MOGREEM

Dénomination : MOGREEM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 545.904.320

Publication

19/02/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M002.2

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I O FEB 2014"

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur La derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter L'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

d'entreprise : OePe " o Li

D�nomination

(en entier) : MoGreem

(en abree :

Forme juridique : ASBL

Si�ge 4 Avenue Gustave Latinis � 1030 Schaerbeeck

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s membres fondateurs

- Bernaerts Philippe, Avenue Gustave Latinis 4 � 1030 Schaerbeeck

- Bernaerts Bastien, Rue de la Consolation 113 � 1030 Schaerbeek

Barcelona Lydia, Avenue Gustave Latinis 4 � 1030 Schaerbeeck

- Bernaerts Jean Antoine, Rue de la Consolation 113 � 1030 Schaerbeek

Entre les soussign�s il est convenu de constituer une Association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE UN : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - D�nomination

L'Association a pour d�nomination "MoGreem"

Article 2 - si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1030 Bruxelles, Avenue Gustave Latinis 4, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu du territoire belge par d�cision: de l'assembl�e g�n�rale. Pour poursuivre son objet, l'Association pourra �tablir des si�ges r�gionaux en tout:

, autre lieu du territoire belge par d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3-But

L'Association a pour but l'aide et la promotion � la cr�ation, la r�alisation, la production et la diffusion de

" publications et d'oeuvres � caract�re artistique et leurs protections sous quelque forme que ce soit. L'Association pourra organiser toute activit� utile � la poursuite de son but et notamment des cours, conf�rences et �v�nements.Elle pourra notamment exploiter une galerie d'art pour permettre l'exposition des oeuvres de diff�rents artistes, recevoir des commissions sur les ventes des oeuvres artistiques expos�es dans ladite galerie, organiser des cours, stages, ateliers, formations et des s�minaires.

L'association pourra aussi aider toute oeuvre philanthropique et de bienfaisance, sans distinction aucune, sp�cialement dans le domaine artistique.

D'une mani�re g�n�rale, l'association peut r�aliser toutes op�rations civiles ou commerciales, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet

Article 4 - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE DEUX DES MEMBRES

Article 5 - Nombre

Le nombre de membres est illimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

Article 6 -Acquisition de la qualit� de membre

�1 - Acquisition de la qualit� de membre

Est membre adh�rent toute personne qui adh�re � l'Association et, le cas �ch�ant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

�2- Acquisition de la qualit� de membre effectif

La qualit� de membre effectif est reconnue de plein droit par le Conseil d'Administration � toute personne physique ou morale qui en fait la demande �crite par courrier simple adress�e au Pr�sident de l'Association. La qualit� de membre effectif est incompatible avec celle de salari� de l'Association. L'acquisition de la qualit� de membre oblige le membre � respecter toutes les dispositions statutaires ou r�glementaires de l'Association, ainsi que toutes les d�cisions r�guli�res prises en vertu de l'application de ces derni�res par les organes de l'Association.

Article 7 - Cotisation

Le montant de la cotisation est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration.

En aucun cas ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 1.200 Euros.

Article 8 - Perte de la qualit� de membre

Tout membre est libre de se retirer. Il est tenu de faire part de sa d�cision par courrier recommand� adress�

au Pr�sident de l'Association.

La qualit� de membre se perd ipso facto et de plein droit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, statuant �

la majorit� des deux tiers des voix en pr�sence, apr�s constatation par le Conseil d'Administration des faits

suivants:

- le d�faut volontaire du paiement des cotisations dues pendant deux ann�es cons�cutives;

- le refus d'observer les dispositions statutaires ou r�glementaires propres � l'Associaton;

- tout motif r�put� grave par coutume ou usage

- l'absence � deux r�unions cons�cutives de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute exclusion sera r�put�e nulle si une des dispositions formelles suivantes n'aura pas �t� respect�e:

- l'exclusion du membre devra figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur le cas;

- le membre concern� devra �tre avis� par le Conseil d'Administration de l'intention d'exclusion, par courrier

recommand� adress� un mois avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e G�n�rale statuant sur son cas;

- le conseil d'Administration devra entendre le membre exclu s'il le d�sire, ou pour le moins r�ceptionner un

m�moire de d�fense, avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e G�n�rale statuant sur son cas.

Tout membre exclu ou d�missionnaire ne pourra faire valoir quelque droit que ce soit sur l'avoir social de l'Association, et notamment sur le montant des cotisations qu'il aurait pu verser.

TITRE TROIS - DE L'ASSEMBL�E GENERALE

Article 9 - Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus et r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 10 - Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association.

Article 11 - Sessions

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an en session ordinaire et en session

extraordinaire autant de fois que l'exige l'int�r�t de l'Association.

Lors de la session au cours de laquelle les comptes et les budgets sont approuv�s, l'Assembl�e G�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes qu'elle charge de la v�rification du bon enregistrement des mouvements comptables de l'exercice suivant.

Article 12- Convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration ou un cinqui�me au moins de ses

membres

La convocation est adress�e par lettre ordinaire � tous les membres quinze jours au moins avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. Il devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont un cinqui�me des membres au moins de l'Assembl�e auront demand� l'inscription dix jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'Association.

Article 13 - D�lib�rations

L'Assembl� G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e � nouveau et � sept jours d'intervalle au moins. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que le texte du pr�sent article et l'indication qu'il sera appliqu� figure � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits r�guli�rement � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit les deux tiers de ses membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera convoqu� une seconde session qui pourra d�lib�rer valablement sur le m�me objet deux semaines au moins apr�s la premi�re session, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions de cette deuxi�me session devront toutefois �tre soumises � l'homologation du Tribunal Civil.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

Les r�solutions sont vot�es � la majorit� simple. Les r�solutions portant sur les modifications aux statuts sont vot�es � la majorit� des deux tiers. Les r�solutions portant sur l'objet de l'Association sont vot�es � l'unanimit�, Les r�solutions concernant des personnes sont prises en scrutin secret

Article 14- Consignation par proc�s-verbal

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par te Pr�sident de

l'Association.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association o� tous les membres ou tiers justifiant un

int�r�t peuvent en prendre connaissance.

TITRE QUATRE - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15- Comp�tences

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'Association. Tout pouvoir qui n'est pas express�ment

r�serv� par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale est reconnu au Conseil d'Administration.

Article 16 - Composition

Le Conseil d'Administration est compos� de dix membres au maximum, tous �lus � la majorit� simple par

l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un Administrateur D�l�gu� dont il fixe les pouvoirs dans le cadre des pr�sents statuts. A d�faut de d�signation de l'Administrateur D�l�gu�, tous les pouvoirs qui lui sont reconnus sont reconnus de plein droit au Pr�sident de l'Association.

Afin de poursuivre l'exc�cution de sa mission, le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre � titre d'expert un nombre illimit� de personnes disposant d'une voix consultative.

Article 17 - Sessions

Le Conseil d'Administration est convoqu� pour le moins une fois par trimestre civil, et autant de fois que

l'exige l'int�r�t de l'Association.

Article 18 - Convocation

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou un tiers au moins de ses membres.

La convocation est adress�e par lettre ordinaire � tous les membres au moins sept jours avant la date fix�e pour r�unir le Conseil.

L'Administrateur D�l�gu�, ou � d�faut le Pr�sident, fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. li devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont deux membres au moins du Conseil d'Administration auront

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MOD 2.2

demand� l'inscription cinq jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'Association.

Article 19 - D�lib�rations

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqu� � nouveau et � sept jours d'intervalle

au moins. Il d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents, pour autant que le texte

du pr�sent article et l'indication qu'il sera appliqu� figure � l'ordre du jour.

Chaque membre n dispose que d'une seule voix.

La voix du Pr�sident de l'Association est pr�pond�rante en cas de partage.

Toute d�cision concernant les personnes exige le scrutin secret

Article 20- Consignation par proc�s-verbal

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident

de l'Association.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'Association o� tous les membres ou tiers justifiant un

int�r�t peuvent en prendre connaissance.

Article 21 - Dur�e des mandats

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une dur�e illimit�e. Leur mandat est renouvelable. Ils sont � tout moment r�vocables par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers par l'Assembl�e G�n�rale, en cas d'absence justifi�e ou non � plus de la moiti� des r�unions du Conseil d'Administration, ou pour tout autre motif que l'Assembl�e G�n�rale jugerait pertinent.

Le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par Ie Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

TITRE CINQ - DU SUREAU EXECUT/F

Article 22- Composition

Lors de sa constitution ou de son renouvellement, le Conseil d'Administration �lit en son sein, � la majorit� simple, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier, qui forment ensemble le Bureau Ex�cutif de l'Association. Le conseil d'administration peut confier deux des mandats cit�s infra � un seul administrateur,

Le Bureau Ex�cutif est charg� de la gestion courante de l'Association.

Article 23- Validit� des actes � l'�gard des tiers

Les signatures conjointes du Pr�sident et d'un membre du Bureau engagent l'Association vis-�-vis des tiers.

La signature de l'Administrateur D�l�gu� suffit pour les actes de gestion courante.

Article 24 - Dur�e des mandats

Le mandat des membres du Bureau Ex�cutif prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

TITRE SIX - DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 25 - Pr�sentation des comptes et du budget

L'exercice social de l'Association commence d�s le ier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est �tabli. Comptes et budget sont soumis � l'appprobation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire la plus prochaine, apr�s agr�gation par les deux commissaires aux comptes.

TITRE SEPT - DE LA DISSOLUTION

Article 26 - Affection du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine sera affect� � une association � vis�e humanitaire

choisie � la majorit� des deux tiers par le dernier Conseil d'Administration.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Article 27- Dispositions transitoires

R�serv�

au

Moniteur

belgq

MOD 2.2

Volet B - Suite

Par d�rogation � l'article 25, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'Association pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 28 - Autres dispositions

Saut disposition expresse pr�vue dans les pr�sents statuts, l'Association appliquera en toute mati�re les dispositions suppl�tives de fa loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif, ou de toute autre qui l'aurait remplac�e.

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TITRE NEUF - NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29 - Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale de constitution a �lu en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes:

- Philippe BERNAERTS, demeurant Avenue Gustave Latinis 4 � 1030 Schaerbeeck, n� le 12/08/1968 �

1030 Schaerbeeck

- Bastien BERNAERTS, demeurant Rue de la Consolation 113 � 1030 Schaerbeek, n� le 28/02/1993 �

1040 Etterbeek

- Lydia BARCELONNA, demeurant Avenue Gustave Latinis 4 � 1030 Schaerbeeck, n� le 12/11/1965 � 6000 Charleroi

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� d'Administrateur D�l�gu� la personne suivante:

- Philippe BERNAERTS domicili� au 4 avenue G Latinis � 1030 Schaerbeek, n� le 12/08/1968.

lis ont aussi d�sign� le Bureau Ex�cutif de la mani�re suivante:

- Pr�sident : Bastien BERNAERTS

- Secr�taire : Lydia BARCELONA

- Tr�sorier : Philippe BERNAERTS

Fait � Bruxelles, le 24 janvier 2014. Signatures

Philippe BERNAERTS Bastien BERNAERTS Lydia BARCELONA Jean Antoine BERNAERTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOGREEM

Adresse
AVENUE GUSTAVE LATINIS 4 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées MOGREEM

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