MON AMI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MON AMI
Dénomination : MON AMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.143.280

Publication

28/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

17 JAN 2014

EPUIVI ~ ~~ S

Greffe

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Dénomination : Mon Ami

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Dethy 52, 1060 Saint-Gilles

N° d'entreprise : 899 143 280

Obi , t de l'acte : Dissolution de !`asbl:

ll a été convenu, lors de l'assemblée générale,

la dissolution de l'este, à la date du 30 octobre 2013, suite à la desorganisation interne qui est une des conséquences de l'expulsion de son lieu d'activité en juillet 2011,

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL DURITE DU BUT

Art.1 : L'association prend pour dénomination: "Mon Ami".

Art.2 : Le siège de l'association est fixé à 1060 Saint-Gilles, rue Dethy 52/3; dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à un autre endroit sur décision de l'assemblée génerale. L'association peut établir des sièges secondaires en tout autre endroit sur désicion du conseil d'administration,après approbation de l'assemblée générale.

Art.3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment Par l'Assemblée Générale.

Art.4 : L'association a pour but:

= participer à l'effort gouvernemental en matière de politique d'emploi,

= Lutter contre la discrimination à l'emploi, l'esprit séparatiste entre le peuple,

= Lutter contre la solitude

= Encadrer et orienter les personnes difficiles,

sensibiliser pour une humanité solidaire aux problèmes des autres, en particulier du Tiers-Monde,

= Faciliter le dialogue entre le peuple du monde entier, l'amitié, le vivre ensemble,

= promouvoir des politiques d'actions positives, d'intégration, de dialogue de cultures,

Entendre et soutenir les idées et projets de population qui visent le dialogue, l'amélioration de la

qualité de vie et le développement rural des pays du Tiers-monde dans tous les domaines:

économique, social, culture.

Ces buts seront poursuivis au travers des diverses activités notamment :

- Création des permanences de sensibilisation au dialogue interculturel et développement à travers toute l'étendue de la Belgique et au déhors de ses frontières, afin de lutter concrètement contre la discrimination sur le terrain (emploi, logement, etc.) et rapprocher le public étranger et d'origine étrangère du public autochtone par des actions concrètes de proximité touchant tout public, organisation des actions interculturelles, Internet, etc.,

- les services divers: horeca, nettoyage, industriel, petits travaux d'entretien des bâtiments et des jardins, la brocante, déménagement, etc.,

- Les titres-services: nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères et aux personnes,

- La création des centres d'apprentissage professionnel pour apprendre aux désoeuvrés du T.M. le métier utile pour leur avenir,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art.16 : L'Assemblée Générale possède le pouvoir dont la délibération est requise pour :

1. L'élection et révocation des administrateurs

2. L'approbation des budgets, des comptes et la décharge au trésorier

3. L'exclusion d'un membre effectif

4. La transformation de l'association en société à finalité sociale

5. L'approbation du règlement d'ordre intérieur

Art.17 ; L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Art.18 : Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et e le droit de vote. En cas d'absence , le membre peut se faire représenter par un mandataire moyenant une et une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

TITRE V

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.19 : Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions de l'assemblée et se compose de trois personnes au moins qui sont appelées "Administrateurs".

Art.20 : Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de 3 ans renouvellable. Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin soit par un décès, soit par démission, soit par exclusion

Art.21 ; Tout membre de l'Assemblée Générale peut être membre du Conseil d'Administration à condition d'avoir fait au moins deux ans comme membre effectif, en introduisant une demande écrite au près du Conseil d'Administration et être élu par l'Assemblée Générale,

Art.22 : Les membres fondateurs ont le plein pouvoir sur le Conseil d'Administration dans sa gestion de l'association et sont automatiquement des conseillers de l'association par voix consultante dans le cas où ils ne sont pas dans le Conseil d'Administration, Il doit avoir à son sein un comité de sage qui doit veiller aux objectifs fondateurs de l'association que le CA est tenu à respecter,

Art23 ; Après élections du Conseil d'Administration, celui-ci choisi en son sein, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier..

Art.24 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Leur mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre l'ASBL, (n'agit plus conformément aux exigences du Conseil d'Administration et du présent statut).

Art.25 : Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou

donner des quittances.

Il peut faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et

immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans,

II peut accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.

ll peut consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans

garantie, consentir et subrogation et cautionnements,

ll peut hypothéquer les immeubles sociaux, ou contracter et effectuer tout prêts et avances.

il peut renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle.

Il peut donner mainlevée, avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires,

transcriptions saisies ou autres empêchements.

Il peut plaider tant en demandant, qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Art.26 : Le conseil engage et licencie tous les membres du personnel de l'association. II détermine leurs occupations et leurs rémunérations

Art.27: Le président supervise et coordonne les activités de l'association, li engage valablement celle-ci envers les tiers. Ii signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.

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TITRE II

DES MEMBRES

Art.5 : L'association est composée de membres répartis en deux catégories comme suit

Les membres effectifs qui comprennent les membres fondateurs et les membres adhérents,

Les membres sympathisants peuvent être invités à participer activement aux activités de l'association, bénéficier de ses services, mais ne peuvent participer activement ni prendre part de manière effective aux organes de décision. En tout état de cause et s'ils sont invités à assister à un conseil d'administration de l'association ou à l'assemblée générale des membres, leurs voix lors de tout scrutin éventuel ne pourront être que consultatives. Seuls les membres effectifs participent aux mécanismes de décision et dé gestion de l'assemblée générale. Ils cotisent et paient leur carte de membre.

Art.6 : Le nombre des membres est illimité. Il ne peut pas être inférieur à 3.

Art.7 : Les membres effectifs sont les personnes physiques qui adressent une demande, par écrit, au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Pour les personnes physiques, l'âge minimal requis pour être membre effectif de l'association est fixé à quinze ans.

Art.8 : Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration qui la soumet à l'assemblée générale.

Art.9 : Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas le montant des cotisations fixées dans les deux mois du rappel envoyé par le conseil d'administration et celui qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à au moins deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif doit être adoptée par l'assemblée générale.

Art.10 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte ni remboursement de cotisation.

TITRE III.

LES COTISATIONS

Art.11 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par courrier.

Art.12 : Les membres de l'Association sont tenus :

e) de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association ainsi que les décisions

de ses organes;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ou de ses organes.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.13; L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art.14 : L'assemblée est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour et préside les débats. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Art.15 : L'assemblée générale siège valablement lorsqu"elle réunit plus de la moitié de ses membres effectifs et les décisions sont prises à la majorité absolue de ceux-ci. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association dans un registre. Tout membre effectif peut consulter ce registre sur place.

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Art.28 : Aucun acte de disposition ne peut être pris par le président sans décision de la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.

Art.29 : Le président convoque les réunions du conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général et inscrites dans un registre spécial.

Art.30 : Le président est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-président.

Art.31 : Le secrétaire général assure la bonne marche de l'administration de l'association ainsi que l'exécution des décisions du conseil d'administration et en fait rapport au président. 11 prépare les convocations des réunions et en dresse les procès-verbaux.

Art.32 : Le trésorier de l'association établit les comptes annuels et les soumet aux délibérations du conseil d'administration qui en décide,

Art.33 : La surveillance des comptes de l'association est confiée aux deux commissaires aux comptes agréés par l'Assemblée Générale.

Art.34 : Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Les administrateurs sont les seules personnes habilitées à représenter l'association et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

TITREVI

DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.35 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations ainsi que des libéralités, legs et dons L'association peut organiser toute activité susceptible de générer des ressources financières à la réalisation des projets.

TITRE VII

DES MODIFICATIONS

Art.36 : Les dispositions des présents statuts ne pourront être modifiées qu'à la majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale.

TITRE VIII

DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Art.37 : En cas de liquidation, tous les biens empruntés sont rendus respectivement aux propriétaires.

TITRE 1X

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art.38 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts de l'associations est régie par les dispositions du

décret-loi du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.39 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation),

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 40; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à des oeuvres similaires désignées par l'assemblée générale à la majorité absolue et en tout état de cause à une fin désintéressée

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Réservé

' au. Mpniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE X.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art.41 .. Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés.

TITRE XI: DÉMISSION ET NOMINATION DE LIQUIDATAIRE

Art. 42 Démissionnaires

1. Mubiala Nsilim, Congolais, Chaussée de Boondael 241, 1050 Ixelles, NN. 56 09 26 521 35

2, Mpembele Mansesa, Belge, rue Dethy 52/3, 1060 Saint-Gilles, NN, 62 10 11 587 67

3. Didier Kabangu, Belge, rue de Liverpool 8211, 1070 Anderlecht, NN. 70 03 15 599 54

Art.43 Nomination de liquidataire

Le Conseil nomme comme liquidataire:

Asbl Coup de pouce , Avenue du Pont de Luttre 2, 1190 Forest, numéro d'entreprise: 0828 260 036

24/02/2012
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au

Moniteur

belge

Dénomination : Mon Ami

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Wisterzée 37, 1490 Court-saint-Etienne

N° d'entreprise : 899 143 280

Objet de l'acte : Modification du siège social et conseil d'administration):

Il a été convenu, lors de l'assemblée générale,

de modifier à la date du 20 janvier 2012, le siège social et le conseil d'administration

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL DUREE DU BUT

Art" 1 : L'association prend pour dénomination: "Mon Ami".

Art.2 : Le siège de l'association est fixé à 1060 Saint-Gifles, rue Dethy 52/3; dans l'arrondissement judiciaire; de Bruxelles. Il peut être transféré à un autre endroit sur décision de l'assemblée génerale. L'association peut; établir des sièges secondaires en tout autre endroit sur désicion du conseil d'administration,après approbation' de l'assemblée générale.

Art.3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment Par l'Assemblée Générale.

Art.4 : L'association a pour but;

= participer à l'effort gouvernemental en matière de politique d'emploi,

= Lutter contre la discrimination à l'emploi, l'esprit séparatiste entre le peuple,

= Lutter contre la solitude

= Encadrer et orienter les personnes difficiles,

= sensibiliser pour une humanité solidaire aux problèmes des autres, en particulier du Tiers-Monde,

Faciliter le dialogue entre le peuple du monde entier, l'amitié, le vivre ensemble,

= promouvoir des politiques d'actions positives, d'intégration, de dialogue de cultures,

= Entendre et soutenir les idées et projets de population qui visent le dialogue, l'amélioration de la

qualité de vie et le développement rural des pays du Tiers-monde dans tous les domaines:

économique, social, culture.

Ces buts seront poursuivis au travers des diverses activités notamment:

- Création des permanences de sensibilisation au dialogue interculturel et développement à travers toute l'étendue de la Belgique et au déhors de ses frontières, afin de lutter concrètement contre la discrimination; sur le terrain (emploi, logement, etc.) et rapprocher le public étranger et d'origine étrangère du public,' autochtone par des actions concrètes de proximité touchant tout public, organisation des actions

interculturelles, Internet, etc., "

- les services divers: horeca, nettoyage, industriel, petits travaux d'entretien des bâtiments et des; jardins, la brocante, déménagement, etc.,

- Les titres-services: nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits: travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères et aux personnes,

- La création des centres d'apprentissage professionnel pour apprendre aux désoeuvrés du T.M. le, métier utile pour leur avenir,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL. DE Ca, ~:~E;,;,,

10FFV.2012

NIVELLES Greffe

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TITRE Il

DES MEMBRES

Art.5 : L'association est composée de membres répartis en deux catégories comme suit :

Les membres effectifs qui comprennent fes membres fondateurs et les membres adhérents.

Les membres sympathisants peuvent être invités à participer activement aux activités de l'association, bénéficier de ses services, mais ne peuvent participer activement ni prendre part de manière effective aux organes de décision. En tout état de cause et s'ils sont invités à assister à un conseil d'administration de l'association ou à l'assemblée générale des membres, leurs voix lors de tout scrutin éventuel ne pourront être que consultatives. Seuls les membres effectifs participent aux mécanismes de décision et de gestion de l'assemblée générale. Ils cotisent et paient leur carte de membre.

Art.6 ; Le nombre des membres est illimité. Il ne peut pas être inférieur à 3.

Art.7 : Les membres effectifs sont les personnes physiques qui adressent une demande, par écrit, au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Pour les personnes physiques, l'âge minimal requis pour être membre effectif de l'association est fixé à quinze ans.

Art.8 : Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration qui la soumet à l'assemblée générale.

Art.9 : Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas te montant des cotisations fixées dans les deux mois du rappel envoyé par le conseil d'administration et celui qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à au moins deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif doit être adoptée par l'assemblée générale.

Art.10 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte ni remboursement de cotisation.

TITRE lll.

LES COTISATIONS

Art.11 ; Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par courrier.

Art.12 : Les membres de l'Association sont tenus :

a) de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de ['Association ainsi que les décisions de ses organes;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ou de ses organes.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.13: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par [a loi et les présents statuts.

Art,14: L'assemblée est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elfe se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour et préside les débats. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Art.15 : L'assemblée générale siège valablement lorsqu"elle réunit plus de la moitié de ses membres effectifs et les décisions sont prises à la majorité absolue de ceux-ci. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siége social de l'association dans un registre. Tout membre effectif peut consulter ce registre sur place.

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Art.16 : L'Assemblée Générale possède le pouvoir dont la délibération est requise pour:

1. L'élection et révocation des administrateurs

2. L'approbation des budgets, des comptes et la décharge au trésorier

3. L'exclusion d'un membre effectif

4. La transformation de l'association en société à finalité sociale

6, L'approbation du règlement d'ordre intérieur

Art.17 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art.18 : Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et a le droit de vote. En cas d'absence , le membre peut se faire représenter par un mandataire moyenant une et une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

TITRE V

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.19 : Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions de l'assemblée et se compose de trois personnes au moins qui sont appelées "Administrateurs".

Art.20 : Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de 3 ans renouvellable. Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin soit par un décès, soit par démission, soit par exclusion .

Art.21 : Tout membre de l'Assemblée Générale peut être membre du Conseil d'Administration à condition d'avoir fait au moins deux ans comme membre effectif, en introduisant une demande écrite au près du Conseil d'Administration et être élu par l'Assemblée Générale.

Art.22 : Les membres fondateurs ont le plein pouvoir sur le Conseil d'Administration dans sa gestion de l'association et sont automatiquement des conseillers de l'association par voix consultante dans le cas où ils ne sont pas dans le Conseil d'Administration. II doit avoir à son sein un comité de sage qui doit veiller aux objectifs fondateurs de l'association que le CA est tenu à respecter.

Art.23 : Après élections du Conseil d'Administration, celui-ci choisi en son sein, un Président, un Vice-Président, un Sécrétaire Général et un Trésorier..

Art.24 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Leur mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre I'ASBL. (n'agit plus conformément aux exigences du Conseil d'Administration et du présent statut).

Art.25 : Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou

donner des quittances.

Il peut faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et

immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans.

Il peut accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.

Il peut consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans

garantie, consentir et subrogation et cautionnements.

Il peut hypothéquer les immeubles sociaux, ou contracter et effectuer tout prêts et avances.

Il peut renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle.

Il peut donner mainlevée, avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires,

transcriptions saisies ou autres empêchements.

Il peut plaider tant en demandant, qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Art.26 : Le conseil engage et licencie tous les membres du personnel de l'association. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations

Art.27: Le président supervise et coordonne les activités de l'association. Il engage valablement celle-ci envers les fiers. Il signe valablement les actes régulièrement décidés parle Conseil d'Administration.

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Art.28 : Aucun acte de disposition ne peut être pris par le président sans décision de la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.

Art.29 : Le président convoque les réunions du conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, celte du Président est prépondérante, Ces décisions sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général et inscrites dans un registre spécial.

Art.30 : Le président est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-président.

Art.31 : Le secrétaire général assure la bonne marche de l'administration de l'association ainp}.que l'exécution des décisions du conseil d'administration et en fait rapport au président. Il prépare les convections des réunions et en dresse fes procès-verbaux.

Art.32 : Le trésorier de l'association établit les comptes annuels et fes soumet aux délibérations du conseil d'administration qui en décide.

Art.33 : La surveillance des comptes de l'association est confiée aux deux commissaires aux comptes agréés par l'Assemblée Générale.

Art.34 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Les administrateurs sont les seules personnes habilitées à représenter l'association et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

TITREVf

DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.35 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations ainsi que des libéralités, legs et dons L'association peut organiser toute activité susceptible de générer des ressources financières à Ia réalisation des projets.

TITRE VII

DES MODIFICATIONS

Art.36 : Les dispositions des présents statuts ne pourront être modifiées qu'à la majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale.

TITRE VIII

DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Art.37 : En cas de liquidation, tous les biens empruntés sont rendus respectivement aux propriètaires.

TITRE IX

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art.38 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts de l'associations est régie par les dispositions du

décret-loi du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.39 : Les comptes de l'exercice écoulé, fe budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).

Le budget présente les recettes et fes dépenses ordinaires de l'exercice social suivant. .

Art. 40: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à des oeuvres similaires désignées par l'assemblée générale à la majorité absolue et en tout état de cause à une fin désintéressée

Volet B - Suite

TITRE X.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art.41 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés.

TITRE XI: DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Art. 42 Démissionnaires

1. AZAHAF Karim, avenue de wisterzée 37, Court-Saint-Etienne, N.N. 81 08 25 289 39, Belge. ' Administrateur-président

2. BODY Philippe, avenue de Wisterzée 37, Court-Saint-Etienne, N.N. 72 08 24 213 53, Belge, Administrateur trésorier

3. CABOSSART Simon-Pierre, avenue de Vllisterzée 01, Court-Saint-Etienne, N.N. 65 06 06 193 64, Belge; Administrateur-secrétaire

Art.43 Nomination d'administrateurs

2, Mubiala Nsilim, Congolais, Chaussée de Boondael 241, 1050 Ixelles, NN. 56 09 26 521 35

3. Mpembele Mansesa, Belge, rue Dethy 52!3,1060 Saint-Gilles, NN. 62 10 11 587 67

4. Didier Kabangu, Belge, rue de Liverpool 82/1, 1070 Anderlecht, NN. 70 03 15 599 54

Art. 44 Le Conseil nomme:

1. Didier Kabangu, président

2. Mubiala Nsilim, secrétaire

3. Mpembele Mansesa, trésorier

Didier Kabangu

Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2011
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : Mon Ami

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Wisterzée 37, 1490 Court-Saint-Etienne

Réservé I I1IIJ !11 üJ 1111 i~i~i~d~dwaAd

au " 11,0303"

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 99 A43 X80



Objet de l'acte : Modification des statuts (objectifs et conseil d'administration): Il a été convenu, lors de l'assemblée générale,

de modifier à la date du 01 mai 2011. les statuts (les objectifs et le conseil d'administration

TITRE I

DENOMINAT1ON, SiEGE SOCIAL DUREE DU BUT

Art.1 : L'association prend pour dénomination: "Mon Ami".

Art.2 : Le siège de l'association est fixé à 1490 Court-Saint-Etienne, Avenue de Wisterzée 37; dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; il peut être transféré à un autre endroit sur décision de l'assemblée génerale. L'association peut établir des sièges secondaires en tout autre endroit sur désicion du conseil d'administration,après approbation de l'assemblée générale.

Art.3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment Par l'Assemblée Générale.

Art.4 : L'association a pour but:

= participer à l'effort gouvernemental en matière de politique d'emploi,

= Lutter contre la discrimination à l'emploi, l'esprit séparatiste entre le peuple,

ra Lutter contre la solitude

= Encadrer et orienter les personnes difficiles,

= sensibiliser pour une humanité solidaire aux problèmes des autres, en particulier du Tiers-Monde,

= Faciliter le dialogue entre le peuple du monde entier, l'amitié, le vivre ensemble,

promouvoir des politiques d'actions positives, d'intégration, de dialogue de cultures,

= Entendre et soutenir les idées et projets de population qui visent le dialogue, l'amélioration de la

qualité de vie et le développement rural des pays du Tiers-monde dans tous les domaines;

économique, social, culture.

Ces buts seront poursuivis au travers des diverses activités notamment :

- Création des permanences de sensibilisation au dialogue interculturel et développement à travers toute l'étendue de la Belgique et au dehors de ses frontières, afin de lutter concrètement contre la discrimination sur le terrain (emploi, logement, etc.) et rapprocher le public étranger et d'origine étrangère du public autochtone par des actions concrètes de proximité touchant tout public, organisation des actions interculturelles, Internet, etc.,

- les services divers: horeca, nettoyage, industriel, petits travaux d'entretien des bâtiments et des jardins, la brocante, déménagement, etc.,

- Les titres-services: nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères et aux personnes,

- La création des centres d'apprentissage professionnel pour apprendre aux désoeuvrés du T.M. le métier utile pour leur avenir,

Billeeif bit $ët Bag geh St tatsb1ad - 24IO5/201r Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



TITRE ll

DES MEMBRES

Art.5 : L'association est composée de membres répartis en deux catégories comme suit :

Les membres effectifs qui comprennent les membres fondateurs et fes membres adhérents.

Les membres sympathisants peuvent être invités à participer activement aux activités de l'association, bénéficier de ses services, mais ne peuvent participer activement ni prendre part de manière effective aux organes de décision. En tout état de cause et s'ils sont invités à assister à un conseil d'administration de l'association ou à l'assemblée générale des membres, leurs voix lors de tout scrutin éventuel ne pourront être que consultatives. Seuls les membres effectifs participent aux mécanismes de décision et de gestion de l'assemblée générale. Ils cotisent et paient leur carte de membre.

Art.6 : Le nombre des membres est illimité. If ne peut pas être inférieur à 3.

Art.7 : Les membres effectifs sont les personnes physiques qui adressent une demande, par écrit, au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Pour les personnes physiques, l'âge minimal requis pour être membre effectif de l'association est fixé à quinze ans.

Art.8 : Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration qui la soumet à l'assemblée générale.

DL

Art.9 : Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas fe montant des cotisations

fixées dans les deux mois du rappel envoyé par le conseil d'administration et celui qui n'assiste pas ou ne se

e fait pas représenter à au moins deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif doit être adoptée par l'assemblée générale.

Art.10 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre, n'ont

e aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte ni remboursement de

b cotisation:

TITRE III.

LES COTISATIONS

NArt.11 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le

u7

o conseil d'administration. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil

d'administration envoie un rappel par courrier.

N

.cs Art.12 : Les membres de l'Association sont tenus :

a) de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association ainsi que les décisions de ses organes;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ou de ses organes.

ri)

TITRE IV

CID'

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.13: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art.14 : L'assemblée est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour et préside les débats. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Art.15 : L'assemblée générale siège valablement lorsqu"elle réunit plus de la moitié de ses membres effectifs et les décisions sont- prises à la majorité absolue de ceux-ci. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siége social de l'association dans un registre. Tout membre effectif peut consulter ce registre sur place.

Art.16 : L'Assemblée Générale possède le pouvoir dont la délibération est requise pour :

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1. L'élection et révocation des administrateurs

2: L'approbation des budgets, des comptes et la décharge au trésorier

3. L'exclusion d'un membre effectif

4. La transformation de l'association en société à finalité sociale

5. L'approbation du règlement d'ordre intérieur

Art.17 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art.18 : Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et a le droit de vote. En cas d'absence , le membre peut se faire représenter par un mandataire moyenant une et une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

TITRE V

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.19 : Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions de l'assemblée et se compose de trois personnes au moins qui sont appelées "Administrateurs".

Art.20 : Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de 3 ans renouvellable. Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin soit par un décès, soit par démission, soit par exclusion .

Art.21 : Tout membre de l'Assemblée Générale peut être membre du Conseil d'Administration à condition d'avoir fait au moins deux ans comme membre effectif, en introduisant une demande écrite au près du Conseil d'Administration et être élu par l'Assemblée Générale.

Art.22 : Les membres fondateurs ont le plein pouvoir sur le Conseil d'Administration dans sa gestion de l'association et sont automatiquement des conseillers de l'association par voix consultante dans le cas où ils ne sont pas dans le Conseil d'Administration. Il doit avoir à son sein un comité de sage qui doit veiller aux objectifs fondateurs de l'association que le CA est tenu à respecter.

Art.23 : Après élections du Conseil d'Administration, celui-ci choisi en son sein, un Président, un Vice-Président, un Sécrétaire Général et un Trésorier..

Art-24 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Leur mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre l'ASBL. (n'agit plus conformément aux exigences du Conseil d'Administration et du présent statut).

Art.25 : Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou

donner des quittances.

Il peut faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et

immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans.

Il peut accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.

Il peut consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans

garantie, consentir et subrogation et cautionnements.

Il peut hypothéquer les immeubles sociaux, ou contracter et effectuer tout prêts et avances.

Il peut renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle.

Il peut donner mainlevée, avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires,

transcriptions saisies ou autres empêchements.

Il peut plaider tant en demandant, qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Art.26 : Le conseil engage et licencie tous les membres du personnel de l'association. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations

Art.27: Le président supervise et coordonne les activités de l'association. Il engage valablement celle-ci envers les tiers. Il signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.

Art.28 : Aucun acte de disposition ne peut être pris par le président sans décision de la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.

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Art.29 : Le président convoque les réunions du conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général et inscrites dans un registre spécial.

Art.30 : Le président est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-président.

Art.31 : Le secrétaire général assure la bonne marche de l'administration de l'association ainsi que l'exécution des décisions du conseil d'administration et en fait rapport au président. Il prépare les convocations des réunions et en dresse les procès-verbaux.

Art.32 : Le trésorier de l'association établit les comptes annuels et les soumet aux délibérations du conseil d'administration qui en décide.

Art.33 : La surveillance des comptes de l'association est confiée aux deux commissaires aux comptes agréés par l'Assemblée Générale.

Art.34 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs sont les seules personnes habilitées à représenter l'association et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

TITREVI

DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.35 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations ainsi que des libéralités, legs et dons L'association peut organiser toute activité susceptible de générer des ressources financières à la réalisation des projets.

TITRE VII

DES MODIFICATIONS

Art.36 : Les dispositions des présents statuts ne pourront être modifiées qu'à la majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale.

TITRE VIII

DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Art.37 : En cas de liquidation, tous les biens empruntés sont rendus respectivement aux propriétaires.

TITRE IX

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art.38 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts de l'associations est régie par les dispositions du

décret-loi du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.39 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires de l'exercice social suivant.

Art. 40: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à des oeuvres similaires désignées par l'assemblée générale à la majorité absolue et en tout état de cause à une fin désintéressée

Volet B - Suite

TITRE X.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art.41 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés.

TITRE XI

DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

1. MPEMBELE Mansesa, av. de Wisterzée 37, 1490 Court-Saint-Etienne, congolaise, N.N. 62 10 11 587-65

2. KIALEKA Henriette, rue de Renivaux 14, 1340 Ottignies, de nationalité belge, N.N. 77 05 30 390-71

3. ZEKA SIZO, rue du Commerce 3/31, 4800 Verviers, de nationalité belge, N.N. 59 03 04 557-01 "

4. SWINNEN Kevin, Paul Bumiat 21, 1435 Mont-Saint-Guibert, belge, 82 02 27 251 93

5. TCHIBOZO Anicet Sylvere, rue samblée 8A, 1490 Court-Saint-Etienne, Benino-Belge, 67 09 17 483 89

Art_43. Nomination d'administrateurs

1. AZAHAF KARIM, avenue de wisterzée 37, Court-Saint-Etienne, N.N. 81 08 25 289 39, Belge.

2. BODY Philippe, avenue de Wisterzée 37, Court-Saint-Etienne, N.N. 72 08 24 213 53, Belge.

3. CABOSSART Simon-Pierre, avenue de Wisterzée 01, Court-Saint-Etienne, N.N. 65 06 06 193 64, Belge.

Le Conseil nomme: "

1. AZAHAF Karim, président

2. BODY Philippe, trésorier

3. CABOSSART Simon-Pierre, secrétaire

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Mentionné(' sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
MON AMI

Adresse
RUE DETHY 52, BTE 3 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale