl�e g�n�rale, amen�s � se prononcer sur la fusion. Conform�ment � l'article 720 �4 C.soc., ces documents pourront �galement �tre consult�s par les actionnaires au si�ge de Mobistar. Ces documents resteront sur le site Internet de Mobistar jusqu'� un mois apr�s la prise d'effet de la fusion.

Par ailleurs, MES mettra les documents susmentionn�s � disposition de son actionnaire � son si�ge social.

J Convocation de l'assembl�e g�n�rale

Conform�ment � l'article 722 �6, 3� C.soc., un ou plusieurs actionnaires de Mobistar qui d�tiennent des actions repr�sentant 5% du capital souscrit ont le droit de convoquer l'assembl�e g�n�rale de Mobistar appel�e � se prononcer sur le projet de fusion en lieu et place du conseil d'administration de Mobistar.

Les actionnaires qui souhaitent utiliser ce droit sont pri�s d'adresser aussi vite que possible et au plus tard le 16 juin 2014 une demande �crite au conseil d'administration de Mobistar (Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles), avec copie par e-mail � Madame Anske De Porre (anske.deporre@mail.mobistar.be).

Cette demande �crite doit �tre accompagn�e de la preuve de ce qu'� la date de la demande les requ�rants d�tiennent des actions repr�sentant au moins 5% du capital souscrit de Mobistar, et ceci sur base soit de l'inscription de ces actions dans le registre des actions nominatives de Mobistar, soit d'une attestation �tablie par un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation mentionnant le nombre d'actions d�mat�rialis�es inscrites sur le compte au nom du requ�rant.

En cas d'utilisation de ce droit, le conseil d'administration de Mobistar convoquera une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui devra d�lib�rer au sujet de la fusion propos�e dans le pr�sent projet de fusion.

D�clarations finales

Les donn�es �chang�es entre les soci�t�s dans le cadre du pr�sent projet de fusion sont confidentielles. Les soussign�es s'engagent l'une envers l'autre � ne pas violer ce caract�re confidentiel.

Y X I

R44er. �

au

Moniteur

belge

1 Volet B Suite

Au cas o� le projet de fusion ne serait pas approuv� par les organes comp�tents respectifs, les documents �chang�s dans ce cadre seront remis aux diff�rentes soci�t�s, de sorte que chaque soci�t� r�cup�re de la part de l'autre soci�t� tous les originaux qui la concernent.

La date limite pour l'approbation par acte notari� du projet de fusion par l'assembl�e g�n�rale de MES et par le conseil d'administration de Mobistar est fix�e au 31 juillet 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� le projet de fusion ne serait pas approuv�, tous l�s co�ts expos�s dans le cadre de la pr�sente op�ration de fusion seront support�s par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner � parts �gales.

La date limite pour la publication aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 722, � 6, 1� C. soc., est fix�e au 18 juin 2014.

Les organes de gestion donnent par la pr�sente procuration � Monsieur Jean Marc Harion, qui �lit domicile � cette fin � 1140 Bruxelles (Evere), Avenue du Bourget 3, avec droit de substitution en vue de signer tous les formulaires utiles ou n�cessaires en vue de leur d�p�t aupr�s du tribunal de commerce comp�tent pour la publication du pr�sent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge.

Les organes de gestion donnent �galement par la pr�sente procuration � B-DOCS SPRL, �tablit � 1000 Bruxelles, Rue Taciturne 27, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, chacun agissant seul et avec droit de substitution, afin de d�poser le pr�sent projet de fusion aupr�s du tribunal de commerce comp�tent, ainsi que tous les formulaires utiles ou n�cessaires pour effectuer la publication du pr�sent projet aux Annexes du Moniteur belge.

***

R�dig� en huit exemplaires en n�erlandais et en quatre exemplaires en fran�ais le 3 juin 2014. En cas de discordance entre la version en n�erlandais et la version en fran�ais du projet de fusion, la version en fran�ais pr�vaudra.

Les organes de gestion des soci�t�s concern�es reconnaissent avoir re�u chacun quatre exemplaires en n�erlandais du projet de fusion, dont un est destin� � �tre d�pos� dans le dossier de chaque soci�t�, et l'autre - � �tre conserv� au si�ge de la soci�t� concern�e, et le conseil d'administration de', Mobistar reconnait avoir re�u quatre exemplaires en fran�ais du projet de fusion, dont un est destin� � �tre d�pos� dans le dossier de Mobistar, et l'autre - � �tre conserv� au si�ge social de Mobistar.

* * *

Jean Marc HARION

Mandataire

D�pos� en m�me temps : projet de fusion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 07.05.2014, NGL 06.06.2014 14163-0520-072
18/08/2014

��4

Mo 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

neergele dlontvanjen op

R�serv�

au

Moniteur

belge

0 6 AUG. 2014

ter griffie van de Nederlandstalige

rechtbank van ifflfehandel Brussel

N� d'entreprise : 0456810810

D�nomination (en entier) : Mobistar

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME FAISANT OU AYANT FAIT PUBLIQUEMENT APPEL � L'�PARGNE

Si�ge : Avenue du Bourget 3

Evere (1140 Bruxelles)

Objet de l'acte : Proc�s-verbal du Conseil d'Administration en application de l'article 722 �6 du Code des soci�t�s

il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trente et un juillet deux mille quatorze, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire � Bruxelles,

que le Conseil d'Administration de la soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne � Mobistar �, dont le si�ge est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3, a pris les r�solutions; suivantes :

1/ Approbation du projet de fusion du 3 juin 2014 par l'organe de gestion de la soci�t� anonyme � Mobistar Enterprise Services �, ayant son si�ge � Evere (1140 Bruxelles) Avenue du Bourget 3, num�ro d'entreprise 0459.623.216, ci-apr�s � la Soci�t� Absorb�e � et de la soci�t� anonyme � Mobistar �, ayant son si�ge � Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3, num�ro d'entreprise 0456.810.810, ci-apr�s � la Soci�t� Absorbante �, d�pos� au greffe du tribunal n�erlandophone de commerce de Bruxelles, le 4 juin 2014 et publi� aux Annexes du Moniteur belge le 16 juin 2014, sous les num�ros 20140616-116772, 116773, 20140616-116770 et 116771, conform�ment aux articles 719 in fine et 722 � 6, 1� du Code des soci�t�s.

2/ Approbation de l'op�ration par laquelle la Soci�t� Absorbante absorbe par voie d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption la Soci�t� Absorb�.

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, sans exception ni r�serve, est transf�r�e � titre universel, � la Soci�t� Absorbante.

Prise d'effet comptable et fiscal de l'absorption

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme effectu�es pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du ter janvier 2014 0h00 CET.

3/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e B-DOCS, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer pour ce qui concerne la Soci�t� les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence avec, procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits: d'Enregistrement.

Marie-Pierre G�radin

Notaire

I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2014

��mod 11.1

Benaming (voluit) : Mobistar

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft

Zetel : Bourgetlaan 3

Evere (1140 Brussel)

Onderwerp akte : Proces-verbaal van de Raad van Bestuur in toepassing van artikel 722 �6 van het Wetboek van vennootschappen

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op eenendertig juli tweeduizend veertien, door Meester Peten; Van Melkebeke, Notaris te Brussel,

dat de Raad van Bestuur van de naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet, of heeft gedaan "Mobistar" waarvan de zetel gevestigd is te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3, volgende,, beslissingen genomen heeft:

1/ Goedkeuring van het fusievoorstel zoals het werd opgemaakt op 3 juni 2014 door de bestuursorganen; van de naamloze vennootschap "Mobistar Enterprise Services", met zetel te Evere (1140) Brussel, Bourgetlaan;; 3, ondernemingsnummer 0459.623.216, hierna "de Overgenomen Vennootschap" en van de naamloze;. vennootschap "Mooistar", met zetel te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3, ondernemingsnummer 0456.810.810, hierna "de Overnemende Vennootschap", en dat werd neergelegd op de griffie van de: Nederlandstalige rechtbank van koophandel te Brussel, op 4 juni 2014 en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het;' Belgisch Staatsblad op 16 juni daarna, onder nummers 20140616-116772, 116773, 20140616-116770 en' 116771, overeenkomstig de artikelen 719, in fine en 722 � 6, 1� van het Wetboek van vennootschappen.

2/ Goedkeuring van de verrichting waarbij de Overnemende Vennootschap de Overgenomene Vennootschap bij wijze van met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting overneemt.

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen van de Overgenomen Venncotschap zonder' uitzondering noch voorbehoud onder algemene titel over op de Overnemende Vennootschap,

Boekhoudkundige en fiscale inwerkingtreding van de fusie

Aile verrichtingen van de Overgenomen Vennootschap worden vanaf 1 januari 2014 0h00 CET boekhoudkundig en fiscaal geacht verricht te zijn voor rekening van de Overnemende Vennootschap.

3/ Bijzondere volmacht werd verleend aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid B-DOCS, gevestigd te 1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat 27, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde voor wat betreft de Vennootschap de vervulling van de formaliteiten bij de Kruispuntbank van Ondernemingen en bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH U1TTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, een aanwezigheidslijst. met volmachten),

Uitgereikt v��r registratie in toepassing van artikel 173, 1� bis van het Wetboek registratierechten.

Marie-Pierre G�radin

Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11111e1M11011

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

ree clondta1'1tvalten OP

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

0 261k

ter griffie van de Nederiandstatige rechtbank van tit5ehandel Brussel

0ndernemingsnr : 0456810810

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2014

��Ondernemingsnr : 0456.810.810

Benaming

(voluit) : MOBISTAR

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan 3, 1140 Brussel, Belgi�

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming

Uit het uittreksel van de notulen van de raad van bestuur dd. 23 juli 2014 blijkt het volgende:

- de heer Benoit Scheen heeft ontslag genomen ais bestuurder van de vennootschap, en dit met ingang van', 1 september 2014

- de heer Gervais Pellissier, wonende te rue de Laborde 6, 75008 Parijs, Frankrijk, wordt geco�pteerd als bestuurder van de venootschap, ter vervanging van de heer Benoit Scheen, en dit eveneens met ingang van 1 september 2014. Zijn definitieve aanstelling als bestuurder zal plaatsvinden op de eerstvolgende algemene vergadering.

Jean Marc HARION

Gedelegeerd bestuurder

Med Mid 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie vneorgeiegdlontvangert op

14 KR 2014

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van kendel Brussel

V~ beh(

aar

Bel( Staat

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2014

�� .Copie �" publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODVWRD11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�s. a Mort be

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

neergelegd/ontvangen op

1111iiMwu~i~ini~~uii~u

+1421208 +

N� d'entreprise : 0456.810.810 D�nomination

(en entier) : MOBISTAR

14 I,JV, 2014

ter griffie van d% erlandstafige rechtbank van koopheildef Bi useei . .

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue du Bourget 3,1140 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission - Nomination

Il ressort du proc�s-verbal du conseil d'administration du 23 juillet 2014 que:

- Monsieur Benoit Scheen a d�misionn� en tant qu'administrateur de la soci�t�, et ceci avec effet au ler septembre 2014

- Monsieur Gervais Pellissier, domicili� � rue de Laborde 6, 75008 Paris, France, est coopt� en tant qu'administrateur de la soci�t�, en remplacement de Monsieur Benoit Scheen, et ceci �galement avec effet au ler septembre 2014. Son �l�ction d�finitive en tant qu'administrateur interviendra lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Jean Marc HARION

Administrateur d�l�gu�

29/05/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 23.05.2013 13129-0247-081
29/05/2013 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2012, GGK 02.05.2013, NGL 23.05.2013 13129-0267-085
27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 21.05.2013 13125-0483-075
27/05/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 02.05.2013, NGL 21.05.2013 13125-0495-078
16/05/2013

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Moa Word 11.1

IIII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0456.810.810

Benaming

(voluit) : MOBISTAR

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan, 3, B-1140 Evere

(volledig adres)

Onderwerp akte ; Neerlegging overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen

Neerlegging overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen van de notulen van de jaarlijkse en bijzondere algemene vergadering van 2 mei 2013.

Jean Marc HARION Jan STEYAERT

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

�fiMAti ele

sRusee

Griffie

16/05/2013

��(en entier) : MOBISTAR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue du Bourget, 3, B-1140 Evere

(adresse compl�te)

Cibles) de l'acte : D�p�t conform�ment � l'article 556 du Code des soci�t�s

D�p�t, en application de l'article 556 du Code des soci�t�s, du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle et sp�ciale du 2 mai 2013.

Jean Marc HARION Jan STEYAERT

Administrateur Administrateur

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

06 MAI 2013

anie'~

~

Greffe

N� d'entreprise : 0456.810.810

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012

�� mod 11.1

i~-" ~t9~t~`~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0456810810

Benaming (voluit) : MOBISTAR (verkort)

0 1 MUT 20121

~. ~, ~ , a .~ , -" ~ te.

i I IUhI I 1fl II II 11fl!1

~iaia000s"

b

s

Rechtsvorm NAAMLOZE VENNOOTSCHAP DIE EEN PUBLIEK BEROEP OP HET SPAARWEZEN DOET OF GEDAAN HEEFT

Zetel ' Bourgetlaan 3

1140 Evere (Brussel)

Onderwerp akte :ONTSLAGEN VAN BESTUURDERS

(Vaststelling gebaseerd op het proces-verbaal van de raad van bestuur gehouden op 8 februari 2011)

De raad van bestuur verduidelijkt dat het mandaat van de volgende bestuurders, de vennootschap: "SPARAXIS" (met zetel te 4000 Luik, Avenue Maurice Destenay 13) met als vaste vertegenwoordiger de heer'' Eric Bauche (wonende te 5001 Namen, Rue Joseph Durieux 85) - en mevrouw Christina von Wackerbarth (wonende te 2000 Antwerpen, Begijnenvest 39), is verlopen sinds de jaarlijkse algemene vergadering van de: vennootschap de dato 2011, Hun mandaat is dus teneinde gekomen op 4 mei 2011.

Peter Van Melkebeke

Geassocieerd Notaris

agen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/08/2012

�� Mod 11.1

re Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

:-,- k~~;~~

Greffe 0.1 AOUI 2.01

I~~I~I~I~I~I~Illnlllllll~l

" iaiaoaae*

R�

Mo

b

N� d'entreprise : 0456810810

D�nomination (en entier) : MOBISTAR

(en abr�g�)

Forme juridique :Soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne

Si�ge :Avenue du Bourget 3

1140 Evere (Bruxelles)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

(Constatation bas�e sur le proc�s-verbal du conseil d'administration tenu le 8 f�vrier 2011)

Le conseil d'administration pr�cise que le mandat des administrateurs suivants, la soci�t� "SPARAXIS" (ayant son si�ge � 4000 Li�ge, Avenue Maurice Destenay 13) avec comme repr�sentant permanent Monsieur' Eric Bauche (domicili� � 5001 Namur, Rue Joseph Durieux 85) - et Madame Christina von Wackerbarth (domicil�e � 2000 Anvers, Begijnenvest 39) vient � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle 2011 de la; soci�t�. Leur mandat est donc venu � expiration le 4 mai 2011.

Peter Van Melkebeke

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 22.05.2012 12122-0502-065
25/05/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 02.05.2012, NGL 22.05.2012 12122-0527-066
25/05/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 22.05.2012 12122-0541-074
25/05/2012 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2011, GGK 31.12.2011, NGL 22.05.2012 12122-0558-075
22/05/2012

��-4 mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie ' na neerlegging ter griffie van de akte

"12092132`

~- -- ---- - -

Ondernemingsnr : 0456810810

Benaming (voluit) : Mobistar

getig~v~~ ,f

D 9 MAI 2012

Griffie

r..

s:1

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft

Zetel : Bourgetlaan 3

1140 Evere (Brussel)

Onderwerp akte :1. GOEDKEURING JAARREKENING - Il. KWIJTING AAN BESTUURDERS EN COMMISSARIS - III. BENOEMING VAN BESTUURDERS - IV. AANPASSING-

; EN AAN DE STATUTEN - WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL - V. MACHTIGINGEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op twee mei tweeduizend en twaalf, door Meester Peter Van;! Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berguin Notarissen", burgerlijke vennootschap met;> handelsvorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap die een publiek; beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft 'Mobistar', waarvan de zetel gevestigd is te Evere (1140: Brussel), Bourgetlaan 3, volgende beslissingen genomen heets:

1/ Goedkeuring van het remuneratieverslag met betrekking tot het boekjaar afgesloten op 31 december: 2011.

2/ Goedkeuring van de jaarrekening afgesloten op 31 december 2011 goed, inclusief de daarin voorgestelde' resultaatsbestemming met uitkering van een bruto dividend van drie euro en zeventig cent (EUR 3,70) per:, aandeel betaalbaar als volgt:

- een bruto bedrag van twee euro en negentig cent (EUR 2,90) per aandeel tegen overlegging van coupon nr. 14 (gewoon dividend), volgens volgende modaliteiten:

* "Ex date" 22 mei 2012;

* "Record date" 24 mei 2012; en

* "Payment date" 25 mei 2012.

- een bruto bedrag van tachtig cent (EUR 0,80) per aandeel tegen overlegging van coupon nr. 15: (buitengewoon dividend), volgens volgende modaliteiten;

* "Ex date" 21 augustus 2012;

* "Record date" 23 augustus 2012; en

* "Payment date" 24 augustus 2012.

Een bedrag gelijk aan ��n percent (1%) van de geconsolideerde nettowinst na belastingen werd;' gereserveerd voor een participatieplan overeenkomstig de wet van 22 mei 2001 betreffende deh werknemersparticipatie in het kapitaal en in de winst van de vennootschappen.

3/ Kwijting werd verleend aan de bestuurders voor de uitoefening van hun mandaat tot en met 31 december' 2011.

4/ Kwijting werd verleend aan de commissaris voor de uitoefening van zijn mandaat tot en met 31 december 2011.

5/ Definitieve benoeming van de heer Jean Marc HARION (geco�pteerd door de raad van bestuur op 18;. oktober 2011 ter vervanging van de heer Olaf MEIJER SWANTEE, ontslagnemend bestuurder) als bestuurder: ,. van de vennootschap voor een periode van twee jaar. Zijn mandaat wordt niet vergoed en zal vervallen na de.: jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

61 Definitieve benoeming van mevrouw Genevi�ve ANDRE-BERLIAT (geco�pteerd door de raad van bestuur op 18 oktober 2011 ter vervanging van mevrouw Nathalie CLERE-THEVENON, ontslagnemend; bestuurder) als bestuurder van de vennootschap voor een periode van twee jaar. Haar mandaat wordt niet;; vergoed en zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

7/ Remuneratiebeleid voor de leden van het uitvoerend management.

Vervanging van de bepalingen van artikel 20 van de statuten als volgt:

"ARTIKEL 20 - REMUNERATIE

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

De opdracht van bestuurder is onbezoldigd, behoudens andersluidend besluit van de algemene

vergadering. -

De vennootschap kan afwijken van de bepalingen van artikel 520ter (desgevallend in combinatie met artikel , 525 van het Wetboek van Vennootschappen) voor ��nieder die binnen het` toepassingsgebied van deze bepalingen valt."

8/ Vervanging van de bepalingen van artikel 3 van de statuten als volgt:

"ARTIKEL 3 - DOEL

De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

Het installeren, exploiteren, beveiligen, onderhouden en commercialiseren van telecommunicatienetwerken en hun afgeleiden;

- Het leveren van diensten al dan niet middels elektronische communicatienetwerken, systemen, infrastructuren of installaties. Deze diensten worden beschouwd in de meest brede zin van het woord, inbegrepen maar niet beperkt tot telefonie en (al dan niet) elektronische communicatiediensten;

Het installeren, exploiteren, beveiligen, onderhouden en commercialiseren van radio-, en televisienetwerken en hun afgeleiden en het leveren van radio en televisiediensten, met inbegrip van doch niet beperkt tot het verzorgen van niet-lineaire televisiediensten, inzonderheid op digitale wijze, alsook alle activiteiten die daarop betrekking hebben.

De vennootschap mag zowel in Belgi� ais in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

- alle handels -, nijverheids -, financi�le, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel of die van aard zijn dit te begunstigen;

- op om het even welke wijze alle intellectuele rechten, octrooien, merken, modellen en/of tekeningen verwerven, uitbaten en te gelde maken;

- het op om het even welke wijze verwerven, vervreemden, ruilen, huren, verhuren, leasen, ontwikkelen, gebruiksklaar maken en exploiteren van alle al dan niet bebouwde onroerende goederen, of zakelijke rechten op onroerende goederen, die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele betrekking hebben op, verband houden met, of bevorderlijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel;

- het bij wijze van inschrijving, inbreng, fusie, samenwerking, financi�le tussenkomst of anderszins verwerven van een belang of deelneming in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden of verenigingen;

- het beheren, valoriseren en te gelde maken van deze belangen of deelnemingen;

- het rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan het bestuur, de directie, de controle en de vereffening van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij een belang of een deelneming heeft;

- in de mate dat deze activiteiten door de wet niet zijn voorbehouden aan banken en/of kredietinstellingen, zich ten gunste van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij al dan niet een belang of deelneming heeft borgstellen of aval verlenen, optreden als agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken.

Zij kan alle verrichtingen van gelijk welke aard uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of die van aard kunnen zijn om de verwezenlijking ervan te bevorderen,"

9/ Goedkeuring van artikel 41.1 van het "Master Partnership Agreement for Telecommunication" afgesloten tussen SOCI�T� G�N�RALE en FRANCE TELECOM naar hetwelk wordt verwezen in artikel 4 van het 'Local

" Service Agreement" van 24 augustus 2011 tussen de vennootschap en SOCI�T� G�N�RALE.

10/ Goedkeuring van artikel 41.1 van het "Master Partnership Agreement for Telecommunication" afgesloten tussen AXUS en FRANCE TELECOM naar hetwelk wordt verwezen in artikel 4 van het "Local Service Agreement" van 24 augustus 2011 tussen de vennootschap en AXUS,

11/ Goedkeuring van artikel 41.1 van het "Master Partnership Agreement for Telecommunication" afgesloten tussen SOCI�T� GENERALE PRIVATE BANKING BELGIUM en FRANCE TELECOM naar hetwelk wordt verwezen in artikel 4 van het "Local Service Agreement" van 24 augustus 2011 tussen de vennootschap en

" SOCI�T� G�N�RALE PRIVATE BANKING BELGIUM.

12/ Goedkeuring aan en bekrachtiging voor zover nodig van het artikel 11.34.2.2. van de "Overheidsopdracht bij beperkte offerteaanvraag Bestek nr. e-IB/2010-02" toegekend aan de vennootschap op 10 juni 2011 door de ' Vlaamse overheid ("Vlaams Ministerie van Bestuurszaken").

13/ Goedkeuring aan en bekrachtiging voor zover nodig van het artikel 13.11 van het "Machine to Machine Service Agreement" afgesloten tussen de vennootschap en SPRINT SPECTRUM L.P. op 1 februari 2012. VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal, een aanwezigheidslijst, de geco�rdineerde tekst van statuten).

Uitgereikt veer registratie in toepassing van artikel 173, 1� bis van het Wetboek registratierechten.

~"

Voorbehouder; aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Peter Van Meikebeke Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

22/05/2012

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111,1 iA

N� d'entreprise : 0456810810 rf, r- '!

_. - -'

09 MAI 2::;i2

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): Mobistar

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne

Si�ge :Avenue du Bourget 3

1140 Evere (Bruxelles)

Oblet de l'acte : 1. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - II. DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE - III. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - IV. MODIFICATIONS AUX STATUTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - V. POUVOIRS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le deux mai deux mille douze, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire

Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�

.i limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, ii, et le num�ro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel �

l'�pargne `Mobistar', dont le si�ge est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3, a pris les,

r�solutions suivantes

1/ Approbation du rapport de r�mun�ration relatif � l'exercice arr�t� au 31 d�cembre 2011.

2/ Approbation des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2011 y compris l'affectation du r�sultat qui y

est pr�sent�e avec distribution d'un dividende brut de trois euros septante cents (3,70 EUR) par action, payable;

comme suit :

- un montant brut de deux euros nonante cents (2,90 EUR) par action payable contre remise du coupon n�

14 (dividende ordinaire), selon les modalit�s suivantes :

*" Date de d�tachement " le 22 mai 2012 ;

*" Date d'enregistrement " le 24 mai 2012 ; et

*" Date de paiement " le 25 mai 2012.

- un montant brut de quatre-vingts cents (0,80 EUR) par action payable contre remise du coupon n� 15

(dividende extraordinaire), selon les modalit�s suivantes :

*" Date de d�tachement " le 21 ao�t 2012 ;

*" Date d'enregistrement " le 23 ao�t 2012 ; et

*" Date de paiement " le 24 ao�t 2012,

Un montant �gal � un pour cent (1%) du b�n�fice net consolid� apr�s imp�ts a �t� r�serv� pour un plan de

participation vis� par la loi du 22 mai 2001 relative aux r�gimes de participation des travailleurs au capital et auxi

b�n�fices des soci�t�s.

3f D�charge a �t� donn� aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 d�cembre,

2011

4/ D�charge a �t� donn� au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 d�cembre

2011

5/ Nomination d�finitive de Monsieur Jean Marc HARION (coopt� par le conseil d'administration lors de sa

r�union du 18 octobre 2011, en remplacement de Monsieur Olaf ME1JER SWANTEE, d�missionnaire) ee

qualit� d'administrateur de la soci�t� pour une dur�e de deux ans, Son mandat n'est pas r�mun�r� et viendra ��;

�ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

6/ Nomination d�finitive de Madame Genevi�ve ANDR�-BERLIAT (coopt�e par le conseil d'administration:

lors de sa r�union du 18 octobre 2011, en remplacement de Madame Nathalie CLERE-THEVENON,,;

d�missionnaire) en qualit� d'administrateur de la soci�t� pour une dur�e de deux ans. Son mandat n'est pas;

r�mun�r� et viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

7/ Politique de r�mun�ration des membres du management ex�cutif,

Remplacement des termes de l'article 20 des statuts par ce qui suit :

"ARTICLE 20 - REMUNERATION

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

4~~

La soci�t� peut d�roger aux dispositions de l'article 520ier (combin�, le cas �ch�ant, avec l'article 525 du Code des soci�t�s) pour toute personne entrant dans le champ d'application de ces dispositions, "

8/ Remplacement des termes de l'article 3 des statuts de la soci�t� par ce qui suit :

" ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant en son nom et pour son compte qu'en nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers

- L'installation, l'exploitation, la protection, l'entretien et la commercialisation de r�seaux de communications �lectroniques et leurs d�riv�s ;

- La fourniture de services par le biais ou non des r�seaux, syst�mes, infrastructures ou installations de communications �lectroniques. Ces services sont interpr�t�s dans le sens le plus large du terme, ce qui , comprend, de mani�re non limitative, la t�l�phonie et les services de communications �lectroniques (ou non) ;

- L'installation, l'exploitation, la protection, l'entretien et la commercialisation de r�seaux de radio et de t�l�vision et leurs d�riv�s ainsi que la fourniture de services de radio et de t�l�vision, en ce compris mais de mani�re non limitative la fourniture de services de t�l�vision non-lin�aire, plus particuli�rement par voie num�rique de m�me que toutes tes activit�s qui y ont trait.

La soci�t� peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant en son nom et pour son compte qu'en nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :

- Accomplir toutes actions commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res quelconques qui sont en lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature � le promouvoir

- Acqu�rir, exploiter et liquider, de quelque mani�re que ce soit, tous droits intellectuels, brevets, marques, mod�les et/ou dessins ;

- Acqu�rir, ali�ner, �changer, louer, prendre en location, mettre en leasing, d�velopper, am�nager et exploiter, de quelque mani�re que ce soit, des biens immobiliers b�tis ou non ou des droits r�els sur biens immobiliers qui directement ou indirectement, totalement ou partiellement, ont trait �, ont un lien avec ou contribuent � la r�alisation de son objet

- Prendre des int�r�ts ou des participations dans toutes les soci�t�s, entreprises, activit�s et associations existantes ou � constituer par le biais de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financi�re ou de toute autre mani�re ;

- G�rer, valoriser et liquider ces prises d'int�r�ts ou participations ;

- Participer directement ou indirectement � l'administration, la direction, le contr�le et la liquidation des soci�t�s, entreprises, activit�s et associations dans lesquelles elle a un int�r�t ou une participation ;

- Dans la mesure o� ces op�rations ne sont pas r�serv�es par la l�gislation aux banques et/ou aux organismes de cr�dit, mettre en gage, ou octroyer son aval, intervenir en tant qu'agent ou repr�sentant, accorder des avances, octroyer des cr�dits, fournir des s�ret�s hypoth�caires ou autres en faveur de soci�t�s, entreprises, activit�s ou associations dans lesquelles elle a ou non un int�r�t ou une participation.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation."

9/ Approbation de l'article 41.1 du "Master Partnership Agreement for Telecommunication" conclu entre la SOCIETE G�N�RALE et FRANCE TELECOM auquel il est fait r�f�rence � l'article 4 du " Local Service Agreement" conclu le 24 ao�t 2011 entre la soci�t� et la SOCI�T� G�N�RALE.

10/ Approbation de l'article 41.1 du "Master Partnership Agreement for Telecommunication" conclu entre AXUS et FRANCE TELECOM auquel il est fait r�f�rence � l'article 4 du " Local Service Agreement " conclu le 24 ao�t 2011 entre la soci�t� et AXUS

11/ Approbation de l'article 41.1 du "Master Partnership Agreement for Telecommunication" conclu entre la SOCI�TE G�N�RALE PRIVATE BANKING BELGIUM et FRANCE TELECOM auquel il est fait r�f�rence � l'article 4 du "Local Service Agreement" conclu le 24 ao�t 2011 entre la soci�t� et la SOCI�T� GENERALE PRIVATE BANKING BELGIUM.

12/ Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de l'article 11.34.2.2 du "Overheidsopdracht bij beperkte offerteaanvraag Bestek nr. e-1812010-02" attribu� le 10 juin 2011 par les autorit�s flamandes ("Vlaams Ministerie van Bestuurszaken") � la soci�t�.

13/ Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de l'article 13.11 du "Machine to Machine Service Agreement" conclu entre la soci�t� et SPRINT SPECTRUM L.P. le ler f�vrier 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 10 bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Meikebeke

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/01/2012

��Mod 2.6

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i2~~uxE~e

0_9 2012

~,.

R� Mo

b *12017327"

N" d'entreprise : 0456.810.810

D�nomination

(en entier) : MOBISTAR

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue du Bourget 3 � 1 140 Evere

Objet de l'acte : D�mission et cooptation des administrateurs

Extrait des d�cisions du Conseil d'Administration en date du 18 octobre 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Monsieur Olaf Swantee et de Madame Nathalie Clere en tant qu'administrateurs de la soci�t� et ceci avec effet au 18 octobre 2011.

Le conseil d'administration d�cide de coopter Monsieur Jean Marc Harion, demeurant � 134 E 93RD ST APT 9B, New York, NY 10128 - Etats-Unis et Madame Genevi�velf\ndr� dont l'adresse professionnelle est 6, Place d'Alleray, 75505 Paris Cedex 15 - France, en tant qu'administrateurs et ceci �galement avec effet au 18 octobre 2011. Leur nomination d�finitive sera propos�e lors de la prochaine r�union de l'assembl�e

g�n�rale. *Berliat,epouse

Le conseil d'administration d�cide de confier la gestion journali�re de ia soci�t� ainsi que la repr�sentation

externe de ia soci�t� dans le cadre de la gestion journali�re � Monsieur Jean Marc Harion. Cette d�cision entrera en vigueur le 1 d�cembre 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des. tiers

Au Verso : Nom et signature

19/01/2012

�� Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

erere

0 9 JAN. 2012

Griffie

Riaov3sa* A

9

bet

ai

Be Sta

Onderneminggsnr : 0456.810.810

Benaming

(voluit) : MOBISTAR

Rechtsvorm : Naamroze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan 3 te 1140 Evere

Onderwerp akte. : ontslag - benoeming bestuurders

Uittreksel van de beslissingen van de Raad Van Bestuur dd 18 oktober 2011

De raad van bestuur neemt akte van het ontslag van de heer Olaf Swantee en van mevrouw Nathalie' Clere als bestuurders met ingang van 18 oktober 2011.

De raad van bestuur beslist om de heer Jean Marc Hg,rion, wonende 134E 93RD ST APT 9B, New York, NY 10128, Verenigde Staten en mevrouw Genevi�ve Andr� met beroepsadres 6, Place d'Alleray, 75505 Paris Cedex 15 France, te co�pteren als bestuurders en dit eveneens met effect op 18 oktober 2011. De definitieve benoeming zal voorgelegd worden aan de eerstvolgende algemene vergadering van

aandeelhouders. *Berl i at , ec htgenote

De raad van bestuur beslist om de heer Jean Marc Harion te belasten met het dagelijks bestuur van de vennootschap en de externe vertegenwoordiging van de vennootschap in het kader van het dagelijks. bestuur. Deze beslissing treedt in werking op 1 december 2011.

-Op-de-laatsta biz..van. Luik. B .vermelden : _Recta :.Naam_ea hoedanig heil_ van de.i nstrumente rende. notaris, hetzij van de pe rso(o ) n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2012

�� Mod 11.1

4

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111 iIII 11111 III1 11111 11M IIII I1I IIi 11V

*12013492*

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLE

0 3 incfni2

N' d'entreprise : 0456810810

D�nomination (en entier) : Mobistar

(en abr�g�):

Forme juridique :Soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne

Si�ge :Avenue du Bourget 3

1140 Evere (Bruxelles)

Objet de l'acte : TEXTE COORDONNE DES STATUTS apr�s la modification aux statuts du 1er janvier 2012

D�p�t du texte coordonn� des statuts apr�s la modification aux statuts du le' janvier 2012.

Peter Van Melkebeke

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijl�g�n bij het ~�lgi`sc~`~t��ts�iT�d =3'~/~~1~6f~ = Ann�x�s T�l~omte�rb~eTg�

17/01/2012

�� mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden IV~VI~~NIBN~N~N~NVINWIIW BRUSSEL ~,

aan het *12013511 Griffie

Belgisch Staatsblad

Ondernemingsnr : 0456810810

l;

Benaming (voluit) : Mobistar

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft

Zetel: Bourgetlaan3

1140 Evere (Brussel)

Onderwerp akte :GECOORDINEERDE TEKST VAN STATUTEN

Neerlegging van de gecoordineerde tekst van de statuten van de naamloze vennootschap die een publiek; beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft "Mobistar", na de statutenwijziging van 1 januari 2012.

Peter Van Melkebeke

Geassocieerd notaris

~. e

~

26/05/2011

��nnod 2.0

[r uP~ ' R Inde bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIroNANM~I~~MNMNNN~~V

'11079372"

t1E

E St

BRusint.,~

16 MO 24n

Griffie

0456810810

Mobistar

naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft

Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan, 3

I. GOEDKEURING JAARREKENING - II. KWIJTING AAN BESTUURDERS EN COMMISSARIS - III. BENOEMING VAN BESTUURDERS EN REMUNERATIE - IV. BENOEMING VAN COMMISSARIS EN REMUNERATIE - V. AANPASSINGEN AAN DE STATUTEN - VI. MACHTIGINGEN

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) :

Rechtsvorm :

Zetel

. Onderwerp akte

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op vier mei tweeduizend en elf, door Meester Peter Van Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid; met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft 'Mobistar', waarvan de zetel gevestigd is te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan, 3, volgende beslissingen genomen heeft:

1/ Goedkeuring van de jaarrekening afgesloten op 31 december 2010, inclusief de daarin voorgestelde resultaatsbestemming met uitkering van een bruto dividend van vier euro en dertig cent (EUR 4,30) per aandeel: betaalbaar als volgt :

- een bruto bedrag van twee euro en negentig cent (EUR 2,90) per aandeel tegen overlegging van coupon nr. 12 (gewoon dividend), volgens volgende modaliteiten:

"Ex date" 17 mei 2011;

"Record date" 19 mei 2011; en

"Payment date" 20 mei 2011.

- een bruto bedrag van ��n euro en veertig cent (EUR 1,40) per aandeel tegen overlegging van coupon nr. 13 (buitengewoon dividend), volgens volgende modaliteiten:

"Ex date" 16 augustus 2011;

"Record date" 18 augustus 2011; en

"Payment date" 19 augustus 2011.

Een bedrag gelijk aan ��n percent (1%) van de geconsolideerde nettowinst na belastingen werd gereserveerd voor een participatieplan overeenkomstig de wet van 22 mei 2001 betreffende de: werknemersparticipatie in het kapitaal en in de winst van de vennootschappen.

2/ Kwijtig werd verleend aan de bestuurders voor de uitoefening van hun mandaat tot en met 31 december: 2010.

3/ Kwijting werd verleend aan de commissaris voor de uitoefening van zijn mandaat tot en met 31 december 2010.

4/ Hernieuwing van het bestuurdersmandaat van de heer Jan STEYAERT voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

5/ Hernieuwing van het bestuurdersmandaat van mevrouw Brigitte BOURGOIN-CASTAGNET voor een: periode van drie jaar. Haar mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

6/ Hernieuwing van het bestuurdersmandaat van mevrouw Nathalie THEVENON-CLERE voor een periode van drie jaar. Haar mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

7/ Hernieuwing van het bestuurdersmandaat van de heer Bertrand DU BOUCHER voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

8/ Hernieuwing van het bestuurdersmandaat van de heer Olaf MEIJER SWANTEE voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

9/ Hernieuwing van het bestuurdersmandaat van de heer Benoit SCHEEN voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden ie vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij fret i elgisch Staatsblad =16/05/2011- Amorexes -du- Manitetrr beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

10/ Hernieuwing van het bestuurdersmandaat van WIREFREE SERVICES BELGIUM NV, vertegenwoordigd door de heer Aldo CARDOSO voor een periode van drie jaar. Haar mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

11/ Definitieve benoeming van de heer G�rard RIES (geco�pteerd door de raad van bestuur op 15 december 2010 ter vervanging van de heer Gervais PELLISSIER, ontslagnemend bestuurder) als bestuurder van de vennootschap voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

12/ Hernieuwing van het bestuurdersmandaat van de heer Eric DEKEULENEER voor een periode van drie jaar. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

13/ Werd benoemd tot bestuurder van de vennootschap voor een periode van drie jaar: CONSEILS GESTION ORGANISATION NV, vertegenwoordigd door de heer Philippe DELAUNOIS. Haar mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

14/ Werd benoemd tot bestuurder van de vennootschap voor een periode van drie jaar; BVBA "SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION ET STRATEGIE D'ENTREPRISES", afgekort "SOGESTRA", vertegenwoordigd door mevrouw Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE. Haar mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

15/ Werd benoemd tot bestuurder van de vennootschap voor een periode van drie jaar: de heer Johan DESCHUYFFELEER. Zijn mandaat zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014.

16/ Remuneratiebeleid voor de leden van het uitvoerend management.

17/ Aanbeveling van het auditcomit� en op voorstel van de raad van bestuur om Deloitte Bedrijfsrevisoren/R�viseurs d'Entreprises BV CVBA, vertegenwoordigd door de heer Rik Neckebroeck als commissaris van de vennootschap te benoemen voor een periode van drie jaar die onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014 vervalt.

18/ Opheffing van de overgangsbepaling van artikel 12 van de statuten van de vennootschap.

191 Vervanging van de huidige tekst van artikel 13, 3de lid van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst:

"De uittredende bestuurders zijn herbenoembaar, mits inachtneming van de beperkingen die door het Wetboek van Vennootschappen worden opgelegd inzake de herbenoeming in de hoedanigheid van onafhankelijk bestuurder."

20/ Vervanging van de huidige tekst van artikel 16, 2de lid van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst:

"De oproepingen vermelden de plaats, de datum, het uur en de agenda van de vergadering en worden met inachtneming van een redelijke termijn voor de vergadering verzonden per brief, fax, e-mail of op een andere schriftelijke wijze."

21/ Vervanging van de huidige tekst van artikel 16, 4de lid van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst:

"Iedere bestuurder kan per brief, fax, e-mail of op een andere schriftelijke wijze volmacht geven aan een andere bestuurder om hem op een vergadering van de raad van bestuur te vertegenwoordigen.�

22/ Vervanging van de huidige tekst van artikel 25, 2de lid van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst:

"De voorwaarden voor de aanstelling van de leden van het directiecomit�, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomit� warden bepaald door de raad van bestuur in overeenstemming met de toepasselijke bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.�

23/ Vervanging van de huidige tekst van artikel 26 van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst:

"ARTIKEL 26 - REMUNERATIE- EN BENOEMINGSCOMITE

Het remuneratie- en benoemingscomit� heeft als taak de raad van bestuur bij te staan door onder andere volgende taken te vervullen:

-het formuleren van voorstellen aan de raad van bestuur over het remuneratiebeleid van de bestuurders, de leden van het direotiecomit� (indien van toepassing) en de andere leiders zoals bedoeld in artikel 96 � 3 van het Wetboek van Vennootschappen alsook, waar toepasselijk, over de daaruit voortvloeiende voorstellen die door de raad van bestuur dienen te worden voorgelegd aan de aandeelhouders;

-het formuleren van voorstellen aan de raad van bestuur over de individuele remuneratie van de bestuurders, de leden van het directiecomit� (indien van toepassing) en de andere leiders zoals bedoeld in artikel 96 � 3 van het Wetboek van Vennootschappen, met inbegrip van de variabele remuneratie en lange termijn prestatiepremies, al dan niet gebonden aan aandelen, in de vorm van aandelenopties of andere financi�le instrumenten, en van vertrekvergoedingen, en waar toepasselijk, de daaruit voortvloeiende voorstellen die door de raad van bestuur dienen te worden voorgelegd aan de aandeelhouders;

-het voorbereiden van het remuneratieverslag met het oog op de invoeging ervan.door de raad van bestuur in de verklaring inzake deugdelijk bestuur zoals bedoeld in artikel 96 � 2 van het Wetboek van Vennootschappen;

-het toelichten van het remuneratieverslag op de jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders;

-het formuleren van aanbevelingen aan de raad van bestuur in verband met de benoeming van bestuurders, leden van het directiecomit� (indien toepasselijk) en andere leiders zoals voorzien in artikel 96 � 3 van het Wetboek van Vennootschappen;

-erover waken dat de procedures betreffende de selectie en de evaluatie van bestuurders, leden van het directiecomit� (indien van toepassing) en andere leiders zoals bedoeld in artikel 96 � 3 van het Wetboek van Vennootschappen op de meest objectief mogelijke wijze worden toegepast.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes, du Moniteur belge

Het remuneratie- en benoemingscomit� brengt bij de raad van bestuur geregeld verslag uit over de uitoefening van zijn taken.

Het remuneratie- en benoemingscomit� komt samen telkens de goede werking van het comit� dit vereist en ten minste tweemaal per jaar.

Het remuneratie- en benoemingscomit� is samengesteld uit ten minste drie bestuurders. Alle leden van het remuneratie- en benoemingscomit� dienen niet-uitvoerende bestuurders te zijn en ten minste een meerderheid van de leden van het remuneratie- en benoemingscomit� moet bestaan uit onafhankelijke bestuurders in de zin van het Wetboek van Vennootschappen. Onverminderd het voorgaande, zit de voorzitter van de raad van bestuur of een andere niet-uitvoerende bestuurder dit comit� voor.

De leden van het remuneratie- en benoemingscomit� worden benoemd en kunnen te allen tijde ontslagen worden door de raad van bestuur. De duur van het mandaat van een lid van het remuneratie- en benoemingscomit� mag de duur van diens mandaat als bestuurder niet overschrijden."

24/ Vervanging van de huidige tekst van artikel 31 van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst en dit met ingang op 1 januari 2012:

"ARTIKEL 31 - BIJEENROEPING

De raad van bestuur of de commissaris(sen) roept/roepen de algemene vergadering bijeen.

Deze oproepingen bevatten minstens de vermeldingen voorzien in artikel 533bis van het Wetboek van Vennootschappen. Ze worden gedaan in de vorm en binnen de termijnen voorgeschreven door de artikelen 533 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

De agenda dient de te behandelen onderwerpen te bevatten evenals de voorstellen tot besluit. Het voorstel van het auditcomit� met betrekking tot de benoeming of de herbenoeming van de commissaris wordt vermeld in de agenda.

Elk jaar wordt ten minste ��n algemene vergadering gehouden waarvan de agenda onder andere de volgende punten vermeldt: de bespreking van het jaarverslag en van het verslag van de commissaris(sen), de stemming over het remuneratieverslag, de bespreking en de goedkeuring van de jaarrekening, de bestemming van het resultaat, de kwijting aan de bestuurders en de commissaris(sen) en, in voorkomend geval, de benoeming van de bestuurders en de commissaris(sen) evenals de voorafgaande goedkeuring van elke overeenkomst afgesloten met een uitvoerend bestuurder, een lid van het directiecomit� (indien van toepassing) of een andere leider zoals bedoeld in artikel 96 � 3 van het Wetboek van Vennootschappen die in een vertrekvergoeding voorziet die hoger is dan 12 maanden loon of die, op gemotiveerd advies van het remuneratie- en benoemingscomit�, hoger is dan 15 maanden loon.

De personen die krachtens het Wetboek van Vennootschappen tot een algemene vergadering dienen te worden opgeroepen en die aan een vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als rechtsgeldig opgeroepen beschouwd. Dezelfde personen kunnen tevens, voor of na de bijeenkomst van een algemene vergadering welke zij niet bijwoonden, verzaken zich te beroepen op het ontbreken van een oproeping of op enige onregelmatigheid in de oproeping."

251 Vervanging van de huidige tekst van artikel 32 van de statuten van de vennootschap door de volgende teksten dit met ingang op 1 januari 2012 :

"ARTIKEL 32 - TOELATING

Het recht om deel te nemen aan de algemene vergadering en om er het stemrecht uit te oefenen wordt slechts verleend op grond van de boekhoudkundige registratie van de aandelen op naam van de aandeelhouder, op de veertiende dag v��r de algemene vergadering, om vierentwintig uur (Belgische tijd), hetzij door hun inschrijving in het register van de aandelen op naam van de vennootschap, hetzij door hun inschrijving op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van een vereffeningsinstelling, ongeacht het aantal aandelen dat de aandeelhouder bezit op de dag van de algemene vergadering.

De dag en het uur bedoeld in het eerste lid vormen de registratiedatum.

De aandeelhouder meldt, uiterlijk op de zesde dag v��r de datum van de vergadering, aan de vennootschap of aan de daartoe door haar aangestelde persoon, dat hij wil deelnemen aan de algemene vergadering.

Teneinde toegelaten te worden tot de algemene vergadering zal de aandeelhouder bovendien zijn identiteit moeten kunnen aantonen. De vertegenwoordiger van een aandeelhouder-rechtspersoon zal de documenten moeten kunnen voorleggen waaruit diens hoedanigheid van maatschappelijk vertegenwoordiger of van volmachtdrager blijkt, en dit ten laatste bij de aanvang van de algemene vergadering.

Overgangsbepaling

Elke houder van aandelen aan toonder moet zich op de registratiedatum laten registreren door de voorlegging van de aandelen aan toonder aan ��n of meerdere financi�le tussenpersonen die worden aangewezen door de raad van bestuur in de oproeping zonder dat verder rekening wordt gehouden met het aantal aandelen dat de aandeelhouder bezit op de dag van de algemene vergadering.

De aandeelhouder meldt, uiterlijk op de zesde dag v��r de datum van de vergadering, aan de vennootschap of aan de daartoe door haar aangestelde persoon, dat hij wil deelnemen aan de algemene vergadering.

Teneinde toegelaten te worden tot de algemene vergadering zal de aandeelhouder bovendien zijn identiteit moeten kunnen aantonen. De vertegenwoordiger van een aandeelhouder-rechtspersoon zal de documenten moeten kunnen voorleggen waaruit diens hoedanigheid van maatschappelijk vertegenwoordiger of van volmachtdrager blijkt, en dit ten laatste bij de aanvang van de algemene vergadering."

26/ Vervanging van de huidige tekst van artikel 33 van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst en dit met ingang op 1 januari 2012 :

"ARTIKEL 33 - VERTEGENWOORDIGING

Alle stemgerechtigde aandeelhouders kunnen in persoon of bij volmacht stemmen. Een aandeelhouder mag voor een bepaalde algemene vergadering slechts ��n persoon aanwijzen als volmachtdrager, en dit zonder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

afbreuk te doen aan de uitzonderingen die door het Wetboek van Vennootschappen zijn voorzien. De volmachtdrager dient geen aandeelhouder te zijn.

De aanwijzing van een volmachtdrager geschiedt schriftelijk en moet ondertekend worden door de aandeelhouder.

De raad van bestuur mag in de oproeping de vorm van de volmachten bepalen. De kennisgeving van de volmacht aan de vennootschap moet per brief, fax of e-mail gebeuren en dit overeenkomstig de modaliteiten die door de raad van bestuur in de oproeping worden vastgelegd.

De vennootschap moet de volmacht uiterlijk op de zesde dag v��r de datum van de algemene vergadering ontvangen.

De volmachten die ter kennis worden gebracht van de vennootschap v��r de bekendmaking van een aangevulde agenda overeenkomstig artikel 533ter van het Wetboek van Vennootschappen blijven geldig voor de op de agenda opgenomen te behandelen onderwerpen waarvoor zij gelden. In afwijking van het voorgaande kan de volmachtdrager, voor de op de agenda opgenomen te behandelen onderwerpen waarvoor met toepassing van artikel 533ter van het Wetboek van Vennootschappen nieuwe voorstellen tot besluit zijn ingediend, tijdens de vergadering afwijken van de eventuele instructies van de volmachtgever, indien de uitvoering van die instructies de belangen van de volmachtgever zou kunnen schaden. De volmachtdrager moet de volmachtgever daarvan in kennis stellen."

27/ Vervanging van de huidige tekst van artikel 35 van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst en dit met ingang op 1 januari 2012 :

"ARTIKEL 35 - VERDAGING

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening vijf weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

De raad van bestuur moet de algemene vergadering opnieuw bijeenroepen binnen de termijn van vijf weken om te beslissen over de agendapunten die aldus werden verdaagd.

De formaliteiten die vervuld werden om aan de eerste vergadering deel te nemen, met inbegrip van de registratie van effecten of de eventuele kennisgeving van volmachten of van formulieren voor het stemmen op afstand, blijven geldig voor de tweede vergadering.

Nieuwe kennisgevingen van volmachten of van formulieren voor het stemmen op afstand zijn toegestaan binnen de termijnen en op de voorwaarden vermeld in deze statuten.

De verdaging kan slechts ��n keer gebeuren. De tweede vergadering beslist definitief over de uitgestelde agendapunten."

28/ Vervanging van de huidige tekst van artikel 36, 2de lid van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst en dit met ingang op 1 januari 2012 :

"De houders van obligaties, warrants en certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene vergadering bijwonen, doch enkel met raadgevende stem. Het recht om de algemene vergadering bij te wonen is onderworpen aan dezelfde voorwaarden als diegene die krachtens deze statuten van toepassing zijn op de aandeelhouders, en dit in functie van de aard van de betrokken effecten."

29/ Vervanging van de huidige tekst van artikel 37 van de statuten van de vennootschap door de volgende tekst en dit met ingang op 1 januari 2012 :

"ARTIKEL 37 - BERAADSLAGING

Alvorens de zitting wordt geopend, ondertekenen de aandeelhouders of hun volmachtdrager een aanwezigheidslijst waarop de naam en het adres van de aandeelhouders wordt vermeld alsmede het aantal aandelen dat zij aanhouden. Een aanwezigheidslijst die de naam en het adres aangeeft van de houders van obligaties, warrants en certificaten die met de medewerking van de vennootschap werden uitgegeven alsook het aantal effecten dat zij aanhouden, wordt eveneens ondertekend door deze houders of door hun volmachtdrager.

De algemene vergadering kan niet beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld staan, tenzij alle aandeelhouders op de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn en ze met eenparigheid besluiten tot uitbreiding van de agenda.

De bestuurders geven antwoord op de vragen die hun door de aandeelhouders, tijdens de vergadering of schriftelijk, worden gesteld met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten, voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van dien aard is dat zij nadelig zou zijn voor de zakelijke belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheid waartoe de vennootschap of haar bestuurders zich hebben verbonden.

De commissaris(sen) geeft/geven antwoord op de vragen die hun door de aandeelhouders, tijdens de vergadering of schriftelijk, worden gesteld met betrekking tot zijn/hun verslag, voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van dien aard is dat zij nadelig zou zijn voor de zakelijke belangen van de vennootschap of voor de vertrouwelijkheid waartoe de vennootschap, haar bestuurders of de commissaris(sen) zich hebben verbonden.

De aandeelhouders hebben het recht om tijdens de zitting of schriftelijk vragen te stellen. De schriftelijke vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht via het in de oproeping tot de algemene vergadering vermelde adres. De schriftelijke vragen dienen uiterlijk op de zesde dag v��r de datum van de algemene vergadering door de vennootschap te worden ontvangen.

Behoudens andersluidende wettelijke of statutaire bepalingen, worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen, ongeacht het aantal op de vergadering vertegenwoordigde aandelen. Blanco en ongeldige stemmen worden niet bij de uitgebrachte stemmen geteld.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over beslist. Het voorgaande doet geen afbreuk aan het recht van iedere aandeelhouder om per brief te stemmen door middel van een formulier dat door de ; vennootschap ter beschikking wordt gesteld en dat ten minste de vermeldingen voorzien in artikel 550 � 2 van het Wetboek van Vennootschappen bevat.

De vennootschap moet het formulier voor de stemming per brief uiterlijk op de zesde dag v��r de algemene vergadering ontvangen.

Het formulier voor het stemmen op afstand dat naar de vennootschap wordt verstuurd voor een bepaalde vergadering, geldt voor de opeenvolgende vergaderingen die met dezelfde agenda worden bijeengeroepen.

" De formulieren voor het stemmen op afstand die werden ontvangen voor de bekendmaking van een aangevulde agenda overeenkomstig artikel 533ter van het Wetboek van Vennootschappen blijven geldig voor de op de agenda opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben. In afwijking op het voorgaande is de stemming over een op de agenda opgenomen te behandelen onderwerp waarvoor met toepassing van artikel 533ter van het Wetboek van Vennootschappen een nieuw voorstel tot besluit is " ingediend, nietig."

30/ Toevoeging van een derde lid aan de huidige tekst van artikel 38 van de statuten van de vennootschap en dit met ingang op 1 januari 2012 :

" "De notulen bevatten minstens de vermeldingen voorzien in artikel 546 van het Wetboek van Vennootschappen en worden binnen vijftien dagen na de algemene vergadering openbaar gemaakt op de website van de vennootschap."

31/ Overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van Vennootschappen, goedkeuring van artikel 10.1 (i) van het 'Revolving Credit Facility Agreement" afgesloten op 22 december 2010 tussen de vennootschap en Atlas Services Belgium NV.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, een aanwezigheidslijst, de gecoordineerde tekst van statuten).

Uitgereikt v��r registratie in toepassing van artikel 173, 1� bis van het Wetboek registratierechten.

.. Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Peter Van Melkebeke Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

26/05/2011

��1' Mati 2.0

[i?C D1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I11INI'~I'mNWI~V~INYVNIwVV

*11079373

N` d'entreprise : D�nomination

(sri entier) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0456810810

Mobistar

soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget, 3

I. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - II. DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE - III. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET RENUMERATION - IV. NOMINATION DE COMMISSAIRE ET RENUMERATION - V. MODIFICATIONS AUX STATUTS - VI. POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le quatre mai deux mille onze, par Ma�tre Peter Van Metkebeke, Notaire

Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel �

l'�pargne 'Mobistar', dont le si�ge est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget, 3, a pris les

r�solutions suivantes :

1/ Approbation des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2010 y compris l'affectation du r�sultat qui y

est pr�sent�e avec distribution d'un dividende brut de quatre euros trente cents (4,30 EUR) par action, payable.

comme suit

-un montant brut de deux euros nonante cents (2,90 EUR) par action payable contre remise du coupon n�

12 (dividende ordinaire), selon les modalit�s suivantes :

"" Date de d�tachement � le 17 mai 2011 ;

"" Date d'enregistrement " le 19 mai 2011 ; et

*" Date de paiement " le 20 mai 2011.

-un montant brut d'un euro quarante cents (1,40 EUR) par action payable contre remise du coupon n� 13.

(dividende extraordinaire), selon les modalit�s suivantes :

'" Date de d�tachement " le 16 ao�t 2011 ;

"" Date d'enregistrement " le 18 ao�t 2011 ; et

'" Date de paiement " le 19 ao�t 2011.

Un montant �gal � un pour cent (1%) du b�n�fice net consolid� apr�s imp�ts a �t� r�serv� pour un plan de.

participation vis� par la loi du 22 mai 2001 relative aux r�gimes de participation des travailleurs au capital et aux:

b�n�fices des soci�t�s.

2/ D�charge a �t� donn� aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 d�cembre;

2010.

3/ D�charge a �t� donn� au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 d�cembre

2010.

4/ Renouvelement du mandat d'administrateur de Monsieur JAN STEYAERT pour une dur�e de trois ans..

Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

5/ Renouvetement du mandat d'administrateur de Madame Brigitte BOURGOIN-CASTAGNET pour une"

dur�e de trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

6/ Renouvelement du mandat d'administrateur de Madame Nathalie THEVENON-CLERE pour une dur�e de;

trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

7/ Renouvelement du mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand DU BOUCHER pour une dur�e de trois

ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

8/ Renouvelement du mandat d'administrateur de Monsieur Olaf MEIJER SWANTEE pour une dur�e de:

trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

9/ Renouvelement du mandat d'administrateur de Monsieur Benoit SCHEEN pour une dur�e de trois ans.

Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

10/ Renouvelement du mandat d'administrateur de la SA WIREFREE SERVICES BELGIUM repr�sent�e par Monsieur Aldo CARDOSO pour une dur�e de trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

11/ Nomination d�finitive de Monsieur G�rard RIES (coopt� parle conseil d'administration lors de sa r�union du 15 d�cembre 2010, en remplacement de Monsieur Gervais PELLISSIER, d�missionnaire) en qualit� d'administrateur de la soci�t� pour une dur�e de trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

12/ Renouvelement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric DEKEULENEER pour une dur�e de trois ans. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

13/ A �t� nomm� en qualit� d'administrateur de la soci�t� pour une dur�e de trois ans: la SA CONSEILS GESTION ORGANISATION repr�sent�e par Monsieur Philippe DELAUNOIS. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

14/ A �t� nomm� en qualit� d'administrateur de la soci�t� pour une dur�e de trois ans: la SPRL "SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION ET STRATEGIE D'ENTREPRISES" en abr�g� "SOGESTRA", repr�sent�e par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

15/ A �t� nomm� en qualit� d'administrateur de la soci�t� pour une dur�e de trois ans: Monsieur Johan DESCHUYFFELEER. Son mandat viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

16/ Politique de r�mun�ration de membres du management ex�cutif.

17/ Sur recommandation du comit� d'audit et proposition du conseil d'administration, d�cision de nommer Deloitte Bedrijfsrevisoren/R�viseurs d'Entreprises SC SCRL, repr�sent�e par Monsieur Rik Neckebroeck en tant que commissaire de la soci�t�, pour une p�riode de trois ans expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2014.

18/ Suppression de la disposition transitoire de l'article 12 des statuts de ia soci�t�.

19/ Rempacement du texte actuel de l'article 13, alin�a 3 des statuts de la soci�t� par le texte suivant :

" Les administrateurs sortants sont r��ligibles, dans les limites de ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s concernant la r��lection en qualit� d'administrateur ind�pendant. "

20/ Remplacement du texte actuel de l'article 16, alin�a 2 des statuts de la soci�t� parle texte suivant :

" Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Elles sont envoy�es � l'avance, moyennant un d�lai raisonnable par lettre, t�l�copie, e-mail ou tout autre moyen �crit. "

21/ Remplacement du texte actuel de l'article 16, alin�a 4 des statuts de la soci�t� par le texte suivant :

" Tout administrateur peut donner procuration par lettre, t�l�copie, e-malt ou tout autre moyen �crit pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration. Le mandataire doit �tre un administrateur. "

22/ Remplacement du texte actuel de l'article 25, alin�a 2 des statuts de la soci�t� par le texte suivant :

o Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration et ce, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s applicables, "

23/ Remplacement du texte actuel de l'article 26 des statuts de la soci�t� par le texte suivant :

o ARTICLE 26 - COMITE DE REMUNERATION ET DE NOMINATION

Le comit� de r�mun�ration et de nomination a pour mission d'assister le conseil d'administration en �tant charg� notamment des missions suivantes :

-faire des propositions au conseil d'administration sur la politique de r�mun�ration des administrateurs, des membres du comit� de direction (si d'application) et des autres dirigeants vis�s � l'article 96 � 3 du Code des soci�t�s et, le cas �ch�ant, sur les propositions qui en d�coulent et qui doivent �tre soumises par le conseil d'administration aux actionnaires ;

-faire des propositions au conseil d'administration sur la r�mun�ration individuelle des administrateurs, des membres du comit� de direction (si d'application) et des autres dirigeants vis�s � l'article 96 � 3 du Code des soci�t�s, en ce compris la r�mun�ration variable et tes primes de prestation � long terme - li�es ou non � des actions - octroy�es sous forme d'options sur actions ou autres instruments financiers et les indemnit�s de d�part et, te cas �ch�ant, sur les propositions qui en d�coulent et qui doivent �tre soumises par le conseil d'administration aux actionnaires ;

-pr�parer le rapport de r�mun�ration en vue de son insertion, par le conseil d'administration, dans la d�claration de gouvernement d'entreprise vis�e � l'article 96 � 2 du Code des soci�t�s ;

-commenter le rapport de r�mun�ration lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires ;

- formuler des recommandations au conseil d'administration sur la nomination des administrateurs, des membres du comit� de direction (si d'application) et des autres dirigeants vis�s � l'article 96 � 3 du Code des soci�t�s ;

- veiller � ce que les proc�dures de s�lection et d'�valuation des administrateurs, des membres du comit� de direction (si d'application) et des autres dirigeants vis�s � l'article 96 � 3 du Code des soci�t�s s'effectuent de la fa�on la plus objective possible.

Le comit� de r�mun�ration et de nomination fait r�guli�rement rapport au conseil d'administration sur l'exercice de ses missions.

Le comit� de r�mun�ration et de nomination se r�unit chaque fois que le bon fonctionnement du comit� le requiert, et � tout te moins deux fois par an.

Le comit� de r�mun�ration et de nomination est compos� d'au moins trois administrateurs. Tous les membres du comit� de r�mun�ration et de nomination doivent �tre des administrateurs non-ex�cutifs et au moins la majorit� des membres du comit� de r�mun�ration et de nomination doit �tre compos�e

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

d'administrateurs ind�pendants au sens du Code des soci�t�s. Sans pr�judice � ce qui pr�c�de, le pr�sident du conseil d'administration ou un autre administrateur non-ex�cutif pr�side ledit comit�.

Les membres du comit� de r�mun�ration et de nomination sont nomm�s et peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par le conseil d'administration. La dur�e du mandat d'un membre du comit� de r�mun�ration et de nomination ne peut exc�der celle de son mandat d'administrateur.

24/ Remplacement du texte actuel de l'article 31 des statuts de la soci�t� par le texte suivant et ce, avec effet au ler janvier 2012 :

" ARTICLE 31 - CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration ou du/des commissaire(s).

Ces convocations contiennent au moins les mentions pr�vues � l'article 533bis du Code des soci�t�s. Elles sont faites dans les formes et d�lais prescrits par les articles 533 et suivants du Code des soci�t�s.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets � traiter, ainsi que les propositions de d�cision. La proposition du comit� d'audit relative � la nomination ou au renouvellement de la nomination du commissaire est mentionn�e dans l'ordre du jour.

Chaque ann�e il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale dont l'ordre du jour mentionne entre autres: la discussion du rapport de gestion et du rapport du/des commissaire(s), le vote sur le rapport de r�mun�ration, la discussion et l'approbation des comptes annuels, l'affectation du r�sultat, la d�charge � accorder aux administrateurs et au/aux commissaire(s) et s'il y a lieu, la nomination d'administrateur(s) et de commissaire(s) et l'approbation pr�alable de toute convention conclue avec un administrateur ex�cutif, un membre du comit� de direction (si d'application) ou un autre dirigeant vis� � l'article 96 � 3 du Code des soci�t�s qui pr�voit une indemnit� de d�part qui d�passe les 12 mois de r�mun�ration ou, sur l'avis motiv� du comit� de r�mun�ration et de nomination, d�passe les 18 mois de r�mun�ration.

Les personnes qui, en vertu du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � une assembl�e g�n�rale et qui y participent ou qui s'y font repr�senter, sont cens�es �tre valablement convoqu�es. Ces personnes peuvent �galement, avant ou apr�s une assembl�e g�n�rale � laquelle elles n'ont pas particip�, renoncer � invoquer l'absence d'une convocation ou une convocation irr�guli�re. "

25/ Remplacement du texte actuel de l'article 32 des statuts de la soci�t� par le texte suivant et ce, avec effet au 1er janvier 2012 :

" ARTICLE 32 - ADMISSION

Le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale et d'y exercer le droit de vote est subordonn� � l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzi�me jour qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale, � vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la soci�t�, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions d�tenues par l'actionnaire au jour de l'assembl�e g�n�rale.

Les jour et heure vis�s au premier alin�a constituent fa date d'enregistrement.

L'actionnaire indique � la soci�t�, ou � la personne qu'elle a d�sign�e � cette fin, sa volont� de participer � l'assembl�e g�n�rale, au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Afin d'�tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'actionnaire devra en outre pouvoir d�montrer son identit�. Le repr�sentant d'un actionnaire, personne morale, devra pr�senter les documents prouvant sa qualit� de repr�sentant social ou de mandataire et ce, au plus tard avant te d�but de l'assembl�e g�n�rale.

Disposition transitoire

Tout propri�taire d'actions au porteur doit se faire enregistrer � la date d'enregistrement par la production des actions au porteur � un ou plusieurs interm�diaire(s) financier(s) d�sign�(s) par le conseil d'administration dans la convocation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions d�tenues par l'actionnaire au jour de l'assembl�e g�n�rale.

L'actionnaire indique � la soci�t�, ou � la personne qu'elle a d�sign�e � cette fin, sa volont� de participer � l'assembl�e g�n�rale, au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Afin d'�tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'actionnaire devra en outre pouvoir d�montrer son identit�. Le repr�sentant d'un actionnaire, personne morale, devra pr�senter les documents prouvant sa qualit� de repr�sentant social ou de mandataire et ce, au plus tard avant le d�but de l'assembl�e g�n�rale. "

26/ Remplacement du texte actuel de l'article 33 des statuts de fa soci�t� par le texte suivant et ce, avec effet au 1er janvier 2012 :

" ARTICLE 33 - REPRESENTATION

Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-m�mes ou par procuration. Un actionnaire ne peut d�signer, pour une assembl�e g�n�rale donn�e, qu'une seule personne comme mandataire, sans pr�judice des exceptions pr�vues au Code des soci�t�s. Le mandataire ne doit pas �tre actionnaire.

La d�signation d'un mandataire intervient par �crit et doit �tre sign�e par l'actionnaire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations dans la convocation. La notification de la procuration � la soci�t� doit se faire par lettre, t�l�copie ou e-mail, conform�ment aux modalit�s arr�t�es par le conseil d'administration dans la convocation.

La procuration doit parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Toute procuration qui parviendrait � la soci�t� avant la publication d'un ordre du jour compl�t� conform�ment � l'article 533ter du Code des soci�t�s reste valable pour les sujets � traiter inscrits � l'ordre du jour qu'elle couvre. Par exception � ce qui pr�c�de, pour les sujets � traiter inscrits � l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de d�cision nouvelles d�pos�es en application de l'article 533ter du Code des soci�t�s, le mandataire peut, en assembl�e g�n�rale, s'�carter des �ventuelles instructions donn�es par son mandant si

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

l'ex�cution de ces instructions risquerait de compromettre les int�r�ts de son mandant. Il doit en informer son mandant. "

271 Remplacement du texte actuel de l'article 35 des statuts de la soci�t� par le texte suivant et ce, avec effet au ler janvier 2012 :

ARTICLE 35 - PROROGATION

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels de la soci�t� � cinq semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Le conseil d'administration doit � nouveau convoquer l'assembl�e g�n�rale dans le d�lai de cinq semaines pour d�cider des points � l'ordre du jour report�s.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale, y compris l'enregistrement des titres ou la notification �ventuelle des procurations ou des formulaires de vote par correspondance, restent valables pour la seconde assembl�e.

De nouvelles notifications de procurations ou de formulaires de vote par correspondance seront autoris�s, dans les d�lais et aux conditions mentionn�s dans les pr�sents statuts.

Le report ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assembl�e g�n�rale prend des d�cisions d�finitives concernant les points � l'ordre du jour report�s. "

28/ Remplacement du texte actuel de l'article 36, alin�a 2 des statuts de la soci�t� par le texte suivant et ce, avec effet au 1er janvier 2012 :

� Les porteurs d'obligations, warrants et certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement. Le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale est soumis aux m�mes formalit�s que celles qui s'appliquent, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts, aux actionnaires, en fonction de la nature des titres vis�s. "

29/ Remplacement du texte actuel de l'article 37 des statuts de la soci�t� par le texte suivant et ce, avec effet au 1er janvier 2012 :

" ARTICLE 37 - DELIBERATION

Avant d'entrer en s�ance, une liste de pr�sence indiquant le nom et les adresses des actionnaires ainsi que le nombre d'actions qu'ils d�tiennent, est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire. Une liste de pr�sence indiquant le nom et les adresses des porteurs d'obligations, warrants et certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� ainsi que le nombre de titres qu'ils d�tiennent, est �galement sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les points ne figurant pas � l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires, en assembl�e ou par �crit, au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter pr�judice aux int�r�ts commerciaux de la soci�t� ou aux engagements de confidentialit� souscrits par la soci�t� ou ses administrateurs.

Le(s) commissaire(s) r�pond(ent) aux questions qui lui (leur) sont pos�es par les actionnaires, en assembl�e ou par �crit, au sujet de son (leur) rapport, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter pr�judice aux int�r�ts commerciaux de la soci�t� ou aux engagements de confidentialit� souscrits par la soci�t�, ses administrateurs ou le(s) commissaire(s).

Les actionnaires ont le droit de poser des questions en s�ance ou par �crit. Les questions �crites peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale. Les questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Sauf disposition l�gale ou statutaire contraire, toute d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre d'actions qui y sont repr�sent�es. Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� simple des voix �mises. Ce qui pr�c�de ne porte pas atteinte au droit de chaque actionnaire de voter par correspondance, au moyen d'un formulaire mis � disposition par la soci�t� et contenant au minimum les indications pr�vues � l'article 550 � 2 du Code des soci�t�s.

Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale.

Le formulaire de vote par correspondance adress� � la soci�t� pour une assembl�e g�n�rale vaut pour les assembl�es successives convoqu�es avec le m�me ordre du jour.

Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait � la soci�t� avant la publication d'un ordre du jour compl�t� conform�ment � l'article 533ter du Code des soci�t�s reste valable pour les sujets � traiter inscrits � l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception � ce qui pr�c�de, le vote exerc� sur un sujet � traiter inscrit � l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de d�cision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des soci�t�s, est nul. "

30/ Rajouter un troisi�me alin�a au texte actuel de l'article 38 des statuts de la soci�t� et ce, avec effet au ter janvier 2012 :

" Les proc�s-verbaux contiennent au moins les mentions pr�vues � l'article 546 du Code des soci�t�s et sont publi�s sur le site Internet de la soci�t� dans les quinze jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale. "

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

311 Conform�ment � l'article 556 du Code des soci�t�s, approbation pour autant que de besoin, ratifie

l'article 10.1 (i) du � Revolving Credit Facility Agreement " conclu le 22 d�cembre 2010 entre la soci�t� et Atlas

Services Belgium SA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits

' d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 18.05.2011 11116-0313-077
23/05/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 04.05.2011, NGL 16.05.2011 11114-0569-080
23/05/2011 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2010, GGK 04.05.2011, NGL 17.05.2011 11115-0237-074
23/05/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 17.05.2011 11115-0258-071
16/02/2011

��1`

Motl 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

0 4 grg� 2011

IIIRRIMIR1111

Voor-

behouden

aan het

Belgisch _ Staatsblad

Ondernemingsnr : 0456810810

Benaming

(voluit) : Mobistar

Rechtsvorm ; naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft

Zetel : Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3

Onderwerp akte : AUTHENTIEKE VOLMACHT

Er blijkt uit een akte verleden op elf januari tweeduizend en elf, voor Meester Peter Van Melkebeke, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel), die aan het slot volgende registratiemelding draagt :

"Geregistreerd drie bladen zonder renvooi op het 3de Registratiekantoor van Elsene op 13 januari 2011 boek 59 blad 34 vak 12. Ontvangen vijfentwintig euro (25 � ). (Getekend) VANDEKERKHOVE S.",

dat de naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft "Mobistar", waarvan de zetel gevestigd is te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3, ingeschreven in het; rechtspersonenregister onder nummer 0456.810.810,

vertegenwoordigd door twee bestuurders, handelend overeenkomstig artikel 21 van de statuten, te weten :

1) de heer Jan Karel Marie Antoon STEYAERT, wonende te 1703 Dilbeek, Pedestraat, 7,

2) de heer Benoit Gabriel Hippolyte Ghislain SCHEEN, wonende te 1390 Grez-Doiceau, Allee Bois de

Bercuit, 105,

Hierna genaamd "de lastgever"

verklaart heeft:

A. aan te stellen als bijzondere lasthebbers, beiden individueel bevoegd :

1. mevrouw GIELEN Nathalie Jeanne H�l�ne, wonende te Ukkel (1180 Brussel), Drie Koningenstraat 33,

2. mevrouw VAN ZEEBROECK H�l�ne El�onore Crispin Genevi�ve Marie Ghislain, wonende te Sint-Gillis (1060 Brussel), Blanchestraat 25 bus 2,

Hierna genaamd "de lasthebbers"

De lastgever heeft machten verleent aan de lasthebbers om in het kader van de uitbouw en het beheer van het telecommunicatienetwerk, in haar naam en voor haar rekening, alle onderhandse en authentieke akten te: ondertekenen met betrekking tot huur (ongeacht de vorm) aan de lastgever van om het even welk onroerend goed gelegen in Belgi�.

in datzelfde kader hebben zij de machten om de ingenottreding te bepalen alsook de uitvoering van lasten: die zullen worden opgelegd, kunnen zij alle voorwaarden, termijnen en erfdienstbaarheden bedingen en aanvaarden en de lastgever in dat opzicht verbinden . Verder kunnen zij het nodige doen voor het bekomen van de noodzakelijke vergunningen, het vervullen van alle administratieve formaliteiten en andere, beroep: aantekenen tegen alle administratieve handelingen en beslissingen, het aanvragen van aansluitingen op de: openbare nutsvoorzieningen.

In het algemeen en voor zover nuttig voor de uitvoering van dit mandaat, kunnen zij zich alle titels en documenten laten overhandigen en er kwijting van geven, alle documenten, contracten, akten, plannen en procesverbalen ondertekenen, alle verklaringen afleggen, huur, lasten, waarborgen, retributies en belastingen betalen en woonstkeuze doen..

B. alle machten en bevoegdheden toegekend aan de heer VAN DEN BROECK Wouter en de heer ALLOIN Pascal Michel bij authentieke volmacht van achttien november tweeduizend en acht hierbij worden herroepen. VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte).

Peter Van Melkebeke

Geassocieerd Notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perse(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

16/02/2011

��~~.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 4 FEB 2011,

Greffe

N� d'entreprise : 0456810810

D�nomination

(en entier) : Mobistar

Forme juridique : soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne

Si�ge : Evere (1140 Bruxelles), avenue du Bourget 3

Objet de l'acte : PROCURATION AUTHENTIQUE

Il r�sulte d'un acte re�u le onze janvier deux mille onze, devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ�, membre de �Berquin Notaires�, soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�: limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise; 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� trois r�les sans renvoi au S�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 13 janvier 2011 volume: 59 folio 34 case 12. Re�u vingt-cinq euro (25 � ). {Sign�) VANDEKERKHOVE S.",

que la soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne "Mobistar�, ayant son si�ge �, Evere (1140 Bruxelles), avenue du Bourget 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro: 0456.810.810,

repr�sent�e par deux administrateurs, agissant conform�ment � l'article 21 des statuts, � savoir :

1) monsieur Jan Karel Marie Antoon STEYAERT, demeurant � 1703 Dilbeek, Pedestraat, 7,

2) monsieur Benoit Gabriel Hippolyte Ghislain SCHEEN, demeurant � 1390 Grez-Doiceau, Allee Bois de

Bercuit, 105,

Ci-apr�s d�nomm�e " le mandant ".

a d�clar�:

A. d'instituer comme mandataires sp�ciaux, chacun agissant s�par�ment :

1. madame GIELEN Nathalie Jeanne H�l�ne, demeurant � Uccle {1180 Bruxelles), Rue des Trois Rois 33,

2. madame VAN ZEEBROECK H�l�ne El�onore Crispin Genevi�ve Marie Ghislain, n�e � Uccle, demeurant: � Saint-Gillis (1060 Bruxelles), rue Blanche 25 bo�te 2,

Ci-apr�s d�nomm�s "les mandataires'.

Le mandant a donn� pouvoirs aux mandataires de signer, pour lui et en son nom, tous actes sous seing: priv� et authentiques contenant location (sous quelque forme que ce soit) au mandant de tous biens immeubles situ�s en Belgique.

Dans ce m�me cadre, ils ont le pouvoir de fixer l'entr�e en jouissance ainsi que l'ex�cution des charges qui seront impos�es, consentir et accepter toutes conditions, d�lais et servitudes et engager le mandant � cet effet.

Ils peuvent, en outre, faire te n�cessaire pour l'obtention de tous les permis requis, accomplir toutes: formalit�s administratives et autres, interjeter appel contre toutes d�cisions et tous actes administratifs et demander des raccordements aux services d'utilit� publique. De fa�on g�n�rale et pour autant qu'utile pour' l'ex�cution du pr�sent mandat, ils peuvent se faire remettre tous titres et documents et en donner d�charge, signer tous les documents, contrats, actes, plans et proc�s-verbaux, faire toutes d�clarations g�n�ralement quelconques, payer les loyers, charges, garanties, redevances et taxes et �lire domicile.

B. que tous les pouvoirs consentis � monsieur VAN DEN BROECK Wouter et monsieur ALLOIN Pascal Michel par procuration authentique du dix-huit novembre deux mille huit sont r�voqu�s par le pr�sent acte. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

R�serv� au

Moniteur

belge +110]5607

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteui

belge

1101

*iioiasaa*

13 JAN. 2011

EarZ X[ELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0456.810.810

D�nomination

(en entier) : Mobistar

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et cooptation d'un administrateur

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 15 d�cembre 2010

Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Monsieur Gervais Pellissier, domicili� � 6, rue de Laborde, Paris Bene (75), France, en tant qu'administrateur de la soci�t� avec effet imm�diat en d�but de s�ance du conseil d'administration du 15 d�cembre 2010.

Le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit�, de coopter Monsieur G�rard Ries, domicili� � 241, rue du Faubourg Saint Honor�, Paris Beme (75), France, en tant qu'administrateur de la soci�t� avec effet imm�diat en d�but de s�ance du conseil d'administration du 15 d�cembre 2010. Son mandat n'est pas r�mun�r� et sa nomination d�finitive sera propos�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale de la soci�t�.

Benoit Scheen,

administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2011

��Mal 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I

Voor-behoude aan het Belgisct Staatsbla

IIIIR11111511e111

I

l

e�

~~

1 3 JAN. 7011

Griffie

Ondernemingsnr : 0456.810.810

Benaming

(voluit) : Mobistar

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Bourgetlaan 3, 1140 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag en co�ptatie van een bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de raad van bestuur van 15 december 2010

De raad van bestuur neemt akte van het ontslag van de heer Gervais Pellissier, wonende te 6, rue de Laborde, Paris 8�me (75), Frankrijk, als bestuurder van de vennootschap met onmiddellijke Ingang op 15 december 2010, aan het begin van de vergadering van de raad van bestuur.

De raad van bestuur beslist met eenparigheid om de heer G�rard Ries, wonende te 241, rue du Faubourg Saint Honor�, Paris 8�me (75), Frankrijk, te co�pteren als bestuurder met ingang op 15 december 2010 aan het begin van de vergadering van de raad van bestuur. Zijn mandaat is onbezoldigd en zijn definitieve benoeming zal aan de eerstvolgende algemene vergadering van de vennootschap worden voorgelegd.

Benoit Scheen,

afgevaardigd bestuurder

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

01/06/2010 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2009, GGK 05.05.2010, NGL 21.05.2010 10129-0323-056
01/06/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 21.05.2010 10129-0316-055
01/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 05.05.2010, NGL 21.05.2010 10129-0311-052
01/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.05.2010, DPT 21.05.2010 10129-0307-051
11/01/2010 : BL599402
08/06/2009 : BL599402
08/06/2009 : BL599402
04/06/2009 : BL599402
04/06/2009 : BL599402
19/05/2009 : BL599402
19/05/2009 : BL599402
13/03/2009 : BL599402
24/12/2008 : BL599402
09/12/2008 : BL599402
09/12/2008 : BL599402
29/05/2008 : BL599402
29/05/2008 : BL599402
29/05/2008 : BL599402
29/05/2008 : BL599402
22/05/2008 : BL599402
22/05/2008 : BL599402
14/01/2008 : BL599402
14/01/2008 : BL599402
03/12/2007 : BL599402
03/12/2007 : BL599402
12/11/2007 : BL599402
12/11/2007 : BL599402
26/05/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur e#geT

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

w ' I Re�u �e

r---~-" ----,

I I

1111111j,110119191111111 111

N� d'entreprise : 0456.810.810

D�nomination

(en entier) : MOBISTAR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse Compl�te)

Obiet(s de l'acte:Nomination

11 ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 6 mai 2015 ce qui suit:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der � la nomination d�finitive de Monsieur Gervais PELLISSIER (domicili� � rue de Laborde 6, 75008 Paris, France - coopt� par le conseil d'administration lors de sa r�union du 23 juillet 2014, en remplacement de Monsieur Benoit SCHEEN, d�missionnaire) en qualit� d'administrateur de la soci�t� pour une dur�e de deux ans. Son mandat n'est pas r�mun�r� et viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017.

Jean Marc HARION

Administrateur- d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2015

��V

Mod Word 11.0

In de bislagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte -

:pos� 1 Re�u Ie

1 3 MM 2f41~

gt-e-;7-. du tribune-.; -:"- commerce

11191,1j1111 11111

fl

~

' Ondernemingsnr : 0456.810.810

Benaming

(voluit) : MOBISTAR

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan 3, 1140 Brussel, Belgi�

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming

Uit het uittreksel van de notulen van de jaarlijkse algemene vergadering dd. 6 mei 2015 blijkt het volgende:

De algemene vergadering beslist over te gaan tot de definitieve benoeming van de heer Gervais PELLISSIER (wonende te rue de Laborde 6, 75008 Parijs, Frankrijk - geco�pteerd door de raad van bestuur op 23 juli 2014 ter vervanging van de heer Benoit SCHEEN, ontslagnemend bestuurder) als bestuurder van de ' vennootschap voor een periode van twee jaar. Zijn mandaat wordt niet vergoed en zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2017.

Jean Marc HARION

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

26/05/2015

��MOD WORD 11.1

_

Copie � publier aux annexes du Moniteur-.belge : - apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~o 1 Re�u le

IIU

VhIll15079105l~llllllllldl

**

N� d'entreprise : 0456 810 810 D�nomination

(en entier) : Mobistar

1 3 MM 2015

3u greffe du tribunal de commerce francophCrta d%etpe!;es

Id

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue du Bourget 3, B- 1140 Evere

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t conform�ment � l'article 556 du Code des soci�t�s

D�p�t, en application de l'article 556 du Code des soci�t�s, du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle et sp�ciale du 6 mai 2015.

Jean Marc HAR1ON

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2015

�� Mod Word 11.1

4 - In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

III i V

*1507910 R

".pos� / Re�u le

1 3 MAI 2015

greffe du tribunal de commerce

C~ riffie

l~copii,~r~e rt~ P" �r.....~~~~

Ondernemingsnr : 0456 810 810

Benaming

(voluit) : Mobistar

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan, 3, B- 1140 Evere

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen

Neerlegging overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen van de notulen van de jaarlijkse en bijzondere algemene vergadering van 6 mei 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-4 Jean Marc HARION

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/05/2007 : BL599402
29/05/2007 : BL599402
22/05/2007 : BL599402
22/05/2007 : BL599402
22/05/2007 : BL599402
22/05/2007 : BL599402
16/04/2007 : BL599402
16/04/2007 : BL599402
13/04/2007 : BL599402
13/04/2007 : BL599402
13/03/2007 : BL599402
13/03/2007 : BL599402
23/02/2007 : BL599402
23/02/2007 : BL599402
23/10/2006 : BL599402
23/10/2006 : BL599402
11/10/2006 : BL599402
11/10/2006 : BL599402
12/04/2006 : BL599402
12/04/2006 : BL599402
05/04/2006 : BL599402
05/04/2006 : BL599402
13/03/2006 : BL599402
13/03/2006 : BL599402
09/03/2006 : BL599402
09/03/2006 : BL599402
20/09/2005 : BL599402
20/09/2005 : BL599402
02/09/2005 : BL599402
02/09/2005 : BL599402
03/06/2005 : BL599402
03/06/2005 : BL599402
03/06/2005 : BL599402
30/05/2005 : BL599402
30/05/2005 : BL599402
25/02/2005 : BL599402
25/02/2005 : BL599402
03/02/2005 : BL599402
03/02/2005 : BL599402
02/12/2004 : BL599402
02/12/2004 : BL599402
28/10/2004 : BL599402
28/10/2004 : BL599402
12/08/2004 : BL599402
12/08/2004 : BL599402
05/08/2015

�� MOD WORD t7.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte �trer�ffe"- " , ,x .

Depos� / Re�u le _._ i.

2 7 JUIL 2015 `'

au greffe du tribunal de commerce francophone eleafitethllee

i

iii

R�sei au Mon it belg

112542"

M

N� d'entreprise : 0456.810.810

D�nomination

(en entier) : MOBISTAR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :D�mission - Nomination

Il ressort de la r�union du conseil d'administration du 23 juillet 2015 que:

- Le mandat de Monsieur Bertrand du Boucher en tant qu'administrateur de la soci�t� a pris fin le 30 juin 2015

- Monsieur Christophe Naulleau, domicili� � 75016 Paris, 34, rue du Ranelagh, France, est coopt� en tant qu'administrateur de la soci�t�, en remplacement de Monsieur Bertrand du Boucher avec effet au 23 juillet: 2015. Sa nomination d�finitive sera propos�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Jean Marc HARION

Administrateur - d�l�gu�

Mentionner sut la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2015

��Vc beha aan Belg Staat

Maf Word 11.1

*15112543k

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

DPpns� / Re�u Je

2 7 TUIL. 2015

au greffe du tribunaf de commerce .4rangotahone " ?fflieties

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0456.810.810

Benaming

(voluit) : MOBISTAR

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan 3, 1140 Brussel, Belgi�

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - Benoeming

Uit het vergardering van de raad van bestuur dd. 23 juli 2015 blijkt het volgende:

- het mandaat van de heer Bertrand du Boucher ais bestuurder van de vennootschap is ten einde gekomen op 30 juni 2015

- de heer Christophe Naulleau, wonende te 75016 Parijs, 34, Rue du Ranelagh, Frankrijk, werd geco�pteerd als bestuurder van de venootschap, ter vervanging van de heer Bertrand du Boucher, en dit met ingang op 23 juli 2015. Zijn definitieve benoeming zal voorgesteld worden op de eerstvolgende algemene vergadering.

Jean Marc HARION

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/06/2004 : BL599402
18/06/2004 : BL599402
13/05/2004 : BL599402
13/05/2004 : BL599402
13/05/2004 : BL599402
13/05/2004 : BL599402
14/04/2004 : BL599402
14/04/2004 : BL599402
30/03/2004 : BL599402
30/03/2004 : BL599402
26/03/2004 : BL599402
26/03/2004 : BL599402
10/03/2004 : BL599402
10/03/2004 : BL599402
26/01/2004 : BL599402
26/01/2004 : BL599402
10/12/2003 : BL599402
10/12/2003 : BL599402
26/11/2003 : BL599402
26/11/2003 : BL599402
10/09/2003 : BL599402
10/09/2003 : BL599402
04/07/2003 : BL599402
04/07/2003 : BL599402
15/05/2003 : BL599402
15/05/2003 : BL599402
15/05/2003 : BL599402
15/05/2003 : BL599402
28/04/2003 : BL599402
18/05/2002 : BL599402
07/08/2001 : BL599402
07/08/2001 : BL599402
06/07/2001 : BL599402
06/07/2001 : BL599402
17/05/2001 : BL599402
17/05/2001 : BL599402
17/05/2001 : BL599402
17/05/2001 : BL599402
03/05/2001 : BL599402
10/02/2001 : BL599402
09/01/2001 : BL599402
09/01/2001 : BL599402
18/05/2000 : BL599402
18/05/2000 : BL599402
18/05/2000 : BL599402
18/05/2000 : BL599402
01/09/1999 : BL599402
01/09/1999 : BL599402
17/06/1999 : BLA090610
28/05/1999 : BL599402
28/05/1999 : BL599402
25/03/1999 : BL599402
11/11/1998 : BL599402
11/11/1998 : BL599402
11/11/1998 : BL599402
11/11/1998 : BL599402
03/10/1998 : BL599402
31/03/1998 : BL599402
31/03/1998 : BL599402
01/05/1997 : BL599402
01/01/1997 : BL599402
03/10/1996 : BL599402
09/01/1996 : BL599402

Coordonnées
MOBISTAR

Adresse
BOURGETLAAN 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

société coopérative à responsabilité à finalité sociale

Publication

Coordonnées MOBISTAR

Coordonnées
MOBISTAR