MONADEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MONADEL
Dénomination : MONADEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.873.031

Publication

25/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

21-09-2012

Greffe

N° d entreprise : 0848873031

Dénomination (en entier): MONADEL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue Emile Claus 63

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt septembre deux mille douze, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Madame DUNGA Cécile Mona Adèle, docteur en médecine, spécialisée en pédiatrie, née à Etterbeek, le deux décembre mil neuf cent septante-six, de nationalité belge, carte d identité numéro 590-9297182-49, numéro national 761202-210.52, domiciliée à (1933) Zaventem, Stijn Streuvelslaan, 21, une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "MONADEL".

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Madame DUNGA Cécile, prénommée, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), soit cent (100) parts sociales. La comparante a déclaré et reconnu que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par versement en numéraire par Madame DUNGA Cécile, prénommée, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, la comparante a remis au notaire une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la banque ING sous le numéro 363-1103146-05. Cette attestation datée du vingt septembre deux mille douze a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts

Article 1. La société civile adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MONADEL ».

Article 2. Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Emile Claus 63. (...)

Article 3. La société a pour objet, l'exercice de la médecine générale et des médecines spécialisées notamment la médecine pédiatrique par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins spécialistes inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Chaque médecin associé doit être assuré en responsabilité professionnelle afin de permettre de réparer le dommage éventuel à la victime d une faute médicale, causé par le médecin associé.

A titre accessoire, la société pourra ériger pour son compte, en tant que maître de l ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur. La société peut réaliser cet objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces opérations ne peuvent en aucune manière porter atteinte au caractère civil de la société, ni conduire au développement d une quelconque activité commerciale.

La société peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 5. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt septembre deux mille douze libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.

Article 15. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l assemblée générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. Le mandat du gérant est rémunéré. Les frais et vacations sont indemnisés. L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération du mandat en accord avec tous les associés. Cette rémunération devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne pourra être allouée au détriment des autres associés. Le mandat peut être reconduit. Article 17. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'Assemblée Générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article 18: Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale. Article 21. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente juin à dix-huit, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 22. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (...) Article 25. Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'Assemblée. En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et il ne peut les déléguer.

Article 28. Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)

Article 32. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année ou de l année suivante.

Article 33. Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation en respectant le Code de déontologie médicale.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés et en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le payement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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Volet B - Suite

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Article 38. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Compte Bancaire

Le compte bancaire de la société portera le numéro 363-1103146-05.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013.

3° A été désignée en qualité de Gérante non statutaire pour une durée indéterminée : Madame DUNGA Cécile, née à Etterbeek, le deux décembre mille neuf cent septante-six, domiciliée à 1933 Zaventem, Stijn Streuvelslaan, 21, ici présente et acceptant.

Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° La comparante a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant et à la société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTS TEAM", à (1180) Bruxelles, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le coût de ses honoraires et de ses frais s élève à deux mille euros (2.000,00 ¬ ) pour les devoirs à accomplir dans ce dossier.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Madame DUNGA Cécile, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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