MONT HUYE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MONT HUYE
Dénomination : MONT HUYE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.711.184

Publication

05/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Réser au Monitc belg"

2 7 2013

RRUXELLËS

Greffe

*1313 931

1 __J p

N° d'entreprise : Q 53`i, j tt j

Dénomination

(en entier) : MONT HUYE

(en abrégé)

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : 1050 BRUXELLES (Ixelles) - Rue Longue Vie 4

Obiet de l'acte : constitution

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le 1er août 2013 se sont réunies les personnes dont les noms, prénoms, et adresses figurent ci-après, agissant en qualité de membres fondateurs de l'asbl

" Madame HAKIZIMANA Françoise, habitant à 9420 ERPE-MERE  Groendeal 170, née le 18/07/1963  NN 630718-532-09 ;

" Madame MBARUSHIMANA Josine Maryse, habitant à 8000 BRUGGE  Biezenstraat 27/2, née le 08/12/1989  NN 891208-520-29 ;

" Monsieur LAUREYS Guy Jean, habitant à 1170 BRUXELLES (Watermael-Boitsfort)  Chée de La Hulpe 421, né le 30/01/1948 - NN 480130-145-67 ;

" Monsieur MUNYENTUWALI André, habitant à 1000 BRUXELLES (Ville)  Rempart des Moines 53, né le 23/11/1967  NN 671123-475-65.

A l'unanimité des voix, elles ont adopté les présents statuts

Titre I. Dénomination, siège, objet & durée

Article 1er

Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination : « MONT HUME

Le signe « asbl » doit se retrouver sur tous actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association.

L' asbl dépend de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Article 2

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

1050 BRUXELLES (Ixelles) -- Rue Longue Vie 4.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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MOD 2.2

Article 3

L'association a pour but essentiel :

" Promouvoir l'égalité et la lutte contre la discrimination ethnique dans le cadre de la déclaration universelle des droits de l'homme ;

" La promotion d'initiatives pour améliorer le dialogue multiculturel entre la population belge et les immigrés d'origine rwandaise et/ou africaine;

" L'encouragement de cours de langues (Néerlandais/Français) ;

"Investir dans l'achat, la location, la création ou la rénovation d'une ou plusieurs infrastructures accessibles

au public (locaux de rencontres) pour des activités socioculturelles, éducatives, artistiques, sportives ou de

coiffure rwandaise et/ou africaine ;

'Promouvoir la cuisine rwandaise et/ou africaine ;

'L'organisation d'évents ou fêtes familiales avec un caractère populaire, plus particulièrement des activités

qui développent le caractère spécial de la population rwandaise et bou africaine en Belgique;

'Promouvoir la vente de produits rwandais etlou africains alimentaires, cosmétiques & brocantes ;

'Donner de l'assistance & advis aux personnes d'origine rwandaise et/ou africaine, éventuellement en

collaboration avec d'autres organisations avec le même but ;

" Editer un magazine pour les membres avec de l'information spécifique pour les immigrés d'origine rwandaise et/ou africaine;

'Donner de l'assistance aux personnes d'origine rwandaise etlou africaine, dans le cadre de leur affiliation à des assurances obligatoires et/ou mutuelle ;

"Donner de l'assistance aux personnes désirant adopter des enfants d'origine rwandaise et/ou africaine, ceci en collaboration avec les organismes reconnus par l'autorité belge ;

" L'organisation de défilés de mode, d'expositions, de concerts et spectacles, de soirées à thèmes, cours de danse, des fêtes familiales exotiques etc ;

'Promouvoir ou supporter des projets ou initiatives de toute sorte en Rwanda visant à améliorer la vie quotidienne de la population locale, éventuellement en collaboration avec des organismes ou associations rwandaises.

L'association peut de tout temps exercer d'autres activités (même lucratives) afin de réaliser son but social. Cette énonciation est donc exemplative et non limitative.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps être dissoute.

Article 5

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.

Tous les membres souscrivent aux statuts au moment de leur accession et au règlement d'ordre intérieur

éventuel.

1)les membres effectifs :

Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois (3).

Tout personne qui est acceptée par le conseil d'administration peut adhérer à l'association en tant que membre effectif. Le conseil d'administration statue en secret et de façon autonome sur toute demande d'admission. In ne doit motiver verbalement son refus qu'à l'intéressé, si ce dernier en fait la demande.

Les membres effectifs ont droit de vote.

2)Les membres adhérents :

Les membres adhérents sont ceux qui désirent s'engager activement dans l'association. Ils ont les mêmes droits que les membres affectifs, à l'exception du droit de vote à l'assemblée générale.

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MnD 2.2

Article 6 :

Les cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents sont fixées par l'assemblée générale sur

proposition du conseil d'administration. Elles ne peuvent excéder 2.500 ¬ .

Elles sont indivisibles et définitivement acquises dès leur paiement.

Article 7

Le décès, le non paiement de la cotisation dans le mois d'un second rappel et/ou le non respect d'une seule des conditions prévues à l'article 5, fait perdre automatiquement la qualité de membre effectif ou adhérent, sans qu'il y ait à satisfaire à quelque formalité que ce soit.

Article 8

La qualité de membre se perd également quand une démission écrite est présentée au président du conseil d'administration ou si l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 :

Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés, renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association. ils ne peuvent réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leur prédécesseur juridique, sauf si celles-ci correspondent à des avances de fonds résultant d'un contrat écrit entre l'association et le membre concerné.

Titre Il. Assemblée générale

Article 14 :

L'assemblée générale, régulièrement réunie, représente tous les membres effectifs. Les membres effectifs seuls disposent d'une voix à l'assemblée. Les membres adhérents ont cependant le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y prendre le parole.

Article 11 :

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont :

1)La modification aux statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)La dissolution volontaire de l'association ;

4)L'exclusion des membres;

5) L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La nomination et la révocation d'un commissaire - réviseur.

Article 12 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration en fonction, En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus âgé présent.

Article 13 :

1)Au moins une assemblée générale se tient chaque année au cours du premier semestre pour l'approbation des comptes et l'approbation des budgets de l'année suivante.

2)Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tous cas, lorsqu'un tiers des membres le requiert.

3)Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le biais d'une lettre simple. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins quinze jours avant ie réunion, la date de la poste faisant foi. 4)L'assemblée générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.

e.

MOD 2.2

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5)La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président, mais les membres effectifs ont le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour.

Article 14 :

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre présent est limité à une.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 15 :

Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège social de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Tout membre de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent l'assemblée.

Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre, au siège social, dans un délai de dix jours maximum suivant requête par voie recommandée au président.

Le cas échéant, et tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne une commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Révisions d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans.

La première assemblée générale se tiendra au mois de mai 2015.

Titre III. Administration

Article 16 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres, élus pour une durée renouvelable de trois (3) ans.

Chaque candidat doit être élu individuellement à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune rémunération ne peut être versée aux administrateurs, sauf si décidé autrement par le conseil d'administration. Les mandats sont donc exercés à titre bénévole.

Article 17 :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est habilité à poser tous les actes d'administration qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 18 :

Le conseil nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19 :

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins quinze jours avant la réunion. La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

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MOb2.2

La convocation comporte également l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par te président ou par deux administrateurs. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et conviennent qu'un sujet que n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.

Article 20 :

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrages, la voix du président est prépondérante.

Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut être porteur de plus qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont communiquées dans le mois à chaque administrateur. Le procès-verbal approuvé est repris dans le registre prévu à cet effet.

Les copies ou les extraits sont signés valablement par le président ou le secrétaire. Article 20 bis :

L' exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social commence le 1er août 2013 et se termine le 31 décembre 2014.

Titre IV. Dissolution & liquidation

Article 21 :

L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois (3). Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire.

Article 22 :

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou cession des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi.

Titre V. Nominations

L'assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs :

-Madame HAKIZIMANA Françoise, habitant à 9420 ERPE-MERE  Groendaal 170, née le 18/07/1963 ;

" Madame MBARUSHIMANA Josine Maryse, habitant à 8000 BRUGGE -- Biezenstraat 27/2 , née le 08/12/1989 ;

-Monsieur LAUREYS Guy Jean, habitant à 1170 BRUXELLES (Watermael-Boitsfort)  Chée de La Hulpe 421, né le 30/01/1948.

Et partage les fonctions comme suite :

" Présidente-Trésorière : Madame MBARUSHIMANA Josine Maryse, habitant à 8000 BRUGGE -Biezenstraat 27/21e 08/12/1989;

-Vice-Président ; Monsieur LAUREYS Guy Jean , habitant à 1170 BRUXELLES (Watermael-Boitsfort)  Chée de La Hulpe 421, né le 30/01/1948;

" Secrétaire : Madame HAKIZIMANA Françoise, habitant à 9420 ERPE-MERE  Groendaal 170, née le 18/07/1963.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Titre VI. Dispositions finales

Article 23

Pour tous ce qui n'est pas prévu expressément, la Loi du 27 juin 1921 et les usages en matière ' d'associations restent d'application conforme.

Réservé , au Moniteur belge

j

Fait à Bruxelles, le 01 er août 2013.

HAKIZIMANA Françoise, MUNYENTUWALI André.

Secrétaire. Membre effectif.

LAUREYS Guy Jean, MBARUSHIMANA Josine Maryse,

Vice-Président. Présidente-Trésorière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ;i de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

Coordonnées
MONT HUYE

Adresse
RUE LONGUE VIE 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale