MONICA RICHARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MONICA RICHARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.037.186

Publication

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.08.2012, DPT 30.08.2012 12478-0159-011
02/02/2011
ÿþ Mod 2.1



\Î~ 3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe





Rés iii ii j ig n i i oi i ui i ii i iii .L 1 .JAN, 201t

Mon " 11017665" BRUXELLES

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Greffe







N° d'entreprise : 33 (33)-

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Forme juridique

Siège .

Dénomination :

(en entier)

MONICA RICHARD SPRL

g 1 c.,: ai- CA: UeU Q. ree_ c=LI-

société privée à responsabilité limitée

rue du Page 85

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 18 janvier 2011, il résulte qu'au comparu :

Madame RICHARD, Monica Santos, dentiste, née à Pans 14 (France), le dix mai mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1180 Uccle, nie Vanderkindere 445.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile etü d'arrêter les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous lai; dénomination u MONICA RICHARD SPRL », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue du Page 85 dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00j, représenté par cent (100) parts sans désignation;; de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100'éme) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet l'exercice de l'art dentaire au sens le plus large, en ce compris la réalisation, ;; fourniture et la réparation de prothèses dentaires et la radiologie dentaire ainsi que l'exercice de l'implantologie! et la chirurgie limitée à la sphère orofaciale. La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société. .ï

Ei La société a également pour objet la création, l'organisation et la gestion de tous cabinets de soins; dentaires ainsi que l'organisation et la participation à des séminaires, formations et conférences.

A titre accessoire, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que tout investissement en biens mobiliers et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité;. commerciale.

La société peut, de manière générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit et;; de toutes manières dans toute association, institution ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Ne peuvent être admis comme associés que les possesseurs du diplôme légal de dentiste.

La responsabilité professionnelle de chaque dentiste associé est illimitée.

La société s'interdit toute exploitation commerciale, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs; pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,;' gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission aeJ :; nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs du gérant. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de;; gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes;; :; nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des;;

.mandataires.spéciaux,associésounon.: ::.::.. . . :...::: __-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.r. ~

Mod 2.1

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le quinze juin de chaque année, à 16 heures. Si ce jour est un jour férié

légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée

générale et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame RICHARD, Monica Santos, née à Paris

14 (France), le dix mai mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, rue

Vanderkindere 445, ici présente et acceptant le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier juillet deux mille dix.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame RICHARD, Monica Santos, gérant non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer

pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « Annie Neumark & Associates

», R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de

substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet

d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et

l'immatriculation auprès de l'administration.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maitre Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij het BelgischStaatsblad 02/02/20-11 -=-Annexes-du-Moniteur-belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MONICA RICHARD

Adresse
RUE DU PAGE 85 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale