MONDESPOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MONDESPOIR
Dénomination : MONDESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.718.024

Publication

25/07/2013
ÿþ lui: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : o 5" 3(~  ~$ -cAy

Dénomination

(en entier) : MONDESPOIR

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gheude 41 - 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION, STATUTS ET NOMINATIONS

En date du 1' Juillet 2013, les dénommés suivants:

-KIMUENA LEMBA, domiciliée à Chaussée d'Ixelles 77 -1050 BRUXELLES

-OLOMBE Anifa, domiciliée à Chemin du Verger, 69 -1640 RHODE-SAINT-GENESE

-SILASi TOM, résidant à Baaskouter, 28 - 1730 ASSE

ont tous convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

TITRE 1 Dénomination, siège social, durée

Article 1

L'Association est constituée sous forme d'Association Sans But Lucratif, placée sous le régime de la loi du 2

mai 2002, sous la dénomination : « MondEspoir ».

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est établi au 41, rue Gheude,

1070 BRUXELLES.

Article 3

L'association est fondée pour une durée illimitée.

TITRE Il  But et Objet

Article 4

L'association a pour objet la lutte contre les problèmes de santé, d'hygiène, d'analphabétisme et de;

pauvreté rencontrés tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle contribuera à l'organisation et au soutien des oeuvres

caritatives au sens plus large, relatives à l'aide aux personnes confrontées aux problèmes empêchant à;

l'homme de jouir de l'ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Pour la réalisation de ces objectifs l'association pourra notamment

Poser des actes commerciaux dans plusieurs secteurs d'activité tels que l'horeca, la mode, la coiffure, la'

technologie, la communication, l'immobilier,l'événementiel, etc,

Recueillir des fonds et vivres destinés à ses programmes et projets,

Créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de son association.

TITRE lil  Membres

Article 5

L'association comprend deux catégories de membres :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

1. Les membres effectifs qui sont les fondateurs de l'oeuvre et les personnes qui sont ou seront agréées par eux en fonction des responsabilités effectives qu'ils exercent ou exerceront au sein de l'Association. Les membres effectifs jouissent de l'entièreté des droits et obligations fixés par la loi. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Les membres fondateurs peuvent déléguer les prérogatives quant à l'agréation des membres effectifs à toute personne de leur choix, membre ou non de l'Association.

La qualité de membre effectif se perd par décès, démission ou exclusion. Tous les membres sont libres de s0 retirer de l'association à tout moment.

2. Les membres adhérents : l'Association est ouverte à toute personne demandant son aide ainsi qu'à toute personne aidant d'une façon ou d'une autre, suivant les moyens proposés par l'oeuvre, en accord avec celle-ci et avec l'appui des responsables.

Les membres effectifs et adhérents ne paient aucune cotisation annuelle.

Article 6

L'Association tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision,

TITRE IV  L'assemblée générale

Article 7

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ceux-ci ont un droit de vote égal entre

eux.

Article 8

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 30 juin, la date et le lieu en

seront fixés par le conseil d'administration.

Les membres seront convoqués à l'assemblée au moins 8 jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Article 9

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il jugera utile aux intérêts de l'Association, elles doivent l'être sur la demande d'un cinquième des associés, adressée par écrit au Président du conseil.

Article 10

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé muni de

pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre effectif.

Article 11

L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents

ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 12

Les résolutions de l'assemblée seront consignées dans un registre spécial et signées par deux

administrateurs.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ne peuvent en prendre connaissance, mais

sans déplacement du registre.

TITRE V : Conseil d'administration

Article 13

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois membres, associés ou non, nommés

ou révoqués à la majorité simple des voix (2/3) par l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 6 ans.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 14

L'assemblée générale de ce jour désigne comme administrateurs ;

-KUNGI MAFWA TSHOMBE, domicilié à Chaussée d'Ixelles 77 - 1050 Bruxelles, né le 24 juin 1966, à la

fonction de président;

-BATILA KITOKO Hughes, domicilié à Rue des Colombophiles 25 - 1070 Bruxelles, né le 27 mai 1984, à la

fonction de Secrétaire Général et Trésorier.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de vacances d'une place d'administrateur, le conseil pourra désigner un titulaire agréé par un f fondateur pour achever le mandat laissé vacant,

Article 15

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix (et consignées par le président

ou par deux administrateurs dans un registre prévu à cet effet).

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. La signature de deux administrateurs dont celle du président engage le conseil. En cas d'empêchement du président, les associés fondateurs peuvent désigner l'administrateur qui le remplacera.

Article 17

Le conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers associé ou

non mais agréé par les membres fondateurs ou par les ou les personnes à qui ils auront délégué cette

prérogative.

Si plusieurs personnes sont déléguées à la gestion journalière, ils exerceront leurs pouvoirs en collège.

Article 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est à titre gratuit.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuite et diligence de son président ou de deux administrateurs.

TITRE VI  Comptes annuels

Article '19

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre. A cette date, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de juin le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé.

TITRE VII  Dissolution, Affectation des biens

Article 20

La. dissolution et la liquidation de l'association sont réglées dans les formes et les conditions prévues par la

loi

Article 21

Au cas où l'association serait dissolue judiciairement ou par décision de l'assemblée générale ou si elle

venait à disparaître de fait, son avoir social serait affecté à une ou plusieurs oeuvres similaires.

TITRE VIII  Divers

Article 22

Le fonctionnement interne de l'association et les fonctions des membres associés sont régis par un règlement élaboré et tenu à jour par les personnes qu'il délègue à cet effet, pour tout ce qui ne fait pas l'objet de mention dans les présents statuts.

OLOMBE Anita

Membre





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONDESPOIR

Adresse
RUE GHEUDE 41 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale