MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 459.623.216

Publication

16/06/2014
ÿþ ______----t;

\ (n:f\

t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

neergelegd/ontvangen op

O JUNI 2,014

ter griffie van reNederlandstalige reetbank-van "kooph"andel -Brosse

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0459.623.216 Dénomination

(en entier) : MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Bourget, 3, B-1140 Evere (adresse complète)

Objets) de l'acte : Projet de fusion

MOBISTAR

Société anonyme

(la "Société Absorbante")

Avenue du Bourget 3,1140 Bruxelles

TVA BE 0456.810.810 RPM Bruxelles

MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

Société anonyme

(la "Société Absorbée")

Avenue du Bourget 3,1140 Bruxelles

TVA BE0459.623.216 RPM Bruxelles

Projet d'une opération assimilée à la fusion par absorption au sens de l'article 676, 1° du

Code des sociétés

Introduction

Mobistar SA est titulaire de toutes les actions représentant le capital social de Mobistar Enterprise Services SA, à savoir 2.950 actions.

Les sociétés susmentionnées, à savoir Mobistar SA, d'une part, et Mobistar Enterprise Services SA, d'autre part, ont l'intention de procéder, conformément à la procédure prévue aux articles 719 et suivants du Code des sociétés ("C.soc."), à une opération assimilée à une fusion par absorption (fusion "silencieuse"), par laquelle l'intégralité du patrimoine (aussi bien l'actif que le passif) de Mobistar Enterprise Services SA sera transmis, par suite d'une dissolution sans liquidation, à Mobistar SA, et ce conformément à l'article 676, 1° C.soc. En particulier, Mobistar SA souhaite faire usage de l'exception prévue à l'article 722 §6 C.soc., qui prévoit que la fusion peut être décidée par le conseil d'administration.

Le 3 juin 2014, les organes d'administration des sociétés concernées ont établi de commun accord, conformément à l'article 719 C.soc., le projet de fusion par absorption repris ci-dessous.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les organes d'administration des sociétés appelées à fusionner s'engagent I'un envers l'autre à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion aux conditions décrites ci-dessous et établissent par la présente le projet de fusion qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire de Mobistar Enterprise Services SA conformément à l'article 722 §1 C.soc., ainsi qu'au conseil d'administration de Mobistar SA conformément à l'article 722 §6 C.soc.

Conformément à l'article 722 §6, 3° C.soc., un ou plusieurs actionnaires de Mobistar SA qui détiennent des actions représentant 5% du capital souscrit ont le droit de convoquer l'assemblée générale de Mobistar SA appelée à se prononcer sur le projet de fusion en lieu et place du conseil d'administration de Mobistar SA.

Les organes d'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de I'obiigation légale de chacune des sociétés appelées à fusionner de déposer le projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent et de le publier aux Annexes du Moniteur belge six semaines au moins avant la réunion de l'organe appelé à se prononcer sur la fusion et la prise d'effet de la fusion (articles 719, dernier alinéa C,soc. et 722 §6, 1° C.soc.).

ri- Identification des sociétés appelées à fusionner

Les sociétés participantes à I'opération assimilée à une fusion par absorption sont:

1 La société anonyme Mobistar, ayant son siège social à 1140 Bruxelles (Evere), Avenue du Bourget 3.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0456.810.810 et est titulaire du numéro de TVA BE0456.810.810.

L'objet social de cette société est IibeIIé comme suit à l'article 3 de ses statuts:

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'en nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers

- L'installation, l'exploitation, la protection, l'entretien et la commercialisation de réseaux de communications électroniques et leurs dérivés ;

- La fourniture de services par le biais ou non des réseaux, systèmes, infrastructures ou installations de communications électroniques. Ces services sont interprétés dans le sens le plus large du terme, ce qui comprend, de manière non limitative, la téléphonie et les services de communications électroniques (ou non) ;

- L'installation, l'exploitation, la protection, l'entretien et la commercialisation de réseaux de radio et de télévision et leurs dérivés ainsi que la fourniture de services de radio et de télévision, en ce compris mais de manière non limitative la fourniture de services de télévision non-linéaire, plus particulièrement par voie numérique de même que toutes les activités qui y ont trait.

La société peut tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom et pour son compte qu'en nom et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers

- Accomplir toutes actions commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières quelconques qui sont en lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature à le promouvoir ;

ï

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Acquérir, exploiter et liquider, de quelque manière que ce soit, tous droits intellectuels, brevets, marques, modèles et/ou dessins ;

Acquérir, aliéner, échanger, louer, prendre en location, mettre en leasing, développer, aménager et exploiter, de quelque manière que ce soit, des biens immobiliers bâtis ou non ou des droits réels sur biens immobiliers qui directement ou indirectement, totalement ou partiellement, ont trait à, ont un lien avec ou contribuent à la réalisation de son objet;

" Prendre des intérêts ou des participations dans toutes les sociétés, entreprises, activités et associations existantes ou à constituer par le biais de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou de toute autre manière ;

" Gérer, valoriser et liquider ces prises d'intérêts ou participations ;

" Participer directement ou indirectement à l'administration, la direction, le contrôle et la liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation ;

Dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la législation aux banques et/ou aux organismes de crédit, mettre en gage, ou octroyer son aval, intervenir en tant qu'agent ou représentant, accorder des avances, octroyer des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres en faveur de sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle a ou non un intérêt ou une participation.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. "

Désignée ci-après "Mobistar" ou "Société Absorbante".

Mobistar, en sa qualité de Société Absorbante, reprendra la totalité de l'actif et du passif de la société absorbée, à savoir Mobistar Enterprise Services SA.

2 La société anonyme Mobistar Enterprise Services, ayant son siège social à 1140 Bruxelles (Evere), Avenue du Bourget 3.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0459.623.216 et est titulaire du numéro de TVA BE0459.623.216.

L'objet social de cette société est libellé comme suit à l'article 3 de ses statuts (traduction libre):

"La société a pour objet:

1. la fourniture de services dans le domaine des télécommunications, traitement de données et communication de données, dont entre autre, la production, la diffusion et la gestion de logiciels ou de systèmes de communication, sur tous supports électroniques ou autres; la consultance, la constitution et l'organisation de tels systèmes;

2. l'étude et la consultance, en ce compris toute opération d'assistance quelconque dans le domaine des télécommunications, du traitement de données et de la transmission de données, l'équipement, tant en ce qui concerne le mobilier que le matériel, ainsi que l'organisation, l'assistance et la consultance dans les matières en lien avec l'organisation de tous les systèmes de télécommunications, de même que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

l'organisation d'études stratégiques, l'examen et la réalisation des projets; la description qui précède n'est pas exhaustive;

3. le commerce en général, aussi bien de gros que de détail, en ce compris en particulier l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de tous les matériels, appareils, et biens dans le cadre ou en lien avec les activités décrites ci-dessous;

4. la fourniture de main-d'oeuvre pour l'exécution par des tiers de travaux ayant un lien avec son objet social.

La société peut réaliser son objet social aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de la manière et selon les modalités qui lui conviennent au mieux.

La société peut, au sens le plus large du terme, réaliser toutes les activités mobilières, immobilières, financières, commerciales ou civiles, qui ont un lien direct ou indirect avec son objet social.

La société peut, par voie d'apport, souscription, prise de participation ou autrement, prendre un intérêt dans d'autres sociétés ou entreprises, dont l'objet est lié ou analogue au sien ou est de nature à promouvoir la réalisation de son objet social.

La société peut agir aussi bien pour son propre compte que pour le compte ou avec des

tiers.

Désignée ci-après "MES" ou "Société Absorbée".

B Motifs de la fusion

Suite à la fusion, deux sociétés économiquement liées seront réunies au sein d'une seule et même société, à savoir la Société Absorbante (Mobistar), actionnaire unique de la Société Absorbée (MES).

La fusion proposée est effectuée dans le cadre d'une simplification et centralisation globale de la structure organisationnelle du groupe, de nature à permettre la réalisation d'économies significatives au niveau des coûts administratifs, coûts d'audit etc.

De plus, la fusion va contribuer à une meilleure visibilité à l'égard des tiers et à une structure du groupe plus efficace.

A terme ceci devrait permettre une utilisation plus efficace et pertinente des moyens disponibles en fonction des besoins et des objectifs commerciaux poursuivis par les sociétés appelées à fusionner.

C La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées du

point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante

Avec effet rétroactif à partir du 1C janvier 2014 à 00h00 CET, les opérations de la Société Absorbée seront considérées du " point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.

n

D'un point de vue juridique la fusion prendra effet le 31 juillet 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D Les droits assurés par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée,

qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Aucun actionnaire de la Société Absorbée n'a de droits spéciaux et il n'existe pas de titres autres que des actions.

E Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés

appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs de la Société Absorbante ou de la Société Absorbée.

Modification des statuts

Le conseil d'administration de la Société Absorbante constate que l'objet social de la Société Absorbante ne doit pas être élargi suite à la fusion, au vu de l'objet social actuel de chacune des Société Absorbée et Société Absorbante ; l'objet social de la Société Absorbante étant suffisamment large.

G Attestation du sol en Flandres et en la Région de Bruxelles-Capitale

La Société Absorbée n'est pas propriétaire de biens immeubles et ne détient pas de droits réels ou personnels sur des biens immeubles, dont le transfert tombe dans le champ d'application du Décret flamand sur l'assainissement du sol (Décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol) ou de l'Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués).

H Déclaration pro pisco

Les soussignées déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux conditions prévues aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, aux articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 §3 du Code de la TVA.

t Obligations d'information

Afm d'effectuer la fusion décrite ci-dessous conformément aux prescriptions légales et statutaires, les organes de gestion soussignés des sociétés appelées à fusionner s'engagent à se fournir mutuellement ainsi qu'à leurs actionnaires respectifs toute les informations nécessaires et ce, de la manière définie dans le Code des sociétés et les statuts.

En particulier, une copie du projet de fusion sera adressée aux actionnaires nominatifs.

Par ailleurs, les actionnaires des sociétés appelées à fusionner ont le droit, un mois au moins avant (i) la date de la réunion de l'organe appelé à se prononcer sur le projet de fusion et (ii) la prise d'effet de la fusion, de prendre connaissance des documents suivants:

l

, { T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

le présent projet de fusion;

- les comptes annuels des trois derniers exercices de la Société Absorbée et de la Société Absorbante; et

les rapports des conseils d'administration et des commissaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante des trois derniers exercices.

Ces documents seront mis à disposition sans frais sur le site Internet de Mobistar (http://corporate.mobistar.be/nl ou httn://corporate.mobistar.be/fr) et pourront être téléchargés et imprimés,, et ceci au moins un mois avant la date de la réunion du conseil d'administration, ou, le cas échéant, de l'assemblée générale, amenés à se prononcer sur la fusion. Conformément à l'article 720 §4 C.soc., ces documents pourront également être consultés par les actionnaires au siège de Mobistar. Ces documents resteront sur le site Internet de Mobistar jusqu'à un mois après la prise d'effet de la fusion.

Par ailleurs, MES mettra les documents susmentionnés à disposition de son actionnaire à son siège social.

J Convocation de l'assemblée générale

Conformément à l'article 722 §6, 3° C.soc., un ou plusieurs actionnaires de Mobistar qui détiennent des actions représentant 5% du capital souscrit ont le droit de convoquer l'assemblée générale de Mobistar appelée à se prononcer sur le projet de fusion en lieu et place du conseil d'administration de Mobistar.

Les actionnaires qui souhaitent utiliser ce droit sont priés d'adresser aussi vite que possible et au plus tard le 16 juin 2014 une demande écrite au conseil d'administration de Mobistar (Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles), avec copie par e-mail à Madame Anske De Porre (anske.deporre@mail.mobistar. be).

Cette demande écrite doit être accompagnée de la preuve de ce qu'à la date de la demande les requérants détiennent des actions représentant au moins 5% du capital souscrit de Mobistar, et ceci sur base soit de l'inscription de ces actions dans le registre des actions nominatives de Mobistar, soit d'une attestation établie par un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation mentionnant le nombre d'actions dématérialisées inscrites sur le compte au nom du requérant.

En cas d'utilisation de ce droit, le conseil d'administration de Mobistar convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra délibérer au sujet de la fusion proposée dans le présent projet de fusion.

K Déclarations finales

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet de fusion sont confidentielles. Les soussignées s'engagent l'une envers l'autre à ne pas violer ce caractère confidentiel.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Au cas où le projet de fusion ne serait pas approuvé par les organes compétents respectifs, les documents échangés dans ce cadre'seront remis aux différentes sociétés, de sorte que chaque société récupère de la part de l'autre société tous les originaux qui la concernent.

La date limite pour l'approbation par acte notarié du projet de fusion par l'assemblée générale de MES et par le conseil d'administration de Mobistar est fixée au 31 juillet 2014.

Au cas où le projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les coûts exposés dans le cadre de la présente opération de fusion seront supportés par chacune des sociétés appelées à fusionner à parts égales.

La date limite pour la publication aux Annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 722, § 6, 1° C. soc., est fixée au 18 juin 2014.

Les organes de gestion donnent par la présente procuration à Monsieur Jean Marc Harion, qui élit domicile à cette fin à 1140 Bruxelles (Evere), Avenue du Bourget 3, avec droit de substitution en vue de signer tous les formulaires utiles ou nécessaires en vue de leur dépôt auprès du tribunal de j commerce compétent pour la publication du présent projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge.

Les organes de gestion donnent également par la présente procuration à B-DOCS SPRL, établit à 1000 Bruxelles, Rue Taciturne 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, chacun agissant seul et avec droit de substitution, afin de déposer le présent projet de fusion auprès du tribunal de commerce compétent, ainsi que tous les formulaires utiles ou nécessaires pour effectuer la publication du présent projet aux Annexes du Moniteur belge.

***

Rédigé en huit exemplaires en néerlandais et en quatre exemplaires en français le 3 juin 2014. En cas de discordance entre la version en néerlandais et la version en français du projet de fusion, la version en français prévaudra.

Les organes de gestion des sociétés concernées reconnaissent avoir reçu chacun quatre exemplaires en néerlandais du projet de fusion, dont un est destiné à être déposé dans le dossier de chaque société, et l'autre - à être conservé au siège de la société concernée, et le conseil d'administration de Mobistar reconnait avoir reçu quatre exemplaires en français du projet de fusion, dont un est destiné à être déposé dans le dossier de Mobistar, et l'autre - à être conservé au siège social de Mobistar.

* * *

Jean Marc HARION

Mandataire

Déposé en même temps : projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2014
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

lA1 67 3

Ondernemingsnr : 0459.623.216 Benaming

(voluit) : MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan, 3, B-1140 Evere (volledig adres)

Onderwerp akte : Fusievoorstel

neergelegdlontvangen op

N~ll 21 I

ter griffie van d i$ ed t%anl

Brussele

-rechtbank-van koopba

MOBISTAR

Naamloze vennootschap

(de "Overnemende Vennootschap")

Bourgctlaan 3,1140 Brussel

BTW BE 0456.810.810 RPR Brussel

MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

Naamloze vennootschap

(de "Over te Nemen Vennootschap")

Bourgetlaan 3,1140 Brussel

BTW BE0459.623.216 RPR Brussel

Voorstel van een met een fusie door overneming gelijkgestelde verrichting in de zin van artikel

676, 1° van het Wetboek van Vennootschappen

Introductie

Mobistar NV is eigenaar van alle aandelen die het kapitaal van Mobistar Enterprise Services NV vertegenwoordigen, zijnde 2.950 aandelen.

De voormelde vennootschappen te weten Mobistar NV, enerzijds, en Mobistar Enterprise Services NV, anderzijds, hebben de intentie om, conform de procedure voorzien in artikel 719 en verder van het Wetboek van vennootschappen ("W.Venn."), een met een fusie door overneming gelijkgestelde verrichting ("geruisloze" fusie) door te voeren, waarbij het gehele vermogen (zowel de rechten als de verplichtingen) van Mobistar Enterprise Services NV door ontbinding zonder vereffening overgaat op Mobistar NV, in overeenstemming met artikel 676, 1°W.Venn. In het bijzonder wenst Mobistar NV een beroep te doen op de uitzondering die wordt bepaald in artikel 722 §6 W.Venn. waarbij tot de fusie kan worden besloten door de raad van bestuur.

Op 3 juni 2014 werd, in overeenstemming met artikel 719 W. Venn., door de bestuursorganen van de betrokken vennootschappen, in gemeenschappelijk overleg, het hierna geformuleerde voorstel tot fusie door overneming opgesteld.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen verbinden zich jegens elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om een fusie tot stand te brengen tegen de hierna vermelde voorwaarden en leggen bij deze het fusievoorstel vast dat ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergadering van Mobistar Enterprise Services NV overeenkomstig artikel 722 §1 W.Venn. evenals aan de raad van bestuur van Mobistar NV overeenkomstig artikel 722 §6 W.Venn.

In overeenstemming met artikel 722 §6, 3° W.Venn. hebben één of meerdere aandeelhouders van Mobistar NV die aandelen bezitten die 5% van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, het recht op bijeenroeping van een algemene vergadering van aandeelhouders van Mobistar NV die vervolgens over het fusievoorstel moet besluiten in plaats van de raad van bestuur van Mobistar NV.

De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting om voor iedere vennootschap die aan de fusie deelneemt, minstens zes weken vóór de bevoegde organen zich over de fusie moeten uitspreken en de overneming van kracht wordt, het fusievoorstel ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel neer te leggen en bekend te maken in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad (artikel 719, laatste Iid W.Venn. en 722§6, 1°W.Venn.).

Identificatie van de te fuseren vennootschappen

De aan de voorgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting deelnemende vennootschappen zijn:

1 De naamloze vennootschap Mobistar, met maatschappelijke zetel te 1140 Brussel (Evere),

Bourgetlaan 3.

De vennootschap is ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0456.810.810 en heeft BTW nummer BE0456.810.810.

Deze vennootschap heeft volgens artikel 3 van haar statuten de volgende doelomschrijving:

"De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

- Het installeren, exploiteren, beveiligen, onderhouden en commercialiseren van

telecommunicatienetwerken en hun afgeleiden;

Het leveren van diensten al dan niet middels elektronische communicatienetwerken, systemen, infrastructuren of installaties. Deze diensten worden beschouwd in de meest brede zin van het woord, inbegrepen maar niet beperkt tot telefonie en (al dan niet) elektronische communicatiediensten;

Het installeren, exploiteren, beveiligen, onderhouden en commercialiseren van radio-, en televisienetwerken en hun afgeleiden en het leveren van radio en televisiediensten, met inbegrip van doch niet beperkt tot het verzorgen van niet-lineaire televisiediensten, inzonderheid op digitale wijze, alsook alle activiteiten die daarop betrekking hebben.

De vennootschap mag zowel in België als in het buitenland, zowel in eigen naam en voor eigen rekening als in naam of voor rekening van derden, alleen of in samenwerking met derden:

u +~ ' { alle handels -, nijverheids ; financiële, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren, die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel of die van aard zijn dit te begunstigen;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge - op om het even welke wijze alle intellectuele rechten, octrooien, merken, modellen en/of tekeningen verwerven, uitbaten en te gelde maken;

het op om het even welke wijze verwerven, vervreemden, ruilen, huren, verhuren, leasen, ontwikkelen, gebruiksklaar maken en exploiteren van alle al dan niet bebouwde onroerende goederen, of zakelijke rechten op onroerende goederen, die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele betrekking hebben op, verband houden met, of bevorderlijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel;

- het bij wijze van inschrijving, inbreng, fusie, samenwerking, financiële tussenkomst of anderszins verwerven van een belang of deelneming in alle bestaande of nog op te richten vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden of verenigingen;

- het beheren, valoriseren en te gelde maken van deze belangen of deelnemingen;

- het rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen aan het bestuur, de directie, de controle en de vereffening van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij een belang of een deelneming heeft; in de mate dat deze activiteiten door de wet niet zijn voorbehouden aan banken en/of kredietinstellingen, zich ten gunste van de vennootschappen, ondernemingen, bedrijvigheden en verenigingen waarin zij al dan niet een belang of deelneming heeft borgstellen of aval verlenen, optreden als agent of vertegenwoordiger, voorschotten toestaan, kredieten verlenen, hypothecaire of andere zekerheden verstrekken.

Zij kan alle verrichtingen van gelijk welke aard uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of die van aard kunnen zijn om de verwezenlijking ervan te bevorderen."

Zij wordt hierna "Mobistar" of de "Overnemende Vennootschap" genoemd.

Mobistar zal, in haar hoedanigheid van Overnemende Vennootschap, het gehele vermogen verkrijgen van de over te nemen vennootschap, te weten Mobistar Enterprise Services NV.

2 De naamloze vennootschap Mobistar Enterprise Services, met maatschappelijke zetel te

1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3.

De vennootschap is ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0459.623.216 en heeft BTW nummer BE0459.623.216.

Deze vennootschap heeft volgens artikel 3 van haar statuten de volgende doelomschrijving:

"De vennootschap heeft tot doel:

1. de dienstverlening op het gebied van telecommunicatie, dataprocessing en datacommunicatie, zoals ondermeer het vervaardigen, verspreiden en beheer van software of communicatiesystemen, op alle elektronische of andere typen dragers; het advies, de vorming en de organistale van dergelijke systemen;

2. de studie en het advies, omvattende alle bijstand verrichtingen op het vlak van telecommunicatie, dataprocessing en datacommunicatie, van de uitrusting, zowel van meubilair als van materieel, alsook de organisatie, de bijstand en het advies in materies met betrekking tot de organisatie van alle telecommunicatiesystemen, evenals

de realisatie van strategische studies, het bestuderen en implementeren van projecten; voorafgaande beschrijving is niet beperkend;

3. de handel in het algemeen, zowel groot- als kleinhandel, waaronder namelijk de aankoop, verkoop, Invoer, uitvoer, fabricatie, onderhoud, herstelling, verhuur, vertegenwoordiging van alle materieel, toestellen en goederen in het kader of die betrekking hebben op voorbeschreven activiteiten;

4. het leveren van arbeidskrachten voor de uitoefening door derden van werken die verband houden met haar doel.

De vennootschap kan haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op elke wijze en volgens de modaliteiten die haar het beste schikken.

De vennootschap mag, in de meest uitgebreide zin, alle roerende, onroerende, financiële, handels- of burgerlijke activiteiten verrichten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel,

De vennootschap mag, bij wijze van inbreng, inschrijving, deelneming of anderszins, belangen nemen in andere vennootschappen of ondernemingen, waarvan het doel verwant of analoog is met het hare of van aard is haar doel te bevorderen.

De vennootschap kan handelen zowel voor eigen rekening als voor rekening van of in participatie met derden."

Zij wordt hierna "MES" of de "Over te Nemen Vennootschap" genoemd.

B Wenselijkheid van de fusie

Door de fusie zullen de twee vennootschappen die economisch rechtstreeks met elkaar verwant zijn, worden samengebracht in één en dezelfde vennootschap, met name de Overnemende Vennootschap (Mobistar), de enige aandeelhouder van de Over te Nemen Vennootschap (MES).

De voorgestelde fusie kadert binnen een globale vereenvoudiging en centralisatie van de organisatiestructuur van de groep waarbij significante besparingen op het vlak van administratiekosten, auditkosten e.d.m. kunnen worden gerealiseerd.

Bovendien zal de fusie Ieiden tot een betere transparantie naar derden toe en tot een efficiëntere groepsstructuur.

Op termijn moet dit leiden tot een efficiëntere en meer gerichte aanwending van de beschikbare middelen in functie van de behoeften en de commerciële doelstellingen van de te fuseren vennootschappen.

C Datum vanaf welke de handelingen van de Over te Nemen Vennootschap geacht

worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap

Met retroactieve werking vanaf 1 januari 2014, 0h00 CET warden de verrichtingen gesteld door de Over te Nemen Vennootschap boekhoudkundig en vanuit fiscaal oogpunt geacht te zijn uitgevoerd voor rekening van de Overnemende Vennootschap.

Vanuit juridisch oogpunt zal de fusie in werking treden vanaf 31 juli 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D Rechten die de Overnemende Vennootschap toekent aan de aandeelhouders van de

Over te Nemen Vennootschap, die bijzondere rechten hebben, alsook aan de houders van andere effecten dan aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen

Er zijn in de Over te Nemen Vennootschap geen aandeelhouders die bijzondere rechten hebben, noch bestaan er effecten andere dan aandelen.

E Ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te

fuseren vennootschappen

Aan de bestuurders van de Overnemende Vennootschap en Over te Nemen Vennootschap wordt geen bijzonder voordeel toegekend.

F Statutenwijzigingen

De raad van bestuur van de Overnemende Vennootschap stelt vast dat het doel van de Overnemende Vennootschap naar aanleiding van deze fusie niet dient te worden uitgebreid rekening houdend met de huidige doelen van de Over te Nemen Vennootschap en de Overnemende Vennootschap; het huidige doel van de Overnemende Vennootschap is voldoende breed.

G Vlaams Bodemattest en Bodemattest voor het Brussels lloofdstedelijk Gewest

De Over te Nemen Vennootschap is geen eigenaar van een onroerend goed, noch bezit zij enige zakelijke of persoonlijke rechten op onroerende goederen waarvan de overdracht valt onder het VIaamse Bodemdecreet (Decreet van 27 oktober 2006 betreffende de bodemsanering en de bodembescherming) of de Brusselse Bodemordonnantie (Ordonnantie van 5 maart 2009 betreffende het beheer en de sanering van verontreinigde bodems).

H Fiscale verklaringen

De ondergetekenden verklaren dat deze fusie door overneming zal beantwoorden aan de vereisten gesteld door de artikelen 117 en 120 van het Registratiewetboek en de artikelen 211 en 212 van het Wetboek Inkomstenbelastingen 1992, evenals de artikelen 11 en 18 § 3 van het B.T.W.-Wetboek.

I Informatieverplichtingen

Teneinde de voorgenomen fusie conform de wettelijke en statutaire bepalingen door te voeren verbinden de ondergetekende bestuursorganen van de aan de fusie deelnemende vennootschappen zich ertoe aan elkaar en aan de respectieve aandeelhouders alle nodige informatie over te maken op de wijze als voorgeschreven in het Wetboek van vennootschappen en de statuten.

Meer bepaald zullen de aandeelhouders op naam een afschrift van onderhavig fusievoorstel worden toegezonden.

Daarnaast hebben de aandeelhouders van de fuserende vennootschappen het recht om uiterlijk één maand voordat (i) de bevoegde organen zich over de fusie moeten uitspreken en (ïi) de fusie van kracht wordt, kennis te nemen van de volgende stukken:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

onderhavig fusievoorstel;

de jaarrekeningen over, de laatste drie boekjaren van de Overgenomen Vennootschap en de Over

te Nemen Vennootschap; en

de verslagen van de raden van bestuur en commissaris van de Overgenomen Vennootschap en

Over te Nemen Vennootschap over de laatste drie boekjaren.

Deze stukken zullen kosteloos ter beschikking worden gesteld op de website van Mobistar

4,i/./.îiejorate.mobistar.be/n1 orate.mobistar.be/nl of http://corporate.mobistar.be/fr) en zullen kunnen worden gedownlomd en afgedrukt en dit minstens één maand vóór de datum van de raad van bestuur, dan wel desgevallend, de algemene vergadering, die dient te besluiten over het fusievoorstel. Overeenkomstig artikel 720 §4 W.Venn., zullen deze stukken tevens ter beschikking zijn voor raadpleging door de aandeelhouders op de zetel van Mobistar. Deze stukken zullen tot minstens één maand na de van kracht wording van de fusie beschikbaar blijven op de website van Mobistar.

De voormelde stukken worden tevens door MES ter beschikking gesteld op haar zetel voor haar aandeelhouder.

.1 Bijeenroeping algemene vergadering

In overeenstemming met artikel 722 §6, 3° W.Venn, hebben één of meerdere aandeelhouders van Mobistar die aandelen bezitten die 5% van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, het recht op bijeenroeping van een algemene vergadering van aandeelhouders van Mobistar die vervolgens over het fusievoorstel moet besluiten in plaats van de raad van bestuur van Mobistar.

De aandeelhouders die van dit recht gebruik wensen te maken, worden verzocht zo spoedig mogelijk en ten laatste on 16 iuni 2014 daartoe een schriftelijk verzoek te richten aan de raad van bestuur van Mobistar (Bourgetlaan 3, 1 140 Brussel), met een kopie per e-mail aan mevrouw Anske De Porre (anske.deporre@mail.mobistar.be).

Dit schriftelijk verzoek dient vergezeld te gaan van een bewijs dat de aanvragers op datum van de aanvraag aandelen aanhouden die minstens 5% van het geplaatste kapitaal van Mobistar vertegenwoordigen en dit hetzij op grond van inschrijving van de desbetreffende aandelen in het register van de aandelen op naam van Mobistar, hetzij aan de hand van een door de erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling opgesteld attest waaruit blijkt dat het aantal gedematerialiseerde aandelen op naam van de aanvragers is ingeschreven op rekening.

Indien gebruik zou worden gemaakt van dit recht, zal de raad van bestuur van Mobistar een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen die zal dienen te beraadslagen over de fusie die wordt voorgesteld in onderhavig fusievoorstel.

K Slotverklaringen

De tussen de vennootschappen in het raam van dit voorstel uitgewisselde gegevens zijn vertrouwelijk. De ondergetekenden verbinden zich jegens elkaar dit vertrouwelijk karakter niet te schenden.

F ~ ~

Voor-

behoudene aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

b

Indien het fusievoorstel door de respectieve bevoegde organen niet zou worden goedgekeurd, worden de documenten uitgewisseld in dit kader aan de onderscheiden vennootschappen terugbezorgd, zodat elke vennootschap alle origineel overgemaakte bescheiden die haar aanbelangen van de andere vennootschap terugkrijgt.

De streefdatum voor de goedkeuring van het fusievoorstel door de algemene vergadering van MES en de raad van bestuur van Mobistar bij notariële akte wordt vastgesteld op 31 juli 2014.

Indien het fusievoorstel niet wordt goedgekeurd, worden alle kosten verband houdende met de verrichting gedragen door de aan de fusie deelnemende vennootschappen, ieder voor een gelijk deel.

De streefdatum voor publicatie van onderhavig fusievoorstel in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig artikel 722, §6, 1° W.Venn. wordt vastgesteld op 18 juni 2014.

De bestuursorganen geven hierbij volmacht aan de heer Jean Marc Harion, woonstkeuze doende te 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3, met recht van indeplaatsstelling, om alle nuttige en nodige formulieren te ondertekenen met het oog op hun neerlegging bij de bevoegde rechtbank van koophandel teneinde onderhavige fusievoorstel te publiceren in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

De bestuursorganen geven eveneens hierbij volmacht aan B-DOCS BVBA, gevestigd te 1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat 27, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en lasthebbers, ieder individueel handelend met recht van indeplaatsstelling, om onderhavige fusievoorstel, alsook alle andere nuttige en nodige formulieren, neer te leggen bij de bevoegde rechtbank van koophandel teneinde onderhavige voorstel te publiceren in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

***

Opgemaakt in acht Nederlandstalige exemplaren en vier Franstalige exemplaren op 3 juni 2014. Indien er een discrepantie zou bestaan tussen de Nederlandstalige versie en de Franstalige versie van het fusievoorstel, zal de Franstalige versie voorrang hebben.

De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen erkennen elk vier Nederlandstalige namens alle bestuursorganen getekende exemplaren van het fusievoorstel te hebben ontvangen, waarvan er één bestemd is om in het vennootschapsdossier van elke vennootschap te worden neergelegd en het ander oui te worden bewaard op de zetel van de betreffende vennootschap, en de raad van bestuur van Mobistar erkent tevens vier Franstalige namens alle bestuursorganen getekende exemplaren van het fusievoorstel te hebben ontvangen, waarvan er één bestemd is om in het vennootschapsdossier van Mobistar te worden neergelegd en het ander om te worden bewaard op de zetel van Mobistar.

* * *

Jean Marc RAMON

VoImachthouder

Hierbij neergelegd: fusievoorstel

L

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

18/08/2014
ÿþmod 1 t.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

neerggoe d/orttvoliger% CO

i

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

0 6Al1G. 2014t~

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank veiktbphandel ir;, Ussel

III Hiil III II 1 I I 1 Iil liii III

*19155891"

Ondernemingsnr : 0459623216

Benaming (voluit) : Mobistar Enterprise Services

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Bourgetlaan 3 Evere (1140 Brussel)

Onderwerp akte :MET FUSIE DOOR OVERNEMING GELIJKGESTELDE VERRICHTING DOOR "MOBISTAR" - ONTBINDING ZONDER VEREFFENING - PROCES-VERBAAL VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op eenendertig juli tweeduizend veertien, door Meester Peteri', Van Melkebeke, Notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "Mobistar Enterprise Services", waarvan de zetel gevestigd is te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3, ondernemingsnummer 0459.623216, volgende beslissingen genomen heeft,

1/ Goedkeuring van het fusievoorstel zoals het werd opgemaakt op 3 juni 2014 door de bestuursorganen!; van de naamloze vennootschap "Mobistar Enterprise Services", met zetel te Evere (1140) Brussel, Bourgetlaan 3, ondernemingsnummer 0459.623,216, hierna "de Overgenomen Vennootschap" en van de naamloze; vennootschap "Mobistar", met zetel te Evere (1140 Brussel), Bourgetlaan 3, ondememingsnummer' 0456.810.810, hierna "de Overnemende Vennootschap", en dat werd neergelegd op de griffie van de;' Nederlandstalige rechtbank van koophandel te Brussel, op 4 juni 2014 en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het; Belgisch Staatsblad op 16 juni daarna, onder nummers 20140616-116772, 20140616-116770 en 116771, ' overeenkomstig de artikelen 719, in fine en 722 § 6, 1° van het Wetboek van vennootschappen.

2/ Goedkeuring van de verrichting waarbij de Overnemende Vennootschap de Overgenomen Vennootschap bij wijze van met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting overneemt.

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen van de Overgenomen Vennootschap zonder uitzondering noch voorbehoud onder algemene titel over op de Overnemende Vennootschap en wordt de, Overgenomen Vennootschap ontbonden zonder vereffening.

Boekhoudkundige en fiscale inwerkingtreding van de fusie

Alle verrichtingen van de Overgenomen Vennootschap worden vanaf 1 januari 2014 (0h00 CET) boekhoudkundig en fiscaal geacht verricht te zijn voor rekening van de Overnemende Vennootschap.

31 Bijzondere volmacht werd verleend aan de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid B-; DOOS gevestigd te 1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat 27, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en:, lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over des Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH li1TTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, een plan en omschrijving).

Uitgereikt v66r registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.

Marie-Pierre Géradin

Notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon te 7r anzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekenin

19/12/2013
ÿþ Mod Word 11,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging`ter griffie van de akte

~

i 111311 i IIII

!musse

09 DEC. 2013

Griffie

Ondernemingsnr : 0459.623.216

Benaming

(voluit) : MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan 3, 1140 Brussel, België

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag - benoeming bestuurder

Uittreksel uit de schriftelijke besluiten van de enige aandeelhouderdd, 28 november 2013:

[" " ]

"Besluit 1: Ontslag bestuurders

De enige aandeelhouder aanvaardt het vrijwillige ontslag van de heren Olivier Ysewijn en Werner De Laet ais bestuurders van de Vennootschap, en dit met ingang van 30 november 2013.

De enige aandeelhouder dankt de heren Olivier Ysewijn en Werner De Laet van harte voor hun jarenlange inzet en voor de aangename samenwerking.

Besluit 2: Benoeming bestuurders

De enige aandeelhouder benoemt de volgende personen als bestuurders van de Vennootschap, en dit met ingang van 30 november 2013:

- De heer Paul-Marie Dessart, wonende te Rue du Tumulus 33, 1370 Jodoigne, België; - De heer Ludovic Pech, wonende te Avenue Brillat-Savarin 67, 1050 Elsene, België.

Deze mandaten worden onbezoldigd uitgeoefend en zullen eindigen onmiddellijk na de algemene vergadering van 2015 (die zich dient uit te spreken over de goedkeuring van de jaarrekening afgesloten op 31. december 2014).

Besluit 3: Volmacht publicatieformulieren

De vergadering verleent bijzondere volmacht, met recht van indeplaatsstelling, aan mevrouw Patricia Bossut en/of mevrouw Marial Van Staeyen, die beiden woonstkeuze doen op de zetel van de Vennootschap, om over te gaan tot publicatie van de voormelde beslissingen in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad en tot wijziging van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen."

[..]. "

Marial Van Staeyen

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 17.06.2013, NGL 18.06.2013 13188-0474-041
24/07/2012
ÿþ j Mod Word 11,1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1H11, IIl III H 11111111 11 1JUlI

*iziassso"

V beh aa Be` Sta<

r

r1, 3JUIL. 2012

r~,~-

Griffie

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0459.623.216

Benaming

(voluit) : MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan 3, 1140 Brussel, België

(volledig adres)

Onderwerp akte : Bevestiging ontslag en benoeming bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de jaarlijkse algemene vergadering van aandeelhouders dd. 15 juni 2012:

1-1

5. Benoeming bestuurder

De algemene vergadering beslist over te gaan tot de definitieve benoeming van de heer Jean Marc Warion, wonende te Avenue Edouard de Thibault 20, 1040 Brussel, België, (gecoöpteerd door de raad van bestuur op 3 mei 2012 ter vervanging van de heer Benoît Scheen) als bestuurder van de Vennootschap voor een periode van 3 jaar. Zijn mandaat wordt niet vergoed en zal vervallen na de jaarlijkse algemene vergadering van 2015.

6, Volmacht publicatieformaliteiten

De vergadering verleent bijzondere volmacht, met recht van indeplaatsstelling, aan mevrouw Patricia Bossut en/of mevrouw Marial Van Staeyen, die beiden woonstkeuze doen op de zetel van de Vennootschap, om over te gaan tot publicatie van de voormelde beslissingen in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad en tot wijziging van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen.

7 Overige

De algemene vergadering neemt akte van het vrijwillig ontslag van de heer Benoit Scheen als bestuurder van de Vennootschap, en dit vanaf 3 mei 2012.

De algemene vergadering bedankt de heer Benoit Scheen van harte voor de aangename samenwerking. G" 1""

Marial Van Staeyen

Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.06.2012, NGL 21.06.2012 12197-0171-042
13/06/2012
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voort

behoud

aan ha

Belgisc

Staatsbi



*iaioasso"



Griffie

Ondernemingsnr : 0459.623.216

Benaming

(voluit) : MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Bourgetlaan 3, 1140 Brussel, België

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming bestuurder door coöptatie - ontslag en benoeming gedelegeerd bestuurder & toekenning bevoegdheden dagelijks bestuur - benoeming voorzitter raad van bestuur

Uittreksel uit de notulen van de raad van bestuur dd. 3 mei 2012:

1. Samenstelling van de raad van bestuur-- ontslag en coöptatie

De raad van bestuur neemt akte van het vrijwillig ontslag van de heer Benoit Scheen ais bestuurder van de Vennootschap, en dit bij aanvang van huidige vergadering, gehouden op 3 mei 2012,

De raad van bestuur bedankt de heer Benoit Scheen van harte voor de aangename samenwerking.

De raad van bestuur beslist om de heer Jean Marc Harion, wonende te Aparthotel Thon Résidence Parnasse, Idaliestraat 8, 1050 Elsene, België, te coopteren als bestuurder, en dit eveneens bij aanvang van huidige vergadering gehouden op 3 mei 2012, De definitieve benoeming zal voorgelegd worden aan de eerstvolgende algemene vergadering van aandeelhouders.

Het mandaat van bestuurder wordt kosteloos uitgeoefend.

2. Vaststelling van ontslag van gedelegeerd bestuurder

De raad van bestuur neemt akte van het vrijwillig ontslag van de heer Benoit Scheen als gedelegeerd bestuurder van de Vennootschap, en dit bij aanvang van huidige vergadering gehouden op 3 mei 2012.

Vanaf deze datum beschikt de heer Benoit Scheen niet langer over de bevoegdheden van dagelijks bestuur die hem toegekend werden bij besluit van raad van bestuur van 31 maart 2010, waarvan een uittreksel werd bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 5 mei 2010 onder nummer 2010050564681.

3. Benoeming van gedelegeerd bestuurder en toekenning van bevoegdheden van dagelijks bestuur

De raad van bestuur beslist om de heer Jean Marc Harion, voornoemd, bevoegdheden van dagelijks bestuur toe te kennen alsook de bevoegdheid om binnen het kader van het dagelijks bestuur de Vennootschap te vertegenwoordigen ten-overstaan van derden en in rechte, en dit met ingang van 3 mei 2012,

De heer Jean Marc Harion zal de titel van "gedelegeerd bestuurder" dragen.

Ter informatie, het dagelijks bestuur zal, zonder dat deze opsomming beperkend is, de volgende bevoegdheden omvatten:

(a) Ondertekenen van de dagelijkse briefwisseling;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(b) De Vennootschap vertegenwoordigen ten overstaan van alle overheden, administraties enopenbar'e diensten, met inbegrip van, en in het bijzonder de Kruispuntbank van Ondernemingen, BPost, Belgacom en alle

belastingadministraties; -

(c) Ontvangstbewijzen ondertekenen voor aangetekende brieven, documenten of colli's besteld aan de Vennootschap door BPost, koerierdiensten of andere bedrijven;

(d) De Vennootschap vertegenwoordigen bij de werkgeversorganisaties en vakbonden;

(e) Alle maatregelen nemen die nodig of nuttig zijn om de besluiten van de raad van bestuur uit te voeren;

De gedelegeerd bestuurder mag, op zijn eigen verantwoordelijkheid, één of meerdere bijzondere bevoegdheden binnen de grenzen van het dagelijks bestuur overdragen aan personeelsleden van de Vennootschap of aan ieder ander persoon naar zijn keuze, zonder evenwel het dagelijks bestuur in zijn geheel te kunnen overdragen.

4, Vergoeding van gedelegeerd bestuurder

Het mandaat van gedelegeerd bestuurder wordt kosteloos uitgeoefend.

5. Benoeming van voorzitter van de raad van bestuur

De bestuurders benoemen de heer Jean Marc Harion tot voorzitter van de raad van bestuur, en dit met ingang van 3 mei 2012.

Het mandaat van voorzitter van de raad van bestuur wordt kosteloos uitgeoefend.

L. -]

8. Overige

De raad van bestuur beslist om, met recht van indeplaatsstelling, aan mevrouw Patricia Bossut en/of mevrouw Marial Van Staeyen, die beiden woonstkeuze doen op de zetel van de Vennootschap, volmacht te verlenen om over te gaan tot publicatie van de voormelde beslissingen in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad en tot wijziging van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen.

Marial Van Staeyen

Lasthebber

Op de laatste biz, van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

a

10/11/2011
ÿþ Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

i

io

io

11111

*11169996*

L~ "891 28 -Io- 2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0459623216

Benaming

(voluit) Mobistar Enterprise Services

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING DOOR INBRENG IN NATURA - STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op achttien oktober tweeduizend en elf, door Meester Denis Deckers, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap "Mobistar Enterprise Services waarvan de zetel gevestigd is te 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3, volgende beslissingen genomen heeft:

1/ Verhoging van het kapitaal van de vennootschap door inbreng in natura (van een zekere, vaststaande en; opeisbare schuldvordering, welke uitvoerig beschreven staat in het verslag van de commissaris) met twaalf: miljoen zestigduizend euro (¬ 12.060.000) om het te brengen op negenenzeventig miljoen honderdéénentwintig duizend negenhonderd achtennegentig euro zeventien cent (¬ 79.121.998,17) door de uitgifte van vierhonderd negenenveertig (449) nieuwe aandelen.

Vergoeding voor de inbreng

Als vergoeding voor deze inbreng werden aan de naamloze vennootschap 'Mobistar', voormeld, de: vierhonderd negenenveertig (449) nieuwe volledig volgestorte aandelen toegekend.

REVISORAAL VERSLAG

De conclusies van het verslag van de commissaris de dato 14 oktober 2011 opgesteld door de burgerlijke: vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Deloitte: Bedrijfsrevisoren°, met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan, 8B, vertegenwoordigd door de heer Rik Neckebroeck, bedrijfsrevisor, luiden letterlijk als volgt :

"8. Besluit

De inbreng in natura tot kapitaalverhoging ten belope van 12.060.000 EUR, van de vennootschap Mobistar Entreprise Services NV, bestaat uit een schuldvordering die de enige aandeelhouder van de vennootschap, de; vennootschap Mobistar NV heeft op de vennootschap Orange Communications Luxembourg SA, ingevolge een: kredietfaciliteitovereenkomst die werd afgesloten op 5 juli 2007. De schuldvordering van Mobistar NV op: Orange Communications Luxembourg SA is volledig kwijtgescholden onder voorwaarde inzake terugkeer naar: een betere toestand. De vordering met een nominale waarde van 30.000.000 EUR, zal worden ingebracht aan de huidige marktwaarde : 12.060.000 EUR.

De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura. De raad van bestuur van de vennootschap is verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura.

Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat :

- de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en: duidelijkheid;

- de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methode van waardering redelijk en niet arbitrair is en dat de waardebepaling waartoe deze methode van waardering leidt mathematisch ten minst&

overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.

" De vergoeding van de inbreng in natura bestaat uit 449 aandelen van de vennootschap Mobistar Entreprise

Services NV zonder vermelding van de nominale waarde.

Wij willen er ten slotte aan herinneren dat conform de controlenormen van het Instituut van de:

Bedrijfsrevisoren onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en:

billijkheid van de verrichting, de waarde van de inbreng of van de als tegenprestatie toegekende vergoeding.

Diegem, 14 oktober 2011.

De Commissaris

(handtekening)

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

r Deloitte Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Rik Neckebroeck"

2/ Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissing tot kapitaalverhoging die

voorafgaat, vervanging van artikel 5 van de statuten door de volgende tekst:

"Artikel 5.: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt negenenzeventig miljoen honderdéénentwintig duizend " negenhonderd achtennegentig euro zeventien cent (¬ 79.121.998,17), vertegenwoordigd door tweeduizend negenhonderdvijftig (2.950) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één tweeduizend negenhonderdvijftigste (1/2950ste ) van het kapitaal vertegenwoordigen. Deze aandelen zijn genummerd van 1 tot 2.950."

3/ Bijzondere volmacht werd verleend aan B-DOCS, die te dien einde woonstkeuze doet te 1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat, 27, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot . indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondememingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, één volmacht, een verslag van de raad van bestuur en een verslag van de commissaris opgemaakt overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen, de gecoördineerde tekst van statuten).

Uitgereikt v6ôr registratie in toepassing van artikel 173, 1° bis van het Wetboek registratierechten.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Btjtagctr -MI lnt`Bctgisch Staatststad - rtT/11/21llt Anneres ttü 1Vltiniteüi'$ëtgë

Denis Dockers Geassocieerd Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

01/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mm 2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Le2'. o '

Griffie

1 JUIN 2gUJ

11hI 111110101101 lI lII 1011 00 110 III

" 11098630*

bel*

ae

Be Sta:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : Benaming 0459623216

(voluit) Mobistar Enterprise Services

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3

Onderwerp akte : I. GOEDKEURING JAARREKENING - Il. KWIJTING AAN BESTUURDERS EN COMMISSARIS - III. VERVANGING VAN COMMISSARIS EN REMUNERATIE - IV. STATUTENWIJZIGING - V. MACHTIGINGEN



Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op vijftien juni tweeduizend en elf, door Meester Peter VAN MELKEBEKE, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel),

dat de jaarlijkse en buitengewone algemene vergadering van de enige aandeelhouder van de naamloze vennootschap "Mobistar Enterprise Services", waarvan de zetel gevestigd is te 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3,

volgende beslissingen genomen heeft:

1° Goedkeuring van de jaarrekeningen, inclusief de door de raad van bestuur voorgestelde bestemming van het resultaat.

2° Kwijting werd verleend aan de bestuurders en aan de commissaris voor het boekjaar dat beëindigd werd op 31 december 2010.

3° Vervanging van de huidige commissaris de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Ernst & Young Bedrijfsrevisoren", vertegenwoordigd door de heer Herman Van den Abeele door de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Deloitte Bedrijfsrevisoren", met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan, 8B, met als vaste vertegenwoordiger de heer Rik Neckebroeck, en dit voor een periode van drie jaar die onmiddellijk na de jaarlijkse algemene vergadering van 2014 vervalt.

4° Bevestiging dat de maatschappelijke zetel verplaatst is naar volgend adres 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3, krachtens een beslissing van de raad van bestuur de dato 24 mei 2011. Wijziging van de eerste zin van artikel 2 van de statuten als volgt:

"De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1140 Brussel (Evere), Bourgetlaan 3."

5° Wijziging van de eerste alinea van artikel 26 van de statuten met betrekking tot de gewone algemene vergadering als volgt:

"De gewone algemene vergadering - ook jaarvergadering genoemd - wordt elk jaar gehouden op 15 juni om 14 uur. Indien deze dag geen werkdag is, wordt deze vergadering op de daaropvolgende werkdag gehouden." 6° Opheffing van artikel 51 van de statuten met betrekking tot de taal.

7° Bijzondere volmacht werd verleend aan B-DOCS, die te dien einde woonstkeuze doet te 1000 Brussel, Willem de Zwijgerstraat, 27, evenals aan zijn bedienden, aangestelden en lasthebbers, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, één volmacht, de

gecoördineerde tekst der statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd v66r registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek der

Registratierechten.

Peter VAN MELKEBEKE

Geassocieerd Notaris

30/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 15.06.2011, NGL 24.06.2011 11211-0109-042
14/06/2011
ÿþVc behc

aar, Bet{ Staal

Mai 2.7

Ondernemingsnr : 0459.623.216

Benaming

(voluit) : Mobistar Enterprise Services

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Koningin Astridlaan 166, 1780 Wemmel

Onderwerp akte : Wijziging van de maatschappelijke zetel

Uittreksel van de notulen van de vergadering van de raad van bestuur van 24 mei 2011

Overeenkomstig artikel 2 van de statuten van de vennootschap, beslist de raad van bestuur de maatschappelijke zetel van de vennootschap te verplaatsen van Koningin Astridlaan 186, 1780 Wemmel naar Bourgetlaan 3, 1140 Brussel.

Deze zetelverplaatsing treedt in werking op 24 mei 2011.

Benoit Scheen,

gedelegeerd bestuurder

Luik B in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



24"

31 M ~~

Griffie

I II IVII~II~ MI~W~IIIBI VIII

*11087693*

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Rècto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

21/04/2011
ÿþ r ~~ }+~ t r~) üh MW 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijtágëii bij het Belgis-chSfaatgbiáti _ 21104/202r = lAiiiiëxés iïélg"e

GRUSSEL

20fl

Griffie

Ondememingsnr : 0459.623.216

Benaming

(voluit) : MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : KONINGIN ASTRIDLAAN 166, 1140 BRUSSEL

Onderwerp akte : ONTSLAG EN BENOEMING COMMISSARIS

Uit de notulen van de gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op 28 juni 2010 op de zetel van de Vennootschap blijkt dat de Vergadering kennis heeft genomen van het feit dat het mandaat van de huidige Commissaris, zijnde PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren BCVBA vertegenwoordigd door de heer Koen Hens een einde zal nemen onmiddellijk na de jaarvergadering te houden in 2010. De Vergadering besluit dit mandaat niet te verlengen.

De Vergadering beslist Ernst & Young Bedrijfsrevisoren BV CVBA, met maatschappelijke zetel te De Kleeflaan 2, 1831 Diegem, welke verklaart overeenkomstig artikel 132 Wetboek van vennootschappen als vaste vertegenwoordiger aan te duiden, de heer Herman Van den Abeele, als commissaris te benoemen voor een periode van drie jaar. Het mandaat begint vanaf heden, en omvat de controle van de jaarrekening afgestoten op 31 december 2010, 31 december 2011 en 31 december 2012 en zal eindigen onmiddellijk na de jaarvergadering der aandeelhouders van 2013 die de jaarrekening afgesloten op 31 december 2012 zal goedkeuren.

De Vergadering beslist om met recht van substitutie aan An Eysermans en/of Patricia Bossu!, die beide woonstkeuze doen op de zetel van de Vennootschap, de volmacht te verlenen om over te gaan tot publicatie van voormelde beslissingen in de bijlagen tot het Belgisch Staatsbfad en tot wijziging van de gegevens in de Kruispuntbank der Ondernemingen.

Voor eensluidend uittreksel.

De heer Benoit Scheen

Gedelegeerd bestuurder

+11061033

Op de laatste bfz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 28.06.2010, NGL 14.07.2010 10306-0591-043
16/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 15.06.2009, NGL 07.07.2009 09397-0312-036
24/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 16.06.2008, NGL 19.06.2008 08255-0337-035
08/12/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 26.10.2006, NGL 01.12.2006 06894-0010-034
14/02/2006 : BL609392
15/06/2005 : BL609392
26/11/2004 : BL609392
26/08/2004 : BL609392
19/08/2004 : BL609392
04/08/2004 : BL609392
24/02/2004 : BL609392
11/07/2003 : BL609392
10/07/2003 : BL609392
05/12/2002 : BL609392
05/09/2002 : BL609392
12/08/2000 : BL609392
29/06/1999 : BL609392
05/08/1997 : BL609392

Coordonnées
MOBISTAR ENTERPRISE SERVICES

Adresse
BOURGETLAAN 3 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale